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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 57
Document publié le Vendredi 7 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 57)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
PRÉFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUIN 2024 NUMERO SPECIAL N° 57
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER....................................................................................................2 Arrêté n°DDTM-SETRIS-2024-016 du 7 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour le 9 juin 2024 dans le département de la Manche à l’occasion des cérémonies commémoratives du 80ème anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie....................................................................................................................................................................................2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n°DDTM-SETRIS-2024-016 du 7 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour le 9 juin 2024 dans le département de la Manche à l’occasion des cérémonies commémoratives du 80ème anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie
Considérant qu’à l’occasion des cérémonies commémoratives du 80ème anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie, afin de préserver la fluidité et la sécurité de la circulation, de faciliter les déplacements des cortèges officiels et d’assurer l’accès des participants aux sites des cérémonies, il convient de réglementer temporairement la circulation ; Considérant qu’il y a lieu d’assurer en tout lieu et à tout moment la sécurité des chefs d’État et des délégations ainsi que des personnalités et des cortèges officiels ;
Considérant qu’il est constant que des cérémonies commémoratives de cette ampleur et de ce niveau donnent lieu à d'importants rassemblements de nature à troubler l'ordre public, que la menace ainsi définie concerne le département de la Manche et qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant la nécessité de prévenir toute atteinte à la sûreté, à l’ordre public, à la sécurité des personnes et à l’intégrité des biens publics ou privés ;
Considérant la posture Vigipirate « été-automne 2024 » mise en place à partir du 7 mai 2024 et les mesures adaptées concernant la sécurité relative aux événements organisés dans le cadre des cérémonies du 80ème anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie ; Art. 1 : À l’occasion des cérémonies commémoratives du 80ème anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie, la circulation dans le Manche est réglementée le 9 juin 2024 dans les conditions définies aux articles qui suivent. Art. 2 : AXE INTERDIT ET DÉVIATIONS DE CIRCULATION
La circulation est interdite à l’ensemble des véhicules le 9 juin 2024 sur les axes suivants selon les horaires indiqués. - RN13 ÉCHANGEUR « FAUVILLE - SAINTE-MERE-EGLISE »
La bretelle de sortie de la RN13 est fermée et interdite à toute circulation à partir de 6h00 et rouverte sur ordre dans le sens Caen vers Cherbourg au niveau de l’échangeur « Fauville - Sainte-Mère-Eglise ». La circulation sera déviée par la RN13 jusqu’à l’échangeur « Neuville-au-Plain » où les usagers reprendront la RN13 dans le sens Cherbourg vers Caen jusqu’à la bretelle de sortie de l’échangeur « Fauville - Sainte-Mère-Eglise ». - RN13 ÉCHANGEUR « NEUVILLE-AU-PLAIN - SAINTE-MERE-EGLISE » Un accès restreint aux autorités et VIP sera mis en place au droit de la bretelle de sortie de l’échangeur « Neuville-au-Plain - Sainte-Mère- Eglise » de la RN13 à partir de 6h00 dans le sens Cherbourg vers Caen. Au niveau de l’échangeur « Neuville-au-Plain - Sainte-Mère-Eglise », les autres usagers seront déviés par la RN13 dans le sens Cherbourg vers Caen jusqu’à la bretelle de sortie l’échangeur « Fauville - Sainte-Mère-Eglise ». Un accès restreint aux autorités et VIP sera mis en place au droit de la bretelle de sortie de l’échangeur « Neuville-au-Plain - Sainte-Mère- Eglise » de la RN13 à partir de 6h00 dans le sens Caen vers Cherbourg. Au niveau de l’échangeur « Neuville-au-Plain - Sainte-Mère-Eglise », les autres usagers devront repartir par la RN13 dans le sens Cherbourg vers Caen jusqu’à la bretelle de sortie l’échangeur « Fauville - Sainte-Mère-Eglise ». Art. 3 : VÉHICULES ADMIS À CIRCULER
Les interdictions de circulation prévues à l’article 2 du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules suivants, qui pourront accéder aux axes interdits en se conformant aux directives des forces de l’ordre présentes le 9 juin 2024 : - véhicules des cortèges officiels ;
- véhicules des corps diplomatiques ;
- véhicules militaires français et étrangers ;
- engins et véhicules de secours et d’intervention ;
- véhicules des gestionnaires de voirie (DIRNO, conseil départemental) ; - véhicules de dépannage et de remorquage en intervention sur le réseau routier. Les cars ou véhicules transportant les invités aux cérémonies pourront emprunter les itinéraires qui leur seront indiqués par les forces de l’ordre.
Art. 4: RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DE L’ARRÊT SUR LES ROUTES ET LES OUVRAGES FRANCHISSANT LA RN13 La circulation peut être interrompue par intermittence au droit des ouvrages et des voies de franchissement des itinéraires sécurisés. Pendant ces interruptions qui seront décidées et imposées par les forces de l’ordre, les véhicules seront rangés de part et d’autre du secteur contrôlé. Art. 5 : ADAPTATIONS POSSIBLES
Pour l’exécution du présent arrêté, les forces de l’ordre peuvent prendre les mesures d’adaptation afin de faciliter la circulation et accorder la priorité à la circulation des cortèges officiels, des vétérans, des services publics et des secours. Les réglementations de circulation peuvent être levées ou reconduites, voire d'autres restrictions mises en place, en fonction de l'évolution des conditions de circulation et du déroulement des cérémonies, sur décision des autorités compétentes. Les adaptations ponctuelles de la circulation (interruptions intermittentes, déviations localisées du trafic…) et interdictions de stationnement sont laissées à l'initiative des forces de l'ordre encadrant les cérémonies, ainsi que des services de Sécurité Publique et de Gendarmerie, territorialement compétents, qui conservent toute latitude pour prendre les dispositions nécessaires à la sécurité publique. Art. 6 : SIGNALISATION
La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation réglementaire d’information, d’interdiction, la pré-signalisation et le jalonnement des itinéraires de déviations sont assurés par les gestionnaires routiers des axes concernés. Art. 7 : Les dispositions du présent arrêté pourront être levées à tout moment sur décision de l’autorité préfectorale. Art. 8 : INFORMATION
Copie du présent arrêté est adressée pour information à :
- Monsieur le directeur du SAMU de la Manche ;
- Monsieur le directeur du Service départemental d’incendie et de secours de la Manche ; - Monsieur l’officier général de la Zone de défense et de sécurité zone Ouest ; - Monsieur le maire de la commune de Sainte-Mère-Eglise ;
- Madame le maire de la commune de Picauville ;
- Madame le maire de la commune de Neuville-au-Plain.
Signé : Pour le Préfet par délégation, la Secrétaire Générale de la Préfecture : Perrine SERRE Prestraiil -| ji Neuville-au- ;/ 4 ‘ Plain»%’ : —{/le rot Eglise g+ è _ se i ll rl D EE 1E SURSIRENE £ Vaultille fermée Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture