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unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - PV CC 28.05.2026?x36410
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - PV CC 28.05.2026?x36410)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
D =.” my Conseil communautaire lun Communauté de communes
Proc es-verbal
Réunion du 28 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté
de communes Beauce Val de Loire s’est réuni à la Salle André PRUDHOMME (Espace Culturel) de Mer, sous la présidence de monsieur Pascal HUGUET, président.
Etaient présents :
Mmes et MM., BATAILLE Marie-Françoise, BAUDOUIN Catherine, BEAUJOUAN Philippe, BEAUMARD
Christelle, LAUNAY Cyril, BLOQUET-MASSIN Catherine, BOISGARD Laurent, BOURGOIN Josiane, BOUTET
Ophélie, BRINDEAU Sandrine, BRISSET Éric, CATALA Julien, COUILLON Sabrina, ANDRE Laurent, DEJENTE
Frédéric, DESTIVAL Gilles, FERBUS LAMBERT Isabelle, FOUCHER Laurent, FOUSSARD Agnès, GAROT
Maryline, GAULANDEAU Marc, GOYARD Elisabeth, HENNEQUIN Patrice, HUGUET Pascal, LADIESSE
Solange, LANOUX Olivier, LAUBERT Denis, LEMAIRE Annie-Claude, LEMOINE-CABANNES Sandra,
LONQUEU Astrid, LOP Benoit, MADEC Sylvie, MAGNIER Marianne, MARQUET Joël, MERCIER Éric, NAUDIN
Joël, PEIGNANT Michel, PETIT Noé, PEYRAT Olivier, PIEDNOIR Didier, POPINET Dominique, POUCHOUX
Jean-Yves, POULIN-VITTRANT Guylaine, ROCA Frédéric, ROUGEAU Matthieu, SACRÉ Christel, SALVAT-
MARTINEAU Martine, THEOPHILE Olivier, TRICHET Sébastien.
Étaient absents excusés et ayant donné procuration :
M. BOUVIER Jacques, procuration donnée à M. HUGUET Pascal
Étaient absents excusés :
BATAILLE Marie-Françoise, (arrivée à compter de la délibération n°14)
Suppléants :
M. Antoine BECK est suppléé par M. Cyril LAUNAY
M. Pierre de PUYMALY est suppléé par M. Laurent ANDRE
Date de la convocation : 21 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice :
50 titulaires et 27 suppléants
Titulaires présents : 49 (dont 2 suppléants)
Pouvoirs : 1
Total votants : 50
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. Astrid LONQUEU a été nommé secrétaire de séance.
Page 1/24 Présentation des décisions prises par le président et le bureau en application de leurs délégations
Décision 2026-33 : PAT — Logements sociaux — Josnes - Location ;
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire et notamment l’article 4.2.2 Politique
du logement et cadre de vie comprenant la politique du logement social d'intérêt communautaire ;
VU la convention n°41/3/122011/02846/2/030 signée le 30 décembre 2011 entre l'Etat et la
Communauté de communes Beauce et Forêt (CCBF) concernant le logement objet du présent bail ;
CONSIDÉRANT le fait que le logement objet du présent bail appartenaient initialement au domaine privé
de la Communauté de communes Beauce et Forêts et que, suite à la fusion intervenue par arrêté
Préfectoral en date du 9 Novembre 2015, la propriété de ce bien été transférée à la Communauté de
communes Beauce Val de Loire ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 attribuant
délégation au Président de la Communauté de communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment la conclusion et révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans;
CONSIDÉRANT la demande de SE domiciié a ES de louer le logement à Josnes, situé au 19 ter Grand rue ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE LOUER à CR), à compter du 20 mars 2026, le logement D situé au 19 ter Grand rue à Josnes (41370).
ARTICLE 2 : DE FIXER Le loyer mensuel à 320.66 euros, révisable annuellement le 1° janvier suivant
barème fixé par l’État dans le cadre de la convention 41/3/122011/02846/2/030 visé ci-avant.
Décision 2026-34 : JEU — Mise à disposition de minibus
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire, et notamment ses compétences
exercées ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 relatif aux
délégations d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 attribuant
délégation au Président de la Communauté de communes pour prendre « toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant
inférieur aux seuils des procédures formalisées tels que définis par le Code de la commande publique et
ses annexes ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget » ;
Page 2/24 CONSIDÉRANT la nécessité de disposer de moyens de transport adaptés afin d'assurer les déplacements
des enfants et des adolescents dans le cadre des activités organisées par les accueils de loisirs de la
Communauté de communes, notamment pour les sorties, les activités extérieures et les liaisons entre les
différents sites d'accueil ;
CONSIDÉRANT le fait que plusieurs devis ont été demandés à plusieurs entreprises et que cette prestation
était la moins cher ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition de véhicules entre l'association l'US Mer et la Communauté de communes selon les conditions suivantes :
° Du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 : mise à disposition de trois véhicules, sans limitation de
kilométrage, moyennant une participation financière forfaitaire fixée à 2 500 € ;
° Pour l’année 2026, hors période du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 : mise à disposition d’un véhicule, sans limitation de kilométrage, moyennant une participation financière fixée à 50 € par
jour d'utilisation.
Décision 2026-35 : ST - Devis n°_DE20260079_société SOLS-TECH_ Rénovation du sol d’une aire de jeux en gazon synthétique au sein de l’école de la Brèche,
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de communes pour le règlement de certaines affaires, et notamment pour la passation de marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la rénovation du sol d’une aire de jeux en gazon synthétique au
sein de l’école de la Brèche,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'ACCEPTER la proposition commerciale correspondant de la société SOLS-TECH, 14 Impasse de Buray — 41500 Mer, pour un montant de 24 000,00 € HT soit un montant TTC de 28 800,00 €.
Noé PETIT : Oui, je voulais juste intervenir sur la décision 35 concernant la rénovation d'une
aire de jeu en gazon synthétique au sein de | ‘école de la Brèche. C ‘est juste une petite
question pour savoir s'il y avait des réflexions sur la végétalisation des cours d ‘école au sein de la Communauté de communes. Personnellement, je ne suis pas au courant de | ‘état de toutes les cours de récréation au sein de toute la Communauté de communes. Mais je pense que, vu la semaine que nous sommes en train de passer avec des chaleurs qui battent tous
les records, c ‘est important d ‘engager vraiment une réflexion accrue sur le sujet de la végétalisation, surtout des cours d ‘école. Je profite qu'il y ait une décision qui a été prise sur un sujet semblable pour intervenir sur ce point.
Pascal HUGUET - Président : C 'est un sujet qui nous préoccupe évidemment et nous sommes en train de
le travailler. Joël, vice -président aux travaux, va pouvoir répondre plus en détail.
Joël NAUDIN - vice-président délégué aux travaux : Pour répondre à la question, nous avons bien un
groupe de travail qui a pris en charge ce sujet avec le CAUE il y a à peu près six mois, sur | "ancien
mandat. Nous avons une restitution qui sera faite mi -juin à Muides-sur-Loire, puisque Muides-sur-Loire
Page 3/24 est concerné. Nous sommes également en train de faire réaliser | ‘état des lieux de | ‘ensemble des cours
d ‘école concernées.
Frédéric DEJENTE — maire de Suèvres : En complément, il y a également une opération de végétalisation
qui a été déjà réalisée sur | ‘école de Suèvres et sur | ‘école élémentaire de Suèvres. C'était un travail d
‘équipe avec les enseignants, les parents d ‘élèves, les enfants. I| me semble que cela a également été
réalisé au groupe scolaire de Josnes.
Catherine BAUDOUIN -— maire de Josnes : Sur la végétalisation des cours d ‘école, je peux en témoigner
puisqu ‘effectivement à l'école de Josnes, dès le début du projet, toutes les cours étaient végétalisées. Je
vous rejoins sur la belle idée. Maintenant dans | ‘opérationnel, c ‘est extrêmement compliqué parce que
quand les enfants reviennent de | ‘école avec les pantalons verts ou les copeaux de bois plein les poches
qui passent dans les machines à laver, je peux vous dire que les enseignants ne le vivent pas très bien. Je
dis que c ‘est une très belle idée et qu ‘il faut aller vers ce genre de projet, mais il faut quand même rester
sur des choses qui soient assez opérationnelles dans le quotidien des enseignants et des familles.
Catherine BLOQUET-MASSIN — vice-présidente en charge des questions scolaires: C'est un projet
complexe à mettre en œuvre et qu’il faut réfléchir mais c’est un projet que la CCBVL veut absolument
mener à son terme.
Décision 2026-36 : ST - Devis N° DC4375 MACONNERIE DU VAL DE LOIRE, construction d’un local
poubelle au sein de l’aire d’accueil des gens du voyage,
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5214-16, relatif aux compétences
de la Communauté de communes, et en particulier la compétence « création, aménagement, entretien et
gestion des aires d'accueil des gens du voyage » ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment pour la passation de marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la construction d’un local poubelle au sein de l’aire d’accueil
des gens du voyage afin d'assurer le bon fonctionnement, la salubrité et l'entretien de celle-ci,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’ACCEPTER la proposition commerciale correspondant de la société MACONNERIE DU VAL
DE LOIRE ZAC Les Portes de Chambord, 8 Rue Maryse Bastié 41500 Mer, pour un montant de 9 435,75 €
HT soit un montant TTC de 11 322,90 €.
Décision 2026-37 : ST - Devis n°_DE250279_société BOUSSICAULT_ Réparation de l’ensemble de la
toiture de la ferme du Domino,
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
Page 4/24 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment pour la passation de marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées ; VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la réparation de la toiture de la ferme du Domino à Suèvres,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'ACCEPTER la proposition commerciale correspondant de la société Artisanale Paul
BOUSSICAULT, 45 rue du 8 Mai — 45130 CHARSONVILLE, pour un montant de 7 205,40 € HT soit un montant TTC de 8 646,48 €.
Décision 2026-39 : DEVECO — Convention de location d’une salle de formation ;
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025-136 en date du 20 novembre 2025 attribuant
délégation au Président de la Communauté de communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment la conclusion et révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT le fait que, suite à la demande de ONET Technologies en date du 14 avril 2026, il convient
de formaliser une convention de location d’une salle de formation en configuration demie salle pour les 20 et 21 avril 2026, propriété de la CCBVL ;
CONSIDÉRANT le fait que le tarif est de 60 € TTC par jour, il sera facturé 120 € TTC (TVA 20 %);
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’'AUTORISER la conclusion d’une convention de location d’une salle de formation, avec la Société Onet Technologies, numéro de SIRET 388 035 107.
ARTICLE 2 : DE FIXER le tarif à 120 € TTC.
Décision 2026-40 : FIN — Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Mer - Clôture d’une régie
d'avances ;
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-
1àR.1617-18;
VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23
mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Page 5/24 VU la délibération du Conseil communautaire n° 2026_04_05 en date du 9 avril 2026 autorisant le
Président à créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services communautaires.
VU la décision de création de la régie 2016/13 en date du 25/02/2016 et la décision de mise à jour 2025/89
en date du 09/12/2025.
VU l'arrêté 2025-29 portant nomination d’un régisseur et d’un mandataire suppléant pour la régie
d'avances de l’ALSH de Mer;
CONSIDÉRANT que le nombre d’achats réalisés par l'intermédiaire de cette régie s’est avéré insuffisant
pour en justifier le maintien ;
DÉCIDE
ARTICLE PREMIER : La régie d’avances instituée auprès du service « ALSH Mer » de la Communauté de
communes Beauce Val de Loire est clôturée à compter du 30/04/2026.
Décision 2026-41 : DEVECO — Convention de location d’une salle de formation ;
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025-136 en date du 20 novembre 2025 attribuant
délégation au Président de la Communauté de communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment la conclusion et révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans;
CONSIDÉRANT le fait que, suite à la demande de ONET Technologies en date du 23 avril 2026, il convient
de formaliser une convention de location d’une salle de formation pour le 28 avril 2026 propriété de la
CCBVL;
CONSIDÉRANT le fait que le tarif est de 100 € TTC par jour, il sera facturé 100 € TTC (TVA 20 %) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’AUTORISER la conclusion d’une convention de location d'une salle de formation, avec la
Société Onet Technologies, numéro de SIRET 388 035 107.
ARTICLE 2 : DE FIXER le tarif à 100€ TTC.
Décision 2026-42 : DEVECO — Convention de location d’une salle de formation ;
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution :
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025-136 en date du 20 novembre 2025 attribuant
délégation au Président de la Communauté de communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment la conclusion et révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Page 6/24 CONSIDÉRANT le fait que, suite à la demande de ONET Technologies en date du 13 mars 2026, il convient
de formaliser une convention de location d’une salle de formation pour les 7,8,9 avril 2026 propriété de
la CCBVL ;
CONSIDÉRANT le fait que le tarif est de 100 € TTC par jour, il sera facturé 300 € TTC (TVA 20 %);
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'AUTORISER la conclusion d’une convention de location d’une salle de formation, avec la
Société Onet Technologies, numéro de SIRET 388 035 107.
ARTICLE 2 : DE FIXER le tarif à 300€ TTC.
Décision 2026-43 : DEVECO — Convention de location d’une salle de formation ;
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU le Code général des coliectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025-136 en date du 20 novembre 2025 attribuant
délégation au Président de la Communauté de communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment la conclusion et révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT le fait que, suite à la demande de ONET Technologies en date du 13 mars 2026, il convient
de formaliser une convention de location d’une salle de formation pour les 27,30 mars et 2 avril 2026
propriété de la CCBVL ;
CONSIDÉRANT le fait que le tarif est de 100 € TTC par jour, il sera facturé 300 € TTC (TVA 20 %) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'AUTORISER la conclusion d’une convention de location d’une salle de formation, avec la Société Onet Technologies, numéro de SIRET 388 035 107.
ARTICLE 2 : DE FIXER le tarif à 300€ TTC.
Décision 2026-44 : EM - École de musique communautaire « Beauce Val de Loire » - Demande de
subvention 2026 auprès du Conseil Départemental - « Accords Centre Val de Loire ;
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire, et notamment ses compétences
exercées ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2026-04-05 en date du 9 avril 2026 donnant délégation
au Président de la Communauté de communes pour solliciter auprès de tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
VU le schéma départemental des enseignements artistiques précisant l’aide au fonctionnement des établissements d'enseignement artistique.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SOLLICITER une subvention au titre de l’année 2026 auprès du Conseil Départemental de
Loir-et-Cher au taux le plus favorable, via « Accords Centre Val de Loire », pour l’école de musique communautaire « Beauce Val de Loire ».
Page 7/24 BAIE TRE
Délibération n°2026 05 01 : Désignation du secrétaire de séance ;
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L.5211-1 (renvoi aux
articles relatifs aux règles applicables aux conseils municipaux), L. 2121-15 qui dispose qu’au début de
chacune de ses séances, l'assemblée délibérante nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance ;
CONSIDÉRANT que la désignation d’un secrétaire de séance est essentielle pour assurer la rédaction et la
validation des procès-verbaux, conformément à l’article L.2121-23 du CGCT ;
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER Mme Astrid LONQUEU pour assurer le secrétariat de cette séance du Conseil
communautaire ;
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 05 02: Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 23 avril
2026;
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l'article L.5211-1 (renvoi aux
articles relatifs aux règles applicables aux conseils municipaux), l’article L.2121-15 qui dispose que le
procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le
Président et le ou les secrétaires et l’article L.2121-23 relatif à la publicité des délibérations ;
VU le projet de procès-verbal de la séance du 23 avril 2026, transmis aux conseillers communautaires avec
la convocation de la présente séance ;
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 23 avril 2026, tel qu'il a été rédigé et transmis
aux conseillers communautaires ;
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer le procès-verbal définitif et à en assurer la publication :
e Sous forme électronique sur le site internet de la commune dans les 8 jours suivant son adoption ;
e Sous forme papier, mis à disposition du public au siège de la CCBVL — 9 rue Nationale — 41500
Mer.
GEMAPI
Délibération n°_2026_05_03 : GEMAPI - Avenant de dénonciation à la convention de partenariat entre
la CCBVL, le SEBB et le SMB Cisse pour la réalisation et l” utilisation d’ une maquette pédagogique de
cours d’eau et Avenant à la convention de partenariat avec la Maison de Loire 41 pour la réalisation et
de l” utilisation d’une maquette pédagogique de cours d’eau dans le cadre du Programme d'Études
Préalables (PEP)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire et notamment son article 4.1.5 ;
VU La délibération n° 2024 149 du 12 décembre 2024 validant la convention établie dans le cadre du PEP
pour la maquette pédagogique avec le Syndicat Mixte du bassin Cisse (SMB Cisse) et le Syndicat
d’Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB) ;
Page 8/24 VU la délibération n° 2024 150 du 12 décembre 2024 validant la convention initiale de partenariat entre
la CCBVL et la Maison de Loire 41 pour la réalisation et de l’utilisation d’une maquette pédagogique de
cours d'eau dans le cadre du PEP ;
VU le projet d’avenant de dénonciation de la convention de partenariat entre la CCBVL et la Maison de
Loire 41 pour la réalisation et de l’utilisation d’une maquette pédagogique de cours d’eau dans le cadre
du PEP joint à la présente délibération ;
M. Olivier LANOUX, vice-président en charge du cycle de l’eau expose :
La démarche d'élaboration d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAP) sur les vals
du Blésois (45, 41 et 37) a été engagée en mars 2023 avec la déclaration d'intention de l'Etablissement
Public Loire (EPL).
L'Etablissement Public Loire porte pour le compte des Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) concernés la démarche d'élaboration du Programme d'Etudes Préalables (PEP)
des vals du Blésois, en vue de la construction de ce PAPI. Le périmètre du PEP des vals du Blésois s’étend,
au sein de la région Centre-Val de Loire, sur 3 départements (45, 41, 37) et 5 EPCI (Terres du Val de
Loire (45-41), Beauce Val de Loire (41), Grand Chambord (41), Agglopolys (41) et Val d'Amboise (37)). Cela
représente environ 23 000 personnes habitant en zone inondable. Le porteur du projet est l'EPL
(déclaration d'intention du 6 mars 2023), le Préfet pilote est celui de Loir-et-Cher, le référent État est le
directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher et l’élu référent est M. ORGELET, vice-président de la Communauté d’agglomération de Blois Agglopolys.
Les subventions des actions qui seront inscrites dans le PEP sont du Fonds Européen de Développement
Régional (FEDER) et du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), qui sont des fonds
européens et des fonds de l'Etat. La durée du PEP est de 4 ans (début en mars 2023 et fin en mars 2027)
à partir de mars 2023. Durant cette durée, le PEP doit avoir été élaboré et les actions menées.
Le PEP prévoit 7 grands axes, divisés en plusieurs actions.
Dans le cadre de l’axe 1 du PEP « Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque » Action
1.7. « Acquérir des maquettes pédagogiques », il est prévu la réalisation de maquettes pédagogiques
permettant notamment de modéliser la dynamique des inondations et des relations hydrologiques et hydrauliques entre le cours d’eau et son environnement attenant.
Le 12 décembre 2024 avait été délibérée une convention tripartite entre le Syndicat d’Entretien du Bassin
du Beuvron (SEBB), le Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse (SMB Cisse) et la CCBVL pour que chacune des structures dispose en propre d’une maquette pédagogique identique.
En complément de cette convention, une autre avait été délibérée à la même date liant la CCBVL et la
Maison de la Loire 41 dans l'élaboration et l’usage de cette maquette qu'ils auraient en commun.
Après plusieurs échanges avec les 3 partenaires, il est apparu que les 2 syndicats de rivière n'avaient pas les mêmes besoins que la Maison de la Loire 41 et la CCBVL.
Dans ces conditions, la conception d’un modèle de maquette produit en 3 exemplaires identiques était
impossible.
Pour autant, chaque structure maintenait la volonté d'acquérir une maquette.
C'est pourquoi, en accord avec les différentes structures signataires de la convention de partenariat
établie pour la réalisation de ce projet (SMB Cisse, CCBVL, SEBB), la production des 3 maquettes pédagogiques a été revue de la manière suivante :
- SEBB et SMB Cisse : conception et production conjointe de 2 maquettes identiques,
Page 9/24 - CCBVL et Maison de la Loire 41 : conception et production conjointe d’une maquette.
Pour formaliser ces modifications, la dénonciation de la convention avec le SEBB et le SMB Cisse et la
réalisation d’un avenant à la convention avec la Maison de la Loire 41 sont devenues nécessaires.
Ici, il s’agit, dans un premier temps, de délibérer sur l'avenant de dénonciation de la convention avec le
SEBB et le SMB Cisse, puis, dans un second temps, de délibérer sur l’avenant à la convention avec la
Maison de la Loire 41.
Dans l’avenant à la convention avec la Maison de la Loire, les deux principaux changements sont les
suivants :
- Le portage du projet : passage du SEBB à la CCBVL,
- Le plan de financement prévisionnel qui est modifié comme suit :
Fonds FPRNM Reste à charge (€TTC)
Cout (€ TTC) i
Taux (%) Montant (€TTC) CCBVL DesOn Lo Loire 41
17 500 € 80% 14 000 € 1 750,00 € 1 750,00 €
Catherine BLOQUET-MASSIN — vice-président en charge des questions scolaires : Est-ce ces maquettes
sont mobiles ?
Olivier LANOUX = vice-président en charge du cycle de l’eau : Oui, c ‘est prévu dans le cahier des
charges initial. Ces maquettes ont une vocation éducative. La Maison de la Loire pourra s ‘en servir pour
faire des expositions voire même être présentée dans les écoles.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : D'ACCEPTER la signature de l’avenant, tel que joint à la présente délibération, de dénonciation
de la Convention de partenariat entre la CCBVL, le SEBB et le SMB Cisse pour la réalisation et l’utilisation
d'une maquette pédagogique de cours d’eau dans le cadre du PEP;
ARTICLE 2 : D'ACCEPTER la signature de l'avenant, tel qu’annexé, à la convention de partenariat entre la
CCBVL et la Maison de Loire 41 pour la réalisation et l’utilisation d’une maquette pédagogique de cours
d'eau dans le cadre du Programme d'Études Préalables (PEP) ;
ARTICLE 3 : D'AUTORISER le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
ECOLE DE MUSIQUE
Délibération n°2026 05 04 : EM - Convention mise à disposition salle des fêtes de Marchenoir
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire, et notamment ses compétences
exercées ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10 et L 2122-22 relatifs
aux délégations d'attribution ;
VU le projet de convention joint à la présente délibération.
CONSIDÉRANT le fait que l’école de musique organise chaque année des concerts pour valoriser le travail
des élèves :
CONSIDÉRANT le fait que le concert de la fin de l’année scolaire 2025 — 2026 se déroulera à Marchenoir
dans la salle des fêtes le dimanche 14 juin 2026 à 11h;
CONSIDÉRANT le fait que pour le bon déroulement du spectacle, une installation et des répétitions auront
lieux dans ces locaux à partir du 12 juin 2026 ;
Page 10/24 CONSIDÉRANT les termes de la convention annexée à la présente délibération ;
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : D'APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes de
Marchenoir à la Communauté de communes Beauce Val de Loire pour l’organisation du concert de fin
d'année de l’école de musique qui se déroulera le dimanche 14 juin 2026 ;
ARTICLE 1 : D'AUTORISER le Président à signer la convention et tous les documents relatifs à ce dossier.
INSTITUTIONNEL
Délibération n°2026 05 05 : INST — Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire ;
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l'article L. 2121-8, qui prévoit que
dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation, l’article L. 5211-1, qui étend cette obligation aux établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) comprenant au moins une commune de 1 000 habitants
et plus ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Beauce Val de Loire comprend des communes de plus
de 1 000 habitants, rendant obligatoire l’adoption d’un règlement intérieur ;
CONSIDÉRANT que le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement interne du Conseil
communautaire, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et qu’il doit
notamment préciser :
° Les conditions d'organisation du débat d’orientations budgétaires (article L. 2312-1 du CGCT) ;
* Les règles de présentation et d'examen des questions orales (article L. 2121-19 du CGCT) ;
* Les modalités de consultation des projets de contrats ou de marchés (article L. 2121-12 du CGCT) ;
e Les règles relatives à la constitution et au fonctionnement des missions d’information et d'évaluation (article L. 2121-22-1 du CGCT);
CONSIDÉRANT que le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération a été élaboré conformément à ces dispositions et aux spécificités locales de la Communauté de communes ;
CONSIDÉRANT que ce règlement abroge et remplace tout règlement intérieur antérieur;
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : D'ADOPTER le règlement intérieur du Conseil communautaire tel qu’annexé à la présente
délibération, lequel entre en vigueur à compter de son adoption.
ARTICLE 2 : D'ABROGER tout règlement intérieur antérieur.
ARTICLE 3 : DE CHARGER Monsieur le Président ou son représentant de :
° Diffuser le règlement intérieur auprès de l’ensemble des conseillers communautaires ;
* Le transmettre au représentant de l’État dans le département dans le cadre du contrôle de
légalité (articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du CGCT) ;
° Assurer sa publicité conformément aux règles en vigueur (affichage en mairie des communes membres, publication sur le site internet de la Communauté de Communes, etc.).
Page 11/24 Délibération n°2026 05 06: INST - Renouvellement de la Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) - Composition et modalités de désignation
VU le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C IV ;
En application de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), une Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être créée entre la Communauté de communes et ses
communes membres, dès lors que l’EPCI est soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique
(FPU). Cette commission a pour mission d’évaluer les charges financières liées aux transferts de
compétences, afin de déterminer les attributions de compensation entre l’EPCI et les communes.
Conformément aux dispositions légales :
+ La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes membres ;
e Chaque commune doit disposer d’au moins un représentant ;
e Le Conseil communautaire fixe la composition de la CLECT à la majorité des deux tiers ;
° Les Conseils municipaux désignent leurs représentants selon les modalités prévues à l’article L.
2121-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) (scrutin secret sauf décision
unanime de voter au scrutin public).
À la suite du renouvellement des instances, il est nécessaire de renouveler la composition de la
CLECT pour la durée du mandat.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
ARTICLE 1 : DE RENOUVELER la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la
durée du mandat en cours ;
ARTICLE 2 : DE FIXER la composition de la CLECT comme suit :
° 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant par commune, soit 30 titulaires et 30
suppléants
ARTICLE 3 : DE PRÉCISER les modalités de désignation des membres :
° Chaque Conseil municipal désigne son représentant titulaire et son suppléant par délibération,
selon les règles de l’article L. 2121-33 du CGCT (scrutin secret sauf décision unanime de voter au
scrutin public).
e _Les désignations sont transmises au Président de la CCBVL dans un délai de 8 semaines à compter
de la présente délibération.
ARTICLE 4 : DE CHARGER le Président de convoquer la CLECT dans les meilleurs délais afin qu’elle élise
son président et son vice-président parmi ses membres.
ARTICLE 5 : AUTORISER le Président à signer tous actes et documents relatifs à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Délibération n°2026 05 07: INST - Election des représentants au sein de l'association France Digues
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU la délibération 2024-73 du 2 avril 2024 pour l'adhésion à l’association France Digues.
Page 12/24 CONSIDÉRANT le fait que la Communauté de communes Beauce Val de Loire est depuis le 29 janvier 2024
gestionnaire du système d’'endiguement du Val d'Avaray ;
CONSIDÉRANT qu'afin d’être efficace dans cette mission, il est nécessaire d’avoir accès à l’ensemble des
données relatives au sujet, et qu’une grande partie d’entre eux est centralisée et actualisée sur France
Digues, l'Association Nationale des Gestionnaires de digues ;
CONSIDÉRANT que pour espérer avoir accès aux informations et à d’autres avantages proposés par
l'association la CCBVL a adhéré à cette association ;
CONSIDÉRANT qu’un représentant de la CCBVL et un suppléant doivent être désignés pour siéger aux
Assemblées Générales de l'association ;
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités
territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER un élu titulaire et un élu suppléant pour représenter la Communauté de
communes au sein des Assemblées Générales de l’association France Digues ;
Titulaire ‘ Suppléant
Dominique POPINET Olivier LANOUX
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président ou le Vice-président délégué à la GEMAPI à signer tout document
relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 05 _08: INST - Election des représentants au sein de la société coopérative d'intérêt
collectif (SCIC) Bois énergie Centre
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21 ;
Le Président expose :
La Communauté de communes a construit en 2009 une plateforme pour bois déchiqueté à Autainville.
Elle loue le site à la SCIC BOIS ENERGIE CENTRE dont elle est adhérente.
Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) organisent les filières bois énergies locales en associant,
dans la plupart des cas, l'ensemble des acteurs de la filière des producteurs aux usagers, avec un soutien
de nombreuses collectivités locales.
En Loir-et-Cher, la SCIC Bois Energie Centre avec des moyens en personnel de la Chambre d’Agriculture
41 ainsi que de collectivités (Communauté de communes Beauce Val de Loire et Communauté de
communes du Grand Chambord) s'engage à assurer le rôle de relai départemental autour de 5 axes
majeurs :
- réunir les acteurs de la filière bois-énergie Loir-et-Chérienne,
- établir des coopérations entre les différents territoires du département,
- promouvoir le bois énergie comme combustible local et renouvelable mais également comme
outil de dynamisation de la filière forêt bois et en particulier en matière de sylviculture,
- initier (étude prospective, information, communication) et accompagner (analyse d'opportunité,
conseil, suivi) les projets de chaufferies automatiques au bois auprès de divers maîtres d'ouvrages
potentiels (particuliers, collectivités, entreprises, agriculteurs, établissements de santé et de
tourisme),
- aboutir à la structuration d’une filière locale d'approvisionnement en combustible bois adapté au
chauffage automatique (circuits courts).
La CCBVL est représentée au sein de la SCIC BOIS ÉNERGIE CENTRE par un membre élu.
Page 13/24 Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER un élu pour représenter la Communauté de communes au sein de la SCIC BOIS
ENERGIE CENTRE :
Pascal HUGUET
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 05 09 : INST - Election des représentants au sein de l’association « Bois énergie 41 »
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-21 ;
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
CONSIDÉRANT le fait que l’association Bois énergie 41 dont le siège est basé à Marchenoir a notamment
pour vocation de valoriser les ressources bocagères et forestières locales et de promouvoir le « Bois
énergie ». Elle se positionne également en tant que structure « conseil » auprès des collectivités
(notamment) pour les installations de chaufferies bois.
CONSIDÉRANT le fait que la CCBVL a adhéré à l'association en 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’un représentant de la CCBVL doit être désigné pour siéger aux Assemblées Générales de
l'association ;
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités
territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER le représentant suivant pour siéger au sein des Assemblées Générales de
l'Association Bois Energie 41 :
Pascal HUGUET
ARTICLE 2 :D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 05 10: INST - Election des représentants au sein de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-9-2 disposant que
« dans chaque région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction
de l'artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont
déterminés par une délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes
délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
compétents en matière de plan local d'urbanisme et des Conseils municipaux des communes n'ayant pas
transféré la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, » et son article L.2121-21 ;
| Page 14/24 VU l'annexe 1 au rapport 24 10_31_84 de la Commission permanente du Conseil Régional Centre Val de Loire en date du 24 Novembre 2023 définissant une liste de représentants ;
CONSIDÉRANT le fait qu’il convient de nommer un représentant de la CCBVL au sein de cette instance ;
Guylaine POULIN-VTTRANT : Avant de voter, je voulais savoir un peu quelle serait la position de la CCBVL
à cette commission, puisque c 'est un sujet quand même qui fait débat sur des questions actuelles sur la
Loi ZAN (zéro artificialisation nette). Il y a des débats sur son assouplissement notamment.
Pascal HUGUET - Président : Ce n’est pas au niveau de la CCBVL que ces questions sont débattues.
Guylaine POULIN-VTTRANT : Bien sûr, mais quel est le but de cette commission et qu ‘est -ce qui y est
décidé ?
Astrid LONQUEU : Cette commission est récente. Pour le moment, nous n'avons pas encore statué.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités
territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER le représentant suivant au sein de la « Conférence régionale de gouvernance de
la politique de réduction de l’artificialisation des sols » :
Astrid LONQUEU
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document ou à entreprendre toutes démarches
relatives à cette affaire.
Délibération n°2026 05 11 : INST - Election des représentants au sein de l’agence régionale énergie climat Centre Val de Loire (AREC)
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-21 ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Beauce Val de Loire a adopté son Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET) en 2020 et a notamment inscrit dans ce document cadre stratégique des
objectifs ambitieux de réduction de consommation d'énergie à son échelle, ainsi que des objectifs de
production d'énergie renouvelable ;
CONSIDÉRANT le fait que la CCBVL a adhéré à l'association AREC en 2024 ;
Le Président expose :
Face au dérèglement climatique et à l’accélération de ses conséquences démontrées une nouvelle fois
dans le dernier rapport du GIEC (groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) la
Région Centre-Val de Loire s’est engagée, aux côtés des acteurs du territoire régional, dans de
nombreuses actions fortes en faveur des transitions écologiques et énergétiques.
Ainsi, la Région Centre-Val de Loire est cheffe de file de la transition énergétique. Cela lui confère un rôle
de coordination de l’action des autres collectivités pour la transition énergétique, sans toutefois pouvoir
les contraindre ou décider à leur place.
Page 15/24 Dans ce contexte, la Région Centre-Val de Loire a créé une Agence Régionale Energie Climat (AREC) pour
« fédérer les compétences et les acteurs de la transition déjà engagés au quotidien ».
L'enjeu est d’autant plus prégnant aujourd’hui, que le dérèglement climatique s'amplifie dans un contexte
profondément instable où l’accès à l'énergie est plus que jamais dépendant de la géopolitique et des
marchés mondiaux, où l'augmentation conjoncturelle et structurelle du coût de l'énergie accentue les
précarités, où le développement d’une autonomie énergétique nécessite une massification de la
production d'énergies renouvelables pour couvrir des besoins qui eux aussi doivent s'adapter, où la
sobriété, l'efficacité énergétique et la transformation de notre modèle de production s'imposent.
Dans ce contexte, le 9 février 2023, l'assemblée plénière du Conseil régional a lancé la création de l'Agence
Régionale Energie Climat Centre-Val de Loire (AREC CVL). L'assemblée générale constituante de l’AREC
s'est déroulée le 5 octobre 2023. A cette occasion, les statuts et le règlement intérieur de l’AREC ont été
approuvés.
Ensemblière des actions de l'Agence, l'association AREC CVL a pour vocation de contribuer à une
accélération massive de la transition énergétique et écologique face aux urgences climatiques, sociales et
économiques en fédérant et coordonnant les acteurs de la transition engagés au quotidien. Elle participe
à la mise en œuvre des stratégies climat-énergie en matière de sobriété et de production d'énergies
renouvelables et de récupération.
Elle contribue notamment à :
e La coordination des activités des acteurs de la transition engagés au quotidien sur le territoire de la
région Centre-Val de Loire ;
e La diffusion de l'information entre les acteurs œuvrant sur le climat et la transition énergétique et
écologique (instances, réseaux...) et l'animation de leurs travaux;
e L'amélioration des politiques publiques, à travers par exemple la mise en place de veilles et d'outils
d'observation et d’aide à la décision ;
Noé PETIT : Comme sur la conférence régionale sur la réduction de l'artificialisation des sols : Quelle est
la position que | élu représentant la CCBVL va défendre au sein de cette agence ? Quelle est la position
de la Communauté de communes ?
Pascal HUGUET : Pour ma part, je défendrai le Nucléaire. On sait que le nucléaire reste une énergie
quand même qui n 'émet pas ou peu de gaz à effet de serre, même s ‘il y a indiscutablement d'autres
inconvénients.
Noé PETIT : Défendre la production d ‘énergie renouvelable pour faire des champs de panneaux solaires
de 100 hectares et défendre | ‘installation de panneaux solaires sur les bâtiments publics, ce n ‘est pas
exactement le même positionnement. Donc après, il y a nos documents d ‘urbanisme et de planification
qui permettent de positionner la collectivité. Mais c ‘est intéressant de savoir ce que la CCBVL va aller
défendre comme position quand elle aura l'occasion de prendre la parole au sein de cette agence ?
Pascal HUGUET : Je ne suis pas pour faire des champs de panneaux photovoltaïques.
Les 100 hectares de panneaux photovoltaïques ne sont pas d'actualité. Il n’y a pas d’inquiétudes à avoir
sur ce point.
Ma position est la suivante sur le sujet: quand nous aurons utilisé tous les terrains qui ne sont plus
disponibles pour | ‘agriculture comme les anciennes carrières, les terrains pollués, les bâtiments, les
Page 16/24 parkings de supermarchés, les bâtiments ; si nous n'avons pas assez d'électricité, peut -être qu ‘il faudra
alors réfléchir à d ‘autres solutions.
Mais nous n’allons pas couvrir toute la CCBVL de panneaux photovoltaïques en terre agricole |
Après, sur des terres qui ne sont plus utilisables autrement, la question peut effectivement se poser. Et c
est ce qui s ‘est passé, d'ailleurs, sur la zone d ‘activité. I! s'agissait de terrain qui n’étaient plus cultivés
et sur lesquels | ‘archéologie coûtait trop cher, donc, nous avons choisi d’y faire installer des panneaux
photovoltaïques.
Après, toutes les autres énergies qu’il est possible d'envisager il faut y aller ! La géothermie, par exemple,
la méthanisation …
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités
territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER le représentant suivant, au sein des collèges de l'assemblée générale et, le cas
échéant selon la gouvernance propre à l'association, au sein du Conseil d'administration et du Bureau de
l'Association AREC CVL :
Pascal HUGUET
ARTICLE 2 :D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 _05_12 : INST - Election des représentants au sein de la Maison de la Loire
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-21 ;
VU les statuts de l'association « Maison de la Loire » ;
CONSIDÉRANT le fait que la CCBVL fait partie du collège des « membres de droit » de l'association ;
Il est exposé :
La Maison de la Loire est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle agit pour la valorisation et
la protection du patrimoine naturel et culturel ligérien. Elle promeut et coordonne toutes les actions de
recherche, d’information, de vulgarisation et de promotion relatives à l'environnement et plus
particulièrement aux milieux ligériens.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités
territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER le représentant suivant de la CCBVL pour siéger au sein des instances de la
« Maison de la Loire » :
Frédéric DEJENTE
ARTICLE 2 :D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 _05_13 : INST -— Désignation d’un référent intercommunal « espèces exotiques
envahissantes » ;
Page 17/24 VU le Code de l’environnement, et notamment l’article L. 411-6, relatif à la prévention et à la gestion des
espèces exotiques envahissantes et l’article R. 411-38, définissant les obligations des collectivités en matière de lutte contre ces espèces ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Beauce Val de Loire est engagée dans la préservation
de la biodiversité locale, conformément à son Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) ;
CONSIDÉRANT que les espèces exotiques envahissantes représentent une menace pour les écosystèmes locaux, nécessitant une coordination renforcée entre les acteurs du territoire ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de désigner un référent dédié pour :
°e Centraliser les signalements et les actions de lutte ;
e _Coordonner les partenariats avec les services de l'État (DREAL, OFB), les associations naturalistes,
et les communes membres ;
° _Sensibiliser les élus et les agents aux enjeux et aux protocoles d'intervention ;
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités
territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER le référent "Espèces exotiques envahissantes" suivant pour la durée de la
mandature :
Joël NAUDIN
ARTICLE 2 : DE CONFIER à ce référent les missions suivantes :
o Assurer une veille réglementaire et technique sur les espèces invasives présentes sur le territoire ;
o Organiser des réunions de coordination avec les communes et les partenaires institutionnels ;
o Proposer des actions de prévention et de lutte, en lien avec les services compétents ; o Rendre compte annuellement au Conseil communautaire des actions menées.
ARTICLE 3 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Arrivée de Mme Marie-Françoise BATAILLE
Délibération n°2026 05 14 : INST — avenant à la convention « Petites Villes de Demain » - Valant
Opération de Revitalisation des Territoires ».
VU l’article 157 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi ELAN créant les Opérations de
Revitalisation des Territoires ;
VU la délibération n°2021-9 du Conseil communautaire en date du 25 février 2021 actant la candidature
de la Communauté de communes Beauce Val de Loire au dispositif Petites Villes de Demain,
VU la convention d'adhésion établie entre la ville de Mer, la Communauté de communes Beauce Val de Loire et l'Etat signée le 01 juin 2021,
VU la convention d'adhésion établie entre la Ville de Marchenoir, la ville d'Oucques la Nouvelle, la Communauté de communes Beauce Val de Loire et l'Etat signée le 26 juillet 2021,
VU la délibération DEL-2024-19 du Conseil Communautaire Beauce Val de Loire en date du 21 mars 2024
validant la Convention Cadre Petites Villes de Demain Valant Opération de Revitalisation des Territoires,
VU la délibération 15-2024 du Conseil Municipal de Marchenoir en date du 14 mars 2024 validant la
Convention Cadre Petites Villes de Demain Valant Opération de Revitalisation des Territoires,
VU la délibération DEL-URB-2024-24 du Conseil Municipal de Mer en date du 12 mars 2024 validant la
Convention Cadre Petites Villes de Demain Valant Opération de Revitalisation des Territoires,
VU la délibération 2024-26 du Conseil municipal d'Oucques la Nouvelle en date du 28 mars 2024 validant
la Convention Cadre Petites Villes de Demain Valant Opération de Revitalisation des Territoires,
Page 18/24 VU le projet d’avenant annexé à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que le programme Petites Villes de Demain a été prolongé du 31 mars 2026 au 31
décembre 2026, à savoir neuf mois ;
M. Le Président informe le Conseil communautaire qu’à la demande des services de l'Etat une convention
Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation des Territoires avait été conclue le 27 mai 2025 entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire, la Ville de Mer, la Ville de Marchenoir, la Ville
d'Oucques la Nouvelle, le Préfet du Loir-et-Cher, La Région Centre Val de Loire et le Département de Loir-
et-Cher. Le dispositif ayant été prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 par l'Etat, il convient d'établir un
avenant.
Jean-Yves POUCHOUX : J'ai étudié le dossier, qui est un dossier très intéressant, qui est un bon travail de
pilotage, justement, sur les actions. Toutefois, c'est un document qui mériterait d'être réactualisé, parce
que la plupart des tableaux s ‘arrêtent aux dates de 2023 -2024. On n ‘a pas beaucoup de vues sur 2025,
encore moins sur 2026. Alors, on peut trouver des documents en allant sur les recueils administratifs de
la commune de Mer notamment pour | ‘éclairage public. Et j ‘ai remarqué également sur ce document
que, dans l'économie de la Communauté de communes, on n'est pas l'agriculture. Et je voulais savoir si
l'activité agricole reposait aussi, de manière indirecte, sur l'économie de la Communauté de communes ?
