Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pm n 43 occupation du domaine public benne rue pa
Arrêté - pm n 109 occupation du domaine public benne rue
Arrêté - pm n 79 occupation du domaine public benne rue ma
Arrêté - pm n 36 occupation du domaine public benne rue du
Arrêté - pm n 103 occupation domaine public benne 71 rue L
Arrêté - pm n 137 occupation du domaine public benne rue d
Arrêté - pm n 105 occupation du domaine public benne rue j
Arrêté - pm n 118 occupation du domaine public benne 43 ru
Arrêté - pm n 98 arrete occupation domaine public benne ru
Arrêté - pm n 86 occupation du domaine public 19 rue du Ri
Arrêté - pm n 104 occupation du domaine public benne rue chanzy
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 104 occupation du domaine public benne rue chanzy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Industrie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité CONDE-SUR-ESCAUT
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°104/2025
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L2212-1, L.2212-2,
Vu la demande formulée par « mention RGPD », en vue de l’installation d’une benne sur le domaine public, face au 33 rue Chanzy à Hergnies du 21 juillet 2025 au 21 aout 2025.
A R R E T E
Article 1 : « mention RGPD » est autorisée à poser une benne 33 rue Chanzy à Hergnies du 21 juillet 2025 au 21 aout 2025.
Article 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché sur la benne de manière visible par le demandeur ainsi qu’un panonceau demandant aux piétons d’emprunter le trottoir d’en face.
Article 4 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le vingt et un juillet deux mille vingt-cinq.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER