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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Furdenheim.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.04.16 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
COMMUNE DE FURDENHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Matière de l’acte Titre Sens du vote
20260416-23 Désignation de représentants Constitution de la commission communale des impôts directs Approuvé à l’unanimité
20260416-24 Désignation de représentants Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS Approuvé à l’unanimité
20260416-25 Désignation de représentants Election des membres du conseil d’administration du CCAS Approuvé à l’unanimité
20260416-26 Désignation de représentants Désignation d’un délégué SDEA Approuvé à l’unanimité
20260416-27 Désignation de représentants Désignation d’un délégué CNAS Approuvé à l’unanimité
20260416-28 Désignation de représentants Constitution des commissions communales et des comités consultatifs Approuvé à l’unanimité 20260416-29 Finances Adoption du règlement budgétaire et financier Approuvé à l’unanimité
20260416-30 Finances Autorisation d’effectuer des virements de crédits Approuvé à l’unanimité
20260416-31 Finances Délégation pour l’admission en non-valeur des créances de faible montant Approuvé à l’unanimité 20260416-32 Fiscalité Fixation des taux de la TLPE Approuvé à l’unanimité
20260416-33 Ressources humaines Création d’un poste d’agent technique saisonnier Approuvé à l’unanimité
Publié sur internet www.furdenheim.fr et affiché à la mairie de Furdenheim le 23/04/2026.
Le Maire, Jacques WURTZ