Pascal HUGUET : L'agriculture sur la CCBVL, c'est évidemment un élément important en termes d'activité
économique, mais nous n'avons pas de compétences spéciales sur l'agriculture à la CCBVL. Donc, on n'a
pas d'action spécifique sur l'agriculture de notre temps, hormis quelques soutiens à des marchés locaux,
des liaisons de proximité. Mais sur la production en elle -même, nous n’avons pas d'action. Le Pays des
Châteaux, par contre, a un petit peu d ‘ambition sur ces thématiques. Le Département, un peu plus, mais
ça reste limité. Parce que la gestion de l'agriculture, de la grande majorité de nos surfaces, c ‘est une
gestion européenne.
Jean-Yves POUCHOUX : On ne mentionne pas non plus qu ‘une partie de la Communauté de communes
est intégrée dans le périmètre classé de l'UNESCO et je pense que c ‘est un atout qui devrait figurer
dans ce document.
Pascal HUGUET : Je rappelle que « Petites Villes de demain » ne concerne que 3 communes et pas toute la Communauté de communes.
Jean-Yves POUCHOUX : Mer est en zone tampon de visibilité, effectivement, dans le périmètre et je me
demande si on ne pourrait pas l'intégrer, l ‘insérer quand même dans ce document, parce que c'est un atout supplémentaire.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : D'AUTORISER le Président à signer l'avenant à la convention cadre « Petites Villes de Demain »
valant Opération de Revitalisation des Territoires avec l'Etat ;
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette affaire
Délibération n°2026 05 15 : INST - Modification de la délibération n°2026_04_40 relative à la
désignation de représentants de la CCBVL au sein du SIVOS de Moisy ;
VU le Code général des collectivités territoriale, notamment ses articles L5711-1 et L.2121-21 ;
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU les statuts du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy ;
Page 19/24 VU la délibération n°2026_04_40 en date du 23 avril 2026;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes représente la commune de Viévy-le-Rayé au sein du
syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy, Ouzouer-le-Doyen et Viévy-le-Rayé ;
CONSIDÉRANT le fait que le Comité syndical du SIVOS devra adopter son compte administratif avant le 31
décembre 2026 et qu’il convient donc de nommer des représentants de la CCBVL au sein du SIVOS jusqu'à la clôture des opérations de liquidation ;
CONSIDÉRANT le fait que, suite au Conseil communautaire du 23 avril 2026 lors duquel des représentants
titulaires et suppléants de la CCBVL ont été désignés pour siéger au sein du Syndicat suscité, ledit syndicat
a alerté la CCBVL sur le fait que seuls deux suppléants devaient être désignés conformément à ses statuts ; CONSIDÉRANT le fait qu’il convient de rectifier cette erreur.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
ARTICLE 1 : DE RECTIFIER la liste des suppléants au sein du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy
comme suit :
Suppléants
Nelly LACROUTE
Chantal ESTEBENET
ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente décision.
Délibération n°2026 05 _16 : INST - Droit à la formation des élus ;
VU les articles L.2123-12 à L.2123-16 du Code général des collectivités territoriales.
CONSIDÉRANT que dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil communautaire est appelé
à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits
ouverts à ce titre ;
CONSIDÉRANT d’une part que les membres du Conseil communautaire bénéficient chaque année d'un
Droit Individuel à la Formation (D.L.F.) d'une durée de 20 heures, cumulable sur toute la durée du mandat,
financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil dans les conditions prévues à l'article L. 1621-3 ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre du D.I.F. relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à
l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice
des membres du Conseil communautaire qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la
durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus ;
CONSIDÉRANT que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement
donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la Communauté de communes dès lors que l'organisme dispensateur est agréé par le ministère de l’intérieur ;
CONSIDÉRANT que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation
sont compensées par la Communauté de communes dans la limite de 24 jours par élu pour la durée du
mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ;
CONSIDÉRANT qu’il est proposé que les formations dispensées aux nouveaux élus intercommunaux
soient prioritairement ciblées sur la thématique de leurs délégations ;
CONSIDÉRANT que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être
inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du
Conseil communautaire, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du
même montant.
Page 20/24 Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉCIDER d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus égale à 2% du montant total des indemnités de fonction allouées aux vice-présidents ;
ARTICLE 2 : DE DÉCIDER que les formations dispensées aux élus intercommunaux devront prioritairement être ciblées sur la thématique de leurs délégations,
ARTICLE 3 : DE PRÉCISER que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par
un organisme agréé par le ministre de l'intérieur et que la prise en charge de la formation des élus sera
subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et
l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de l’établissement, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;
ARTICLE 4 : DE PRÉCISER que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été
consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au
budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2026 05 17 : RH -— Régularisation — création d’emplois non-permanents pour accroissement saisonnier d'activité
VU l’article L313-1 du Code général de la fonction publique territoriale prévoyant que « les emplois de
chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L.4 sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades
correspondant à l'emploi créé. Lorsqu'il s'agit d'un emploi mentionné à l'article L. 412-5, elle précise en
outre la nature de celui-ci et la durée des fonctions. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également
être pourvu par un agent contractuel territorial. Dans ce dernier cas, elle indique le motif invoqué, la
nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé. Aucune création
d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le
permettent [...] »;
VU l’article L332-8 du nouveau code général de la fonction publique territoriale disposant que « par
dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux
formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de
manière permanente par des agents contractuels [...] » ;
VU les crédits prévus au budget de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
ARTICLE 1 : DE CRÉER un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité, dans le
grade d’adjoint technique territorial à temps non complet 33.5/35î"%, catégorie C, pour exercer les fonctions d’Agent polyvalent des écoles du 27 avril 2026 au 19 mai 2026
ARTICLE 2 : DE CRÉER un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité, dans le
grade d’adjoint technique territorial à temps non complet 27/35ème, catégorie C, pour exercer les fonctions d’Agent polyvalent des écoles du 1° mai 2026 au 31 mai 2026.
ARTICLE 3 : DE CRÉER 6 emplois non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité, dans le grade
d'adjoint d'animation territorial à temps non complet 34.61/35ème, catégorie C, pour exercer les fonctions d’animateur du 02 mai 2026 au 02 mai 2026.
SERVICES TECHNIQUES
Délibération n°2026 05_18 : ST - Acquisition d’un tracteur de la ville de Mer par la CCBVL ;
Page 21/24 VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT le fait que la commune de Mer n’a plus l'utilité du tracteur KUBOTA STV40 immatriculé
5941-SK-41 (date de 1° mise en circulation : 23/08/2007) et que la Communauté de communes Beauce
Val de Loire souhaite le racheter pour ses propres activités ;
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : D’'ACCEPTER la proposition de vente, par la commune de Mer, du tracteur KUBOTA
immatriculé 5941SK41 pour un montant de 4000€ TTC ;
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
(Ole ENT
e Commissions thématiques :
Rappel sur les commissions thématiques, sur leur rôle, qui n ‘ont qu ‘un rôle consultatif.
Bien sûr, les commissions ne sont pas le lieu où on règle les problèmes d'organisation.
Les commissions thématiques proposées sont les suivantes :
> Commission transition écologique, aménagement du territoire et habitat ;
> Commission travaux, voirie, GEMAPI et PICS ;
> Commission scolaire, | ‘enfance, la jeunesse, la cohésion territoriale, la Petite Enfance et |
‘école de musique ;
> Commission développement économique et économie touristique.
Sur la composition, pour permettre aux communes de participer à toutes les commissions, l'idée est
de reprendre la représentation du Pays des Châteaux : un titulaire et un suppléant par commune, pour
permettre à toutes les communes, (ce qui n ‘était pas le cas de | ‘ancien mandat) de pouvoir siéger à
toutes les commissions, trois membres pour MER et deux membres pour OUCQUES LA NOUVELLE.
Donc, on est sur un effectif de 34 membres par commission, y compris le Président qui préside toutes les commissions de droits.
Il y aura des vice -présidents à désigner dans chaque Commission.
Le président, bien sûr, ne siège pas au titre de sa commune pour permettre aux conseillers de sa commune de pouvoir aussi participer.
Les vice -présidents, comme lors de la précédente mandature, ont la possibilité de siéger à deux
commissions différentes.
La particularité, c ‘est que ça peut être soit les conseillers communautaires ou soit les conseillers
communaux municipaux intéressés, qui siègent soit en tant que titulaire ou en tant que suppléant à
une seule mission, sauf les plus petites communes qui ont moins de huit conseillers, où eux, pour être présents partout, ont le droit de siéger à deux commissions.
I n'y a pas besoin de délibération pour siéger, c ‘est juste le maire qui enverra au service juridique de la CCBVL, les personnes qu'il propose pour siéger dans les commissions.
Les désignations au sein des commissions se feront le 18 juin lors du Conseil communautaire. Si nous
voulons commencer à les mettre en place à partir du second semestre de | ‘année, il faut que ce soit
voté le 18 juin.
Un rappel : le suppléant vient en commission seulement si le titulaire n'est pas là.
Donc on vous redemandera une remontée d'informations pour le 10 juin au maximum, pour que l'on
puisse préparer le Conseil communautaire du 18 pour voter ces commissions le 18 juin.
Page 22/24 Présentation du principe proposé pour la composition des commissions thématiques. (cf. power point)
Catherine BAUDOUIN — maire de josnes: La commission scolaire /enfance / jeunesse / cohésion
territoriale / petite enfance / école de musique, me parait un peu ambitieuse vu le nombre de
thématiques abordées.
Catherine BLOQUET-MASSIN — vice-présidente en charge du scolaire et de la jeunesse : Je rappelle,
que lors de la dernière mandature, cette commission était en premier lieu scindée en deux commissions mais que nous avions des soucis de quorum en milieu de mandature. Nous avons donc
pris la décision de fusionner les deux commissions pour n’en faire qu’une.
e Manifestations touristiques :
Frédéric DEJENTE — vice-président délégué au tourisme : Vous avez dû recevoir dans vos communes un exemple du guide de Routard dédié au Pays des Châteaux.
Le titre, on ne l'a pas forcément choisi puisque c ‘est le guide du Routard qui a sa police interne, qui dicte
les règles. On a bataillé quand même pour ajouter Blois -Chambord -Val -de -Loire. Il va y avoir une
diffusion dans tous les lieux touristiques et communes du Pays des Châteaux et il va y avoir des diffusions
aussi dans les lieux de nos châteaux, autres relais d'information touristique que | ‘on a sur l'ensemble du
Pays des Châteaux.
C ‘était donc le premier point, c 'est donc le guide du Routard qui est venu nous voir, qui est venu voir le Pays des Châteaux pour faire cette proposition -là que le Pays des Châteaux a accepté d'ailleurs.
Pour la suite, il y a eu une communication. Il y a un travail qui à été fait avec la SNCF et le Pays des
Châteaux. De nouvelles photos ont été installées sur les côtés de la gare de Mer. Vous avez donc
Chambord, les étangs de Sologne, le Domino, des choses représentatives que l'on voit sur notre territoire.
Ensuite, vous avez donc quelques photos qui concernent Saint -Dyé, le musée de la Corbillère, le château
de Talcy et le moulin de Maves.
Ensuite, vous avez des communications qui sont sur les gares concernant le château de Blois, la Loire de manière générale, le château de Villesavin, le château de Chambord bien évidemment, le château de
Chaumont -sur -Loire. On a Talcy aussi qui est sur une des portes de la gare de Blois. Vous avez également
Beauregard, Cheverny.
Sur un autre sujet, un panneau a été refait concernant le Domino. Merci à l'équipe communication qui a
fait le dessin. On est passé plutôt sur des pictogrammes et puis avoir une lisibilité beaucoup plus simple. C'est commandé et ce sera changé dès qu ‘on les récupère.
Patrice HENNEQUIN : Pourquoi tous les bâtiments classés ne sont pas indiqués dans le guide du
routard ?
Frédéric DEJENTE : C’est le guide du routard qui a fait son choix. Ils ont passé plusieurs jours sur le
territoire du Pays des Châteaux. Ils ne font pas forcément les bâtiments classés, ils font les coins intéressants à visiter. Ils ont fait leur tri. Et donc on a dû dire oui à leur choix.
° PICS (Plan Intercommunal de sauvegarde) :
Laurent BOISGARD : La Communauté de communes s 'est engagée en 2025 sur l'élaboration de son PICS,
donc le plan intercommunal de sauvegarde. Pour ce faire, il est nécessaire de recueillir un certain nombre
d'informations. Donc, pour l'instant, le recueil est un peu partiel. Nous avons fait une relance récemment
vers les collectivités concernées afin de pouvoir avoir le plus d'informations possible, étant rappelé que | ‘objectif est de valider ce document en cette fin d'année 2026.
Donc, il ne nous reste pas beaucoup de temps devant nous. Vous avez aussi la possibilité, dans le cadre
du marché, de pouvoir élaborer vos propres PCS, plans communaux de sauvegarde, de les réviser, voire
Page 23/24 de les numériser sur la plateforme en ligne « Numérisk » avec un appui technique et aussi un
accompagnement financier, notamment par le crédit européen.
Si jamais vous étiez intéressé, de la même manière, revenez vers Benoît Chapon et moi -même et nous
ferons le nécessaire.
Le premier point que je souhaitais partager, c ‘est que dans le cadre d ‘un échange avec la préfecture,
nous avons appris que le plan particulier d ‘intervention lié à la Centrale nucléaire de Saint -Laurent est
en cours de révision. Et dans chaque commune concernée, donc des périmètres de 5 et 20 kilomètres,
vous allez recevoir une première version dans l'été, donc en version bêta, qui va vous permettre de faire
vos premières observations. Et ensuite, vous aurez une consultation officielle en septembre et octobre
prochain.
5 juillet : fête du Domino
19 septembre : conférence des territoires — présentation des services opérationnels.
Josiane BOURGOIN — maire de Talcy: Certaines communes ont reçu un courrier des médecins de
Suèvres. Il semble qu’il y ait des problèmes importants au Centre de Santé de Suèvres.
Pascal HUGUET: Pour l'investissement, on peut participer mais pour le fonctionnement c’est plus
complique,
Martine SALVAT-MARTINEAU - maire de Saint-Léonard en Beauce : Quand va-t-on aborder Îa
problématique des assainissements non-collectifs ? Depuis 2011, rien n’est fait. 1l y a un problème de
pollution.
Pascal HUGUET : Oui effectivement, il y a un gros chantier.
La séance est levée à 20h03
Prochaines réunions 2026
Calendrier prévisionnel - Juin
Jeudi 18 juin — Espace culturel à Mer
19h00 : Conseil communautaire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Pascal HUGUET Astrid LONQUEU
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