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Arrêté - pm n 98 arrete occupation domaine public benne rue jean jaures
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 98 arrete occupation domaine public benne rue jean jaures)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Industrie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité CONDE-SUR-ESCAUT
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°98/2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L2212-1, L.2212-2,
Vu la demande formulée par Monsieur « mention RGPD », en vue de l’installation d’une benne devant le 48 rue Jean Jaures à Hergnies le 06 septembre 2024.
A R R E T E
Article 1 : Monsieur « mention RGPD » est autorisé à poser une benne devant le 48 rue Jean Jaures à Hergnies le 06 septembre 2024.
Article 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché sur la benne de manière visible par le demandeur ainsi qu’un panonceau demandant aux piétons d’emprunter le trottoir d’en face.
Article 4 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le trois septembre deux mille vingt-quatre.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER