Arrêté - R CP N°319 Travaux au 2 place G.Pompidou

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Arrêté - R CP N°319 Travaux au 2 place G.Pompidou Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°319 Travaux au 2 place G.Pompidou)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES

RE

Là vite ui vous va Bet Commune de Montigny-le-Bretonneux

SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE

ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/319

OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public concernant le montage d'échafaudage pour des travaux de nettoyage et de reprise de peinture sur les façades de l'hôtel CAMPANILE situé 2, place Georges Pompidou.

Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5; L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route, et Le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,

: v

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée par Le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERTà Monsieur Bruno BOUSSARD 5°" Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l’autorisant à signer Les arrêtés relatifs à sa délégation,

Vu la déclaration préalable n° DP 78423 25 E0150,

Considérant que l'entreprise BANGUI - 15, rue du Vieux Pont - 92735 NANTERRE tél: 01.41.91.15.15 ainsi que l'entreprise TAC ECHAFAUDAGE - 41-43 rue d’Aulnay - 95500 GONESSE - tél: 01.30.11.05.11 doivent réaliser le montage d'échafaudage pour des travaux de nettoyage et de reprise de peinture sur les façades de l'hôtel CAMPANILE situé 2, place Georges Pompidou.

Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.

ARRÊTE

Article 1 :

Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter le montage d'échafaudage pour des travaux de nettoyage et de reprise ponctuelle de peinture sur les façades de l'hôtel CAMPANILE situé 2, place Georges Pompidou. À charge pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage de son matériel ainsi que se conformer aux dispositions des articles suivants :

Arrêté n° 2026DST/R-CP/319 1/3Article 2 :

Les travaux consistent au nettoyage et la reprise de peinture sur la façade de l'hôtel coté quai

François Truffaut.

Article 3 :

L'entreprise devra impérativement prendre contact avec la direction du Centre Commerciale

situé 5, place Colbert afin d'avoir les accords pour intervenir sur les espaces dont ils ont la

gestion quai François Truffaut parcelle AD126.

Article 4 :

L'installation de la base vie sera situé sur la parcelle de l'hôtel CAMPANILE.

Article 5 :

L'entreprise TAC ECHAFAUDAGE est autorisée à stocker son matériel nécessaire au montage et démontage de l'échafaudage (24m?) sur la parcelle AD 236 située quai François Truffaut. L'entreprise devra prendre contact avec SQY pour l'accès à la zone concernée.

La zone de stockage des échafaudages située quai François Truffaut devra être libérée entre la période de montage et de démontage de l'échafaudage.

Article 6 :

Les entreprises devront mettre en œuvre toutes Les protections nécessaires contre toute chute d'objet ou de gravois et les projections ou écoulements des eaux de lavage. v

Article 7 :

Un filet de protection en parfait état devra recouvrir la totalité de l'échafaudage.

Article 8 :

Les entreprises devront maintenir en permanence les lieux en bon état de propreté, elles veilleront notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur Le sol, et à ne pas endommager La voirie publique. Elles demeurent responsables de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.

Article 9 :

Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès des services techniques.

Article 10 :

Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.

Article 11 :

Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.

Article 12 :

Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.

Article 13 :

Les dispositions seront applicables du lundi 3 août 2026 au lundi 31 août 2026.

Arrêté n° 2026DST/R-CP/319 2/3Article 14 :

Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00.

Article 15 :

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à La vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise BANGUI.

Article 16 :

Notification du présent arrêté sera faite à :

L'entreprise BANGUI - 15, rue du Vieux Pont - 92735 NANTERRE L'entreprise TAC ECHAFAUDAGE — 41-43 rue d'Aulnay — 95500 GONESSE

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services

- Monsieur le Commissaire de Police Nationale

- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale

- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques

- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale

- Entreprise BANGUI -Mail : jbisto@banguifr

- L'entreprise TAC ECHAFAUDAGE-Mail : etudes@groupetac.fr

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moiex - D'un recours gracieux auprès de Monsieur la Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le 9 JUIN 207

L'Adjoint au Maire

Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace

public et voirie, gestion des espaces naturels,

biodiversité et sécurité des bâtiments

onseiller communautaire

Acte rendu exécutoire par :

Transmission Préfecture le : non applicable

Mis en ligne le :

Notification Entreprise le : 1 9 JUN 2026

Arrêté n° 2026DST/R-CP/319 3/3