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Déliberation - 31 22 Attribution du marché pour les travaux de viabilisation du lotissement Sinaï et requalification du chemin de Sinaï
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - 31 22 Attribution du marché pour les travaux de viabilisation du lotissement Sinaï et requalification du chemin de Sinaï)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Affiché/Publié le 30/12/2022
ID : 040-214001190-20221109-3122-AU
COMMUNE DE HAGETMAU
Département des LANDES
DÉCISION DU MAIRE
N° 31-22
Prise en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération s’y rapportant en date du 18
juin 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire
Objet : Marché de travaux passé selon la procédure adaptée avec négociation — Attribution du
marché pour les travaux de viabilisation du lotissement SINAÏ et requalification du chemin de SINAÏ
Le Maire de Hagetmau,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités publiques,
Vu la délibération du 18 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire notamment son
alinéa 4 « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le code de la commande publique,
Vu la procédure de consultation passée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des
articles L.2123-1, R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant les mesures de publicité effectuées : mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation
de l’ALPI (www.landespublic.org) et insertion dans le journal SUD OUEST le 28 juillet 2022,
Considérant que la consultation s’est déroulée du 28 juillet 2022 au 9 septembre 2022,
Considérant le rapport d'analyse des offres établi par le cabinet BEMOGÉ, 1485 rue de la ferme de
Caboué — 40 000 MONT-DE-MARSAN,
DÉCIDE
Article 1 :
De retenir pour le lot n° 1, l’offre de l’entreprise SARL ANDRE LAFONT — Z.I de Louis, 584 rue de Louis
- 64 300 ORTHEZ :
e Offre de base (viabilisation du lotissement Sinaï, 2°" tranche Jeandemay) : 930 517,20 € HT
(soit 1 116 620,64 € TTC)
e Option (requalification du chemin de Sinaï) : 69 081,67 € HT (soit 82 898,00 € TTC)
De retenir pour le lot n° 2, l'offre de l’entreprise SAS SOCIETE NOUVELLE BOUDE -— Z.A 31 Allée des
Artisans - 40090 SAINT-AVIT, pour un montant global de 76 690,80 € HT (soit 92 028,96 € TTC) Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Affiché/Publié le 30/12/2022
ID : 040-214001190-20221109-3122-AU
Article 2 : De signer les marchés et tous les documents qui lui sont intrinsèques
Article 3 : Les sommes nécessaires au financement de ce marché sont inscrites :
e Option lot 1 : au budget principal de la commune exercice 2022, chapitre 23
° Offre de base du lot 1 et lot 2 : au budget annexe (2*"* tranche Jeandemay), chapitre 011.
Article 4 : La présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations
de la commune et portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 5 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication et de
sa notification au représentant de l’Etat dans le département.
Fait à Hagetmau, le 09/11/2022
Pascale REQUENNA
Maire de Hagetmau