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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 137 subv equilibre OT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Département des Bouches du-Rhône Arrondissement d'Ahren-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE LA ROQUE
DANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est
Aèrents au Ayant pr parlèle | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercioe délibération par le Maireà chacun de ses membres, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses 19 2 2 articles L. 424-7 et suivants
Secrétaire de séance : Natalie JEAN
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, LEBRE Jean-Ware, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MILAD Lydie, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, PIGNOLY
Sylvestre
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: MICHELOTTI Marie-Line donne pouvoir à CARELLO Danièle, VANHALST. Plippe donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédérie, GROSSO Aurélie donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, BOUKHECHAM
Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, BREBION Pascal donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, LAFOND Emile donne pouvoir à VAILLAT Fanny, DIOP Alx donne pouvoir à PIBNOLY Sylvestre, MORENO Manuel donne pouvoir à POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey, JEAN Didier, COUSTABEAU Gérard
Délibération N° 24/137—
OBJET : SUBVENTION EQUILIBRE COMPLEMENTAIRE À L'OFFICE DU TOURISME
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Informe l'assemblée qu'initialement budgétée à hauteur de 150.000€ la subvention d'équilibre de la Commune versée au budget annexe de l'Office du Tourisme nécessite d'être revue à la hausse de 20.000 euros pour un montant annuel total de 170.000 €.
Cette hausse s'explique principalement par des recettes de taxe de séjour inférieures aux prévisions budgétaires à hauteur de 20.000 euros,
Pour mémoire, la subvention annuelle de 2021 était de 178.871 euros, de 160.178 euros en 2022 et de 126.000 euros en 2023.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération n°24/18 du 09/02/2023 renouvelant la convention annuelle d'objectifs entr l'Office
du Tourisme et la commune,
Vu la Commission des Finances du 18 Décembre 2024,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des suffrages exprimés (28) et 2 ne prenant pas part au vote (JEAN Didier,
COUSTABEAU Gérard),
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 20.000 € au budget annexe de l'Office du Tourisme.
ATTRIBUE une avance sur la subvention 2025 de 75.000 € afin de permettre à l'Office de Tourisme d'honorer
ses dépenses de début d'année
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 27/12/2824 » agrée go DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune
Ainsi fai et délibéré, aux jour, mois et an susdits
Pour copie conforme:
Le Maire :
Jean Pier SERRUS | | NE
Acte rendu exécutoire aprés télôtransmission
En Sous-Préfecuro le Et de la publication sure ie intsret le.
ou notifcalion le
la Secrétaire de séance :
Nathalie JEAN {4
REÇU EN PREFECTURE
le 27/12/2824
DEN nn os aIR AID DEL ES