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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260915 17 SPANC RPQS 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260915 17 SPANC RPQS 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
CCEDA
CC 15/09/2026
(17)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 15 SEPTEMBRE 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 15 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale à Lezoux après convocations légales en date du 9 septembre 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
M BREUIL Lionel M BOURNAT Christian
M GIRARD Jean-Baptiste Mme BERNARD Célia
Mme BEN SAAD Bérengère Mme PLOT Karine
M BERGAMI Gilles M MINGAT Cyrille
Mme MONTBRIZON Julie M DAUDUIT Cédric
M PEYNON Daniel Mme MONTAGNIER Patricia Mme FORESTIER Annick M MONEYRON Florent
Mme PEREIRA Elsa M NUNEZ Estéban
M GLORIEUX Cyril Mme REIS Martine
Mme LEPIGEON Christelle M BERNARD Bruno
Mme TERRIER Charlène M EDOUARD Jean-Charles M BOUFFANGE Daniel M FRASIAK Bernard
M CHAUVEAU Jean-François M CARTERON Maurice
M CONSTANT Olivier M PLASSE Pierre
Mme NIGON Christine Mme GONINET Laurence Suppléants présents : M BLANC Patrice, M MORICONI Fabrice, M PUIGBERT Olivier
Etaient représentés (procuration) :
− Mme ANGELY Emmanuelle donne pouvoir à M Lionel BREUIL
− M BONNEMOY Clément donne pouvoir à Mme BEN SAAD Bérengère − M BOUFFANGE Jérôme donne pouvoir à M. BOUFFANGE Daniel
− M DOLCEMASCOLO CORRE Laurent donne pouvoir à M. DAUDUIT Cédric − M DUPOUE Yannick donne pouvoir à Pierre PLASSE
Absents : M. BEAL Phillipe
VOTE : En exercice : 36 Présents : 31 Représentés : 5 Votants : 36
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Estéban NUNEZ, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : rapport annuel des prix du SPANC 2025
AR Prefecture
063-246301097-20260915-20260915_17-DE
Reçu le 21/09/2026 CCEDA
CC 15/09/2026
(17)
SPANC – RAPPORT ANNUEL DES PRIX DU SPANC 2025
**********
- VU les statuts de la CCEDA
- VU L’exploitation du service SPANC en régie directe depuis le 1er juillet 2015
- VU l’article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales ;
- VU les articles L2224-5 et D2224-1 et suivants du CGCT relatifs aux services publics de l’eau potable et de l’assainissement et aux rapports annuels ;
- VU le décret N°2007-675 du 2 mai 2007 relatifs aux rapports annuels sur les prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement ;
- VU le règlement du service SPANC de la Communauté de communes Entre Dore et Allier ;
Monsieur le président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif ou d’Assainissement Non Collectif.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Il est proposé au conseil communautaire, d’adopter le rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes Entre Dore et Allier
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 15 septembre 2026 Fait et publié à Lezoux, le 15 septembre 2026 Signé par Estéban NUNEZ, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Président
AR Prefecture
063-246301097-20260915-20260915_17-DE
Reçu le 21/09/2026