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Déliberation - D 2024 013 augmentation charges locatives fontbonne lavandieres
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 013 augmentation charges locatives fontbonne lavandieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 TT
Publié le 16/02/2024
ID : 048-214800393-20240123-D_2024_013-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 013
Objet :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 18 janvier 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 _ Présents : (Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Florence
FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Noël
LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Christian MOLANDRE, Manuel
PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
3 Absents représentés : Colette CROUZET ayant donné pouvoir à Annick
MALAVIOLLE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES,
Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX.
1 Absent : Manuel MARTINEZ.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
augmentation des charges locatives pour les résidences Fontbonne et Les
Lavandières
Monsieur Jérôme Jacques, Adjoint au Maire, propose compte tenu de
lPaugmentation significative des tarifs de l’électricité et des combustibles de revoir le
montant de la provision mensuelle demandée aux locataires afin de limiter la régularisation annuelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE à compter du 1% mars 2024, le montant des charges locatives
comprenant le fioul et l’électricité des parties communes, comme suit :
Résidences Charges mensuelles
actuelles à compter du 01/03/2024
Fontbonne 80 € 100 €
Les Lavandières
- T2 60 € 70 € -__ T3 80 € 100 €
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours. fr .