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Acte - D 2024 133 augmentation duree hebdo redacteur ppal 2cl
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Acte - D 2024 133 augmentation duree hebdo redacteur ppal 2cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024
ID : 048-214800393-20240924-D_2024_133-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024_133
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-quatre septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué
en date du 19 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous
la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Noël LAFOURCADE,
Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe
ROCHOUX.
4 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Noël
LAFOURCADE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES,
Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Colette CROUZET
2 Absents : Manuel MARTINEZ, Lydie ROUJON.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet: augmentation de la durée hebdomadaire de service du poste de rédacteur
principal 2?" classe
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et à temps non-complet nécessaires au fonctionnement des services.
En outre, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles
au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.
Compte tenu du volume de l’activité au sein du secrétariat de mairie, il
convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi de rédacteur principal de 2° classe à temps non complet (12/35°"%5), créé par délibération n° 2024 007 en date du 23
janvier 2024.
Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail
initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.
Le Maire propose à l’assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération en date du 23/01/2024 créant l'emploi de rédacteur
principal de 2°" classe à temps non complet à raison d’une durée hebdomadaire de 12 heures (12/35) pour exercer les fonctions de gestionnaire de la bibliothèque ;
Vu l’avis favorable du Comité social territorial rendu le 2 septembre 2024 ; Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 ET
Publié le 01/10/2024
ID : 048-214800393-20240924-D_2024_133-DE
Compte tenu des besoins de service, il est proposé de modifier la durée
hebdomadaire de service de l’emploi permanent de rédacteur principal de 2° classe à temps non complet (12 heures hebdomadaires), créé par délibération n° 2024 007 en date du 23
janvier 2024 pour la porter à 16 heures hebdomadaires (1 G/3SÈMSS),
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE :
© la création à compter du 1° octobre 2024, d’un emploi permanent de rédacteur
principal de 2°" classe (catégorie B) à temps non-complet à raison de 16 heures
hebdomadaires (16/35°"%) pour assurer les fonctions de gestionnaire de la bibliothèque (12 heures hebdomadaires) et des missions en support au secrétariat de mairie (4 heures
hebdomadaires).
© la suppression à compter du 1% octobre 2024, d’un emploi de rédacteur principal
de 2° classe (catégorie B) à temps non-complet à raison de 12 heures hebdomadaires
(12/35) créé par délibération n° 2024 007 du 23 janvier 2024.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHOUX
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.