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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241217 09 ADM SIAEP Dore Allier RPQS 2023
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241217 09 ADM SIAEP Dore Allier RPQS 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
CCEDA
CC 17.12.2024
(09)1
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 17 DECEMBRE 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle municipale Le Lido de Lezoux, après convocations légales en date du 10 décembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Gilles MARQUET
Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Eliane GRANET
Mme Sylvie EXBRAYAT M. Thierry TISSERAND
M. Gilles BERGAMI Mme Isabelle GROUIEC
Mme Julie MONTBRIZON Mme Elisabeth BRUSSAT
M. Daniel PEYNON Mr Cédric DAUDUIT
Mme Déolinda DE FREITAS Mme Patricia LACHAMP
Mme Marie-France MARMY Mr Florent MONEYRON
Mr Christian BOURNAT Mme Nicole BOUCHERAT Mme Catherine MORAND M. Jean-Louis DERBIAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Michelle CIERGE
Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS
Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme HUGUET Josiane donne pouvoir à Mme GRANOUILLET Danielle - Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
Absents : M. FRASIAK, Mme VIAL, M. DUPOUE
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 5 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : syndicat intercommunale d’alimentation en eau potable de dore allier (siaep dore allier) – rapport sur la qualite et les prix du service (rpqs) 2023
AR Prefecture
063-246301097-20241217-20241217_09-DE
Reçu le 19/12/2024 CCEDA
CC 17.12.2024
(09)1
2
SYNDICAT INTERCOMMUNALE D’ALIMENTATION EN EAU
POTABLE DE DORE ALLIER (SIAEP Dore Allier) – RAPPORT
SUR LA QUALITE ET LES PRIX DU SERVICE (RPQS) 2023
*****
- VU les statuts de la CCEDA
- VU L’exploitation du service « eau potable » par le SIAEP Dore Allier ; - VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) dressé par le SIAEP Dore Allier au titre de 2023 ;
Madame la Présidente explique à l’Assemblée que le RPQS du SIAEP Dore Allier au titre de 2023 doit faire l’objet d’une communication aux délégués communautaires.
Il est demandé au conseil communautaire de prendre acte du présent rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 19 décembre 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20241217-20241217_09-DE
Reçu le 19/12/2024