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Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 306 2025 reglementation de circulation chemin des grandes vignes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Avermes, le 1er septembre 2025
N°306/2025
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux déposée par l’entreprise COLAS – Centre de Toulon-ZA le Larry 03400 Toulon/Allier
Considérant que dans le cadre de travaux de voirie, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur le chemin des Grandes Vignes.
A R R E T E
Article 1 : Du lundi 8 septembre au vendredi 19 septembre 2025, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précitée sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l’exception des engins et véhicules intervenant sur le chantier.
La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. Un alternat manuel ou régulé par panneaux pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Article 5 : Le Maire
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
signé
Jean-Luc ALBOUY