Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - séance du 4 février 2020
Compte-Rendu - séance du 4 février 2020
Compte-Rendu - séance du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - séance du 9 mars 2020
Compte-Rendu - séance du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - séance du 9 mars 2020
Compte-Rendu - CR DU 16 FEVRIER 2016
Compte-Rendu - CR DU 16 FEVRIER 2016
Compte-Rendu - séance du 24 juin 2020
Compte-Rendu - séance du 24 juin 2020
Compte-Rendu - séance du 4 février 2020
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - séance du 4 février 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TREBAS
LES
BAINS
81340
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
Février
2020
TENUE
EN
MAIRIE
A
20h00
Etaient
présents
:
BOUSQUET
Patricia,
MASSOL
Jean-Claude,
REYNAL
Philippe,
CHIFFRE
Anne,
DEMARCO
Émilie,
ESPITALIER
Jean-Pierre,
MARIETTA
Benjamin,
PAULHE
Gérard,
REVELLAT
Christian,
RUGEN
Ghislaine,
TERRAL
Jean-François,
Absents
excusés
:
+
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
DU
29
OCTOBRE
2019
Le
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
+
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
LICENCE
IV
DE
LA
MAIRIE
La
commune
est
propriétaire
d'une
licence
IV
qui
est
mise
à
disposition
nominativement
par
une
convention
faisant
l’objet
d’un
renouvellement
annuel.
Cette
mise
à
disposition
impose
donc
une
délibération
des
membres
du
conseil
municipal.
Considérant
que
pour
une
meilleure
exploitation
du
bar-restaurant,
la
licence
IV,
propriété
de
la
Commune,
doit
être
mise
à
disposition
du
gérant,
Considérant
que
M.
Patrick
VAN
AERSCHODT,
gérant
de
la SAS
«
PVA
»,
a
suivi
la
formation
"Permis
d'exploitation"
d'un
débit
de
boissons,
organisée
par
l'UMIH
81
à
Albi
(obtenu
le
29/11/2017),
À
ce
document,
est
assortie
une
convention
de
mise
à
disposition
du
matériel
professionnel
appartenant
à
la
commune.
Elle
précise
que
l'entretien
de
ce
matériel
(dont
la
liste
et
annexée)
est
du
ressort
du
bénéficiaire.
Une
autorisation
d'utilisation
du
domaine
public
à des
fins
de
terrasse
est
également
notifiée.
La
convention
annuelle
ne
sera
pas
renouvelée
par
tacite
reconduction.
La
convention
est
établie
pour
12
mois.
Elle
prend
effet
au
01/02/2020
et s'applique
jusqu’au
31/01/2021.
Un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-__
APPROUVE
la
mise
à
disposition
de
la
licence
IV
à
la
SAS
«
PVA»,
-
DIT
que
les
conditions
sont
énoncées
dans
la
convention
ci-annexée,
- _
DÉLÉÈGUE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
s’y
rapportant.
+
ENQUÊTE
PUBLIQUE
— ALIENATION
D'UN
CHEMIN
RURAL
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
et
l'avis
du
Commissaire
Enquêteur.
Les
conciusions
sont :
—
Les
règles
formelles
de
l'enquête
publique
ont
été
respectées
_-
Le
déroulement
de
l'enquête
publique
a
été
satisfaisant
-
Le
Commissaire
Enquêteur
émet
un
avis
favorable
au
projet
d'aliénation
du
chemin
rural
Compte
tenu
de
tous
les
éléments,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
rapport
et
l'avis
du
Commissaire
Enquêéteur PV-Conseil
municipal-04/02//2020
1/5 +
DELIBERATION
PORTANT
NON-INCORPORATION
D'UN
BIEN
SANS
MAITRE
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
-
Vules
articles
L
1123-1
et
suivants
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
—
Vu
le
code
civil
et
notamment
son
article
713,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
05
décembre
2019
fixant
la
liste
des
immeubles
présumés
vacants
et
sans
maître
dans
les
communes
de
Trébas,
_
Vu
l'annexe
à
cet
arrêté
fixant
la
liste
pour
la
commune
des
parcelles
présumées
sans
maître
au
sens
de
l'article
L
1123-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
—
Considérant
que
les
mesures
d'affichage
de
l'arrêté
préfectoral
ont
été
accomplies
à
compter
du
23
mai
2019
pour
une
période
de
deux
mois,
—
Considérant
que
les
propriétaires
des
immeubles
concernés
ne
se
sont
pas
faits
connaître
dans
un
délai
de
6
mois
à
dater
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l'article
L
1123-3
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
Dès
lors,
la
parcelle
À
1083
est
présumée
sans
maître
au
sens
de
l'article
713
du
code
civil,
ce
terrain
peut
revenir
à
la
commune
si
cette
dernière
ne
renonce
pas
à
ce
droit.
L'article
L
1123-8
in
fine
du
CG3P
impose
à
la
commune
d'incorporer
ce
bien
dans
le
domaine
communal
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la
vacance
présumée
du
bien.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
N'exerce
pas
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l'article
713
du
code
civil
et
de
l'article
L
1128-
3
(al.
4)
du
CGSP
;
Décide
que
la
commune
ne
s'appropriera
pas
ce
bien
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
;
+
CHOIX
D'UN
PRESTATAIRE
POUR
LA
NUMEROTATION
DES
VOIES
ET
LIEU-DITS
DE
LA
COMMUNE
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
présents
l'intérêt
d'établir
la
numérotation
des
voies.
Une
meilleure
identification
des
lieux-dits
et
des
maisons
doit
permettre
par
ailleurs,
de
faciliter
à
la
fois
l'intervention
des
services
de
secours
mais
également
la
gestion
des
livraisons
en
tous
genres.
Madame
le
Maire
présente
le devis
reçu
de
l'Association
TIGEO.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
VALIDE
le
principe
général
de
numérotation
des
voies
de
la
commune
—
APPROUVE
la
proposition
de
l'Association
TIGEO,
pour
un
montant
de
1 800,00
€
HT.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles.
Mesdames
Patricia
BOUSQUET,
Ghislaine
RUGEN
et
messieurs
Gérard
PAULHE
et
Jean-Claude
MASSOL
accompagneront
l'Association
Tigéo
pour
le
bon
déroulement
du
travail.
+
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
SPA
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
ANIMAUX
ERRANTS
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
notre
commune
est
liée
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
par
une
convention
de
fourrière
pour
la
prise
en
charge
des
Animaux
errants
ou
abandonnés,
permettant
ainsi
à
la
commune
de
satisfaire
aux
obligations
des
articles
1211-24
et
suivants
du
code
rural.
Ainsi,
il
est
proposé
de
renouveler
la
prestation
de
prise
en
charge
des
animaux
errants
ou
abandonnés
en
signant
une
nouvelle
convention
de
fourrière
avec
la
SPA,
renouvelable
un
an,
soit
jusqu'au
31
décembre
2021. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
renouvellement
de
la
convention
de
fourrière
avec
la
Société
Protectrice
des
animaux
(SPA),
pour
deux
ans
sans
modification,
soit
jusqu'au
31
décembre
2021.
—
accepte
de
verser
une
cotisation
à
la
SPA
pour
un
montant
de
1,28
€
par
habitant
et
par
an
pour
2020
révisable
annuellement.
—
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PV-Conseil
municipal-04/02//2020
215 +
DELIBERATION
FIXANT
LE
TARIF
DE
CONCESSION
AU
COLUMBARIUM
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2223-1,
Madame
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
en
date
du
27
novembre
2018
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
de
création
d'un
columbarium
au
cimetière
communal.
Le
columbarium
constitue
un
espace
de
6
cases
qui
seront
proposées
aux
familles
des
défunts.
Le
conseil
municipal,
après
l'exposé
de
son
maire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
fixer
ainsi
qu’il
suit
le
tarif
de
concession
des
cases
au
columbarium,
à
compter
du
04
mars
2020,
A
savoir
: _
Concessions
Trentenaires
600,00
€
Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
général
communal
et
autorise
le
maire
à
exécuter
la
présente
délibération.
L'emplacement
sera
attribué
après
demande
de
la
personne
à
laquelle
a
été
remise
l’urne.
Le
dépôt
d'une
urne
dans
l'emplacement
devra
être
préalablement
autorisé
par
la
mairie,
sur
demande
de
la
personne
ayant
qualité
pour
pourvoir
aux
funérailles.
+
DELIBERATION
POUR
LA
DISPERSION
DES
CENDRES
DANS
LE
JARDIN
DU
SOUVENIR
Un
emplacement
appelé
« Jardin
du
Souvenir
» est
spécialement
affecté
à
la
dispersion
des
cendres
à
l'intention
des
personnes
qui
en
ont
manifesté
la
volonté.
La
mise
à
disposition
se
fait
à
titre
gracieux.
Toute
dispersion
doit faire
l'objet
d’une
demande
préalable
afin
de
fixer
un
jour
et
une
heure
pour
l'opération.
Les
cendres
y
seront
dispersées
en
présence
de
la
famille,
sous
la
surveillance
d’un
représentant
de
la
commune. Les
noms,
prénoms,
dates
de
naissance
et
de
décès
seront
consignés
dans
un
registre
tenu
en
mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
—
Approuve
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
jardin
du
souvenir
+
DELIBERATION
FIXANT
LES
CONDITIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
CAVEAU
D’ATTENTE
Vu
les
dispositions
du
CGCT
et
notamment
les
articles
L 2213-7
et
suivants,
L 2223-19
et
suivants
et
la
partie
réglementaire,
il est
créé
un
caveau
d'attente
au
cimetière
de
Trébas.
Les
caveaux
provisoires
sont
des
caveaux
d'attente
le
temps
des
travaux
de
construction
ou
de
réhabilitation
des
concessions.
Les
cercueils
sont
obligatoirement
des
cercueils
hermétiques.
La
durée
d'utilisation
d'un
caveau
d'attente
sera
à
l'appréciation
du
Conseil
Municipal
après
évaluation
des
besoins
de
la
famille.
La
mise
à
disposition
du
caveau
d'attente
se
fait
à
titre
gracieux
à
compter
du
01
mars
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
—
Approuve
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
caveau
d'attente
+
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L
1612-1:
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(V)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
PV-Conseil
municipal-04/02//2020
3/5 Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Budget
principal
de
la
commune
:
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2019
:316
182,20
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
:
e
3 300,00
€
(<
25
%
x 316
182,20
€)
Les
dépenses
d'investissement
concernent
les
rubriques
suivantes :
Budget
commune :
-
Licence
logiciel
opération
1652
:
Logiciel
de
comptabilité
3
300,00
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'accepter
les
propositions
de
Madame
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
+
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
REGULARISANT
LE
COMPTE
« CHARGE
DE
PERSONNEL
» AVANT
CLOTÜRE
DES
COMPTES
2019
VIREMENT
DE
CREDIT
DU
022
AU
012
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2019
CREDITS
A
OUVRIR
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
012
6411
DEF
PERSONNEL
TITULAIRE
380,82
Total
380,82
CREDITS
A
REDUIRE
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
022
022
DEF
DEPENSES
IMPREVUES
-380,82
Total
-380,82
PV-Conseil
municipal-04/02//2020
4/5 +
REALISATION
D'UN
DIAGNOSTIC
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
ET
PLUVIAL
ET
ACTUALISATION
DU
SCHEMA
COMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
besoin
de
disposer
de
la
connaissance
du
fonctionnement
de
ses
réseaux
eaux
usées
et
eaux
pluviales
de
façon
exhaustive
afin
de
rationaliser
la
gestion
des
équipements
(poste
de
relèvement)
et assurer
un
fonctionnement
pérenne
de
la station
d'épuration.
De
plus,
dans
le
cadre
de
la
création
du
nouveau
lotissement
de
13
lots,
situé
en
bordure
du
lotissement
des
Clauzes,
il
est
utile
d'étudier
les
possibilités
de
transférer
la
collecte
des
eaux
usées
via
le
réseau
d'assainissement
sur
la
station
d'épuration
en
traitant
de
préférence
séparativement
les
eaux
pluviales
générées
via
un
exutoire
approprié.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il est
projeté
une
étude
de
diagnostic
des
réseaux
d'assainissement
et
pluvial
avec
l'actualisation
du
schéma
communal
d'assainissement
dans
le
but
de
disposer
d'un
document
d'aide
à
la décision
qui
permettra
à
la commune
de
définir
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
la
programmation
des
interventions
nécessaires
à
l'amélioration
du
fonctionnement
des
installations
ainsi
que
la
réalisation
des
nouveaux
équipements,
en
prenant
en
compte
leur
incidence
sur
le
prix
de
l'eau.
L'étude
devra
proposer
des
solutions
techniquement
et économiquement
adaptées.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
pour
un
montant
estimatif
d’études
de
35000
€
HT
est
établi
comme
suit
:
Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
50%
17
500
€
HT
Département
du
Tarn
20%
7 0OC0OEHT
Commune
de
Trébas
30%
10
500
€
HT
Total
100%
35
000
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
qu'il
est
proposé,
DECIDE
de
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
et
du
Conseil
Départemental
du
Tarn,
RAPPELLE
que
cette
opération
a
été
inscrite
au
budget
annexe
(régie
annexe
?)
assainissement,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
+
REMUNERATION
DE
L’AGENT
RECENSEUR
Sur
la
base
de
la
population,
du
nombre
de
résidences
principales
et
de
résidences
secondaires,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
rémunérer
l'Agent
Recenseur,
Clémence
Marietta,
à
hauteur
d’une
somme
forfaitaire
de
1
000,00
€.
Benjamin
Marietta
n'a
pas
participé
à
cette
décision
et a quitté
la salle
lors
de
cette
discussion.
+
QUESTIONS
DIVERSES
>
Attribution
de
subvention
à
la
FNACA
d’Alban
et
de
Valence
Valdériès
Suite
à
une
demande
de
la
FNACA
d’Alban
(Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie),
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'attribuer
une
subvention
de
50,00
€
à
la
FNACA
d’Alban
ainsi
qu'à
la
FNACA
de
Valence. >
Demande
de
mise
à disposition
d'un
local
communal
Suite
à
la
demande
de
mise
à
disposition
d'un
local
communal
à
des
fins
de
vente
de
produits
locaux
à
titre
privé,
le Conseil
Municipal
a
émis
un
avis
défavorable.
Cette
décision
pourra
être
réexaminée
sous
conditions;
telle
une
organisation
plus
structurée
type
association. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
aucune
question
n’étant
soumise
par
l’assemblée,
Patricia
Bousquet
lève
la
séance
à
22h30.
PV-Conseil
municipal-04/02//2020
5/5