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Document publié le Mardi 1 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 19)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
FÉVRIER 2022 NUMERO SPECIAL N°19
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
CABINET DU PREFET.....................................................................................................................................................................................2 Arrêté préfectoral n°2022-03-SIDPC du 1er février 2022 portant renouvellement d’agrément à l’Association des Secouristes de la Poste/France Télécom pour le département de la Manche pour la formation aux premiers secours..............................................................2 Arrêté préfectoral n°2022-05 SIDPC du 1er février 2022 portant délivrance d’agrément au Centre Français de Secourisme de la Manche pour la formation aux premiers secours..............................................................................................................................................2
CABINET DU PREFET
Arrêté préfectoral n°2022-03-SIDPC du 1er février 2022 portant renouvellement d’agrément à l’Association des Secouristes de la Poste/France Télécom pour le département de la Manche pour la formation aux premiers secours.
Art.1: En application du titre 2 de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l’Association des Secouristes et sauveteurs de la Poste/France Télécom pour le département de la Manche est agréée pour délivrer l’unité d’enseignement suivante : -Prévention en secours civiques de niveau 1 ;
Cette unité d’enseignement peut être dispensée seulement si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par l’association nationale à laquelle l’association départementale ou la délégation départementale est affiliée, ont fait l’objet d’une décision d’agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation. Art.2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai à la Préfecture de la Manche.
Art.3 : S’il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l’agrément ou aux conditions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le préfet peut appliquer les dispositions prévues à l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
-suspendre les sessions de formation ;
-refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ; -suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs ;
-retirer l’agrément.
Art.4 : L’agrément de formation pour l’unité d’enseignement figurant à l’article 1 du présent arrêté est délivré à l’Association des Secouristes la Poste/France Télécom (Délégation de la Manche), pour une durée de deux ans. Art.5 : A compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, l’arrêté préfectoral 2017-02 DDCS en date du 18 décembre 2017 est abrogé.
Art.6 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa parution au recueil des actes administratifs. Signé : Pour le Préfet et par délégation, le Directeur de Cabinet du Préfet, François FLAHAUT
Arrêté préfectoral n°2022-05 SIDPC du 1er février 2022 portant délivrance d’agrément au Centre Français de Secourisme de la Manche pour la formation aux premiers secours.
Art.1: En application du titre 2 de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l’Association du Centre Français de Secourisme pour le département de la Manche est agréée pour délivrer l’unité d’enseignement suivante : -Prévention en secours civiques de niveau 1 ;
Cette unité d’enseignement peut être dispensée seulement si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par l’association nationale à laquelle l’association départementale ou la délégation départementale est affiliée, ont fait l’objet d’une décision d’agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation. Art.2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai à la Préfecture de la Manche.
Art. 3 : S’il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l’agrément ou aux conditions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le préfet peut appliquer les dispositions prévues à l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
-suspendre les sessions de formation ;
-refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ; -suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs ;
-retirer l’agrément.
Art.4: L’agrément de formation pour l’unité d’enseignement figurant à l’article 1 du présent arrêté est délivré au Centre Français de Secourisme (Délégation de la Manche), pour une durée de deux ans. Art.5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa parution au recueil des actes administratifs. Signé : Pour le Préfet et par délégation, le Directeur de Cabinet du Préfet, François FLAHAUT
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture