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unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - PV
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - PV CC 23.04.2026?x36410
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - PV CC 23.04.2026?x36410)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Aménagement du territoire,
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Communauté de communes
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Réunion du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes Beauce Val de Loire s’est réuni à la Salle André PRUDHOMME (Espace Culturel) de Mer, sous la présidence de monsieur Pascal HUGUET, président.
Etaient présents :
Mmes et MM., BATAILLE Marie-Françoise, BEAUJOUAN Philippe, BEAUMARD Christelle, Cyril LAUNAY,
BLOQUET-MASSIN Catherine, BOISGARD Laurent, BOUTET Ophélie, BOUVIER Jacques, BRINDEAU
Sandrine, BRISSET Éric, CATALA Julien, COUILLON Sabrina, DE PUYMALY Pierre, DEJENTE Frédéric, FERBUS
LAMBERT Isabelle, FOUCHER Laurent, GAROT Maryline, GAULANDEAU Marc, GOYARD Elisabeth,
HENNEQUIN Patrice, HUGUET Pascal, LADIESSE Solange, LANOUX Olivier, LAUBERT Denis, LEMAIRE Annie-
Claude, LEMOINE-CABANNES Sandra, LONQUEU Astrid, LOP Benoit, JACOBI Xavier, MAGNIER Marianne,
MARQUET Joël, MERCIER Éric, NAUDIN Joël, PEIGNANT Michel, PETIT Noé, PEYRAT Olivier, PIEDNOIR
Didier, POUCHOUX Jean-Yves, POULIN-VITTRANT Guylaine, ROCA Frédéric, ROUGEAU Matthieu, SACRÉ Christel, SALVAT-MARTINEAU Martine, THEOPHILE Olivier, TRICHET Sébastien.
Étaient absents excusés et ayant donné procuration :
Mme Catherine BAUDOUIN, procuration donnée à M. Sébastien TRICHET
Mme POPINET Dominique, procuration donnée à M. Laurent FOUCHER
Mme FOUSSARD Angès, procuration donnée à Mme Elisabeth GOYARD
M. Gilles DESTIVAL, procuration donnée à M. Solange LADIESSE
Étaient absents excusés :
Mme BOURGOIN Josiane
Suppléants :
Mme Sylvie MADEC est suppléée par M. Xavier JACOBI
M. Antoine BECK est suppléé par M. Cyril LAUNAY
Date de la convocation : 16 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice :
50 titulaires et 27 suppléants
Titulaires présents : 45
Pouvoirs : 4
Total votants : 49
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Page 1/53 M. Joel MARQUET a été nommé secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 09 avril 2026
Le procès-verbal du Conseil communautaire du 09 avril 2026 est adopté à l’unanimité.
Présentation des décisions prises par le président et le bureau en application de leurs délégations
Décision 2026-01 : TECH — Avenant n°1 du Marché n°2024-A0-001 « Accord-cadre approvisionnement
en carburants de la station-service de Marchenoir »
Le bureau communautaire en date du 09 janvier 2026 décide, à l'unanimité :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération 2023-84 du 22 juin 2023 attribuant délégation au Bureau de la Communauté de
communes pour le règlement de certaines affaires, et notamment pour la passation de marchés
supérieurs à 50 000 euros HT;
VU le procès-verbal de la commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 17 janvier 2025 joint à la présente
décision ;
VU la décision n°2025-7 relative à Fattribution du Marché n°2024-A0-001 « Accord-cadre
approvisionnement en carburants de la station-service de Marchenoir » ;
VU l'avis de la commission d’appel d'offres du 17 octobre 2025 émettant un avis favorable.
CONSIDERANT le fait qu’une évolution réglementaire rend obligatoire l'existence d’un maximum pour
tout accord-cadre ;
CONSIDERANT que l’accord-cadre existant n’indiquait aucune information sur un minimum ou maximum ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’ATTRIBUER l'avenant n°1 à l’accord-cadre multi-attributaires « Approvisionnement en
carburants de la Station-Service de Marchenoir », aux entreprises suivantes selon le classement décidé
par la CAO, à chacun des attributaires sélectionnés lors de l'attribution, stipulant qu’à compter de ce jour,
le cumul des commandes de chaque attributaire pendant la durée d’exécution du marché ne pourra
excéder de 1 500 000 €HT/an.
Décision 2026-02 : TECH — Avenant n°1 du Marché n°2024-A0-002 « Accord-cadre multi-attributaire de
fourniture de fuel domestique »
Le bureau communautaire en date du 09 janvier 2026 décide, à l'unanimité :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération 2023-84 du 22 juin 2023 attribuant délégation au Bureau de la Communauté de
communes pour le règlement de certaines affaires, et notamment pour là passation de marchés
supérieurs à 50 000 euros HT ;
VU le procès-verbal de la commission d'appel d'offres qui s’est réunie le 17 janvier 2025 joint à la présente
décision ;
VU la décision n°2025-7 relative à l'attribution du Marché n°2024-A0-001 « Accord-cadre
approvisionnement en carburants de la station-service de Marchenoir » ;
VU l'avis de la commission d’appel d'offres du 17 octobre 2025 émettant un avis favorable.
Page 2/53 CONSIDERANT le fait qu’une évolution réglementaire rend obligatoire l'existence d’un maximum pour
tout accord-cadre ;
CONSIDERANT que l’accord-cadre existant n’indiquait aucune information sur un minimum ou maximum.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’ATTRIBUER l'avenant n°1 à l’accord-cadre multi-attributaires « fourniture de fuel
domestique », aux entreprises suivantes selon le classement décidé par la CAO, à chacun des attributaires
sélectionnés lors de l'attribution, stipulant qu’à compter de ce jour, le cumul des commandes de chaque
attributaire pendant la durée d'exécution du marché ne pourra excéder de 250 000 € HT/an.
Décision 2026-03 : HTE — Animation Natura 2000 sur la Zone de Protection Spéciale (ZPS) « Petite
Beauce » sur la période 02/2026-01/2027 - marché de délégation et demande de subvention
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire et notamment la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement » ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025-136 en date du 20 Novembre 2025 attribuant
délégation au Président de la Communauté de Communes prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2023/125 du 28 septembre 2023 relative au
renouvellement de la candidature pour la maîtrise d'ouvrage de l'animation sur la période 2023-2026.
CONSIDERANT le vote en comité de pilotage de la ZPS Petite Beauce du 3 octobre 2023 ayant renouvelé
la Communauté de communes dans sa mandature de maître d'ouvrage pour l'animation de la ZPS « Petite Beauce » pour la période 2024-2026 ;
CONSIDERANT qu’à ce titre, la Communauté de communes est chargée d’élaborer un programme
d'actions concourant à la protection des espèces d'oiseaux protégées sur la zone (busards entre autres). Ce programme se décline en plusieurs axes :
1) Assurer la concertation sur le territoire du site ;
2) inciter à la bonne gestion des milieux ;
3) Intégrer Natura 2000 dans les projets et opérations du territoire ; mettre en œuvre des actions d’information, de communication et de sensibilisation ;
4) Réaliser le suivi de l’état de conservation du patrimoine naturel ;
5) Actualiser le DOCOB si nécessaire.
6) Rendre compte des actions menées
CONSIDERANT la proposition approuvée en bureau du 17 octobre 2025 de lancer une consultation pour la délégation de l'animation de la ZPS Petite Beauce pour l’année 2026.
CONSIDERANT l'unique offre reçue pour la période 02/2026-01/2027 pour un coût de la prestation d'animation à hauteur de 125.526 euros TTC.
Page 3/53 CONSIDERANT que le programme d'animation de la zone Natura 2000 « Petite Beauce » de la
Communauté de communes Beauce Val de Loire remplit les conditions d’éligibilité pour une prise en
charge à 100% par le Plan régional d'interventions FEADER 2023-2027 FEADER.
CONSIDERANT que le cadre d'intervention du programme régional FEADER 2023-2027 du Conseil
Régional Centre-Val de Loire prévoit selon l’option de coûts simplifiés (OCS) n°4 la prise en charge dans la
subvention de la coordination de ce programme par un agent de la CCBVL, estimée à 8.786,82 euros.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER un marché avec la Chambre d’agriculture de Loir-et-Cher, sis BLOIS 41000 Cedex,
11-13-15 rue Louis Joseph Philippe — CS 1808, pour l'animation de la ZPS Natura 2000 « Petite Beauce ».
Le montant de la prestation s'élève à 125.526 € TTC pour une durée d’un an d'animation, réparti en deux tranches :
Tranches Montant H.T. Montant TTC
Tranche ferme on 94.773 € 109.828 €
_Tranche optionnelle | 13.499€ 15.698 €
Total | 108.272 € 125.526 €
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le dépôt d’une demande d'aide sur le portail des aides de la Région Centre-Val
de Loire dans le cadre du Plan régional d'interventions FEADER 2023-2027 à hauteur de 134.312,82 euros.
Décision 2026-04 : DEVECO — Convention de location d’une salle de formation
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025-136 en date du 20 novembre 2025 attribuant
délégation au Président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment la conclusion et révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
CONSIDERANT le fait que, suite à la demande de ONET Technologies en date du 14 janvier 2026, il
convient de formaliser une convention de location d’une salle de formation pour le 22 janvier 2026,
propriété de la CCBVL ;
CONSIDERANT le fait que le tarif est de 100 € TTC par jour, il sera facturé 100 € TTC {TVA 20 %).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’AUTORISER la conclusion d’une convention de location d’une salle de formation, avec la
Société Onet Technologies, numéro de SIRET 388 035 107.
ARTICLE 2 : DE FIXER le tarif à 100 € TIC.
Décision 2026-05 : TECH — Marché 2025-C3D-015 relatif à la Fourniture et livraison de plaquettes bois
en vrac pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire (41)
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
Page 4/53 VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment pour la passation de marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique ;
VU la consultation du marché et le rapport afférent.
CONSIDERANT les caractéristiques des systèmes de chauffe (chaufferie bois) des écoles de la commune de Maves et de la commune de Josnes ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un marché public de fourniture et livraison de plaquettes
bois en vrac.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'ACCEPTER la proposition commerciale de la société SCIC BOIS ENERGIE CENTRE- 11,13,15 rue Louis Joseph Philippe 41000 BLOIS, dont les modalités sont :
Ÿ__ Marché à bons de commande :
+ Seuil minimum 1 000 €HT sur la durée
e Seuil maximum : 39 999 €HT sur la durée
Durée du marché : 1 an à compter de la notification du marché
Décision 2026-06 : TECH — demandes d’adaptations ou des modifications d'ouvrage selon avis ABF
(rampe et portail) - devis DECAM26-0003 — lot n° 2, chantier de la Brèche - marché 2024-MPA-007
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment pour la passation de marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées ;
VU la décision n°2025-15 relative à l’attribution du marché n°2024-MPA-007 ;
VU les articles L.2194-1 du code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité de faire des adaptations ou des modifications d'ouvrage selon avis ABF pour la rampe et le portail.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'ACCEPTER la proposition commerciale correspondant à l'avenant n° 3 de la société CAMUS
— Route départementale 919, 45190 VILLORCEAU, pour un montant de 25 500,00 € HT soit un montant TTC de 30 600,00 €.
Page 5/53 Décision 2026-07 : TECH — Devis n° 73947 Déménagement Pôle Jeunesse vers l’école de la Brèche —
Groupe Berton Transfert
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment pour la passation de marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité de faire le déménagement du Pôle Jeunesse vers l’école de la Brèche.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'ACCEPTER la proposition commerciale correspondant de la société GROUPE BERTON
TRANSFERT- 14 rue Henri Dunant, 45140 INGRE, pour un montant de 13 300,00 € HT soit un montant TTC
de 15 960,00 €.
Décision 2026-08 : TECH — Avenant déclaratif des intervenants au contrat d'assurance « Delta Chantier
» - Rénovation des logements de l’Ecole Cassandre à Mer
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de communes pour « passer les contrats d'assurance ainsi
que d’accepter des indemnités de sinistre y afférentes » ;
VU l'article L.2194-1 du Code de la commande publique ;
VU l'article L.241-1 du Code des assurances;
VU les articles 1792-1 et suivant du Code civil ;
VU le contrat d'assurance « Delta Chantier » souscrit auprès de la SMABTP pour l'opération de rénovation
des logements de l’École Cassandre à Mer (contrat n°7606000/001640633/9 — assuré H82952P).
CONSIDERANT que la déclaration complète et actualisée des intervenants est nécessaire à la bonne
application du contrat « Delta Chantier » ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’ACCEPTER l'avenant déclaratif des intervenants au contrat « Delta Chantier » relatif au
chantier de rénovation des logements de l’École Cassandre à Mer.
Page 6/53 Décision 2026-09 : HTE — Signature d’une convention d'objectifs 2026 entre les Communautés de
communes du Grand Chambord et de Beauce Val de Loire et le Conseil d’Architecture de l’Urbanisme
et de l'Environnement - CAUE de Loir-et-Cher
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025-136 en date du 20 Novembre 2025 attribuant
délégation au Président de la Communauté de Communes prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres.
CONSIDERANT que les Communautés de communes du Grand Chambord et de Beauce Val de ont sollicité
le concours du CAUE pour participer à une amélioration de la qualité du service de conseils rendus aux particuliers dans leur démarche de demande d'autorisation de travaux ;
CONSIDERANT la volonté conjointe des deux Communautés de communes de mettre en œuvre des
permanences architecturales délocalisées dans le cadre de la Maison de l'Habitat Grand Chambord Beauce
Val de Loire ;
CONSIDERANT les modalités financières prévues dans la convention d'objectifs pour l’année 2026, similaires à la convention 2025.
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention relative à la mise en œuvre de permanences architecturales
délocalisées pour le conseil aux particuliers, avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement (CAUE) de Loir-et-Cher, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an, dans le
cadre de la Maison de l'Habitat Grand Chambord Beauce Val de Loire, portant un Pacte Territorial France
Rénov’ PIG ;
ARTICLE 2 : D'AUTORISER, selon les modalités de la convention, le soutien financier de la Communauté de
communes du Grand Chambord pour son compte et celui de la Communauté de communes de Beauce Val
de Loire, à hauteur d’une participation forfaitaire de 2 000 € dont 1000 € seront refacturés à la Communauté de communes de Beauce Val de Loire.
Décision 2026-10 : TECH — Devis n° DE00000183 LD Maçonnerie - reprise partiel de la surface du parking
de la MARPA
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment pour la passation de marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées ; VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Page 7/53 CONSIDERANT ia nécessité de faire une reprise partielle de la surface du parking de la MARPA.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’ACCEPTER la proposition commerciale correspondant de la société LD MACONNERIE, 21
grande rue 41500 - VILLEXANTON, pour un montant de 5 038,58 € HT soit un montant TTC de 6 046,30 €.
Décision 2026-11 : DEVECO -— Convention de location d’une salle de formation
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’articie L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025-136 en date du 20 novembre 2025 attribuant
délégation au Président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment la conclusion et révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
CONSIDERANT le fait que, suite à la demande de ONET Technologies en date du 10 février 2026, il convient
de formaliser une convention de location d’une salle de formation pour les 24 et 25 février 2026, propriété
de la CCBVL ;
CONSIDERANT le fait que le tarif est de 100 € TTC par jour, il sera facturé 200 € TTC (TVA 20 %).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'AUTORISER la conclusion d’une convention de location d’une salle de formation, avec la
Société Onet Technologies, numéro de SIRET 388 035 107.
ARTICLE 2 : DE FIXER le tarif à 200 € TTC.
Décision 2026-12 : JUR — Représentation de la CCBVL— contentieux ressources humaines
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2023-84 en date du 22 juin 2023 attribuant délégation au
Président de la Communauté de Communes pour « fixer la rémunération et de régler les frais et
honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts » ;
VU le Code de la commande publique et notamment son article L.2512-5 8°.
CONSIDÉRANT le fait que, en Novembre 2025, la CCBVL a été alertée par l’assureur d’un ancien agent sur
certains éléments du dossier de cet ancien agent. Suite à cette alerte, les services de la CCBVL ont mis au
jour certains agissements frauduleux et un dépôt de plainte a été réalisé en prévision d’un recours intenté
par la CCBVL contre cet ancien agent ;
CONSIDÉRANT le fait qu’il est nécessaire pour la Communauté de communes de s’adjoindre les services
d’un avocat aux fins de la représenter et de la conseiller dans le cadre de cette procédure.
DÉCIDE
Article 1er : La Communauté de communes intente un recours contre son ancien agent dans le dossier
décliné ci-avant ;
Page 8/53 Article 2 Le cabinet CASADEI JUNG (Me Caroline TISSIER-LOTZ) ayant son siège à Orléans — 10 boulevard
Alexandre MARTIN, est retenu pour représenter la Communauté de communes dans le cadre de ce
dossier.
Article 3 : Les honoraires versés au cabinet CASADEI JUNG seront calculés, sur la base d’un taux horaire
de 240€ HT. Ce tarif ne comprend ni les frai de déplacement, ni les autres débours qui pourraient être
engagés par l’avocat.
Article 4 : La convention d'honoraires associée à ce dossier a été approuvée et signée.
Décision 2026-13 : TECH — Devis n° OSPFRO07LS1019206912 acquisition d’un véhicule pour l'agent de la Communauté de Communes Beauce Val de Loire
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment pour la passation de marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées ; VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité de faire l'acquisition d’un véhicule pour l’agent de la CCBVL.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'ACCEPTER la proposition commerciale correspondant de la société BBB AUTOMOBILES 20,
Boulevard Joseph Paul Boncour 41000 BLOIS, pour un montant de 16 118,97 € HT soit un montant TTC de
19 342,76 €.
Décision 2026-14 : TECH — Devis n° LQ_20260212_ Aménagement du véhicule pour l’agent de la Communauté de Communes Beauce Val de Loire
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment pour la passation de marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées ; VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité d'aménager le véhicule pour l'agent de la CCBVL.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'ACCEPTER la proposition commerciale correspondant de la société WURTH France rue
Georges Besse, 67158 Erstein cedex, pour un montant de 6 734,17 € HT soit Un montant TTC de 8 081,00
€.
Page 9/53 Décision 2026-15 : DEVECO — Convention de location d’une salle de formation
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025-136 en date du 20 novembre 2025 attribuant
délégation au Président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment la conclusion et révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
CONSIDERANT le fait que, suite à la demande de l'Entreprise ONET Technologies en date du 16 février
2026, il convient de formaliser une convention de location d’une salle de formation pour les 20 et 23
février 2026, propriété de la CCBVL;
CONSIDERANT le fait que le tarif est de 100 € TTC par jour, il sera facturé 200 € TTC (TVA 20 %).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'AUTORISER la conclusion d’une convention de location d’une salle de formation, avec
l'Entreprise Onet Technologies, numéro de SIRET 388 035 107.
ARTICLE 2 : DE FIXER le tarif à 200 € TIC.
Décision 2026-16 : FIN -— Résiliation du marché n° 2023-MPA-002 de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement d’un restaurant scolaire et la réhabilitation énergétique des bâtiments rue de la Brèche
à MER (41500)
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES,
VU le Code de la commande publique ;
VU le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de maîtrise d'œuvre
approuvé par arrêté du 30 mars 2021 ;
VU notamment ses articles 31 et suivants relatifs à la résiliation du marché ;
VU le marché n° 2023-MPA-002 notifié le O5 juillet 2023 à M. Frédéric TEMPS, relatif à une mission de
maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d’un restaurant scolaire et la réhabilitation énergétique des
bâtiments rue de la Brèche à MER (41500).
CONSIDÉRANT que le titulaire a déclaré cesser définitivement son activité professionnelle pour départ en
retraite au 31/12/2025 ;
CONSIDÉRANT que cette cessation définitive d’activité constitue un cas rendant impossible la poursuite
de l’exécution personnelle des prestations de maîtrise d'œuvre ;
CONSIDÉRANT que cette situation caractérise un cas de résiliation du marché pour un motif non
imputable au maître d'ouvrage ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au pouvoir adjudicateur de prononcer la résiliation du marché lorsque son
exécution devient impossible du fait du titulaire ;
CONSIDÉRANT qu'à la date d’effet de la résiliation les prestations suivantes ont été exécutées et admises
DIAG et complément : 100 % ;
APS : 100 % ;
APD dont PC :100%;
PRO : 100 % :
ACT : 100 % ;
VISA : 100 % ;
Page 10/53 ° DET:34%;
e AOR:0%;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, conformément au CCAG MOE 2021, d'établir le décompte de résiliation correspondant aux prestations effectivement exécutées ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence de faute du maître d'ouvrage et de stipulations contractuelles
particulières prévoyant une indemnisation spécifique, aucune indemnité complémentaire n’est due au
titulaire.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Le marché n° 2023-MPA-002 est résilié pour impossibilité d'exécution résultant de la cessation
définitive d'activité du titulaire pour départ en retraite, conformément aux stipulations de l’article 32 du CCAG MOE 2021. La résiliation prend effet à la date du 28/11/2025.
ARTICLE 2 : Le décompte de résiliation est arrêté comme suit :
e Montant des prestations exécutées : 83 030,00 € HT ;
Révision de prix : 0,00 € HT ;
e Total HT:83 030,00 €;
e TVA :16 606,00 € ;
e Total TIC : 99 636,00 € TTC.
Ce montant correspond aux prestations exécutées et admises à la date d'effet de la résiliation.
Décision 2026-17 : TECH — 2026-C3D-010 Reprise de la maîtrise d'œuvre en cours d'exécution des travaux de l’école de la Brèche
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment pour la passation de marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées ; VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la reprise de la maîtrise d'œuvre en cours d'exécution des travaux de l’école de la Brèche.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'ACCEPTER la proposition commerciale correspondant de la société BEAUFREZ J. Conseils +
architecture - 8 Rue de la Gare, 37370 Saint Paterne Racan, pour un montant de 31 370,00 € HT soit un
montant TTC de 37 644,00 €.
Décision 2026-18 : DEVECO -— Baïl de courte durée
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations d'attribution ;
Page 11/53 VU la délibération du Conseil communautaire n°2023-84 en date du 22 juin 2023 attribuant délégation au
Président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et notamment la
conclusion et révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
CONSIDERANT le fait que, suite à la demande de la société Technical Skills en date du 20 novembre 2025
il convient de formaliser un bail pour l'occupation d’une parcelle de terrain cadastrée ZL n°665, propriété
de la CCBVL ;
CONSIDERANT le fait qu’il est proposé de fixer le montant du loyer à 200 € HT soit 220 € TTC hors charges.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'AUTORISER la conclusion d’un bail de courte durée, avec la société Technical Skills
immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 901 083 691.
ARTICLE 2 : DE FIXER le montant du loyer à 200 € HT et hors charges.
Décision 2026-19 : TECH — Devis n° DE00000028 Réalisation d’un enduit sur le pignon de l’épicerie de
Suèvres
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment pour la passation de marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réalisation d’un enduit sur le pignon de l'épicerie de Suèvres.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’ACCEPTER la proposition commerciale correspondant de la société SASU LD MACONNERIE
- 21 grande rue 41500 VILLEXANTON, pour un montant de 6 586,73 € HT soit un montant TTC de 7 904,08
€.
Décision 2026-20 : TECH -— Devis n° 00000968 - Fourniture et pose d’une pompe à chaleur dans l’école
de Saint Léonard en Beauce
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment pour la passation de marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'installation d’une pompe à chaleur au sein de l’école de Saint
Léonard en Beauce.
Page 12/53 DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'ACCEPTER la proposition commerciale correspondant de la société E.A.F. 45 - 36 rue des
Bolets, 45650 Saint Jean Le Blanc, pour un montant de 14 716,80 € HT soit un montant TTC de 17 660,16
€.
Décision 2026-21 : TECH — Devis n° 00001064 Fourniture et pose d’un adoucisseur au Multi Accueil - Mer
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment pour la passation de marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées ; VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'installation d’un adoucisseur au sein du Multi Accueil de Mer.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'ACCEPTER la proposition commerciale correspondant de la société E.A.F. 45 - 36 rue des
Bolets, 45650 Saint Jean Le Blanc, pour un montant de 5 118,18 € HT soit un montant TTC de 6 141,82 €.
Décision 2026-22 : TECH — Devis n° D2503053 Reprise des cheminements PMR dans les écoles de Marchenoir et Saint Léonard en Beauce
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment pour la passation de marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées ; VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la reprise des cheminements destinés aux personnes à mobilité réduite (PMR) au sein des écoles de Marchenoir et de Saint Léonard en Beauce,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’ACCEPTER la proposition commerciale correspondant de la société VERNEJOLS - Zone
Industrielle - Route de Buray, 41500 Mer, pour un montant de 5 915,70€ HT soit un montant TTC de
7 098,84€.
Décision 2026-23 : TECH — 2026-C3D-010 Reprise du bureau d'études pour la maîtrise d'œuvre en cours d'exécution des travaux de l'école de la Brèche.
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
Page 13/53 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment pour la passation de marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de là commande publique.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la reprise de la maîtrise d'œuvre en cours d'exécution des
travaux de l’école de la Brèche.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'ACCEPTER la proposition commerciale correspondant de la société INGENIERIE CONSEIL
CONCEPT ICC — Bureau d'Etudes Techniques — 8 rue de la Résistance, 37270 Athée Sur Cher, pour un
montant de 5 200,00 € HT soit un montant TTC de 6 240,00 €,
Décision 2026-24 : JUR -— Devis DELIBIA
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment pour la passation de marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité, pour améliorer la qualité et la sécurité juridique des délibérations, de se doter
d’un outil d’'IA sécurisé et adapté aux collectivités.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'ACCEPTER la proposition commerciale correspondante de la société DELIBIA— 57 rue Louis
Philippe 76 600 LE HAVRE, pour un montant de 8460,00 € HT soit un montant de 10 152,00 € TTC et
d'AUTORISER le Président à signer le devis correspondant.
Décision 2026-25 : HTE — Déploiement du programme « Savoir Rouler à vélo » dans les écoles avec
l'USEP41
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la Loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, en faveur de
l'amélioration du cadre de vie et de la rénovation énergétique ;
CONSIDERANT le fait que le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) des Communautés de communes
Beauce Val de Loire et du Grand Chambord prévoit de mettre en place une programmation d’animations
sur tout le territoire pour sensibiliser aux enjeux climat-air-énergie (Action 7.2.3.), et qu'il prévoit par
ailleurs d'accompagner les acteurs scolaires dans les changements de comportement vers une mobilité
plus durable (Action 1.5.4.) ;
Page 14/53 CONSIDERANT le fait que le PCAET déploie des programmes de sensibilisation des scolaires avec des
partenaires locaux depuis 2020 sur ses thématiques d'actions, et notamment un programme
d'apprentissage du vélo avec l’'USEP41 depuis 2024, et CONSIDERANT le budget prévu à cet effet chaque
année ;
CONSIDERANT l'objectif de déploiement du programme « Savoir Rouler à Vélo » de l’USEP41 sur 100%
d’une classe d'âge sur le département 41 d’ici l’année scolaire 2027-2028, en réponse au Plan Vélo lancé
le 14 septembre 2018 qui prévoit la généralisation de l'apprentissage de la pratique du vélo en autonomie pour l’ensemble des enfants avant l’entrée au collège.
Le Bureau communautaire décide, à l'unanimité
ARTICLE 1 : DE DONNER un avis favorable pour que la CCBVL déploie le programme « Savoir rouler à vélo »
dans les écoles du territoire avec l'USEP41 ;
Le programme « Savoir Rouler à Vélo » a pour ambition de permettre aux élèves de : devenir autonome
à vélo, se déplacer en sécurité, pratiquer quotidiennement une activité physique et ainsi renforcer la santé, se déplacer de manière écologique et économique.
ll se découpe en 3 blocs d'apprentissage : Savoir pédaler, Savoir circuler, Savoir rouler. Il débouche sur l'obtention d’une attestation « Je me déplace à vélo en autonomie ».
L'animation sera assurée par l’USEP41, où par un éducateur sportif du territoire formé, et le financement
pris en charge par la Communauté de communes, à hauteur du budget alloué. Le nombre de séances, et donc le coût, dépendra du profil des classes et sera défini avec l’USEP41.
Décision 2026-26 : HTE - Installation de deux véhicules en autopartage sur le territoire par la Région, Autorité Organisatrice de la mobilité pour le compte de Beauce Val de Loire
VU la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités (LOM) ;
VU le Code des Transports, notamment les articles L.1215-1 et 1215-2 ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-9 et L. 1111-9-1 ;
VU la délibération de l’Assemblée plénière DAP n°22.05.01 du 15 décembre 2022 approuvant le règlement financier de la Région ;
VU la délibération de l’Assemblée plénière DAP n° 22.03.08 des 30 juin et 1° juillet 2022 approuvant le rapport sur les nouvelles mobilités-Région Centre-Val de Loire ;
VU la délibération n°23.04.11 du 19 octobre 2023 portant délégation par l'assemblée d’une partie de ses attributions à la Commission Permanente ;
VU la délibération ADM DEL _2021_14 du 25 mars 2021 approuvant le fait que la Communauté de
communes Beauce Val de Loire n’exerce pas la compétence « Autorité Organisatrice des Mobilités » ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution.
CONSIDERANT que dans le cadre de la cadre du transfert de la compétence Mobilité auprès de la Région
Centre-Val de Loire, via la délibération ADM_DEL_2021_ 14, la Région s’est engagée à développer des
actions répondant aux enjeux de mobilité du territoire, notamment le renforcement de l'offre de mobilité
au niveau de la gare de Mer, le développement de mobilités alternatives à la voiture individuelle et le
transport touristique,
CONSIDERANT que le service d’autopartage est une offre de mobilité répondant aux besoins d’un territoire rural comme la Communauté de communes Beauce Val de Loire,
Le Bureau communautaire décide, à l'unanimité
Page 15/53 ARTICLE 1 : DE DONNER un avis favorable pour l'installation de deux véhicules en autopartage, l’un à Mer
et l’autre à Oucques-la-Nouvelle.
Décision 2026-27 : TECH — Devis n° DE00000184 LD Maçonnerie, Réalisation d’un chemin piéton en
béton désactivé au sein de la MARPA
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment pour la passation de marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réalisation d’un chemin piéton en béton désactivé au sein de
la MARPA.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’ACCEPTER la proposition commerciale correspondant de la société LD MACONNERIE 21
Grande Rue 41500 VILLEXANTON, pour un montant de 12 172,98 € HT soit un montant TTC de 14 607,58
€.
Décision 2026-28 : TECH — Devis n° D250462 ECOWATTS CENTRE : travaux de mise aux normes
électriques - levée de réserves au sein de différents bâtiments de la CCBVL suite au passage d’un bureau
de contrôle
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment pour la passation de marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité de procéder aux travaux de mise aux normes électriques - levée de réserves
au sein de différents bâtiments de la CCBVL suite au passage d’un bureau de contrôle.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'ACCEPTER la proposition commerciale correspondant de la société ECCOWATTS CENTRE 88
Rue des Muscat 41120 Candé-Sur-Beuvron, pour un montant de 10 998,20 € HT soit un montant TTC de
13 197,84€.
Décision 2026-29 : DEVECO - Convention de location d’une salle de formation
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
Page 16/53 VU la délibération du Conseil communautaire n°2025-136 en date du 20 novembre 2025 attribuant délégation au Président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment la conclusion et révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
CONSIDERANT le fait que, suite à la demande de ONET Technologies en date du 16 mars 2026, il convient
de formaliser une convention de location d’une salle de formation pour le 27 avril 2026, propriété de la
CCBVL ;
CONSIDERANT le fait que le tarif est de 100 € TTC par jour, il sera facturé 100 € TTC (TVA 20 %).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'AUTORISER la conclusion d’une convention de location d’une salle de formation, avec la
Société Onet Technologies, numéro de SIRET 388 035 107.
ARTICLE 2 : DE FIXER le tarif à 100 € TTC.
Décision 2026-30 : TECH — Devis n° DV26030030 société GERVAISE, remise en peinture partielle du Pôle
Jeunesse
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et notamment pour la passation de marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la remise en peinture partielle du Pôle Jeunesse.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'ACCEPTER la proposition commerciale correspondant de la société GERVAISE 37 Rue de
Colmart 45460 Les Bordes, pour un montant de 24758,00 € HT soit un montant TTC de 27 233,80 €.
Décision 2026-31 : TECH — Devis n° 2026/03/280 société CR PEINTURE, remplacement du faux plafond
au Pôle Jeunesse
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment pour la passation de marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées ; VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité de procéder au remplacement du faux plafond au sein du Pôle Jeunesse.
DÉCIDE
Page 17/53 ARTICLE 1 : D'ACCEPTER la proposition commerciale correspondant de la société CR PEINTURE 39 Rue
Sourderie 41000 Blois, pour un montant de 13 869,50 € HT soit un montant TTC de 16 643,40 €.
Décision 2026-32 : TECH — Devis n° D202618 Etude thermique et de faisabilité pour la mise en place
d’une pompe à chaleur géothermique au groupe scolaire de Muides-Sur-Loire
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 relatif aux délégations
d'attribution ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/136 en date du 20 Novembre 2025 donnant
délégation au président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et
notamment pour la passation de marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
CONSIDERANT qu’une étude thermique préalable, accompagnée d’une analyse de faisabilité pour la mise
en place d’un système de pompe à chaleur géothermique au groupe scolaire de Muides-Sur-Loire.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’ACCEPTER la proposition commerciale correspondant de la société BET DM 3 ter Rue du
Chapeau Rouge 28000 CHARTRES, pour un montant de 5 040,00 € HT soit un montant TTC de 6 048,00 €.
met
HABITAT ET TRANSITION ECOLOGIQUE
Délibération n°2026 04 _ 01: HTE -— Natura 2000 — Programme de mobilisation et de formation de
bénévoles pour la protection des busards en Petite Beauce — année 2026 ;
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire et notamment la compétence
« Protection et mise en valeur de l’environnement » déclinée à l’article 4.2.1 desdits statuts ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2023/125 du 28 septembre 2023 relative au
renouvellement de la candidature pour la maîtrise d'ouvrage de l’animation de la ZPS « Petite Beauce »
sur la période 2024-2026 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2022/11 du 27 janvier 2022 relative au programme
2022-2023 de mobilisation et de formation de bénévoles dans le cadre de l’animation Natura 2000 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2023/124 du 28 septembre 2023 relative à l’avenant
n°1 à la convention 2022-2023 concernant le programme de mobilisation et de formation de bénévoles
dans le cadre de l'animation Natura 2000;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2024/74 du 2 avril 2024 relative à l'avenant n°2 à la
convention 2022-2023 concernant le programme de mobilisation et de formation de bénévoles dans
le cadre de l’animation Natura 2000;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2025/107 du 25 septembre 2025 relative à la
convention concernant le programme de sensibilisation et de mobilisation des acteurs du territoire
autour de la protection de la biodiversité de la Petite Beauce ;
VU l'avis favorable du Bureau en date du 17 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT le vote en comité de pilotage de la ZPS Petite Beauce du 3 octobre 2023 ayant
renouvelé la Communauté de communes dans sa mandature de maître d'ouvrage pour l’animation de
la ZPS « Petite Beauce » pour la période 2024-2026 ;
Page 18/53 Mme Astrid LONQUEU, 2°" vice-présidente en charge de la transition écologique expose :
Dans le cadre de sa maitrise d'ouvrage de l’animation de la Zone de Protection Spéciale « Petite
Beauce » du réseau Natura 2000, la Communauté de communes Beauce Val de Loire et ses partenaires
(CDPNE, Chambre d’agriculture 41, LPO et Agglopolys) ont développé un programme de mobilisation
des acteurs du territoire et de recrutement et formation de bénévoles afin d'essayer d'apporter une
solution face au manque de moyens humains disponibles pour la mission de protection des nids de
busards.
Les résultats positifs de ce programme sur la période 2022-2023 ont conduit les différents partenaires du programme à proposer son renouvellement en 2024 puis à nouveau en 2025.
Afin de ne pas mettre en péril la dynamique positive lancée par ce programme sa reconduction en
2026 est proposée par la signature d’une nouvelle convention présentée en annexe.
Le plan de financement de ce programme sur la période 2026 serait le suivant :
Dépenses Recettes
COPNE : Recrutement sur 6 mois | 28.000 € CCBVL : participation financière 19.600 €
et frais de déplacement
- Agglopolys : participation | 8.400 €
financière
Total {hors autofinancement des | 28.000 € Total (hors autofinancement des | 28.000 €
partenaires) partenaires)
CDPNE: autofinancement des | 7.000 € CDPNE: autofinancement des | 7.000 €
coûts structure (à hauteur de coûts structure (à hauteur de
20%) 20%)
Total autofinancement des | 7.000 € Total autofinancement des | 7.000 €
partenaires partenaires
Coût total du programme 35.000 € Coût total du programme 35.000 €
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : D'APPROUVER le programme de mobilisation et de formation de bénévoles pour la protection des busards en Petite Beauce — année 2026 ;
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Délibération n°2026 04 02 : HTE — Convention pour le reversement des fonds ACTEE+ entre la
Communauté de communes Beauce Val de Loire et ses communes membres pour la réalisation d’audits
énergétiques ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de convention en annexe pour le reversement des fonds ACTEE + ;
Mme Astrid LONQUEU, 2°" vice-présidente en charge de la transition écologique expose :
Les Communautés de communes du Grand Chambord et de Beauce Val de Loire ont adopté leur Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET) respectivement en 2020.
Elles ont inscrit dans ce document cadre stratégique des objectifs ambitieux de réduction de
consommation d'énergie à l'échelle de leur périmètre, ainsi que des objectifs de production d'énergie
renouvelable.
Page 19/53 Certaines actions inscrites au PCAET portent sur la mise en place d’une gestion énergétique du patrimoine
pour viser la sobriété énergétique et l'élaboration d’une programmation pluriannuelle de diagnostics et
de travaux visant une meilleure efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.
Un des enjeux du PCAET est l'association et l'implication de tous les acteurs du territoire. En complément
de la Maison de l'Habitat, qui permet l'accompagnement des particuliers vers la réduction de leurs
consommations énergétiques liés au logement, les deux communautés de communes ont donc souhaité
proposer un accompagnement aux communes membres de leurs territoires.
Elles se sont rapprochées dans cette réflexion du Pays des Châteaux qui porte déjà une mission de Conseil
en Energie Partagée et d’Agglopolys engagée dans une réflexion similaire. Le Pays et les 3 EPCI ont donc
porté ensemble une candidature auprès de la FNCCR dans le cadre du programme ACTEE + « Action des
collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique », qui a été retenue par le jury. Cette candidature
permet notamment de financer des audits énergétiques sur des bâtiments publics à hauteur de 50%
minimum du montant HT.
Les travaux réalisés par les communes membres sont financés par les communes en leur qualité de maître
d'ouvrage.
A cet effet, il appartient à la Communauté de communes la charge de reverser aux communes identifiées,
les fonds relatifs aux travaux éligibles et identifiés.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de reversement des fonds ACTEE + entre les
personnes publiques susvisées pour la réalisation d'audit énergétique sur le patrimoine public.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : D'ADOPTER la convention de reversement des fonds ACTEE + aux communes concernées ;
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer la convention ainsi que tous documents relatifs à ce
dossier.
FINANCES
Délibération n°2026 04 03 : FIN — Vote du taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
2026 pour le syndicat Val Dem ;
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté de communes et notamment sa compétence en matière de collecte et
traitement des déchets ménagers ;
CONSIDÉRANT que la CCBVL confie l’exercice de cette compétence à deux syndicats : Valdem, et SIEOM ;
M. Joël MARQUET, 1° vice-président en charge des finances expose :
Sur le périmètre du SIEOM, ayant institué la TEOM antérieurement à l'extension de son périmètre, sa
délibération sera applicable de plein droit, sans qu'il soit nécessaire que le comité syndical délibère de
nouveau.
En effet, en application des 3ème et 4ème alinéas de l'article 1609 quater du Code général des impôts,
les syndicats mixtes (SM) sont substitués aux EPCI à fiscalité propre qui en sont membres pour l'institution
de la TEOM lorsqu'ils bénéficient du transfert de la compétence "collecte et traitement des déchets des
ménages et déchets assimilés", prévue à l'article L. 2224-13 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT) et qu'ils assurent au moins la collecte des déchets ménagers.
Un EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP) membre d'un Syndicat mixte pour l'ensemble de la compétence n'est
Page 20/53 donc plus compétent pour décider du mode de financement opportun applicable sur son périmètre, sauf
application du dispositif dérogatoire prévu au 2 du VI de l'article 1379-0 bis du CGI.
Conformément à cet article, un EPCI-FP qui dispose de l'ensemble de la compétence prévue à l'article L. 2224-13 du CGCT et qui adhère pour l'ensemble de cette compétence à un SM peut :
- soit instituer et percevoir la TEOM en lieu et place du SM qui n'aurait pas institué la TEOM avant le 1er juillet d'une année ;
- soit percevoir la TEOM en lieu et place du SM qui l'aurait instituée sur l'ensemble du périmètre
syndical.
Conformément aux dispositions de l'article 1639 A bis du CGI, les EPCI dont le périmètre a été modifié à
la suite de l'intégration d'une commune ou les SM dont le périmètre a été modifié à la suite de
l'intégration d'un EPCI, peuvent instituer la TEOM jusqu'au 15 janvier de l'année qui suit cette
modification. Cependant, le rattachement n'entraînant pas la création d'une nouvelle personne morale,
il est des cas où la TEOM n'a pas à être instituée. La doctrine fiscale (BOI-IF-AUT-90-20-10 paragraphe 220)
précise que, dès lors que l'EPCI de rattachement (ou le SM au cas présent) a institué la TEOM par
délibération prise antérieurement au rattachement, la taxe est perçue par l'EPCI (ou SM) de rattachement et selon le régime de l'EPCI de rattachement.
Ainsi, dans l'hypothèse d'un rattachement d'un EPCI-FP à un SM qui avait au préalable institué la TEOM,
la taxe est appliquée d'office sur l'ensemble du périmètre de ce SM, y compris sur le territoire de la commune ou de l'EPCI-FP nouvellement rattaché.
Au cas présent, le SIEOM ayant institué la TEOM antérieurement à l'extension de son périmètre, cette
délibération sera applicable de plein droit sur le territoire des 10 nouvelles communes pour lesquelles il
exercera la collecte, sans qu'il soit nécessaire que le comité syndical délibère de nouveau.
A compter du 1er janvier 2026, le régime de la TEOM s'appliquera sur l'ensemble du territoire du SIEOM, y compris les 10 nouvelles communes membres.
Par ailleurs, dès lors que le SIEOM a institué la TEOM, il reste seul compétent pour prendre les autres
délibérations afférentes à la TEOM avant le 15 octobre de chaque année ou, lorsque le périmètre est étendu, jusqu'au 15 janvier N+1.
Il lui appartient donc de prendre toutes les délibérations de TEOM dont il entend voir la mise en œuvre
effective au 1er janvier 2026, étant précisé que les délibérations applicables sur le territoire des 10
communes concernées ne produiront plus d'effet. Afin d'accompagner l'application immédiate de la
TEOM sur le territoire des 10 communes, le comité syndical pourra instituer, avant le 16 janvier 2026 pour
une application au 1er janvier de cette même année, les dispositifs de zonage et d'unification progressive
des taux de TEOM dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 1636 B undecies du CGI (sous réserve des dispositions du 1 du II de l'article 1639 A bis du CGl).
Il convient de noter que le report de délibération ne peut pas être utilisé pour instituer un zonage sur
l'ancien périmètre ou pour modifier le zonage existant antérieurement à l'extension de périmètre.
Joël MARQUET rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est perçue par la Communauté
de communes pour le compte de Valdem et que le SIEOM ayant changé de périmètre, percevra directement la TEOM.
Les taux sont calculés par commune pour atteindre le produit attendu appelé par Valdem.
Page 21/53 Question reformulée car peu audible :
Noé PETIT : Quel était le taux de l’an passé de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour le SIEOM
?
Pascal HUGUET : Le taux en 2025 était de 13,49 %
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
ARTICLE 1 : D’ADOPTER les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2026 comme suit :
Communes adhérant au Val Dem
VAL DEM
Communes Base 2026 TEOM Produits attendus
STQUEE 417 418.00€ or sets
Viévwy-le-Rayé
Délibération n°2026 04 04 : FIN- Correction d’une anomalie comptable portant sur les échéances
d'emprunt ;
VU l'avis du conseil de normalisation des comptes publics 2012-05.
CONSIDÉRANT que l'état de la dette sur l'application du Service de Gestion Comptable (SGC) du budget
35014 présente un solde au 31/12/2025 de 172 821,36€, que celui présent sur notre état B1.2 présente
un solde au 31/12/2025 de 172 821,38€ et le tableau d'amortissement de l'emprunt n° 45 7443842 92 G
dont le solde devrait être de 172 821,20€.
CONSIDÉRANT que plusieurs échéances depuis 2015 ont été mandatées pour 0,01€ de moins en capital
et 0,01€ de trop en intérêts. Les dépenses relatives au remboursement des emprunts du budget 35014
CCBVL MARPA présentent une différence de 0,19€.
CONSIDÉRANT que, conformément à l'avis du conseil de normalisation des comptes publics 2012-05, une erreur enregistrée sur un exercice antérieur est corrigée de manière rétrospective. La correction d’une
telle erreur est donc sans effet sur le résultat de l'exercice au cours duquel l'erreur est décelée. L'erreur
correspond à une omission ou à une inexactitude d’une écriture comptable enregistrée dans les comptes
de la collectivité portant sur un ou plusieurs exercices antérieurs et qui résulte de l’utilisation erronée ou
abusive d'informations fiables au cours de l'exercice comptable qui aurait dû traduire cette information.
Elle est corrigée dans l'exercice au cours duquel elle est décelée.
Ainsi, les éléments concernés de l’actif, du passif et de la situation nette seront ajustés de l’effet de la
correction d’erreur sur les exercices antérieurs. Les écritures de régularisation donnent lieu à des
opérations d'ordre non budgétaires, équilibrées en débit et en crédit, impactant uniquement les comptes
de la classe 1 et 2 de la section d'investissement.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : D’AUTORISER le comptable à rectifier l'écriture d'origine en faisant intervenir le compte 1068
par l'écriture non budgétaire suivante : Débit 1641 et Crédit 1068 pour la somme de 0.19€ ;
ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 04 05: FIN- Approbation du Règlement budgétaire et financier de la CCBVL ;
VU les statuts de la Communauté de communes de Beauce Val de Loire ;
Page 22/53 VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2321-1 et R2321-3 ;
VU la délibération n°2023-103 du 22 juin 2023 adoptant la nomenclature M57 pour les budgets de la Communauté de communes Beauce Val de Loire.
M. Joël MARQUET, 1“ vice-président en charge des finances expose :
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que la Communauté de communes Beauce Val
de Loire (CCBVL) a délibéré le 22 juin 2023 afin d'appliquer la nomenclature budgétaire et comptable M57
au ler janvier 2024.
Ainsi, le Règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités et établissements
qui adoptent le référentiel M57. C'est dans ce cadre que la CCBVL est appelée à adopter le présent
règlement qui fixe les règles de gestion applicables à la collectivité pour la préparation et l'exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l’information des élus.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
ARTICLE 1 : D'ADOPTER le règlement budgétaire et financier (document annexé) de la Communauté de
communes Beauce Va! de Loire ;
ARTICLE 2 : DE PRÉCISER que ce règlement s’appliquera au budget soumis à la M57 à compter de ce jour ;
ARTICLE 3 : D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Délibération n°2026 04_ 06: FIN- Reversement Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) ;
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le Règlement Intérieur de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU l'instruction comptable M57 ;
VU le décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de répartition de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) ;
CONSIDÉRANT que l’article 100 de la loi de finances pour 2024 a créé la taxe sur l'exploitation des
infrastructures de transport de longue distance (TEIT-LD) codifiée aux articles L. 425-1 à L.425-20 du code des impositions sur les biens et services (CIBS).
M. Joël MARQUET, 1° vice-président en charge des finances expose :
Cette nouvelle taxe vise les sociétés d’autoroutes et certains gestionnaires d’aéroports. Les sommes
collectées sont ensuite affectées pour 10/12ième à l'agence de financement des infrastructures de
transport de France (AFITF), pour 1/12ième aux communes compétentes en matière de voirie communale
et aux EPCI à fiscalité propre auxquels cette compétence a été transférée, pour 1/12 aux départements,
à la Ville de Paris, au département de Mayotte, à la métropole de Lyon, à la collectivité territoriale de
Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique, à la collectivité de Corse et à la collectivité européenne
d'Alsace.
L'article 1 du décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de répartition de cette taxe
dispose que la fraction du produit mentionnée au premier alinéa du il de l’article L.425-20 du code précité
est répartie entre les EPCI à fiscalité propre et les communes n’appartenant à aucun EPCI
proportionnellement à la longueur de voirie, telle que recensée sur leur territoire au 1er janvier 2025 par
l'institut national de l’information géographique et forestière. Les types de voies prises en compte sont celles déterminées à l’article R. 2334-8-1 du CGCT.
Les EPCI auxquels les communes n’ont pas transféré la totalité de la compétence, reversent à leurs
communes membres une partie du produit qu'ils ont perçu en application de l’article 1 du présent décret.
Une délibération détermine le montant de ce reversement ainsi que la part affectée à chaque commune
membre en tenant compte de la répartition de la compétence et de la longueur de voirie sur laquelle la
Page 23/53 commune exerce la compétence. Cette dotation de reversement constitue une dépense obligatoire de
l’'EPCI qui doit être inscrite au budget 2026.
Le montant du produit perçu par la Communauté de communes Beauce Val de Loire, pour l'exercice 2025,
est de 24 518 €.
La Communauté de communes Beauce Val de Loire gère une partie des voiries intercommunales à hauteur
de 131 779 MI.
Compte tenu des éléments précités, la répartition est la suivante :
k Lo 4 Voirie Nom Collectivité Catégorie Unité Voirle restante| Montant Taxe
Communale
AINVILLE (4 DSR metres 18 018,00 12
VARAY (41 DSR metres 10 997,00 10
BOISSEAU {41 DSR metres 5 995,00 2
BRIOU DSR metres 6200 41
CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE (41) |DSR metres 13 00 8
CONAN (41 DSR Pér metres 10 106,00 3
CONCRIERS (41 DSR metres 6 094,00 2
COUR-SUR-LOIRE (41 DSR Pér metres 7 7418,00
COURBOUZON (41 DSR metres 16 774,00 16 00
EPIAIS (41 DSR metres 5 2 550,00
JOSNES DSR metres 25277 11 00
LESTIOU (41 DSR metres 9 8 00
LORGES {41 DSR metres 10 3 00
MADELEINE-VILLEFROUIN (41 DSR metres 5 00
MARCHENOIR {41 DSR metres 92 8 00
MAVES (41 DSR metres 25 00 19 00
MER DSR metres 66
MUIDES-SUR-LOIRE (41 DSR metres 12 00 12 00
MULSANS (41 DSR metres 11 7 00
LA NOUVELLE (41 DSR metres 27 00
PLESSIS-L'ECHELLE (41 DSR Pér metres 9 6 00
RHODON (41 DSR metres 7 00 3 161,00
ROCHES (41 DSR metres 2870,00 2870,00
SAINT-LEONARD-EN-BEAUCE DSR metres 22 16
SERIS (41 DSR metres 4 690,00 4690
SUEVRES (41 DSR metres 48 235 437
TALCY (41 DSR metres 8 717,00 6
VIEVY-LE-RAYE (41 DSR metres 38 397,00 18517,00
VILLENEUVE-FROUVILLE (41 DSR metres 4670 1 00
VILLEXANTON (41 DSR metres 8 7 00
485 397 353
Longueur de voirie en mètres CCBVL: 131 779,00
= e
w
molle
lnlele
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le]!
)
es |
|
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06
où | où le
le
| eo
| 0
]e
= ee
= o
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : D’APPROUVER la présente répartition et son inscription au budget 2026 à l’article 739158 ;
ARTICLE 2 : : D'AUTORISER Monsieur le Président de la Communauté de communes Beauce Val de Loire,
ou son représentant légal, à prendre et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
ARTICLE 3 : DE PRÉCISER que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du
caractère exécutoire de la présente délibération
Délibération n°2026 04 07 : FIN — Fixation du montant des indemnités de fonction des élus ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-12 et R.5214-1;
CONSIDÉRANT que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération
intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les
trois mois suivant son installation ;
Page 24/53 CONSIDÉRANT le fait que le montant d’indemnité appliqué est celui de la tranche de 10 000 à 19 999
habitants ;
CONSIDÉRANT le fait que le nombre d’habitants de la CCBVL est de 19658 habitants au dernier
recensement INSEE (2022) ;
CONSIDÉRANT que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;
CONSIDÉRANT que pour une Communauté de communes, l’article R. 5214-1 du Code général des collectivités territoriales fixe :
- le montant de l'indemnité maximale du président à 48.75 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique correspondant à un montant d’indemnité brute (en
euros — valeur du point d'indice au 1° janvier 2026) de 2003,88 € et que ce montant n’est pas
soumis au vote du Conseil communautaire ;
- le montant de l'indemnité maximale de vice-président à 20.63 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
CONSIDÉRANT que les conseillers communautaires auxquels le président a délégué une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité ;
CONSIDÉRANT que le Conseil communautaire peut attribuer une indemnité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire ;
CONSIDÉRANT que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération
intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est
accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée et que ce tableau est le suivant :
Taux en % de l'indice brut terminal de | Indemnité brute (en euros) |
l'échelle indiciaire de la fonction publique | valeur du point d'indice au 1° janvier 2026 |
Vice-Président | 20.63 % 848.00 € |
Noé PETIT : Donc là, du coup, vous nous proposez de fixer les indemnités des vice -présidents à hauteur
de 848 euros, soit le maximum applicable pour les collectivités dont le nombre d'habitants est compris
entre 10 000 et 19 999 euros. Donc ce qui me paraît justifié compte tenu du fait que la Communauté de
communes compte, comme tu l'as dit, 19 650 habitants. Donc si tout va bien au prochain, on aura peut -
être la strate au-dessus. On verra. Et là, peut -être qu ‘on aura un autre débat. Cependant, il y a juste un
point qui me gêne pour voter favorablement sur cette libération. Lors du conseil municipal de Mer, avec
mon groupe, nous nous sommes opposés à la délibération qui a fixé les indemnités de la majorité
municipale du fait d ‘une hausse significative par rapport à | ‘équipe précédente : pour le maire, une
indemnité fixée à 2755 euros mensuels et pour les adjoints, 1 102 euros, auxquels s 'ajouterait donc 848
euros pour 3 d ‘entre eux. Donc avec le cumul mairie -communauté de communes, personnellement, ça
me paraît un peu beaucoup à moins que les 3 vice -présidents concernés décident de refuser de toucher
ces sommes -là comme ça se fait ailleurs. Alors, personnellement, je préfère m 'abstenir sur ce point. Je
ne vais pas voter contre parce que comme tu l'as très bien dit, il y a des actifs, c'est beaucoup de temps,
mais je préfère tout de même m ‘abstenir.
Abstentions :
Noé PETIT
Guylaine POULAIN-VITTRANT
Page 25/53 Le Conseil communautaire décide, comptant deux abstentions :
ARTICLE 1 : DE FIXER indemnités de vice-présidents à compter du 9 avril 2026, date de leur élection, en
appliquant les taux précisés dans le tableau ci-dessus ;
ARTICLE 2 : DE PRÉLEVER les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au
budget principal de la Communauté.
SCOLAIRE
Délibération n°2026 04 08 : SCO - Convention de liquidation du SIVOS de Moisy, Ouzouer le Doyen et
Vievy le Rayé et extension du périmètre de la compétence éducative au SIVOS de Oucques la Nouvelle;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de communes, et notamment sa compétence en matière
d'enseignement préélémentaire et élémentaire ;
VU la délibération n°2025-79 du 27 juin 2025 approuvant la dissolution du syndicat intercommunal à
vocation scolaire de Moisy, Ouzouer-le-Doyen et Viévy-le-Rayé ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant fin de l’exercice des compétences du syndicat mixte à
vocation scolaire de Moisy;
VU la délibération du 2 mars 2026 du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy, Ouzouer le Doyen et
Viévy le Rayé approuvant la convention de liquidation du syndicat.
CONSIDÉRANT le fait que la compétence scolaire est exercée par la Communauté de communes en
substitution de ses communes membres ;
CONSIDÉRANT la décision des membres du SIVOS de Moisy, Ouzouer-le-Doyen et Viévy le Rayé d’engager
sa dissolution ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Viévy-le-Rayé, précédemment rattachée au SIVOS de Moisy,
Ouzouer-le-Doyen et Vievy-le-Rayé, de rejoindre le Syndicat Mixte à Vocation Sportive et éducative de la
région de Oucques présent sur le territoire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
Jacques BOUVIER : Nous n'avions pas d’autres solutions que la dissolution. Nous avons été au bout que
ce que nous pouvons faire.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : D'APROUVER les termes de la convention de liquidation du syndicat mixte à vocation scolaire
de Moisy, Ouzouer-le-Doyen et Viévy le Rayé ;
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à entreprendre toutes les démarches relatives à ce dossier;
ARTICLE 3 : DE NOTIFIER la présente délibération au SIVOS de Moisy, Ouzouer-le-Doyen et Viévy le Rayé,
aux services de la préfecture et à la commune de Viévy-le-Rayé.
JURIDIQUE
Délibération n°2026 _04_09: JUR - Nomination du référent déontologue:
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-14, ainsi que les articles
R. 1111-1- À et suivants ;
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif
au référent déontologue de l’élu local ;
CONSIDÉRANT fait que les missions du référent déontologue sont décrites à l’article L. 1111-14 du Code
général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l'élu local et qui a été complété par les
mentions suivantes « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout
conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13»;
CONSIDÉRANT le fait qu’il est proposé aux élus de nommer Maître Hervé Guettard, ancien bâtonnier,
avocat au barreau de Blois.
Page 26/53 CONSIDÉRANT le fait que les modalités de saisine du référent sont les suivantes : Le référent déontologue
peut être saisi par tout élu communautaire. Par ailleurs, le référent déontologue pourra être saisi par voie
écrite, par mail (l'adresse mail sera communiquée ultérieurement par mail sécurisée à l’ensemble des élus
communautaires) ou par courrier à l'adresse suivante — « Maître Hervé GUETTARD - référent
déontologue — 9 rue Nationale - 41500 Mer ». Les saisines du déontologue devront être cachetées et
porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent
déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le
référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
CONSIDÉRANT le fait que le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
CONSIDÉRANT le fait que le référent communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande ;
CONSIDÉRANT le fait que le déontologue disposera d’une adresse électronique propre qui sera
communiquée ultérieurement par mail sécurisé à l’ensemble des élus communautaires ;
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE NOMMER Me Hervé GUETTARD pour exercer la mission de référent déontologue des élus
de la Communauté de communes Beauce Val de Loire.
ARTICLE 2 : DE PRENDRE ACTE du fait que le référent déontologue nommé sera rémunéré par une
indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l'arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la Communauté de communes.
ARTICLE 3 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
INSTITUTIONNEL
Délibération n°2026 04 10: INST - Désignation des membres de la Commission d'appel d’offres (CAO) ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-5, L.1414-2 et L.2121-
21;
VU le Code de la commande publique.
CONSIDÉRANT que cette CAO est composée, outre le Président ou son représentant, de 5 membres
titulaires et de 5 membres suppléants du Conseil communautaire élus en son sein ;
CONSIDÉRANT qu’il convient, conformément à l’article L.1411-5 Code général des collectivités
territoriales, d’élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants au sein de la Commission d'appel
d'offres de la CCBVL ;
CONSIDÉRANT qu'une seule liste s’est portée candidate.
Le Maire expose :
L'article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales précise que « pour les marchés publics
passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale
ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique (...), le
titulaire est choisi par une Commission d'Appel d'Offres (CAO) composée conformément aux dispositions
de l'article L. 1411-5 (...) » La CAO attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée.
A ce jour, les seuils au-delà desquels le lancement d’une procédure formalisée est nécessaire pour les
collectivités sont les suivants :
° 216.000 € pour les marchés de services et de fournitures courantes,
° 5.404.000 € pour les marchés de travaux.
Page 27/53 Par ailleurs, les avenants de ces mêmes marchés sont soumis à la CAO dès lors que leur incidence
financière excède les 5 % du marché. La CAO est composée, outre le Président ou son représentant, de
cinq membres du Conseil communautaire élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste. Il est également procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à
celui des membres titulaires. Il est rappelé que l’élection de ses membres titulaires et suppléants a lieu
sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent prévoir moins de noms qu’il n'y
a de sièges. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui à obtenu le plus grand nombre de
suffrages.
Enfin, l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales précise que le « Conseil
communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin. »
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des
collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DESIGNER une liste de 5 élus titulaires et 5 élus suppléants en tant que membres de la
Commission d'appel d'offres de la commune de CCBVL :
…: Titulaires L Suppléants Joël MARQUET : Olivier LANOUX : Joël NAUDIN Benoit LOP
Noé PETIT Josiane BOURGOIN
Frédéric DEJENTE Patrice HENNEQUIN
Astrid LONQUEU Sandrine BRINDEAU
ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 04 11: INST - Désignation des membres de la Commission de délégation de
services publics (CDSP) ;
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1411-5, relatif à la
composition et aux modalités d'élection de la commission de délégation de service public; D. 1411-3 à D. 1411-5, fixant les règles de dépôt des listes et de scrutin ; L. 2121-21, permettant un vote à main levée en
cas d'accord unanime.
CONSIDÉRANT que, pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la
commission de délégation de service public est composée :
> du Président de l’EPCI ou de son représentant, président ;
> de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, élus au sein du Conseil communautaire
CONSIDÉRANT que les listes de candidats peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à
pourvoir ;
CONSIDÉRANT que le comptable de l’EPCI et un représentant du ministre chargé de la concurrence
peuvent siéger avec voix consultative, ainsi que des agents désignés par le président de la CAO pour leur
expertise dans le domaine concerné par là délégation.
Page 28/53 Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des
collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DESIGNER une liste de 5 élus titulaires et 5 élus suppléants en tant que membres de la Commission de délégation de service public de la CCBVL :
]
| Titulaires Suppléants L
Joël MARQUET Olivier LANOUX _
Joël NAUDIN Benoit LOP
Jean-Yves POUCHOUX Josiane BOURGOIN _
Frédéric DEJENTE Patrice HENNEQUIN
Astrid LONQUEU Sandrine BRINDEAU
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 04 12 : INST — Création de la Commission intercommunale pour l'accessibilité des
personnes handicapées ;
VU l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales qui encadre la composition et les
missions de cette commission ;
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées et notamment les articles 45 et 46 ;
VU l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes
handicapées ;
VU la circulaire interministérielle du 14 décembre 2007 ;
VU les statuts portant création de la communauté de communes Beauce Val de Loire approuvés par arrêté
préfectoral en date du 9 novembre 2015 ;
CONSIDÉRANT que cette commission est chargée de dresser un état des lieux de l’accessibilité du cadre
bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, et d'organiser le recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et personnes âgées ;
CONSIDÉRANT que cette commission doit engager une réflexion pour améliorer le quotidien des personnes handicapées et des personnes âgées ;
CONSIDÉRANT que les commissions pour l’accessibilité sont tenues d'établir un rapport annuel et de
l’'adresser au préfet ;
CONSIDÉRANT que cette commission doit être composée notamment de représentants de la
Communauté de communes, d'associations d'usagers et d’associations représentant les personnes
handicapées et/ou âgées, d'acteurs économiques, qui sont désignés par arrêté du Président, lequel préside également la commission ;
CONSIDÉRANT que cette commission aura pour mission de :
° Dresser le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des
transports, en tenant compte de la diversité des handicaps (physique, sensoriel, cognitif, mental,
psychique).
° Organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles.
° Établir unrapport annuel présenté au Conseil communautaire, incluant des propositions
d'amélioration.
Page 29/53 e Être destinataire des agendas d'accessibilité programmée (Ad’AP) en tant qu’observateur et
assurer leur suivi numérique.
+ Fairetoutes propositions utiles pour améliorer l'accessibilité des services publics et des
équipements communautaires.
CONSIDÉRANT que les membres de la Commission intercommunale d’accessibilité sont désignés par
arrêté du Président de l’EPCI ;
CONSIDÉRANT que la Commission est présidée par le Président de l’EPCI ou son représentant
CONSIDÉRANT que la Commission se réunitau moins une fois par anet établit un rapport
annuel transmis au Conseil communautaire et au représentant de l'État
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des
collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
ARTICLE 1: DE CRÉER la Commission intercommunale pour l'accessibilité conformément aux
dispositions de l’article L. 2143-3 du CGCT et de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
ARTICLE 2 : DE FIXER la composition de la Commission comme suit :
Nombre de Collège Modalités de désignation
membres
Élus Représentants désignés en fonction de leur délégation
3 (handicap, personnes âgées, accessibilité, qualité d'usage communautaires
pour tous).
Représentants des personnes handicapées (tous types de Associations et . a 4 4 :
. 3 handicaps), des personnes âgées, des acteurs économiques et organismes en:
des usagers du territoire.
Personnes qualifiées 3 Experts en accessibilité (universitaires, professionnels, etc.)
ARTICLE 3 :D’AUTORISER le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente
délibération.
Délibération n°2026 04 13 : INST - Désignation des représentants au sein de l’Entente et du syndicat
mixte fermé de l’Entente Intercommunautaire Grand Chambord Beauce Val de Loire ;
VU les délibérations concordantes des 16 et 19 décembre 2013 prises respectivement par les
Communautés de communes Beauce et Forêt et Beauce Ligérienne (devenues Beauce Val de Loire), d’une
part, et par la Communauté de communes de Grand Chambord, d'autre part, créant une entente
intercommunale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2015-11-09-004 du 9 novembre 2015 portant création de la Communauté
de communes Beauce Val de Loire issue de la fusion des Communautés de communes de la Beauce
Ligérienne et Beauce et Forêt, à compter du 1° janvier 2016 ;
VU les délibérations concordantes des 28 juin 2018 et 2 juillet 2018 prises respectivement par les
Communautés de communes Beauce Val de Loire et Grand Chambord, approuvant la création d’un centre
de ressources emploi/formation/métiers/ressources, implanté sur le territoire de la commune de Mer;
Page 30/53 VU la convention de partenariat du 2 janvier 2020 définissant entre les Communautés de communes
Beauce Val de Loire et Grand Chambord les règles de répartition des dépenses et des recettes liées à la construction et l'exploitation du centre de ressources ;
VU le pacte territorial conclu le 5 février 2020 entre les communautés de communes Beauce
Val de Loire et Grand Chambord, ainsi que la société ONET TECHNOLOGIES, par lequel les parties
signataires ont manifesté leur intention de développer au sein du centre de ressources des activités de
formation aux métiers du nucléaire, de l’industrie et de la Logistique, puis de conclure à terme un bail commercial aux fins d'exploitation de ce type d'activités ;
VU les statuts du Syndicat mixte fermé composé des deux Communautés de communes et tendant à
l'exploitation du centre de ressources susvisé validés par arrêté Préfectoral en date du 22 décembre
2021;
CONSIDÉRANT le fait que l’Entente intercommunautaire Grand Chambord et Beauce Val de Loire a pour
objectif de pouvoir développer des actions mutualisées sur différentes thématiques et qu’elle dispose
notamment, pour ce faire, des services unifiés mais ne dispose pas de la personnalité morale ;
CONSIDÉRANT le fait que le Syndicat Mixte Fermé de l’Entente Grand Chambord Beauce Val de Loire a uniquement pour objet l'exploitation du Centre de Ressources ;
CONSIDÉRANT qu’il convient, pour la CCBVL, de nommer six représentants élus pour siéger au sein du Syndicat Mixte Fermé de l’Entente Grand Chambord Beauce Val de Loire ;
CONSIDÉRANT que, du fait, des objectifs communs entre l’Entente et le Syndicat Mixte Fermé et afin de
garder une cohérence entre ces deux instances, il est proposé que les élus qui siègent au Syndicat Mixte Fermé soit les mêmes que ceux qui suivront les travaux de l’Entente ;
Le Président expose :
En 2013, la Communauté de communes Beauce Val de Loire et la Communauté de communes du Grand
Chambord ont créé une Entente intercommunautaire qui regroupe 50 communes et 40 744 habitants.
L'Entente intercommunautaire est un dispositif volontaire, sans personnalité morale, permettant aux
Communautés de communes de travailler ensemble sur des projets d’intérêt commun à l’échelle de leur
bassin de vie partagé, de coordonner des politiques publiques et de mutualiser les moyens techniques et
humains des deux territoires. Elle favorise la mutualisation et les économies d'échelle, tout en respectant
l'autonomie de chaque intercommunalité. L’Entente intercommunautaire n’a pas de pouvoir propre :
toutes ses décisions doivent être ratifiées par les conseils communautaires des deux intercommunalités.
Les dossiers suivis par l’Entente concernent :
- _ L’urbanisme : la planification et l'instruction des autorisations d'urbanisme ;
- L’habitat : les actions communes du PLH (plan local de l'habitat) dont la création puis la gestion de Maison de l'habitat Grand Chambord — Beauce Val de Loire ;
- Le développement économique : la création puis la gestion de la Maison des Entreprises et de la formation (MEF) ;
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE NOMMER 6 représentants élus pour siéger au sein des instances du Syndicat Mixte de
l'Entente Grand Chambord Beauce Val de Loire et pour représenter la CCBVL au sein de l’Entente du même nom ;
Pascal HUGUET
Joël MARQUET
| Astrid LONQUEU
Page 31/53 Frédéric DEJENTE |
Olivier LANOUX |
Laurent BOISGARD |
ARTICLE 2 : D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la
présente délibération.
Délibération n°2026 04 14 : INST / Désignation des représentants au sein du syndicat mixte du Pays
des Châteaux ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-21 ;
VU les statuts du syndicat mixte du Pays des Châteaux.
Le Président expose :
Conformément aux statuts du syndicat mixte du Pays des Châteaux, la communauté de communes Beauce
Val de Loire est appelée à désigner 33 délégués titulaires et 33 délégués suppléants pour siéger au sein
de cet établissement.
La répartition des sièges s'effectue à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune
membre, à l'exception de la commune de Mer, qui dispose de trois délégués titulaires et trois délégués
suppléants, et de la commune d’Oucques la Nouvelle, qui dispose de deux délégués titulaires et deux
délégués suppléants.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des
collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER un membre titulaire et un membre suppléant par commune membre de la
CCBVL hormis pour la commune de Mer qui dispose de trois sièges de titulaires et trois sièges de
suppléants et pour la commune de Oucques-la-Nouvelle qui dispose de deux sièges de titulaires et de
deux sièges de suppléants au sein du syndicat mixte du Pays des Châteaux ;
Communes | Titulaires Suppléants
AUTAINVILLE Didier PIEDNOIR _ [Jean-Paul CORNEAU
AVARAY Dominique POPINET Franck CHASTEL
| BOISSEAU | _ | Marc GAULANDEAU Pascal BOUTET
| BRIOU | Catherine BLOQUET-MASSIN | Ludovic BLOT
| CONAN Olivier THEOPHILE Caroline MOREAU
CONCRIERS Pascal HUGUET Sabrina BORE
COURBOUZON Valérie VERNON | François FONTAINE
COUR-SUR-LOIRE Sylvie MADEC = | Xavier JACOBI |
EPIAIS | Michel PEIGNANT Catherine CRABOS
Page 32/53 JOSNES Catherine BAUDOUIN Sébastien TRICHET
La-Chapelle-Saint-Martin-En-
Plaine
Sandrine BRINDEAU Emilie FROUFE
La-Madeleine-Villefrouin Antoine BECK Elodie TERRIER
Le-Plessis-L’Echelle Sabrina COUILLON Didier BOURREAU
Lestiou isabelle FERBUS LAMBERT Sandrine FONTAINE
Lorges Patrice HENNEQUIN Mathieu FROMET
Marchenoir Marc FESNEAU Auréline BAILLY
Maves Astrid LONQUEU Alain DAVID
Mer Joël MARQUET Laurent BOISGARD
Mer Sandra LEMOINE-CABANNES | Matthieu ROUGEAU
Mer Solange LADIESSE Ophélie BOUTET
Muides-Sur-Loire Maryline GAROT Olivier LANOUX
Mulsans Christel SACRÉ Maryline MARCHAL-ARNOUX
Oucques-La-Nouvelle Joël NAUDIN Marie-Françoise BATAILLE
Oucques-La-Nouvelle Mary VOISIN Vincent TARNIER
Rhodon Christelle BEAUMARD David DELATTRE
Roches Philippe BEAUJOUAN Damien BEAUJOUAN
Martine SALVAT-
Saint-Léonard-En-Beauce A NEA Olivier GAULT
Séris Eric BRISSET Magali SAUGER
Suèvres Frédéric DEJENTE Annie-Claude LEMAIRE
Talcy LE Josiane BOURGOIN Matthieu LEMAIRE
Vievy-Le-Rayé Jacques BOUVIER Chantal ESTEBENET
Villeneuve-Frouville Pierre DE PUYMALY Aurélie LHOMME
Villexanton Benoit LOP Aude FOUY
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 04_ 15 : INST / Désignation des représentants au sein du groupe d’action locale
(GAL) des Châteaux ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-21;
VU les statuts du syndicat mixte du Pays des Châteaux.
Page 33/53 Il est exposé :
Le syndicat mixte du Pays des Châteaux, dans le cadre du GAL, porte un programme LEADER (Liaison entre
Actions de Développement de l'Économie Rurale).
De ce fait, le territoire du Pays bénéficie d’une enveloppe de subvention du FEADER (Fonds Européen pour
l'Agriculture et le Développement Rural).
Ilest proposé au Conseil communautaire de désigner 2 élus titulaires et 2 élus suppléants pour siéger au
sein du Groupe d'Action Locale des Châteaux.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des
collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER deux élus titulaires et deux élus suppléants pour siéger au sein du Groupe
d'Action Locale des Châteaux :
| ___ Titulaires Suppléants | Astrid LONQUEU Pascal HUGUET
| Marc FESNEAU Frédéric DEJENTE
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 04 16: INST / Désignation des représentants au sein du syndicat intercommunal
de l’agglomération blésoise (SIAB) ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21 ;
VU les statuts du Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB).
Le Président expose :
La Communauté de communes de Beauce Val de Loire est représentée au sein de divers organismes
extérieurs afin d'assurer la cohérence des politiques publiques sur le territoire.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil communautaire de désigner 10 élus titulaires et 10 élus suppléants
pour siéger au sein du syndicat intercommunal de l’agglomération Blésoise.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des
collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
Article 1 : DE DÉSIGNER 10 élus titulaires et 10 élus suppléants pour siéger au sein du Syndicat
intercommunal de l’agglomération Blésoise :
Titulaires LE Suppléants
Pascal HUGUET |Antoine BECK
Joël MARQUET Olivier PEYRAT
Astrid LONQUEU Denis LAUBERT
Frédéric DEJENTE | Sylvie MADEC : Joël NAUDIN Dominique POPINET
Page 34/53 Catherine BLOQUET-MASSIN L Julien CATALA
Olivier LANOUX Catherine BAUDOUIN
Christel SACRE En Patrice HENNEQUIN
Sandrine BRINDEAU Éric BRISSET E
Matthieu ROUGEAU . Philippe BEAUJOUAN EE
Article 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente décisions.
Délibération n°2026 04 17: INST - Désignation des représentants au sein du syndicat Val Dem ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU les statuts du syndicat mixte de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ménagers du
Vendômois « VALDEM ».
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes adhère au syndicat VALDEM pour le compte de la
commune de Viévy-le-Rayé et la commune déléguée de Beauvilliers au sein de la commune nouvelle
Oucques la Nouvelle.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER deux élus titulaires et deux élus suppléants pour représenter la Communauté
de communes au sein du syndicat mixte de collecte, de traitement et de valorisation des déchets
ménagers du Vendômois « VALDEM »:
Titulaires Suppléants
| Cyril POIGNARD Nelly LACROUTE
| Cécile CORNILLEAUX-GABILLEAU | Elodie PERDEREAU
Délibération n°2026 04 18: INST - Désignation des représentants au sein du syndicat mixte du bassin
de la Cisse et de ses affluents ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21 ;
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU les statuts du syndicat mixte du bassin de la Cisse et de ses affluents (SMB Cisse) ;
CONSIDÉRANT le fait que la Communauté de communes adhère au SMB Cisse pour le compte des
communes de Boisseau, Briou, Conan, La Madeleine Villefrouin, Le Plessis l'Échelle, Lorges, Marchenoir,
Maves, Oucques la Nouvelle, Rhodon, Roches, Saint Léonard en Beauce et Talcy ;
Le Président expose :
Page 35/53 Le syndicat exerce la compétence GEMAPI sur le bassin de la Cisse : entretien et restauration des cours
d'eau, prévention des inondations, protection des milieux aquatiques et zones humides, études et travaux
nécessaires.
Le territoire d'action correspond au bassin de la Cisse, affluent rive droite de la Loire, hors Brenne (qui
dispose de son propre syndicat). Le bassin représente près de 825 km? pour un réseau hydrographique de
près de 500 km (cours d’eau temporaires et permanents).
A l'échelle du territoire, le syndicat œuvre pour la protection, la restauration et la mise en valeur de la
vallée de la Cisse et pour répondre à la Directive Européenne Cadre sur l'Eau de 2000 et la Loi sur l'Eau et
les Milieux Aquatiques de 2006 qui visent le bon état écologique et physicochimique des masses d’eau du
bassin.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des
collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER six élus titulaire et six élus suppléants pour représenter la Communauté de
communes au sein du syndicat mixte du bassin de la Cisse et de ses affluents :
Titulaires Suppléants
Olivier LANOUX oo Laurent ANDRE _ _ | Damien BEAUJOUAN | | Jean-Louis CLEM _| Jérôme HUARD cn Mathieu FROMET on _ Marc BOUVET Josiane BOURGOIN
Marc GAULANDEAU Mathieu LEMAIRE
Antoine BECK Co Denis LAUBERT
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente décision.
Délibération n°2026 04 19: INST - Désignation des représentants au sein du service unifié du bassin du
Loir médian ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriale, notamment les articles L.2121-21 et L.5111-1.
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU la convention de service unifié pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le bassin versant
du Loir médian pour la période 2023-2025, approuvée par délibération du Conseil communautaire en date
du 22 juin 2023.
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes adhère au service unifié du bassin versant du Loir
Médian pour le compte des communes d’Autainville, Épiais, Oucques la Nouvelle, Saint Léonard en Beauce
et Viévy-le-Rayé.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des
collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
Page 36/53 ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER les deux représentants titulaires et les deux représentants suppléants suivants
pour siéger au comité inter-EPCI du service unifié du bassin versant du Loir médian, géré par la communauté d'agglomération Territoires Vendômois ;
Titulaires Suppléants J _
Olivier LANOUX | Laurent BRUERE
_Denis LAUBERT | Philippe DESIRE
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 04 _20: INST - Désignation des représentants des instances de la Communauté de communes Terres du Val de Loire pour la gestion du Lien ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 4.1.5 des statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU la convention de gestion de service du bassin versant du Lien signée entre les Communautés de
communes Beauce Val de Loire et Terres du Val de Loire le 16 mars 2020;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes adhère au service de gestion du bassin versant du
Lien pour le compte des communes d’Avaray et Lestiou ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Terre Val de Loire a adopté, par délibération en date
du 16 novembre 2023, les statuts de la régie autonome « GEMAPI » dotée de la seule autonomie
financière et impliquant la mise en place d’un Conseil d'exploitation pour l’administrer. Cette régie est
créée pour exploiter et contrôler le service public administratif de gestion des milieux aquatiques et de
prévention des inondations.
CONSIDÉRANT que parmi les missions de cette régie figure la mise en œuvre des plans pluriannuels de
gestion définis dans le cadre des contrats territoriaux de restauration des Mauves, du Lien et du Rû de
Beaugency, objet de la convention de gestion de service entre les 2 EPCI citées plus haut.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER un élu titulaire et un élu suppléant de la commune de Lestiou et un titulaire et
un suppléant pour la commune d’Avaray au sein des commissions « GEMAPI » pour la gestion du Lien :
Commune Titulaires Suppléants
LESTIOU … Isabelle FERBUS-LAMBERT Pascal DELOGE |
| AVARAY Dominique POPINET | Didier SAUVAGE |
ARTICLE 2 : DE DÉSIGNER un élu titulaire et un élu suppléant pour représenter la Communauté de
communes Beauce Val de Loire au sein des instances décisionnelles de la CCTVL pour la gestion du Lien :
| Titulaire En Suppléant |
Olivier LANOUX (CCBVL) Laurent FOUCHER |
Page 37/53 | ARTICLE 3 : D'AUTORISER le Président ou le vice-président délégué à la GEMAPI à signer tout document
relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 04 21: INST - Désignation des représentants au sein du syndicat mixte fermé à
vocation scolaire de Binas, Autainville et Saint Laurent des Bois :
VU le Code général des collectivités territoriale, notamment ses articles L.5711-1 et L.2121-21;
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
CONSIDÉRANT le fait que la CCBVL se substitue à la commune d’Autainville pour la gestion de son école
qui est elle-même gérée par le syndicat mixte fermé à vocation scolaire de Binas, Autainville et Saint-
Laurent-des-Bois.
Le Président expose :
Le syndicat mixte à vocation scolaire de Binas assure notamment des missions relatives au
fonctionnement des écoles et aux activités périscolaires.
Conformément à ses statuts, chaque membre est représenté au sein du comité syndical par des délégués
titulaires et suppléants.
À la suite du renouvellement du conseil communautaire, il appartient à l’assemblée de désigner les
représentants de la Communauté de communes appelés à siéger au sein de cet organisme.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER quatre élus titulaires et quatre élus suppléants pour représenter la
Communauté de communes au sein du syndicat mixte à vocation scolaire de Binas :
Titulaires Suppléants
Catherine BLOQUET-MASSIN (CCBVL) Pascal HUGUET
Didier PIEDNOIR Sandrine JAMMES
Frédéric SAVIGNARD Alexandre LAUBERT
Blandine HARDILLER Géraldine ALBARET
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente décisions.
Délibération n°2026 04 22: INST - Désignation des représentants au sein du syndicat mixte ouvert Val
de Loire Numérique ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21 ;
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU les statuts du syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique (SMO Val de Loire Numérique) ;
CONSIDÉRANT le fait que le Syndicat mixte ouvert a pour objet de concevoir, établir, exploiter, entretenir
et développer les réseaux et services de communications électroniques d'initiative publique sur le
territoire de ses membres, ainsi que de favoriser et accompagner les usages numériques associés.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des
collectivités territoriales.
Page 38/53 Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER deux élus titulaires et deux élus suppléants pour représenter la Communauté de communes au sein du syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique ;
ES Titulaires | Suppléants Joël NAUDIN | Frédéric DEJENTE
Laurent BOISGARD ___ | Julien CATALA
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 04 23: INST - Désignation des représentants permanents au Conseil
d'Administration (1 siège d'administrateur) et du représentant permanent (titulaire et suppléant) aux
assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société TERRITOIRES DEVELOPPEMENT (SEM) ;
Le Président expose :
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes Beauce Val de Loire est actionnaire de
Territoires Développement et qu’à ce titre, elle dispose d’un poste d'administrateur sur les 18 que
comporte le Conseil d'administration conformément aux règles définies par l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
Suite aux élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de nos représentants au sein du Conseil d'administration de Territoires Développement
Enfin, il conviendra que la Communauté de communes Beauce Val de Loire désigne son représentant aux
assemblées générales ordinaires et extraordinaires de Territoires Développement.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER un représentant de la CCBVL au sein du Conseil d'administration de Territoires
Développement ;
Représentant
Pascal HUGUET
ARTICLE 2: DE DÉSIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant pour assurer la
représentation de la Communauté de communes Beauce Val de Loire au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de Territoires Développement.
___ Titulaire oo Suppléant
Frédéric DEJENTE Joël MARQUET
Délibération n°2026 04 _ 24: INST - Désignation des représentants au sein de la mission locale du
Blaisois ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21;
Page 39/53 Le Président expose :
La Communauté de communes Beauce Val de Loire est adhérente à la Mission Locale du Blaisois.
Cet organisme, association loi 1901, exerce une mission de service public auprès des jeunes de 16 à 25
ans. || accompagne principalement les jeunes qui ne sont plus scolarisés et les aide à s’insérer dans la vie
professionnelle et sociale.
Les apprentis, les jeunes salariés, les demandeurs d'emploi inscrits ou non à Pôle Emploi peuvent aussi
bénéficier des services de la Mission Locale du Blaisois.
Des permanences sont assurées sur le territoire de la Communauté de communes.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des
collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER un élu titulaire et un élu suppléant pour représenter la Communauté de
communes au sein de la Mission Locale du Blaisois :
Titulaire Suppléant
Frédéric DEJENTE Sandra LEMOINE-CABANNES
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente décision.
Délibération n°2026 04 25 : INST - Désignation des représentants au sein de l’association de promotion
de la Maison d’Accueil et de Résidence pour l’Autonomie (MARPA) de Oucques-la-Nouvelle ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-21;
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU les statuts de l’assaciation « Association de promotion de la MARPA de Oucques la Nouvelle ».
Le Président expose :
La Communauté de communes à construit une Maison d’Accueil et de Résidence Pour l’Autonomie
(MARPA) en 2002 à Oucques la Nouvelle.
Cette résidence, dénommée « La Guinguette », est gérée par des bénévoles dans le cadre d’une
association loi 1901 intitulée « Association de promotion de la MARPA ».
La Communauté de communes est représentée au sein de cette association par 4 membres.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des
collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER quatre élus pour représenter la Communauté de communes au sein de
l'association de promotion de la Maison d’Accueil et de Résidence Pour l’Autonomie « La Guinguette » ;
Représentants
Sandra LEMOINE-CABANNES
Joël NAUDIN .
Marie-Françoise BATAILLE
Jacques BOUVIER
Page 40/53 ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente décisions.
Délibération n°2026 04 26: INST - Désignation des délégués NATURA 2000 / ZPS Petite Beauce ;
VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.414-1 et suivants relatifs au réseau Natura
2000 ;
VU la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la
conservation des oiseaux sauvages (directive « Oiseaux »), fondant les zones de protection spéciale (ZPS).
Le Président expose :
Le réseau européen Natura 2000 répond à la politique européenne de préservation de la biodiversité. Les
sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités
humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d'espèces représentatifs de la biodiversité européenne.
Une partie du territoire de la CCBVL fait partie du réseau européen Natura 2000 sous le nom de NATURA
2000 / ZPS « PETITE BEAUCE » et constitue donc une zone de protection spéciale.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER un représentant pour représenter la Communauté de communes au sein de NATURA 2000 / ZPS « PETITE BEAUCE » ;
Représentant
Astrid LONQUEU
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 _04_27 : INST - Désignation des représentants au sein du syndicat mixte à vocation sportive et éducative de la région de Oucques la Nouvelle ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriale, notamment l’article L.2121-21 ;
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes représente les communes de Boisseau, Conan,
Oucques La Nouvelle, Villeneuve-Frouville, Épiais et Rhodon au sein du syndicat mixte à vocation sportive
et éducative de la région d’Oucques, pour la compétence éducative ;
Le Président expose :
Le syndicat a pour objet d'assurer, pour ses communes membres, la gestion des services scolaires et
périscolaires, ainsi que la construction, l'entretien et l'exploitation des équipements sportifs du territoire.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des
collectivités territoriales.
Page 41/53 Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER 10 élus titulaires et 10 élus suppléants pour représenter la Communauté de
communes au sein du syndicat mixte à vocation sportive et éducative de la région d’Oucques, compétence
éducative :
Élus titulaires Élus suppléants
CCBVL Catherine BLOQUET-MASSIN Sandrine BRINDEAU
Boisseau ___| Sandrine DHUISME Laetitia FOURNIER
Conan Caroline MOREAU Roxane RIGAZZ1
Épiais Catherine CRABOS Michael FOURNIER
Oucques la Nouvelle | Vanessa BELLANGER-MISSMAHL Laurence BARAT-DANTANT
Oucques la Nouvelle | Jacqueline ESTIVAL Romain BARRAULT
Oucques la Nouvelle | Maud LAMBERT Annie BUISSON
Oucques la Nouvelle | Mary VOISIN Nelly GUILLABEAU Villeneuve-Frouville | Aurélie LHOMME Sandrine VILLEPOUX Rhodon Cathy LESIEUR Laetitia FOURNIER
ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 04 28: INST - Désignation des représentants au sein du syndicat intercommunal
d'élimination des ordures ménagères du groupement de Mer (SIEOM) ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 5711-1 et
suivants ;
VU la délibération n°2025-93 en date du 27 juin 2025 autorisant retrait de la Communauté de communes
Beauce Val de Loire (en substitution des communes de Cour-sur-Loire, Maves, Mulsans et Villexanton) du
syndicat ValEco pour les compétences collecte et traitement des déchets au 31 décembre 2025 ainsi que
le transfert des compétences collecte et traitement des déchets des 4 communes ci-dessus mentionnées
au SIEOM de Mer au 1° janvier 2026 ;
VU la délibération du SIEOM n°2025-15 en date du 26 juin 2025 ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la CCBVL n°2025-117 en date du 25 septembre 2025
entérinant l'extension du SIEOM aux communes de Cour-sur-Loire, Maves, Mulsans et Villexanton ;
VU les statuts du Syndicat intercommunal d'Elimination des Ordures Ménagères du groupement de Mer
{SIEOM) applicables à compter du 1° janvier 2026.
CONSIDÉRANT que, conformément aux statuts du SIEOM, chaque établissement public de coopération
intercommunale est représenté par un nombre de délégués titulaires et suppléants égal au nombre de
communes membres qu'il représente ;
CONSIDÉRANT l'extension du périmètre du SIEOM aux communes de Cour-sur-Loire, Maves, Mulsans et
Villexanton à compter du 1er janvier 2026.
Le Président expose :
Le Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) du groupement de Mer est un
syndicat mixte chargé d’assurer, pour le compte de ses membres, la collecte des déchets ménagers et
assimilés, l'exploitation et la gestion des déchèteries ainsi que des actions de prévention. H assure
également, à titre transitoire et jusqu’au 31 juillet 2027, une partie du traitement des déchets sur une
fraction de son territoire, conformément à ses statuts.
Page 42/53 Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des
collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER les représentants suivants au Syndicat intercommunal d'Elimination des Ordures Ménagères (SIEOM) du groupement de Mer :
Communes Représentant titulaire Représentant suppléant
AUTAINVILLE Alexandre LAUBERT | Didier PIEDNOIR
AVARAY | Patrick GROSSE Didier SAUVAGE
BOISSEAU En François SERPIN Julie GOUDEAU
BRIOU _ Ludovic BLOT Léa MOUSSET
CONAN Mathilde LOUIS Éric PLAUT-AUBRY
CONCRIERS Pascal HUGUET Miguel GUIMONT
COURBOUZON Emmanuel MANIDREN Leslie COULON GAUTHIER
COUR-SUR-LOIRE Sylvie MADEC Xavier JACOBI
EPIAIS Jérôme BLUSSON Michael REDOUIN
JOSNES Claude MARCHAND Sébastien TRICHET
LA CHAPELLE SAINT MARTIN Sandrine BRINDEAU Bruno LEMAIRE
LA MADELEINE VILLEFROUIN Antoine BECK Enguerrand CALLU
LE PLESSIS L'ECHELLE Didier BOURREAU Olivier REGIS
LESTIOU Manuel RODRIGUEZ Fabien COTTIER
LORGES Adeline FREMION Mathieu FROMET
MARCHENOIR = | Sandrine DALAIGRE Claude RATON
MAVES Alain DAVID Daniel VIORA
MER Joël MARQUET Jean-Yves GAUTHIER
MUIDES SUR LOIRE Gilles NEAU Vincent VAUCHER
MULSANS Bénédicte GAUTIER Gaël YVON
OUCQUES LA NOUVELLE Marie-Françoise BATAILLE Vanessa BELLANGER-MISSMAHE
RHODON David DELATTRE Chilpéric LEFORT
ROCHES | Caroline RICHARD Philippe BEAUJOUAN
SAINT-LEONARD-EN-BEAUCE | Emilie GIRON Sonia CONAN
SERIS Magali SAUGER Didier LUCAS
SUÈVRES Adeline GOUACHE Angeline MORNAY
TALCY Daniel MESTIVIER Damien TERRIER
VILLENEUVE FROUVILLE Laurent ANDRE Sandrine VILLEPOUX
VILLEXANTON Benoit LOP Vivien HABERT
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 04_29: INST - Désignation des représentants au sein l’instance du schéma régional
d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21 et L.2121-33.
Page 43/53 Le Président expose :
Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
fixe, à l'échelle régionale, les objectifs et orientations en matière d'aménagement du territoire, de
développement durable et d'égalité des territoires.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à f’article L.2121-21 du Code général des
collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : D’ÉLIRE/ DE DÉSIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger
au sein de l'instance du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des
territoires (SRADDET) ;
___ Titulaire Suppléant
Astrid LONQUEU Pascal HUGUET
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 04 30: INST - Désignation des représentants au sein de l'agence de
développement économique de la région Centre Val de Loire « Dev’up » Centre Val de Loire ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-21 ;
VU les statuts de l'association « Dev’up » Centre-Val de Loire.
Le Président expose :
L'association « Dev’up » Centre-Val de Loire constitue l'agence régionale de développement économique.
Elle a pour objet de contribuer au développement économique et à l'attractivité du territoire régional,
notamment en accompagnant les entreprises et les porteurs de projets, en soutenant l'innovation et
linternationalisation, et en favorisant l'implantation d’activités économiques.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des
collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : D'ÉLIRE/ DE DÉSIGNER un titulaire et un suppléant pour représenter la Communauté de
communes Beauce Val de Loire au sein de l'association « Dev’up » Centre-Val de Loire ;
Titulaire / L Suppléant
Frédéric DEJENTE Joël MARQUET
ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 04_31 : INST - Désignation des représentants au sein du Conseil d’administration
de l’Organisation de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Notre Dame Saint Joseph à Mer ;
Page 44/53 VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-21 ;
VU les statuts de l'Organisation de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Notre Dame Saint Joseph
à Mer.
Le Président expose :
L'Organisation de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Notre Dame Saint Joseph à Mer constitue
une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle a pour objet d'assurer la gestion financière, matérielle et immobilière de l'établissement scolaire, ainsi
que la gestion du personnel non enseignant. À ce titre, elle garantit le fonctionnement de l'établissement
dans le respect du projet éducatif de l’enseignement catholique et des obligations réglementaires qui
s'imposent à celui-ci.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER un élu pour représenter la Communauté de communes Beauce Val de Loire auprès de l’'OGEC Notre Dame Saint Joseph à Mer;
Titulaire
Catherine BLOQUET-MASSIN
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 04_32 : INST - Désignation des représentants au sein du Comité National d’Action
Sociale (CNAS) ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-21 ;
VU la loi n° 2007-209 instituant le droit à l'action sociale pour les agents de la fonction publique
territoriale ;
VU la délibération n° 2016/27 du 28 janvier 2016 portant adhésion de la Communauté de communes
Beauce Val de Loire au CNAS ;
VU les statuts du CNAS.
Le Président expose :
Le Comité National d'Action Sociale (CNAS) est une association intervenant dans le domaine de l’action
sociale en faveur des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Le délégué du collège des élus y représente la collectivité et participe à la mise en œuvre des prestations
sociales au bénéfice des agents (notamment chèques vacances, billetterie, aides exceptionnelles...).
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER un délégué de la CCBVL au sein du Comité National d’Actions Sociales (CNAS) :
Page 45/53 | Titulaire
| Catherine BLOQUET-MASSIN
ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 04 33: INST - Désignation des représentants au sein de l’assemblée générale du
Groupement d’intérêt public APPROLYS CENTR’ ACHATS ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-21 ;
VU la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public APPROLYS CENTR'ACHATS
approuvée par l’Assemblée générale du 15 avril 2021 ;
VU la délibération n° ADM_DEL_2020_101 du 17 septembre 2020 portant adhésion de la Communauté
de communes Beauce Val de Loire audit groupement.
Le Président expose :
La Communauté de communes Beauce Val de Loire est adhérente au groupement d'intérêt public
APPROLYS CENTR'ACHATS, qui permet de recourir à une centrale d'achat pour la passation de marchés et
la mutualisation des procédures.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des
collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER comme représentants de la Communauté de communes Beauce Val de Loire à
l'Assemblée générale du groupement d'intérêt public APPROLYS CENTR'ACHATS :
| Titulaire _ Suppléant
Laurent BOISGARD Joël NAUDIN
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 04 34: INST - Désignation des représentants au sein du Groupement d'Intérêt
Public (GIP) RECIA ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-21, permettant un vote
à main levée en cas d’accord unanime.
CONSIDÉRANT le fait que la Communauté de communes Beauce Val de Loire bénéficie de plusieurs
services développés et fournis par le GIP RECIA et notamment l'envoi des actes administratifs par voie
dématérialisée au contrôle de légalité, le parapheur électronique, l'envoi des mails sécurisés, l’envoi des
convocations aux instances et le service de délégué à la protection des données personnelles (DPO).
Le Président expose :
L'élu représentera la Communauté de communes Beauce Val de Loire au sein du GIP RECIA pourra
notamment suivre l'évolution des outils de dématérialisation (État civil, urbanisme), les services
Page 46/53 d'archivage numérique sécurisé, et les solutions de cybersécurité mutualisées pour protéger les données
de la commune.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des
collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du
Groupement d'Intérêt Public RECIA :
on Titulaire Suppléant
Laurent BOISGARD Pascal HUGUET
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 04 35: INST - Désignation des représentants au sein du Syndicat Intercommunal
de Distribution d'énergie de Loir et Cher (SIDELC) — commission consultative ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21 ;
VU l'article L.2224-37-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit l’existence d’une
commission consultative entre des représentants de l'autorité organisatrice d'un réseau public de
distribution et entre des représentants de l’ensemble des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans son périmètre ;
VU les statuts du Syndicat intercommunal de distribution d'énergie de Loir-et-Cher (SIDELC).
CONSIDÉRANT qu’un représentant de la CCBVL sera appelé à siéger à la commission consultative entre le
SIDELC et l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
totalement ou partiellement inclus dans son périmètre.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER un représentant pour représenter la Communauté de Communes Beauce Val
de Loire au sein de la commission consultative mentionnée ci-dessus :
Titulaire
Joël NAUDIN
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 04 36: INST - Désignation des représentants au sein de la Commission locale d’information (CLI) de la Centrale Nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux ;
Page 47/53 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-21, permettant un vote
à main levée en cas d’accord unanime.
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Beauce Val de Loire, en raison de sa proximité avec la
Centrale Nucléaire de Saint-Laurent-des Eaux, est représentée au sein de la Commission Local
d’information (CLI) et qu’il convient donc d’élire/désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la CCBVL au sein de cette instance.
Le Président expose :
La CLI a un rôle de vigilance vis-à-vis des activités de la Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des Eaux et
d'interface avec la population riveraine. L’élu qui siège au sein de la CLI suit l’exploitation de la centrale.
Il dispose d’un droit de regard sur la sûreté nucléaire, la protection de l'environnement {notamment les
rejets dans la Loire) ainsi que sur l'application du Plan particulier d'intervention {PPI) pour les populations
concernées.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de
la Commission Locale d'Information (CLI) de la Centrale Nucléaire de Saint-Laurent-des Eaux ;
LC Titulaire [ ‘ Suppléant
[ Antoine BECK | Laurent BOISGARD
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 04 37: INST - Désignation des représentants au sein du Comité de biodiversité de
la Direction de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-21, permettant un vote à main levée en cas d'accord unanime.
VU la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
VU le décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité.
CONSIDÉRANT que les comités régionaux de la biodiversité, placés auprès du président du conseil régional
et du préfet de région, constituent un lieu d’information, d'échange, de concertation et de consultation
sur toute question relative à la biodiversité à l’échelle régionale.
Le Président expose :
Le comité de la biodiversité de la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) constitue une instance de concertation associant les acteurs publics et privés autour des politiques régionales en matière de biodiversité.
IL permet notamment d'assurer le suivi des actions engagées et de formuler des avis sur les projets et orientations stratégiques dans ce domaine.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Page 48/53 Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la
Communauté de communes Beauce Val de Loire au sein du comité de la biodiversité de la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) :
qe
Titulaire Suppléant
Astrid LONQUEU Pascal HUGUET
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 04 38: INST - Désignation des représentants au sein de l’association « Bureau Information Jeunesse » (B1J) 41 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-21, permettant un vote à main levée en cas d'accord unanime.
VU les statuts du Bureau Information Jeunesse (BLJ) 41 ;
VU la délibération n° DEL_2023_112 du 28 septembre 2023 approuvant la convention départementale
entre le Bureau d’information Jeunesse (BlJ) du Loir-et-Cher et la Communauté de communes Beauce Val
de Loire.
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Beauce Val de Loire, en tant que collectivité participant
au financement de l'association BI 41, est membre de droit de celle-ci et appelée à siéger au sein de ses
instances, notamment en application de la convention départementale Information Jeunesse.
Le Président expose :
l'association Bureau Information Jeunesse de Loir-et-Cher intervient en matière d’information et
d'accompagnement des jeunes à l’échelle départementale. Dans ce cadre, la Communauté de communes
Beauce Val de Loire, en tant que partenaire du réseau Information Jeunesse et signataire de la convention
départementale, doit désigner son représentant pour siéger au sein de l'association.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER un représentant de la Communauté de communes Beauce Val de Loire au sein
de l'association « Bureau information Jeunesse » (BIJ) 41 :
Titulaire Suppléant |
Catherine BLOQUET-MASSIN Frédéric ROCA
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 04 39: INST - Désignation des représentants au sein de la copropriété de la Maison de Santé Pluridisciplaine La Renaissance à Mer ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-21 ;
Page 49/53 Il est exposé :
La CCBVL est propriétaire de 4 cabinets de médecins au sein de la MSP La Renaissance de Mer (maison
médicale). Elle participe, à ce titre, aux AG de copropriété.
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l'unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des
collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER un représentant pour siéger aux Assemblées générales de copropriété de
la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Mer;
Titulaire
Sandra LEMOINE-CABANNES
ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération n°2026 04 40: INST - Désignation des représentants au sein du Syndicat mixte à vocation
scolaire de Moisy, Ouzouer le Doyen et Vievy le Rayé ;
VU le Code général des collectivités territoriale, notamment ses articles L5711-1 et L.2121-21 ;
VU les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
VU les statuts du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy ;
VU la délibération de la CCBVL n°2025-79 du 27 juin 2025 demandant la dissolution du SIVOS de Moisy,
Ouzouer-le-Doyen et Viévy-le-Rayé et le rattachement de l'école de Viévy-le-Rayé au Syndicat mixte à
vocation sportive et éducative de la Région de Oucques ;
VU la délibération du SIVOS de Moisy, Ouzouer-le-Doyen et Viévy-le-Rayé approuvant la convention de
liquidation dudit syndicat ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes représente la commune de Viévy-le-Rayé au sein du
syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy, Ouzouer-le-Doyen et Viévy-le-Rayé ;
CONSIDÉRANT le fait que le Comité syndical du SIVOS devra adopter son compte administratif avant le 31
décembre 2026 et qu’il convient donc de nommer des représentants de la CCBVL au sein du SIVOS jusqu'à
la clôture des opérations de liquidation ;
Les élus du Conseil communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour que cette désignation ne
soit pas réalisée à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du Code général des
collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : D'ELIRE/ DE DÉSIGNER trois élus titulaires et trois élus suppléants pour représenter la
Communauté de communes au sein du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy ;
Titulaires Suppléants
_ Catherine BLOQUET-MASSIN Nelly LACROUTE
Jacques BOUVIER - | Laurence BARAT-DANTAN Maurice COCHETEAU | Chantal ESTEBENET
ARTICLE 2 : D'AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la présente décision.
Page 50/53 RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2026 04 41: RH -— Régularisation — création d'emplois non-permanents pour accroissement temporaire et accroissement saisonnier d'activité ;
VU l'article L313-1 du nouveau code général de la fonction publique territoriale prévoyant que « les
emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L.4 sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les
grades correspondant à l'emploi créé. Lorsqu'il s'agit d'un emploi mentionné à l'article L. 412-5, elle
précise en outre la nature de celui-ci et la durée des fonctions. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut
également être pourvu par un agent contractuel territorial. Dans ce dernier cas, elle indique le motif
invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé. Aucune
création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le
permettent [...] » ;
VU l'article L332-8 du nouveau code général de la fonction publique territoriale disposant que « par
dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux
formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de
manière permanente par des agents contractuels [...] » ;
VU les crédits prévus au budget de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
ARTICLE 1 : DE CRÉER un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité, dans le
grade d’adjoint technique territorial à temps non complet 27/35î", catégorie C, pour exercer les fonctions d’Agent polyvalent des écoles du 26 janvier 2026 au 13 février 2026
ARTICLE 2 : DE CRÉER un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité, dans le
grade d’adjoint technique territorial à temps non complet 27/35°", catégorie C, pour exercer les fonctions d'agent d'entretien du 2 mars 2026 au 31 Août 2026.
ARTICLE 3 : DE CRÉER un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité, dans le
grade d’adjoint technique territorial à temps complet 35/35", catégorie C, pour exercer les fonctions d’agent d'entretien du 2 mars 2026 au 31 Août 2026.
ARTICLE 4 : DE CRÉER un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité, dans le
grade d’adjoint technique territorial à temps non complet 27/35", catégorie C, pour exercer les
fonctions d'Agent polyvalent des écoles du 12 Mars 2026 au 30 avril 2026.
ARTICLE 5 : DE CRÉER un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité, dans le
grade d’adjoint technique territorial à temps complet 35/35", catégorie C, pour exercer les fonctions d’Agent polyvalent des écoles du 23 Mars 2026 au 31 Aout 2026
ARTICLE 6 : DE CRÉER un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité, dans le
grade d’adjoint technique territorial à temps non complet 11.13/35°", catégorie C, pour exercer les fonctions d’agent d'entretien du 13 Avril 2026 au 26 avril 2026.
ARTICLE 7 : DE CRÉER un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité, dans le
grade d’adjoint technique territorial à temps non complet 14/35", catégorie C, pour exercer les fonctions d'agent d’entretien du 7 avril 2026 au OS juillet 2026.
Page 51/53 ARTICLE 8 : DE CRÉER un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité, dans le
grade d’adjoint technique territorial à temps non complet 22.5/35è", catégorie C, pour exercer les fonctions d’agent d'entretien le 08 avril 2026.
ARTICLE 9 : DE CRÉER un emploi non permanent pour un temporaire saisonnier d'activité, dans le grade
d'assistant d'enseignement artistique Principal de 2°" classe à temps non complet 1/20", catégorie B,
pour exercer les fonctions de professeur de clarinette du 1° février 2026 au 30 juin 2026.
ARTICLE 10 : DE CRÉER un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité, dans le
grade d’adjoint administratif territorial à temps non complet 28/35", catégorie C, pour exercer les
fonctions d’assistante administrative du 1° juillet 2026 au 31 octobre 2026.
ARTICLE 11 : DE CRÉER 2 emplois non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité, dans le
grade d’adjoint d'animation territorial à temps non complet 20.28/35°", catégorie C, pour exercer les fonctions d’animateur du 14 février 2026 au 27 février 2026.
ARTICLE 12 : DE CRÉER un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité, dans le
grade d’adjoint d'animation territorial à temps complet 35/35", catégorie C, pour exercer les fonctions d’animateur du 14 février 2026 au 20 février 2026.
ARTICLE 13 : DE CRÉER un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité, dans le
grade d’adjoint d'animation territorial à temps non complet 20.28/35°"°, catégorie C, pour exercer les fonctions d’animateur du 14 février 2026 au 27 février 2026.
ARTICLE 14 : DE CRÉER un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité, dans le
grade d’adjoint d'animation territorial à temps non complet 28.48/35", catégorie C, pour exercer les fonctions d’animateur du 10 avril 2026 au 31 août 2026.
ARTICLE 15 : DE CRÉER 2 emplois non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité, dans le
grade d’adjoint d'animation territorial à temps non complet 34.61/35°"°, catégorie C, pour exercer les fonctions d’animateur du 11 avril 2026 au 17 avril 2026.
ARTICLE 16 : DE CRÉER un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité, dans le
grade d’adjoint d'animation territorial à temps non complet 20.28/35", catégorie C, pour exercer les fonctions d’animateur du 11 avril 2026 au 24 avril 2026.
ARTICLE 17 : DE CRÉER 2 emplois non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité, dans le
grade d’adjoint d'animation territorial à temps non complet 17.31/35°"%, catégorie C, pour exercer les fonctions d’animateur du 11 avril 2026 au 24 avril 2026.
Questions diverses
Solange LADIESSE : Pour le Cinémobile, je donnerai les affiches du programme à chaque Maire, cela
fera beaucoup d'économies par rapport à un envoi par courrier postal. Je vous enverrai également la version PDF par mail.
Guylaine POULIN-VITTRANT : Pour savoir, où pouvons-nous avoir accès aux coordonnées des élus
communautaires pour des questions ?
Pascal HUGUET : Pour des raisons liées au RGPD, certaines données personnelles des élus ne pourront
pas être diffusées. En revanche, les adresses mail génériques des vice-présidents ainsi que les coordonnées des services (annuaire) pourront vous être transmises.
Page 52/53 La séance est levée à 20h29
Prochaines réunions 2026
Calendrier prévisionnel - Mai
Vendredi 22 mai — Salle du Conseil à Mer
13h30 : Bureau communautaire — budget supplémentaire
Jeudi 28 mai — Espace culturel à Mer
19h00 : Commission moyens généraux — budget supplémentaire
Calendrier prévisionnel - Juin
Jeudi 18 juin — Espace culturel à Mer
19h00 : Conseil communautaire de la mandature - commission / affectation des résultats
Le Président, Le secrétaire de séance, 1
Joël MARQUET
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