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Déliberation - 07 revision du pos valant elaboration du plu debat padd ok
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 07 revision du pos valant elaboration du plu debat padd ok)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
£ | Envoyé en préfecture le 28/03/2022
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Reçu en préfecture le 28/03/2022 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L'ISLE-ADAM Affiché le 28/03/2022 EM ID : 095-219504800-20220317-DEL2022072-DE
\ALLE DE PARMAIN
VILLE DE PARMAIN (95620)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2022
Jr) N° 2022/07
Date de Convocation L'an deux mille vingt-deux, le dix sept mars, à 19 heures 15, le Conseil
11/03/2022 Municipal de la Ville de PARMAIN, légalement convoqué, s’est réuni salle du
conseil municipal en mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Loïc TAILLANTER, maire de Parmain.
PRÉSENTS:
Antoine SANTERO, Nadine CALVES, François KISLING, Alain PRISSETTE,
Philippe TOUZALIN, Renée BOU ANICH, Philippe DESRY, Évelyne DURET,
Michel ARMAND, Patrick LECHAT, Amélie SANTERO, Bernard PIERRON,
Béatrice BELABBAS, Alexis PENPENIC, Dominique MOURGET, Emilie PORTIER,
Solange FAUCOMPREZ,
Nombre de Conseillers ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
En exercice : 29 Valérie MICHEL donne pouvoir à Alain PRISSETTE, Sylvie LABUSSIÈRE donne
Présents : 18 pouvoir à François KISLING, Martine DESRY donne pouvoir à Philippe DESRY,
Pouvoirs :11 Louise FEINSOHN donne pouvoir à Renée BOU ANICH, Laëtitia IABBADENE
Votants :29 donne pouvoir à Philippe TOUZALIN, Jean-Luc JOLIT donne pouvoir à Antoine
SANTERO, Naïma NAÏT-SEGHIR donne pouvoir à Antoine SANTERO, Frédérick
FÉZARD donne pouvoir à Dominique MOURGET, Mario STERI donne pouvoir à
Dominique MOURGET, Caroline CHAZAL-MATHIEU donne pouvoir à Emilie
PORTIER, Sébastien GUÉRINEAU donne pouvoir à Solange FAUCOMPREZ
Amélie SANTERO a été désignée Secrétaire de Séance.
VU la délibération n°2021-61 du conseil municipal du 12 octobre 2021 autorisant Monsieur le Maire à
engager la procédure de révision du POS valant élaboration du PLU :
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue une pièce obligatoire du Plan
Local d'Urbanisme (PLU). Il exprime le projet politique de la ville de Parmain débattu au sein du conseil
municipal.
L'article L151-5 du code de l’urbanisme créé par ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 modifié
par laloidu 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de
la résilience face à ses effets, dite « Loi Climat et Résilience » précise que le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des
continuités écologiques ; °
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie,
le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement
économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération
intercommunale ou de la commune. Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols 1 Ru en prétectüié le 28/03/2022 ! + « « € 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale,
en prenant | ;;4 455 404308 EME N & io ve
la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code gén 1D-095:219504800-20220317-DEL 2022072:DÉ en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du T1 de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de
l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4,
le projet d'aménagement et de développement Durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la
consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au
moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire
est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser
effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre
l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.
CONSIDÉRANT que l’article L153-12 du code de l’urbanisme précise qu'un débat a lieu au sein du conseil
municipal sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
mentionné à l’article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du plan local d'urbanisme,
CONSIDÉRANT que le PADD est un cadre de référence à l'intérieur duquel doivent s'inscrire et s’accarder les
interventions des différents acteurs tout au long de la vie du PLU, pour concourir ensemble à l'évolution
souhaitée du territoire. C’est un document qui doit être simple et accessible à tous les citoyens. Il n’a pas de
portée réglementaire. Il n’est pas opposable aux autorisations d'urbanisme.
Toutefois le règlement et le zonage du PLU doivent être cohérents avec le PADD,
CONSIDÉRANT que Parmain, par son histoire et son mode de développement urbain, a su préserver et
valoriser des éléments qui fondent à la fois ses différences par rapport à ses communes limitrophes et son
attractivité résidentielle,
CONSIDÉRANT que la ville dispose de quartiers vivants, diversifiés tant du point de vue de la densité bâtie
que des modèles urbains ou des architectures, avec des atmosphères très diverses selon leur situation dans
la géographie micro locale. Les coteaux boisés, les constructions anciennes, les murs de pierres qui dessinent
les rues et ruelles de la commune structurent encore l’environnement et le paysage urbain,
CONSIDÉRANT que la deuxième caractéristique du territoire, ce sont ses grands espaces paysagers très
proches du périmètre urbanisé et eux aussi très diversifiés, que l'on peut appréhender depuis la ville :
paysages de rivière avec ses 3,6 km de berges le long de l'Oise, paysages de coteaux boisés aux confluences
avec l'Oise des vallées des Rus de Jouy au Nord et du Sausseron au sud, étendue du plateau agricole du Vexin
s'ouvrant sur le Parc Naturel Régional en amont à l’est et jusqu'aux ambiances forestières du Bois de la Tour
du Laye au Nord,
CONSIDÉRANT que le PADD se doit aussi d'intégrer les objectifs de construction et être compatible avec ceux
de densification, assignés par les règles et documents dits supracommunaux, dont particulièrement :
- Au titre du Schéma Directeur de la Région d'Ile-de-France : prévoir la possibilité d'accroître les
capacités d'accueil en matière de population et/ou d'emploi, en favorisant la mutabilité des
terrains et la densification des constructions dans le tissu urbanisé,
- Renforcer la mixité des fonctions et sa traduction dans l’espace, renforcer le centre-ville
existant,
- Valoriser des secteurs de développement à proximité de la gare dans un rayon de l’ordre de
2km, en continuité de l’espace urbanisé existant,
- Autitre de la loi SRU : atteindre le taux de 25 % de logements locatifs sociaux,
- Autitre du Parc Naturel Régional du Vexin Français,
Délibération n° 2022/007 — Conseil municipal du 17 mars 2022 Page 2/3 Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
CONSIDÉRANT que le PADD 5 engage à concilier l'identité de Parmain al Giles biectifss
commune et conserver les spécificités d’une ville à taille humaine, en ;; 38 59804800 20230847 DEL 202b0720E entre l'optimisation des fonctions et des espaces urbains et la protection du cadre de vie de ses habitants et sa mise en valeur,
CONSIDÉRANT que le diagnostic du territoire de la commune et les démarches de concertations engagées
ont permis de dégager des enjeux sur la base desquels le projet de PADD va se fonder,
CONSIDÉRANT que les orientations générales du PADD du futur PLU s’articuleront autour de:
° Un équilibre urbain et structuré sur tout le territoire.
e Réapproprier la rivière à la ville.
° Valoriser le patrimoine paysager environnemental, protéger la trame verte.
° Préserver le patrimoine culturel bâti et paysager urbain.
e Déplacements, mobilité.
e Maintien des commerces, services à la population, économie & tourisme comme soutien à la vie
locale.
e Une ville connectée.
e La ville soutenable.
CONSIDÉRANT la présentation par le Cabinet HORTESIE, représenté par Mme Sonia LAAGE, du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables et la validation de ce document en commission PLU le
vendredi 25 février 2022,
CONSIDÉRANT la présentation par M. le Maire et les membres de la commission PLU assistés du Cabinet
HORTESIE du Projet d'Aménagement et de Développement Durables aux habitants de Parmain lors de la
réunion publique du lundi 7 mars 2022,
Sur exposé de M. le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
> PREND ACTE du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) ci-annexé.
> VALIDE les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
> DIT que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie conformément à l’article R.
123-25 du code de l’urbanisme.
Délai de recours de 2 mois à dater de la Loïc TAILLANTER,
notification ou publication. Voie de recours
auprès du Tribunal Administratif (décret n
n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-
Pontoise peut également être saisi Ma AIN
directement via l’application « Télérecours
citoyens » (https://www.télérecours.fr). Vice-Président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
Délibération n° 2022/007 -— Conseil municipal du 17 mars 2022 Page 3/3 El
—é
wm mé
ba
ménagement
EL
Le
loppemen
d
éve
Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
Affiché le 28/03/2022
ID : 095-219504800-20220317-DEL2022072-DE
1
Berger
CCE LS Elaboration
du
Plan
local d'urbanisme
7
t'et de
développement
durables
aménagemen
Projet d
Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022 es
Affiché le 28/03/2022
ID : 095-219504800-20220317-DEL2022072-DE Elaboration
du
Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de
développement
durables
Le
cadre
règlementaire
du
PLU
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
constitue
une
|
pièce
obligatoire
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Il exprime
le
projet
politique
de
Parmain
débattu
au
sein
du
conseil
municipal
de
la
Ville.
L'article
L151-5
du
Code
de
l'urbanisme
crée
par
ordonnance
du
23
septembre
2015
modifié
par
la
Loi
Climat
et
résilience
du
22
aout
2021
précise
:
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
définit
:
- 1°
Les
orieñtations
générales
des
politiques
d'aménagement
d'équivement
sine,
de
paysage
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
+
déblacements,
les réseaux
d'énergie,
le développement
des
communications
nümériques,
l'équipement
commercial
le développement
économique
et les loisirs,
tenues pour
l'ensemble
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
u de la commune.
20-c/0cc0012q-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
2202/60/82 | einoesaid ue niet
2202/60/82 | einpoeigud ue Aou Elaboration
du
Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de
développement
durables
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.
141-3
et
L.
141-8
[ou
€
Je
crhém:
NÉ
C
}
et
en
cohérence
avec
le
diagnostic
établi
en
application
de
l'article
L.
151-4
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Î
ne
peût
prévoir
l'ouverture
à l'urbanisation
d'espaces
naturels
agricoles
ou
forestiers
que
s'il
est
justifié
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbgnisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il tient
compte
de
la
capacité
à mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
urée
comprise
entre
l'élaboration,
la
révision
ou
la
modification
du
plan
local
urbanisme
et
l'analyse
prévue
à
l'article
L.
153-27
(évaluation
environnementale).
20-c/0cc0012q-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
2202/60/82 | einoesaid ue njok
2202/60/82 8 einpoeigud ue gÂonuz Elaboration
du Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de développement
durables
L'article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
précise
qu'un
débat
a lieu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à l'article
L.
151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Le
PADD
est
un
cadre
de
référence
à l'intérieur
duquel
doivent
s'inscrire
et
s'accorder
les
interventions
des
différents
acteurs
tout
au
long
de
la
vie
du
PLU,
pour
concourir
ensemble
à
l'évolution
souhaitée
du
territoire.
C'est
un
document
qui
doit
être
simple
et
accessible
à tous
les
citoyens.
Il
n’a
pas
de
portée
réglementaire.
Il
n'est
pas
opposable
aux
autorisations
d'urbanisme.
Toutefois,
le
règlement
et
le
zonage
du
PLU
doivent
être
cohérents
avec
le
PADD.
20-c/0cc0012q-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4 à 5
bi
2202/60/82 | einpoaigud ue gAonuz Elaboration
du
Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de
développement
durables
Rappel
des
objectifs
communaux
La
Délibération
du
Conseil
municipal
du
12
octobre
2021
|
-
Elaborer
le
Plan
local
d'urbanisme
conformément
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur,
-
Elaborer
un
document
d'urbanisme
de
portée
stratégique
et
règlementaire
qui
traduira
le
projet
de
territoire
de
la
commune
et
son
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
à
l'aune
de
la
transition
écologique,
“le
cadre
de
vie
en
maîtrisant
le
développement
urbain
pour
protéger
ces
agricoles
naturels
et
les
paysages
afin
de
conforter
l'image
Méttre
en
cohérence
les
orientations
du
PADD
avec
le
plan
de
référence
et
la
arte
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français,
en
prenant
en
compte
les
orientations
envisagées
dans
le
cadre
de
la
révision
en
cours
de
la
charte
du
PNR,
Prévoir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
la
Loi
SRU
permettant
d'atteindre
25%
de
Logements
locatifs
sociaux
dans
le
cadre
des
programmes
triennaux
établis
avec
la
préfecture
et
selon
une
répartition
équilibrée
et
équitables
sur
le
territoire
de
la
commune,
20-c/0cc0012q-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ec0z/£0/8c 1 ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 8 einpoaigud ue gAonuz Elaboration
du
Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de développement
durables
-
Identifier
les
logements
vacants,
« dents
creuses
» et
zones
d'urbanisation
futures
en
tant
que
nouveau
potentiel
de
densification
ou
de
développement
du
tissu
bâti
répondant
à l'objectif
d'équilibre
et
d'équité
sur
le
territoire
communal,
-
Faire
évoluer
certaines
zones
naturelles
permettant
d'envisager
un
aménagement
touristique
intégré
à
l'environnement
ou
permettant
des
projets
de
construction
éco-responsables,
-
Maïtriser
la
densification
dans
les
différents
secteurs
de
la
ville,
-
Prévoir
la
rénovation,
la
valorisation
et
l'attractivité
du
centre-ville,
Elaborer
{es
OAP
en
lien
avec
les
orientations
:programmes
de
logements,
ciulation
en
cours
de
lancement
avec
le
département
du
Val
d'Oise
et
les
mmunes
limitrophes
et
prenant
en
compte
l'augmentation
des
logements,
Prévoir
les
emplacements
réservés
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
des
orientations
d'aménagement,
Concevoir
un
urbanisme
intégré
à
l'environnement
et
privilégiant
des
opérations
d'aménagement
durables
et
des
projets
de
qualité
architecturale
et
technologique
en
matière
de
construction
d'aménagement
ou
de
services
dans
20-c/0cc0012q-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ae0/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 | einpoaigud ue gAonuz Elaboration
du
Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de développement
durables
un
souci
d'amélioration
de
l'espace
urbain,
Mettre
à jour
l'inventaire
des
éléments
de
patrimoine
architectural
paysager
et
environnemental
à
protéger,
identifier
les
espaces
naturels,
bois
et
autres
éléments
du
paysage
à
protéger,
Actualiser
le
tracé
de
la
Bande
de
protection
des
lisières
du
massif
forestier
entourant
la
ville,
Promouvoir
les
programmes
de
logements
qui
font
naître
une
architecture
adaptée
à l'environnement
de
Parmain
et
aux
besoins
de
la
population
(logements
pour
les
jeunes,
les
personnes
âgées,
habitat
inclusif
par
exemple).
20-c/0cc00120-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 1 ainpoeigud ue Aou Elaboration
du
Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de
développement
durables
Préparer
l'avenir
et
accompagner
la
cohésion
de
Parmain
Située
dans
la
vallée
de
l'Oise,
au
nord-ouest
du
département
du
val
d'Oise,
dans
le
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français
et
en
limite
à
l'Est,
Parmain
s'étend
sur
une
|
surface
de
(750)
ha
et
compte
(5500)
habitants.
Par
son
histoire
et
son
mode
de
développement
urbain,
la
ville
a su
préserver
et
valoriser
des
éléments
qui
fondent
à la
fois
ses
différences
par
rapports
à ses
communes
limitrophes
et
son
attractivité
résidentielle.
La
ville
dispose
de
quartiers
vivants,
diversifiés
tant
du
point
de
vue
de
la
densité
bâtie
que
des
modèles
urbains
ou
des
architectures,
avec
des
atmosphères
très
diverses
selon
leur
situation
dans
la
géographie
micro
locale.
Les
coteaux
boisés,
les
ions
anciennes,
les
murs
de
pierres
qui
dessinent
les
géorues
et
ruelles
de
une
structurent
encore
l'environnement
et
le
paysage
urbain.
uxième
caractéristique
du
territoire,
ce
sont
ces
grands
espaces
paysagers
très
proche
du
périmètre
urbanisé
et
eux
aussi
très
diversifiés,
que
l'on
peut
appréhender
depuis
la ville
: paysages
de
rivière
avec
ses
3,6km
de
berges
le long
de
ise,
paysages
de
coteaux
boisés
aux
confluences
avec
l'Oise
des
vallées
du
Rü
de
uy
au
nord
et du
Sausseron
au
sud,
étendue
du
plateau
agricole
du
Vexin
20-c/0cc0013q-21€02c0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0z/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 | einpoaigud ue gAonuz Elaboration
du
Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de développement
durables
s'ouvrant
sur
le
Parc
naturel
régional
en
amont
à l'est
et
jusqu'aux
ambiances
forestières
du
Bois
de
la
Tour
du
Laye
au
nord.
|
Avec
la
présence
de
la
gare
de
Parmain
l'IA
sur
son
territoire
et
desservie
par
la
ligne
H
du
transilien,
prochainement
reliée
au
Grand
Paris
Express
avec
le
projet
d'interconnexion
au
niveau
du
futur
hub
de
la
gare
Saint-Denis
Pleyel,
la
ville
bénéficie
ainsi
d'une
vocation
résidentielle
stratégique
par
sa
situation
géographique
de
plus
en
plus
attractive
et
d'un
environnement
paysager
et
environnemental
de
forte
valeur.
,
Cette
identité
liée
à
la
fois
aux
fonctions
urbaines
et
aux
paysages
constitue
le
premier
socle
du
cadre
de
vie
de
ses
habitants.
Le
prôjet
d'aménagement
et
de
développement
durable
se
doit
aussi
d'intégrer
les
objéctifs
de
construction,
et
en
même
temps
d'être
compatible
avec
ceux
de
sification
et
de
limite
à la consommation
foncière,
assignés
par
les
règles
et
dpcuments
dits
supracommunaux,
dont
particulièrement :
-
Au
titre
de
la
loi
SRU,
o
atteindre
le taux
de
25%
de
logements
locatifs
sociaux,
20-c/0cc0012q-21€02c0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ze0c/£0/82 e| 21n98J91d u8 nÿeH
2202/60/82 | ainpoaigud ue Aou Elaboration
du
Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de développement durables
-
Au
titre
du
SDRIF,
o
prévoir
la
possibilité
d'accroitre
les
capacités
d'accueil
en
matière
de
|
population
et/ou
d'emploi,
en
favorisant
la
mutabilité
des
terrains
et
la
|
densification
des
constructions
dans
le tissu
urbanisé,
“en
densifiant
les
quartiers
à
proximité
de
la
gare
"avec
Une
augmentation
de
15%
de
la
densité
humaine
et
des
espaces
d'habitat,
-_
renforcer
la
mixité
des
fonctions
et
sa
traduction
dans
l'espace,
renforcer
le
centre-ville
existant,
isér
des
secteurs
de
développement
à
proximité
de
la
gare
dans
un
rayon
rdre
de
2km,
en
continuité
de
l'espace
urbanisé
existant,
-
Avwtitre
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français,
o
Réduire
la
surface
des
zones
urbanisables
maximale
de
95ha.
Le/PADD
s'engage
à concilier
l'identité
de
Parmain
avec
les
objectifs
qui
sont
assignés
à
la commune
et
conserver
les
spécificités
d'une
ville
à taille
humaine,
en
récherchant
à établir
la cohérence
entre
l'optimisation
des
fonctions
et
des
espaces
rbains
et
la
protection
du
cadre
de
vie
de
ses
habitants
et
sa
mise
en
valeur.
20-c/0cc0012q-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ec0/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 | einpoaigud ue Aou Elaboration
du Plan local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de développement durables
Le
projet
de
ville
est
ambitieux
:accompagner
l'avenir
et
répondre
aux
exigences
de
la
législation
tout
en
adoptant
une
posture
axée
sur
l'environnement
et
sur
la
maitrise
de
son
urbanisation,
afin
de
transmettre
aux
habitants
un
cadre
de
vie
à
haute
qualité
environnementale,
pour
bien
vivre
ensemble.
Les
piliers
du
développement
durable
Selon
la stratégie
nationale
de
développement
durable
adoptée
par
la
France
Trois
enjeux
Sociaux
Économiques
Environnementaux
EÉquiable
20-c/0cc0012q-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 | einpoaigud ue gAonuz Elaboration
du Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de développement
durables
Cinq
finalités
Réchauffement
climatique
Lutte
contre
l'effet
de
serre
et
la
protection
de
l'atmosphère
Ressources
-
biodiversité
Préservation
de
la
biodiversité,
des
milieux
et des
ressources
naturelles
Besoins
essentiels
L'épanouissement
de
chacun
dans
un
cadre
de
vie
satisfaisant
Cohésion
sociale
Solidarité
et cohésion
sociale
entre
les
territoires
et
les
générations
Consommation
et
production
Dynamique
de
développement
selon
des
modes
de
production
et de
consommation
responsables.
20-c/0cc0012q-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ze0c/£0/82 | 21n98J91d u9 nÿeH à
Fab bi
2202/60/82 1 einpoaigud ue Aou Elaboration
du
Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de développement
durables
Orientation
: un
équilibre
urbain
et
structuré
sur
tout
le
territoire
Densification
maîtrisée
équilibrée
et
équitable
dans
tous
les
secteurs
de
la
ville
|!
Le
PLU
de
Parmain
doit
être
compatible
avec
le
SDRIF
en
adoptant
des
dispositions
autorisant
l'augmentation
de
15%
de
la
densité
humaine
et
de
la
densité
moyenne
des
espaces
d'habitat,
et
répondre
aux
contrats
triennaux
qui
imposent
à la
commune
la
réalisation
de
programme
de
logements
aidés.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
mesures,
le
PADD
doit
prévoir
la
capacité
de
réaliser
ces
futures
habitations
et
prendre
en
compte
l'impact
sur
l'économie
urbaine
de
l'augmentation
démographique.
Les
orieñtations
retenues
pour
y
parvenir
sont
:
répartition
équilibrée
et
équitable
des
programmes
e/Une
répartition
de
l'offre
en
logement
locatif
conventionné
sur
l'ensemble
de
la
ville, + imposer
des
unités
d'habitat
de
petite
taille,
intégrées
dans
les
caractéristiques
urbaines
dans
lequel
elles
s'insèrent,
20-c/0cc0013q-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 | einpoaigud ue gÂonuz Elaboration
du Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de
développement
durables
e
Prévoir
les
équipements
publics
pour
organiser
les
services
nécessaires
aux
habitants
actuels
et
futurs
en
fonction
de
l'évolution
démographique
prévisionnelles.
o
Mobiliser
le
foncier
disponible
qui
se
raréfie
pour
accueillir
des
logements
locatifs
+
Mobiliser
les
espaces
bâtis
disponibles,
les
« dents
creuses
» ayant
un
potentiel
de
mutation
et
les
biens
vacants
sans
contrainte,
+
En
s'appuyant
sur
l'outil
de
veille
sur
les
mutations
résidentielles
mis
en
place
permettant
un
suivi
et
une
mise
à jour
instantanée
du
gisement
foncier
et
l'optimisation
de
l'espace
rendu
disponible
dans
l'ensemble
du
tissu
urbanisé
de
la
commune,
e
Ideyitifier
les
zones
d'urbanisation
futures
en
tant
que
nouveau
potentiel
de
dénsification
ou
de
développement
du
tissu
bâti
répondant
d'une
part
à
objectif
d'équilibre
et
d'équité
sur
le
territoire
communal
et
d'autre
part
à
l'objectif
de
réalisation
des
logements
locatifs
conventionnés.
o
/Accompagner
le
règlement
d'urbanisme
des
quartiers
de
Parmain
en
veillant
à la
qualité
du
cadre
de
vie
e
Maîtriser
la division
des
parcelles,
e
Maintenir
l'équilibre
emprise
/ hauteur
des
constructions
individuelles.
20-c/0cc00120-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0/£0/8c 1 ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 | einpoeigud ue gAonuz Elaboration
du
Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de
développement
durables
©
Diversifier
l'offre
en
logements
et
favoriser
la
mixité
urbaine
via
un
projet
d'ensemble
cohérent
+
Action
foncière
publique
:convention
avec
l'EPFIF,
+
Promouvoir
les
programmes
de
logements
qui
font
naître
une
architecture
adaptée
à
l'environnement
de
Parmain
et
aux
besoins
de
la
population
(logements
pour
les
jeunes,
les
personnes
âgées,
habitat
inclusif
par
exemple).
o
Avoir
une
approche
qualitative
de
la
construction
de
logements.
o
Améliorer
la
lisibilité
et
la
visibilité
des
équipements,
notamment
par
l'aménagement
des
espaces
publics.
©
Equilibrer
la
trame
bâtie
avec
la
trame
verte
en
lien
avec
l'orientation
sur
le
patriñoine
paysager
et
la
trame
verte.
défer
les
trois
grands
secteurs
Sud
/ Centre
/ Jouy-le-Comte
de
la
ville
et
donner
.
A
:
‘
1116
EL
UNE
IQENTLTE
AUX
QUA
C
o
Promouvoir
la
mixité
dans
tous
les
quartiers,
o/
Engager
une
répartition
équilibrée
et
équitable
des
logements
locatifs
conventionnés.
20-c/0cc0012q-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ae0/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 8 einpoaigud ue gAonuz Elaboration
du
Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de développement durables
Limiter
la consommation
foncière
Les
objectifs
d'accroissement
de
15%
de
la densité
humaine
prescrits
par
le SDRIF
|
conduisent
à
prévoir
dans
le
PLU,
une
capacité
d'accueil
en
2030
d'une
population
|
de
6664
habitants
et
de
2812
logements
environ
dont
703
logements
locatifs
aidés
(25%). Population
en
1982
4561
Variation
Variation annuelle
Population
en
1990
5155
°+13%
+1.54%
Population
en 1999
5274
+23%
+0.25%
Population
en
2009
5509
0+44%
+043%
Populätion
en
2013
5573
+1.16%
+0.29%
Popylation
en
2018
5575
+0.035%
+0.007%
Population
estimée
en
6664
+195%
+15%
ariation
annuelle
+0.79
oyenne
depuis
1982
e
nombre
de
logement
recensés
en
2018
est
de
2309.
Il doit
donc
être
construit
20-c/0cc0012q-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 | einpoaigud ue Aou Elaboration
du Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de développement
durables
environ
500
logements
dont
300
sont
actuellement
programmés.
