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Déliberation - 2023 07 12 06 Denomination et numerotation desvoies et places de la Cne
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Saint-Christophe-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 12 06 Denomination et numerotation desvoies et places de la Cne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
012-211202155-20230712-20230712_06-DE
Reçu le 13/07/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT : AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
o COMMUNE de
SAINT CHRISTOPHE VALLON
NOMBRE DE MEMBRES
Ayant
En Présents | Votants donné Absents Absents exercice : excUSéSs
procuration
15 10 15 5 5 0
Séance du 12 juillet 2023
- date convocation L'an deux mille vingt trois et le douze juillet à 20 heures 00,
05 juillet 2023 le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session
ardinaire, à la salle de la Mairie de Saint-Christophe-Vallan,
sous la présidence de Christian GOMEZ Maire.
Présent(s) : GOMEZ, LANZA, BIROL,BELLEC, DARSES, DELCUZOUL
FLAUSS, LEMARECHAL ROBERT, VEYRIER
Absent(s) :
Absents excusés, , CERNEAUX, BELET:, FRANQUE, DELTOUR,
BRACHET
Procurations à CERNEAUX à LEMARECHAL, BELET à LANZA:,
FRANQUE à DARSES, DEL TOUR à VEYRIER , BRACHET à GOMEZ
Secrétaire : LANZA
Objet : Adressage - Dénomination des voies et des places de la commune de Saint-
Christophe-Vallon Additif
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération prise en date du 20 avril 2023 portant sur la dénomination des voies et des places de la commune de Saint-Christophe- Vallon dans le cadre du projet d'adressage.
IL précise qu'il convient de dénommer deux voies supplémentaires.
Exposé fait et après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Saint-Christophe-Vallon :
Sur proposition du groupe de travail ayant instruit le projet,
DÉCIDE (15 voix pour, O voix contre, O abstention) :
La dénomination des voies mentionnées ci-dessous :
CHEMIN DE TAYRAC 12330 SAINT-CHRISTOPHE-VALLON
CHEMIN DES ALBOUYNES 12330 SAINT-CHRISTOPHE-VALLON DIT : Que le système de numérotation choisi par la commune est le système métrique.
AUTORISE : Monsieur de Maire à prendre l'arrêté réglementaire avec le détail de la numérotation.
Résultat du vote Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour 115 Pour extrait conforme, Contre : O
Abstention : O
Le Maire
Christian G
Sion en Préfecture par voie dématérialisée Acte rendu exécutoire après transmi : Le 13 juillet 2023 et publication ou notification Du 13 juillet 2023 Le Maire Christian GOMEZ