Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 010 SPECIAL JUIN

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 010 SPECIAL JUIN Document publié le Vendredi 3 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 010 SPECIAL JUIN)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Dialogue social, Espaces terrestres et maritimes, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2016-010

PUBLIÉ LE 3 JUIN 2016Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2016-06-02-001 - Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée de la

commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) créée pour exercer les

attributions consultatives qui lui sont dévolues s'agissant des décisions individuelles

relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) (2 pages) Page 3

2Préfecture Aveyron

12-2016-06-02-001

Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée

de la commission départementale d'orientation de

l'agriculture (CDOA) créée pour exercer les attributions

consultatives qui lui sont dévolues s'agissant des décisions

individuelles relatives aux groupements agricoles

d'exploitation en commun (GAEC)

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-02-001 - Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) créée pour exercer les attributions consultatives qui lui sont dévolues s'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements 3. DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

_" à

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du "= 2 JUIN 2016

Objet : Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée de la

commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) créée

pour exercer les attributions consultatives qui lui sont dévolues s'agissant

des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles

d'exploitation en commun (GAEC)

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le chapitre III du titre II du livre IIT (exploitation agricole) de la partie législative du code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.323-7, L.323-11, L.323-12 et L.323-13 ;

Vu la section 1 du chapitre IIT du titre I° du livre III (exploitation agricole) de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles R.313-7-1, R.313-7-2 :

Vu la section 1 du chapitre IIT du titre II du livre IIT (exploitation agricole) de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles R.323-10 ;

Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et le forêt et notamment son article 11 ;

Vu le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2015 078-0007 du 19 mars 2015 fixant la composition de la formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) créée pour exercer les attributions consultatives qui lui sont dévolues s'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ;

Vu la proposition des représentants des Jeunes Agriculteurs de l’ Aveyron en date du 19 mai 2016 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 __ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-02-001 - Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) créée pour exercer les attributions consultatives qui lui sont dévolues s'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements 4ARRÊTE

ARTICLE 1er

La composition de la formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) créée pour exercer les attributions consultatives qui lui sont dévolues s'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), fixée par l’arrêté préfectoral n°2015 078-0007 du 19 mars 2015 et son modificatif du 31 mars 2016, doit être modifiée suite à la proposition des représentants des Jeunes Agriculteurs de l’Aveyron en date du 19 mai 2016 qui désignent un nouveau membre titulaire et un nouveau membre suppléant pour représenter leur organisation syndicale au sein de cette instance.

ARTICLE 2

Le paragraphe 2° de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2015 078-0007 du 19 mars 2015 est modifié comme suit :

2° - Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture :

Titulaires :

Madame LANNE Marie-Pierre CUT TERRISSE

| Lacam

Monsieur QUINTARD Anthony |15320 SAINT FELIX DE LUNEL

Ruols

Madame ROUX Odile 12500 SAINT CÔME D'OLT

Suppléants :

| Bouyrissac

Monsieur CONTASTIN Thierry |12620 SAINT LAURENT DE LEVEZOU

| | Plaisance

Monsieur ALARY Matthieu 12160 MANHAC

| | Potensac du Larzac

Monsieur ORANGE Florian 12100 MILLAU

ARTICLE 3

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fa Rodez le "9 JUIN 2016

r LT

Louis LAUGIER

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Préfecture Aveyron - 12-2016-06-02-001 - Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) créée pour exercer les attributions consultatives qui lui sont dévolues s'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements 5