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Compte-Rendu - séance du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - séance du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TREBAS
LES
BAINS
81340
Séance
du
10
juillet
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
dix
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
TREBAS,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
FARSSAC,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christine
FARSSAC,
M.
Joël
IMBERT,
Mme
Ghislaine
RUGEN,
Mme
Patricia
BOUSQUET,
Mme
Stéphanie
BRUNEVAL,
M.
Michel
CASTANHEIRA,
M.
Charly
ESPITALIER,
M.
Albert
FABRE,
M.
Benjamin
MARIETTA,
M.
Rémy
MARTY,
M.
Gérard
PAULHE,
Etaient
Absents
:
Secrétaire
de
séance
désigné
: M.
Charly
ESPITALIER
+
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
DU
03
JUILLET
2020
Le
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
Suite
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val
81,
en
2019,
les
sièges
de
délégations
ont
été
revus.
Désormais,
la commune
de
Trébas
a seulement
2
titulaires
qui
sont
désignés
selon
l'ordre
du
tabieau
du
conseil
municipal.
Madame
Christine
FARSSAC
et
monsieur
Joël
IMBERT
siègent
d'office
au
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Val
81.
+
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ELECTRIFICATION
DU
TARN
- SDET
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
Syndicat
Départemental
d'Electrification
du
Tarn
-SDET-
Vu
les
statuts
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
de
la
commune
auprès
du
SDET
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
au
vote
à
main
levée
DESIGNE
à
l'unanimité
des
membres
présents,
les
délégués
titulaires
suivants
:
À:
M.
Joël
IMBERT
B
: M.
Charly
ESPITALIER
Et
transmet
cette
délibération
au
Président
du
SDET
+
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
INTERCOMMUNAL
D’'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
-— SMIAEP
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
—-SMIAEP
Vu
les
statuts
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
2 délégués
titulaires
de
la commune
auprès
du
SDET
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
au
vote
à
main
levée
Ont
obtenu : —-
Mme
Christine
FARSSAC
11
voix
pour
-
onze
voix
pour
PV-Conseil
municipal-10/07//2020
4/5 —
M.
Rémy
MARTY
7 voix
pour
et 4 voix
contre
— sept
voix
pour
et quatre
voix
contre
—
M.
Albert
FABRE
3 voix
pour
et 8 voix
contre
— trois
voix
pour
et
huit
voix
contre
Sont
proclamés
déléqués
titulaires
:
—-
Mme
Christine
FARSSAC
-
M.
Rémy
MARTY
Et
transmet
cette
délibération
au
Président
du
SMIAFP
+
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT
DE
LA
VALLEE
DU
TARN
- SIAVT
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la
Vallée
du
Tarn
-
SIAVT Vu
les
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
2
suppléants
de
la
commune
auprès
du
SIAVT
Considérant
que
le conseil
municipal
a décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
au
vote
à
main
levée
L'Assemblée
délibérante
procède
au
vote
des
titulaires
:
Ont
obtenu :
—
M.
Benjamin
MARIETTA
11
voix
pour
-
onze
voix
pour
-
M.
Charly
ESPITALIER
10
voix
pour
et
1
abstention
—
dix
voix
pour
et
une
abstention
Sont
proclamés
délégués
titulaires
:
—
M.
Benjamin
MARIETTA
—
M.
Charly
ESPITALIER
L'Assemblée
délibérante
procède
au
vote
des
suppléants :
Ont
obtenu :
-
Mme
Patricia
BOUSQUET
11
voix
pour
-
onze
voix
pour
—
M.
Michel
CASTANHEIÏRA
11
voix
pour
-
onze
voix
pour
Sont
proclamés
délégués
suppléants :
-
Mme
Patricia
BOUSQUET
11
—
M.
Michel
CASTANHEIRA
11
Et
transmet
cette
délibération
au
Président
du
SIAVT
+
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'EXPLOITATION
DES
RESSOURCES
DE
LA
VALLEE
DU
TARN
- SIERVT
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Exploitation
des
Ressources
de
la
Vallée
du
Tarn
- SIERVT
Vu
les
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
1 suppléant
de
la commune
auprès
du
SIERVT Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
au
vote
à
main
levée
L'Assemblée
délibérante
procède
au
vote
des
titulaires
:
A
l'unanimité,
sont
proclamés
délégués
titulaires :
—
M.
Gérard
PAULCHE
—
Mme
Christine
FARSSAC
L'Assemblée
délibérante
procède
au
vote
du
suppléant
:
A
l’unanimité,
est
proclamé
délégué
titulaire :
—
Mme
Ghislaine
RÜGEN
Et
transmet
cette
délibération
au
Président
du
SIERVT
PV-Conseil
municipal-10/07//2020
215 +
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
INTERCOMMUNAL
DE
COLLECTE
ET
DE
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
- SMICTOM
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
- SMICTOM
Vu
les
statuts
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
de
la
commune
auprès
du
SMICTOM
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
au
vote
à
main
levée
L'Assemblée
délibérante
procède
au
vote
des
titulaires :
À
l'unanimité,
sont
proclamés
délégués
titulaires
:
—
Mme
Patricia
BOUSQUET
-
M.
Albert
FABRE
Et
transmet
cette
délibération
au
Président
du
SMICTOM
+
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
TREBAS-CURVALLE
- SIRP
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
Syndicat
Intercommunai
de
Regroupement
Pédagogique
Trébas-
Curvalle
- SIRP
Vu
les
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
et 2
suppléants
de
la commune
auprès
du
SIRP
Considérant
que
le conseil
municipal
a décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
au
vote
à
main
levée
L'Assemblée
délibérante
procède
au
vote
des
titulaires
:
A
l’unanimité,
sont
proclamés
délégués
titulaires :
—
Mme
Christine
FARSSAC
—
M.
Rémy
MARTY
L'Assemblée
délibérante
procède
au
vote
des
suppléants :
A
l'unanimité,
sont
proclamés
délégués
suppléants
:
—
M.
Michel
CASTANHEIRA
-
M.
Benjamin
MARIETTA
Et
transmet
cette
délibération
au
Président
du
SIRP
TREBAS-CUÜRVALLE
+
NOMINATION
AU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
TRANSPORT
A
LA
DEMANDE
La
Communauté
de
Communes
des
Monts
d'Alban
et
du
Villefranchois
-
CCMAV
- a
repris
la
compétence
du
transport
à
la demande
en
2018.
Une
convention
a
été
passée
entre
la
CCMAV
et
la
Communauté
de
Communes
Vai
81
-
CCVal81i
-
Il
convient
de
proposer
1
représentant
de
la
commune
de
Trébas
à
la
CC
Val
81
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
transport
à
la demande.
2
personnes
sont
désignées
: Mme
Ghislaine
RUGEN
et
M.
Gérard
PAULHE
+
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE.
(DELEGATION
PERMANENTE)
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Madame
le
Maire
les
délégations
suivantes :
PV-Conseil
municipal-10/07//2020
3/5 +
Suivant
l’article
L2122-22-4
du
CGCT
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget :
+
Suivant
l’article
L2122-22-6
du
CGCT
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes :
+
Suivant
l’article
L2122-22-8
du
CGCT
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
e
Suivant
l’article
L2122-22-15
du
CGCT
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
; Cette
délégation
s'exerce,
pour
toute
la
durée
du
mandat,
sur
les
zones
U
et
Ux
des
documents
d'urbanisme
en
vigueur
et
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
+
Suivant
l’article
L2122-22-16
du
CGCT
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal.
La
délégation
et
donnée
au
titre
de
l'article
L.2122-22-16,
pour
toute
la
durée
de
son
mandat,
est
établie
pour
intenter
au
nom
de
la
commune,
les
actions
en
justice
et
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
dans
tous
les
domaines.
Le
conseil
municipal
sera
tenu
informé
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2122-23
du
C.G.C.T
+
ARRETE
DE
DELEGATION
AUX
ADJOINTS
Le
maire
de
la
commune
de
Trébas
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2020
fixant
à
2
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
03
juillet
2020,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
à
2
aux
adjoints,
ARRETE :
Article
1er
: A
compter
du
04
juillet
2020
Monsieur
Joël
IMBERT
et
Madame
Ghislaine
RUGEN
SONT
délégués,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
en
l'absence
de
Madame
le
Maire
de
Trébas,
Christine
FARSSAC
:
En
l'absence
du
Maire,
Ils
exerceront
toutes
les
fonctions
déléguées
à
madame
le
Maire
citées
dans
la
délibération
de
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
en
date
du
10
juillet
2020
;ainsi
que
pour
toutes
les
fonctions
attribuées
d'office
au
Maire,
telles
que
:
‘
-
Signatures
des
titres,
mandats
et
décisions
modificatives
budgétaires
des
3
budgets
communaux
(commune,
assainissement
et
régie
de
transport
scolaire)
-__
Certificat
administratif
-
Actes
d'état
civil
-
Urbanisme
La
liste
est
non
exhaustive
et cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents.
La
signature
par
les
Adjoints,
des
pièces
et
actes
cités
ci-dessus
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
:«
par
délégation
du
MAIRE
».
Article
2
:Le
Maire
de
la
commune
de
Trébas,
et
le
Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
;
Article
3:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Madame
Le
Préfet.
+
VOTE
DES
GRANDS
ELECTEURS
POUR
LES
SENATORIALES
2020
A
l’unanimité,
est
proclamé
délégué
titulaire
:
—
Mme
Christine
FARSSAC
A
l’unanimité,
sont
proclamés
délégués
suppléants
:
PV-Conseil
municipal-10/07//2020
AI5 -
M.
Joël
IMBERT
—
M.
MARIETTA
Benjamin
—
M.
CASTANHEIRA
Michel
+
QUESTIONS
DIVERSES
>
Marché
de
Trébas
:
il a été
proposé
de
modifier
le
placement
des
stands
des
exposants.
Cette
modification :
—
imposerait
un
sens
de
circulation
indispensable
face
à
la
COVID
19
-
permettrait
d'augmenter
le
nombre
d'exposants
et de
clientèle
potentielle
—
permettrait
l'accès
au
parking
à vélos
—
_entrainerait
une
meilleure
visibilité
pour
les
véhicules
circulants
dans
le
village
Des
panneaux
et affiches
seraient
mis
en
place
afin
d'informer
la clientèle.
À
l'unanimité,
l’Assemblée
vote
pour
la
nouvelle
mise
en
place
des
exposants
du
marché
>
Organisation
du
travail
des
Agents
des
services
technique
Une
gestion
des
tâches
et
des
travaux
doit
être
mise
en
place
en
termes
d'ordre
de
priorité
pour
la
réalisation
de
ces
derniers
>
Voirie
:
Des
commissions
s'avèrent
indispensables
afin
de
palier
au
mauvais
état
de
certaines
voies
de
circulation
et
de
l'entretien
du
pluvial.
Ces
commissions
gèreront
l'urgence
des
travaux
et
les
coûts
associés
>
Communication :
il a
été
évoqué
la
mise
en
place
d'une
commission
communication
notamment
pour
la
réalisation
des
bulletins
municipaux
et
la gestion
du
site
internet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
aucune
question
n'étant
soumise
par
l’Assemblée,
Mme
Christine
FARSSAC
lève
la
séance
à
19h50.
PV-Conseil
municipal-10/07//2020
5/5