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Déliberation - DELIB 25 69 Subv equilibre compl Office tourisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 69 Subv equilibre compl Office tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Nombre de membres AE Afférents au Ayant pris part à la Municipal
Conseil Municipal | En exercice délibération Séance du 4 décembre 2025 à 19h00
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON
20 29 26 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, MICHELOTTI Marie-Line, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: VANHALST Philippe donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric, BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à VAILLAT Fanny, MILAD Lydie donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, URAS Patrick donne pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line, AYME Michel donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, LAFOND Emilie donne pouvoir à JEAN Nathalie
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey, JEAN Didier, Isabelle RICARD
Délibération N° 25/69-
OBJET : SUBVENTION D'EQUILIBRE COMPLEMENTAIRE A L'OFFICE DE TOURISME
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Monsieur Didier JEAN sort de la salle,
Initialement budgétée à hauteur de 204.350€ la subvention d'équilibre de la Commune versée au budget annexe de l'Office du Tourisme nécessite d'être revue à la hausse de 20.000 euros pour un montant annuel total de 224.350€.
Cette hausse s'explique principalement par l'arrêt en 2025 de la subvention métropolitaine de 40.000 euros.
Pour mémoire, la subvention annuelle de 2021 était de 178.871 euros, de 160.178 euros en 2022 et de 126.000 euros en 2023 et de 150.000 euros en 2024.
Pour rappel, la hausse de la subvention à compter de 2025 résulte du transfert des recettes de taxe de séjour à la commune pour 60.000 euros en moyenne.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération n°25/04 du 30/01/2025 renouvelant la convention annuelle d'objectifs entre l'Office du Tourisme et la commune,
Vu la Commission des Finances du 1° Décembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (26) et 2 ne prenant pas part au vote (RICARD Isabelle, JEAN Didier).
ATTRIBUE une subvention complémentaire de 20.000 € au budget annexe de l'Office du Tourisme.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 08/12/2825 ATTRIBUE une avance sur la subvention 2026 de 75.000 euros afin de permettre à l'Office du Tourisme
d'honorer ses dépenses de début d'année.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
la Secrétaire de séance :
ä ean-Pierre SERRUSÈ
*
Aurélie GROSSO
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le 68/12/2025
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