Afin
de
répondre
aux
objectifs
prévisionnels
supra
communaux
de
logements
à
construire
sur
la
commune
et
de
densification
tout
en
préservant
le
cadre
de
vie
des
Parminois
dans
leur
ville,
les
orientations
du
PADD
prévoient
de
:
o
Combler
les
dents
creuses
et
mobiliser
le
bâti
mutable
et
la
vacance
au
sein
de
quartiers
existants
dans
le
respect
de
la
répartition
équilibrée
et
équitable,
o
Favoriser
la
mutation
des
parcelles
et
du
bâti
le
long
de
la
gare
et
le
secteur
de
la
rue
Poincaré
permettant
d'augmenter
la
capacité
d'accueil
et
afin
d'être
‘ble
avec
les
orientations
du
SDRIF,
o
Dans/le
cadre
des
extensions
de
5%
du
territoire
urbanisé
permis
par
le
SDRIF,
le
PADD
fixe
durablement
les
objectifs
chiffrés
de
consommation
du
territoire
établis
selon
l'étude
de
densité
sur
la
commune
à 9,6ha.
Ces
extensions
seront
encadrées
ar
des
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
et
permettront
de
répondre
aux
besoins
de
logements
selon
l'objectif
d'une
répartition
équilibrée
et
équitable
sur
le
territoire
communal,
20-c/0cc00120-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 | einpoaigud ue Aou Elaboration
du
Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de
développement
durables
o
Les
nouvelles
unités
d'habitat
devront
faire
l'objet
d'études
d'aménagement
intégrant
la
qualité
architecturale
et
environnementale
ainsi
que
l'insertion
urbaine
et
paysagère
des
nouveaux
projets
de
logements.
Recréer
ntre-ville
rénové,
valorisé
nami
o
Renforcer
la
polarité
autour
de
la
gare
avec
une
offre
de
commerces,
de
services
et
d'activités
socio-culturels,
attractive
aux
habitants
et
usagers,
o
Prévoir
une
orientation
d'aménagement
autour
du
Centre
et
de
part
et
d'autre
de
la
rue
Guichard
pour
engager
les
objectifs
de
revitalisation
et
de
dynamisation,
"
Insertion
de
l'Église
du
Centre
et
du
presbytère
dans
une
nouvelle
vision
du
centre-ville,
“
Foñcier
dont
la
commune
a
la
maitrise,
‘
Oir
les
équipements
et
les
emplacements
nécessaire
o
implantation
d'une
école
primaire
sur
le secteur
Bois
Gannetin
permettra
de
transformer
l'espace
de
l'école
du
Centre
en
espace
socio-culturel
(salle
d'exposition,
salle
de
conservatoire
musique,
bibliothèque/médiathèque,
maison
des
jeunes...),
‘
Dra
20-c/0cc0012q-21€02c0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0z/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 | einpoaigud ue gAonuz Elaboration
du Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de développement
durables
o
Des
équipements
sportifs
accessibles
librement,
au
niveau
de
Jouy-le-Comte
comme
le
plateau
près
du
collège
(ballon
de
baskets,
city
parc)
par
exemple,
o
Veille
et
anticipation
sur
les
besoins
en
équipements
scolaires
(collège,
école...)
et
leur
répartition
sur
le
territoire
(adaptation
de
la
carte
scolaire
pour
l'école
primaire
et
le
collège).
Orientation
: Réapproprier
la
rivière
à
la
ville
L'Oise
délimite
une
longue
partie
du
territoire
urbain,
depuis
le
fond
de
vallon
dessiné
par
le
rü
de
Jouy
au
nord
jusqu'à
l'affluence
du
Sausseron
au
sud.
L'Oise
est
une
voie
de’déplacement
historique
et
légendaire,
de
navette
fluviale.
Le
Syndicat
mixte
des
berges
de
l'Osie
(SMBO)
est
la
collectivité
compétente
pour
les
trayÿaux
d'aménagement
et
de
consolidation
des
berges,
de
gestion,
de
mise
en
valeur
et
de
renaturation
des
bords
de
l'Oise.
Réâppropriation
par
les
parminois
de
la rivière
de
l'Oise
o/Engager
une
réflexion
avec
le
SMBO
pour
un
programme
de
mise
en
valeur,
d
Valoriser
l'environnement
paysager
fluvial
sur
la
commune,
favoriser
l'ouverture
de
la
ville
sur
sa
rivière
et
mettre
en
valeur
les
berges
de
l'Oise,
20-c/0cc0012q-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 | einpoaigud ue Aou Elaboration
du Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de
développement
durables
o
Rendre
accessible
les
berges
sur
tout
le
linéaire,
aménager
le
chemin
de
halage
; si
possible
piétoniser
les
3,6
km
de
berges
de
la
rivière,
o
Développer
les
activités
nature
et
sports
et
loisirs
sur
l'Oise
au
départ
des
rives
de
Parmain.
Orientation
: valoriser
le
patrimoine
paysager
environnemental,
protéger
la
trame
verte
La
commune
propose
un
cadre
de
vie
remarquable
et
se
caractérise
par
un
patrimoine
architectural
urbain
et
paysager
riche
et
diversifié.
Ces
atouts
participent
à l'attractivité
de
la
commune.
.
D
OTE
Tel
ei:
ZONE
na
1re
a
o
Protéger
les zones
humides
au
nord
du
territoire,
dans
le
Fond
de
Vaux,
Boulonville,
et
du
rù
de
Jouy,
o
Préserver
les
milieux
naturels.
‘
avoriser
des projets
de
construction
éco-responsable
9
Permettre
les
projets
touristiques
écoresponsables
intégrés
à
l'environnement,
avec
bâti
démontable,
sans
artificialisation.
20-c/0cc0012q-21€02c0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0z/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 8 einpaigud ue Aou Elaboration
du Plan local d‘urbanisme
Projet d'aménagement
et de développement durables
+
.
sf
rl
o
Limiter
l'imperméabilisation
des
sols,
o
Protection
des
biotopes
:protection
des
habitats
naturels,
par
exemple
certaines
fougères
inventoriées
dans
la
ville
sont
protégées,
o
Protection
des
arbres
:
*
Règlementer
l'abattage
et
l'élagage
des
arbres
(l'arbre
maintient
la
perméabilité
des
sols),
qui
devront
faire
l'objet
d'une
autorisation
et
inclure
des
préconisations
pour
les
périodes
de
nidification,
«*
Identifier
les
arbres
remarquables
de
Parmain.
Renforcer
la
trame
verte
urbaine
o
Protéger
la
trame
verte
et
les
formations
végétales
qui
la
constituent
(boisements
deg
côteaux,
et
jardins
arborés,
haies...)
o
Pféserver
des
surfaces
de
pleine
terre
dans
la
zone
urbaine,
o
Créer
des
Forêts
urbaines
allée
des
Peupliers,
rue
Blanchet
/ rue
Wilson,
0/
Remettre
des
espaces
verts
dans
les
quartiers
îlots
d'habitat
et
en
centre-ville.
20-c/0cc0012q-21€02c0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 1 ainpoaigud ue Aou Elaboration
du Plan local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de
développement
durables
Accompagner
la
protection
de
l'environnement
par
des
actions
de sensibilisation
et
de
communication
o
Mettre
en
place
une
politique
éducative
en
matière
de
protection
de
l'environnement
des
milieux
naturels
et
des
arbres
et
des
mesures
de
sensibilisation.
Proté
activité
Garante
des
paysages
du
territoire
parminois,
l'agriculture
connait
à
ce
jour
une
certaine
récession
Afin
de
préserver
le
rôle
économique
de
l'agriculture,
la qualité
du
paysage
il
convient
d'assurer
la
pérennité
des
activités
et des
exploitations
agricoles.
ter
la
fragmentation
de
espaces
agricoles
et
naturels,
aitriser
l'urbanisation
en
dehors
des
zones
urbaine
constituées
(contrôler
le
Itage
des
zones
agricoles
et
naturelles).
20-c/0cc0012q-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 | einpoeigud ue gAonuz Elaboration
du
Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de
développement
durables
Orientation
: préserver
le
patrimoine
culturel
bâti
et
paysager
urbain
Proté
imoine
archi
ral
parminois
privé
li
o
Définir
le
patrimoine
parminois,
o
Compléter
l'inventaire
des
propriétés
remarquables,
o
Mettre
en
valeur
le
patrimoine
architectural,
o
Favoriser
la
réhabilitation
du
bâti
dégradé
ou
en
péril,
o
Etablir
la
cohérence
entre
la
protection
du
patrimoine
bâti
et
paysager
et
les
objectifs
dé construction
et
densification,
o
Préservér
la
qualité
et
la
diversité
architecturales
de
la
ville,
“
PréServer
la
morphologie
urbaine
des
quartiers
emblématiques,
*
ACcompagner
l'intégration
des
nouvelles
constructions,
avec
des
prescriptions
ermettant
:
°
de
préserver
la
cohérence
urbaine,
+
de
respecter
les
architecture
en
place,
+
qui
soient
adaptées
aux
caractéristiques,
aux
styles
architecturaux
et
à
la
densité
bâtie
de
chacun
des
quartiers,
20-c/0cc0012q-21€02c0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 8 einpoaigud ue Aou Elaboration
du Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de
développement
durables
o
Maintenir
une
cohérence
dans
les
constructions
en
limitant
et
en
adaptant
notamment
les
hauteurs.
F
V
rbai
o
Préservation
de
la
trame
verte
dans
les
zones
urbaines
(protection
ensembles
arborées,
haies
végétales,
arbres
remarquables,
o
Compléter
l'inventaire
des
éléments
protégés
du
patrimoine
urbain
paysager
:
architectures,
jardins.
Orientation“
déplacements
mobilité
e est
attractive
en
raison
des
axes
de
communication
proches,
(A16,
N1,
A86,
RD/64,
ligne
réseau
ferrée
transilien...)
qui
la
rende
accessible
des
pôles
tés
importants
(Roissy,
La
Défense,
Cergy...).
inution
de
la circulation
automobile
et
la
modération
de
l'usage
de
la voiture
aujourd'hui
une
nécessité
afin
de
réduire
la
pollution,
lutter
contre
le
bruit,
préserver
l'environnement,
sécuriser
l'espace
public.
Parce
que
les
résidents
du
térritoire
sont
à la fois
victimes
et
responsables
des
niveaux
actuels
de
congestion,
il
onvient
de
proposer
de
nouvelles
alternatives
afin
de
réduire
les
nuisances
énérées.
20-c/0cc0012q-21€02c0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 8 einpoaigud ue Aou Elaboration
du
Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de
développement
durables
Ion
n
Une
voie
verte
a été
aménagée
permettant
de
traverser
Parmain
du
nord
au
sud.
|
Cette
voie
se
prolonge
de
part
et
d'autre
reliant
ainsi
les
gares
de
Valmondois,
Parmain
et Champagne/Oise.
Il est
également
possible
de
cheminer
par
les
bords
de
l'Oise
pour
rejoindre
les
deux
communes
limitrophes.
o
Compléter
le
maillage
des
circulations
douces
en
insérant
des
cheminements
piétons
et vélos,
"
Relier L'Isle
Adam
par
une
passerelle
dédiée
aux
piétons
et aux
cycles,
=
Favorisér
le
principe
de
création
d'une
voie
de
circulation
douce
transversale
de
-le-Comte
au
Quartier
la
Naze,
la
voie
verte
à
la
rue
du
Président
Wilson
et
aménager
la
parcelle
entre
les
o
Pfotéger
les
chemins,
sentes
et
mettre
en
valeur
les
circuits
de
liaisons,
de
romenade
et
de
découverte,
Piétoniser
les
berges
de
l'Oise
tout
le
long
de
la
commune.
20-c/0cc0012q-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 | einpoaigud ue Aou Elaboration
du
Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de
développement
durables
+
.
I
n Sur
la cr
ne
nav
vial
#
.
.
1
ir
ion
risation
o
Améliorer
les
conditions
de
la circulation
dans
la ville,
o
Prévoir
les
dispositions
permettant
de
renforcer
la sécurité
des
usagers,
de
fluidifier
la
circulation
et
de
réduire
les
nuisances
au
niveau
des
points
durs
et
zones
de
dysfonctionnement
identifiés,
notamment
le
centre-ville,
la
traversée
de
l'Oise
et
les
abords
de
la
gare,
o
Revoir
et
améliorer
le
plan
de
circulation
à Jouy-le-Comte
au
niveau
des
rues
Joffre,
de’Ronquerolles,
des
Chantereines,
o
Prévoir
des
aménagements
de
sécurité
sur
la
rue
de
Nesles
au
niveau
du
projet
i/Gannetin
en
coordination
avec
le
Conseil
départemental
du
\al
d'Oise,
o
Prévoir
des
aménagements
de
sécurisation
et
d'attente
pour
les
bus
scolaires
tamment
aux
abords
du
collège
de
Parmain,
de
l'école
de
Jouy-le-Comte,
o
/Adhérer
à
l'étude
de
déplacement
et de
circulation
conjointe
avec
le Département
et
les
communes
limitrophes,
Mise
au
point
concertée
du
plan
de
circulation,
par
exemple
en
effectuant
des
aménagements-test
avant
de
rendre
définitive
les
solutions
de
réaménagement.
20-c/0cc0012q-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee02/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 | einpoaigud ue gAonuz Elaboration
du Plan local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de
développement
durables
r
rt
à
di
tion
minoi
Optimiser
la
mise
à disposition
du
transport
communal
aux
Parminois
leur
permettant
d'accéder
aux
commerces
et
services.
Orientation
: maintien
des
commerces,
services
à
la
population,
économie
&
tourisme
comme
soutien
à
la
vie
locale
jen
r
n
o
Préserver
les
commerces
en
centre-ville
et
aux
Arcades,
“
Établir
dés périmètres
de
sauvegarde
des
commerces
sur
ces
secteurs,
“
Privilédier
les
commerces
«
utiles
»,
*
Interdire
la transformation
de
commerces
en
logements,
“*
Prévoir
des
stationnements
pour
les
secteurs
de
commerce.
o
Prévoir
une
mixité
du
bâti,
avec
des
surfaces
commerciales
et
définir
les
zones
ans
lesquelles
l'habitat
peut
être
accompagné
de
commerces
o
Permettre
l'implantation
de
commerces,
en
fonction
de
l'évolution
des
quartiers,
dans
le
quartier
du
Val
d'Oise
et
des
Coutures
au
niveau
de
la
résidence
Bukolic,
à
Jouy-le
Comte,
20-c/0cc0012q-21€02c0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 8 einpoaigud ue Aou Elaboration
du Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de développement durables
Comme
par
exemple
aménager
un
espace
de
vie
au
croisement
de
plusieurs
fonctions
urbaines
:mise
à disposition
d'un
local
pour
livraison
de
courses,
la
Poste,
dépôt
de
pain,
offre
de
différents
services
même
médicaux
et
de
produits
permettant
de
faire
vivre
ces
quartiers.
o
A
l'issue
du
PLU,
mettre
en
place
un
règlement
communal
permettant
d'instaurer
des
injonctions
des
ravalements
des
façades
et
de
préconisations
sur
les
façades
des
commerces.
Préconisations
de
teintes
pour
les
façades
commerciales
et
constructions outenir
l'offre
de
services
aux
habitants
et
l'activité
économique
o
Mainteñir
et
renforcer
l'offre
de
services
médicaux
et
de
proximité
dans
les
quartiers
résidentiels
en
prenant
en
compte
les
mutations,
o
Permettre
les
activités
économiques
et
de
services
dans
la
ville
sans
modifier
la
orphologie
urbaine
qui
favorise
le
télétravail
et
les
personnes
qui
ont
une
entreprise
unipersonnelle
à domicile,
o/Inclure
des
activités
économiques,
professions
libérales
et
commerces
dans
les
programmes
(pour
remplacer
un
logement
en
accession
par
ex),
20-c/0cc0012q-21€02c0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0z/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 8 einpoaigud ue Aou Elaboration
du Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de développement
durables
o
Permettre
la
création
d'une
offre
structurelle
pour
les
Tiers-Lieux
(en
cas
de
projets
privés).
|
ri
rimoi
rel
r
vie
en
perm
n
r
ri
r
o
Développer
l'économie
de
tourisme
et
loisirs
par
une
structuration
de
son
offre
liée
à
la découverte
de
la diversité
des
paysages
(randonnées
pédestres),
aux
panoramas
de
la vallée
de
l'Oise
(loisirs
nautiques
tels
que
canoé,
aviron
mais
pas
ski
nautique),
aux
activités
natures
(tourisme
écoresponsable
JLC,
cyclotourisme,
activités
équestres...)
à son
patrimoine
historique,
architectural
et artistique,
o
Permettre
les
projets
touristiques
écoresponsables
intégrés
à
l'environnement
avec
émontable,
sans
artificialisation,
o
Enyisager
un
site
style
« accrobranche
>» et
permettre
de
faire
des
cabanes
sur
piotis,
compte
tenu
de
la
présence
de
clairières
sur
le
secteur
de
Jouy-le-Comte,
ffirmer
une
vocation
tourisme
pour
l'hôtel
place
Georges
Clemenceau
dans
le
cadre
du
projet
de
redynamisation
du
centre-ville.
20-c/0cc0012q-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee02/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 1 einpoaigud ue Aou Elaboration
du
Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de développement
durables
Développer
les
infrastructures
seniors
et
la
filière
de
la
silver-économie
(économie
liée
aux
senior
L'augmentation
du
nombre
des
personnes
âgées
dans
la
commune
témoignent
de
l'attachement
des
habitants
de
Parmain
qui
à
l'âge
de
la
retraite
souhaite
profiter
de
son
cadre
de
vie
et
reste
dans
la
ville.
Pour
permettre
à ces
habitants
de
bien
y vivre
cela
induit
une
adaptabilité
de
la
commune
pour
les
infrastructures
seniors,
l'offre
de
services
médicaux
et
paramédicaux,
l'offre
d'activités,
et
de
mixité
intergénérationnelle,
de
mettre
en
lien
la
population
âgée
avec
la
population
nouvelle
et
les
jeunes
enfants
et
lutter
contre
l'isolement
des
personnes
âgées.
É
Orientation
: une
ville
connectée
*
Accé£
aux
réseaux
numérique
o
Favoriser
l'accès
pour
tous
les
habitants
aux
nouvelles
technologies
de
‘information
et
de
la
communication,
°}
Lutter
contre
la
fracture
numérique
et
permettre
l'accès
aux
services
publics
pour
les
personnes
non
connectées.
20-c/0cc0012q-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 8 SU
ee02/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 | einpoaigud ue Aou Elaboration
du
Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de
développement
durables
.
‘
!
+
f
o
Favoriser
l'implantation
des
antennes
sur
la
commune
afin
que
tous
les
habitants
|
aient
accès
au
réseau
GSM
et
en
concertation
avec
eux,
o
Imposer
le
regroupement
des
opérateurs
de
téléphonie
mobile
pour
limiter
la
prolifération
des
antennes,
o
Sondage
auprès
des
parminois
concernant
la
couverture
GSM.
Orientation
: la
ville
soutenable
o
Promoyvoir
le
développement
d'un
habitat
durable
avec
des
logements
autopomes
d'un
point
de
vue
énergétique
en
limitant
au
maximum
erméabilisation
des
sols,
o
Pyescrire
dans
le
règlement
des
zones
et
des
OAP
des
objectifs
de
performance
nvironnementale,
o/Réduire
les
habitats
mal
isolés,
Inciter
la
réhabilitation
du
parc
immobilier
ancien
énergivore,
20-c/0cc0012q-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 | einpoaigud ue Aou Elaboration
du Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de
développement
durables
o
Accompagner
les
habitants
des
zones
pavillonnaires
dans
les
démarches
d'économie
de
l'énergie
(sensibilisation,
information,
crédit
d'impôt...)
|
©
Envisager
le
recours
aux
énergies
renouvelables
en
permettant
les
panneaux
photovoltaïques,
la
géothermie,
la
biomasse
dans
les
futures
opérations
d'aménagement
et
les
futures
constructions
pour
un
meilleur
rendement
énergétique
et
un
meilleur
contrôle
des
émissions.
o
Prendre
en
compte
les
différents
risques
et
nuisances,
et
informer
au
mieux
la
population “*
Prévénir
les
risques
naturels
liés
aux
inondations
de
l'Oise
(PPRI)
et
aux
rujésellements
(PPRN)
en
intégrant
en
zone
naturelle
les
secteurs
du
Pré
du
Laye,
es
berges
de
l'Oise
et
de
la
Naze
concernés
par
un
périmètre
de
protection
contre
les
risques
inondation
et
naturel,
soit
une
réduction
de
28,5ha
de
surface
urbanisée
conformément
aux
orientations
du
projet
de
révision
de
la
Charte
du
PNR
qui
prévoit
de
les
préserver,
“"
Prévenir
les
risques
liés
à
la
présence
d'anciennes
carrières
souterraines,
à
l'érosion
des
sols,
aux
mouvements
de
terrain
différentiels
entre
autres,
20-c/0cc0012q-21€02c0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
2202/60/82 1 einoejaid ue niet
2202/60/82 1 einpoeigud ue Aou Elaboration
du Plan local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de développement
durables
“
Prévenir
les
risques
technologiques
liés
aux
canalisations
de
transport,
aux
infrastructures
de
transport
d'énergie
et
aux
sites
potentiellement
pollués.
Nuisances o
Protéger
le cadre
de
vie
des
habitants
et
réduire
les
nuisances,
"-
Nuisances
visuelles
et
publicitaires
(Réseaux
aériens,
pylônes,
panneaux
d'affichage...)
“*
Elaborer
un
Règlement
local
sur
là
commune
en
complément
du
règlement
du
Parc
naturel
régional
sur
la
publicité
dans
le
Vexin,
«
Nuisances
sonores
(transports
ferrés
et
routier),
o
Refusér
les
installations
d'éoliennes.
[D
igialisation
des
sols
et
gestion
des
ruissellemen
o
Réduire
les
ruissellements
vers
les
cours
d'eau
et
développer
la gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
"
Maîtriser
les
ruissellements
des
eaux
pluviales
privées,
20-c/0cc0012q-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0z/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 | einpoaigud ue Aou Elaboration
du
Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de développement
durables
*
Limiter
l'imperméabilisation
et
le
lessivage
des
sols
qui
aggravent
les
inondations
en
conservant
des
sols
perméables
au
sein
des
zones
bâties,
en
affectant
des
|
coefficients
de
pleine
terre,
*
Encadrer
la
gestion
des
eaux
pluviales
à
la
parcelle
en
favorisant
le
stockage
et
l'infiltration
à
la
parcelle,
o
Limiter
l'artificialisation
des
sols
en
privilégiant
le
stationnement
en
sous-sol.
20-c/0cc0012q-21€02c0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ae0z/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 8 einpoaigud ue Aou Elaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de développement
durables
Les
orientations
localisées
/ cartographiées
LR DE
LA
DENSITE
os Durs
URBAINE
le
ORIENTATIONS
POUR
UN
REEQUILIBRAGE
DE
L'HABITAT
COLLECTIF
PRISE
EN
COMPTE
DES
ENJEUX
NATURELS
DES
PROTECTIONS
DES
SITES,
DES
CONTRAINTES
D
‘URBANISME
NA \ À % Q HU ï + SECTEUR
D'ETUDE
QUARTIER
DE GARE
A DENSIFIER
(SDRIF)
|
+
1
PFROMOUVOIR
LES
CIRCULATIONS
DOUCES
ET
AMELIORER
LES
INDITIONS
DE
CURCULATION
ET
DE
SECURITE
—
.
Rendre accessibles
lest
rges
‘tout
le long et les‘plètonniser
“us,
Relier L'Ile-Adgm
par
une
passerelle
dédiée
au piétons
et vélos
—-—
Relier Jouy-le-Cômte
à
La Naze
par
une
liaison
douce
transversale
Améliorer
les conditiohs
de
circulation
et de sécurité
20-c/0cc0012q-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0/£0/8c 1 ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 | einpoaigud ue Aou Les
orientations
protégé Massif
boisé
Elaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de développement
durables
localisées
/ cartographiées
Lutter contre
la fragmentat
du
massif
boisé
‘
:
Péréniser
la frange
arborée
des
coteaux
urbains
Préserver
la trame
arborée
urbaine
= RN,
UNE
VILLE
VIV4
DE
SON
PATRIW
ET
PAYSA
ER;
NTE
AUTOUR
OINE
BATI
+
E
AE
Hypogée
néolithique
:
Le
Trou
à
—
Element
de
patrimoine
architectural
et
urbain
Reflexion
sur
l'aménagement
des
berges
de
l'Oise
. :
route
Paris
Londres
|
Chemin Panorama
sur
le
paysage
du
Vexin
de
Parmain
_
20-c/0cc0012q-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
2202/60/82 | einoesaid ue niok
2202/60/82 | einpoaigud ue Aou Elaboration
du
Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de développement durables
Prise
en
compte
des
thématiques
abordées
au
L151-5
du
CU
Politique
d'aménagement
Politique
d'urbanisme
Politique
de
paysage
Politique
de
protection
des
espaces
naturels
agricoles
et forestiers
Politique
habitat
Transports
et
déplacements
Equilibre urbain et #
structure *X X XX X
à la ville
Réapproprier la
rivière à *
Trame verte
Patrimoine culturel
Déplacements
Commerces,
services tourisme
Ville connectée
Ville soutenable *X XX XX X
20-c/0cc00120-21€0cc0c-00870G61c-G60 : QI
ce0c/E0/8c 81 SU
ee0/£0/8c el ainpeleid ue nÿo4
2202/60/82 | einpoeigud ue Aou Elaboration
du
Plan
local d'urbanisme
Projet d'aménagement
et de
développement
durables
Réseaux
d'énergie
et
développement
des
communications
numériques
Equipement
commercial
et
développement
économique
Loisirs Objectifs
chiffrés
de
consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain
Equilibre urbain et f
structure
Réapproprier la
à la ville rivière à
Trame verte
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Ville connectée
Ville soutenable
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