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Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 272 2025 reglementation de circulation 17 chemin de chavennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Avermes, le 11 juillet
2025
N°272/2025
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise par l’entreprise GREENKUB sis au 300 avenue de la Royale 34160 CASTRIES,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement à hauteur du 17 chemin de Chavennes et à ses abords, afin de procéder à la livraison de matériaux de chantier par camion plateau et camion grue.
A R R E T E
Article 1 : Du mercredi 16 au jeudi 17 juillet 2025, les usagers ainsi que les riverains, circulant à hauteur du 17 chemin de Chavennes et à ses abords, sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du lieu de livraison de 8h00 à 16h00. Le stationnement sera interdit au droit du lieu de livraison, seuls les véhicules et engins intervenant dans cette zone sont autorisés à stationner.
La régulation de la circulation par alternat pourra s’effectuer par feux tricolores ou manuellement par panneaux afin de préserver au mieux le passage des usagers et des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal fera l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route, le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY