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Arrêté - R CP N°374 Autorisation stationnement pour demenagement au 3 place G.Pompidou du 15 au 16 aout
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°374 Autorisation stationnement pour demenagement au 3 place G.Pompidou du 15 au 16 aout)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
dns so$ Commune de Montigny-le-Bretonneux
Ville qui vous va V®
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/374
OBJET : Neutralisation de deux emplacements de stationnement matérialisés au 3 place
Georges POMPIDOU pour un déménagement du 15 au 16 Août 2026.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Sarah BENFRID souhaitant effectuer un déménagement Au 3
place Georges Pompidou du 15 au 16 août 2026 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés, au 3 place Georges Pompidou du 15 au 16 août 2026.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 3 place Georges Pompidou à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés du samedi 15 au dimanche 16 août 2026 pour Madame
Sarah BENFRID.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2026/DGS/ n°374 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Sarah BENFRID -— 07 43 79 20 02
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
k ob/o8g|2cC
Maire de Montigny-Le-Bretonneux
Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller départemental
Lorrain MERCKAERTBruno BOUSSARD
Adjoint au Maire
Délégué au Cadre de vie + Propreté de l'espace oublic et voirie -
Gestion des espaces naturels & oiodiversité - Sécurité des bâtiments
Conseiller Communautaire de St-Quentin-en-Yvelines
Arrêté 2026/DGS/ n°374 2/2