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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 152 Validation des tarifs mensuels et annuels des assurances Nordique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 152 Validation des tarifs mensuels et annuels des assurances Nordique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/10/2021 Reçu
en
préfecture
le
15/10/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ|
Arche is
ses
DU
CONSEIL
COMMUN
in : 6382000401 11-20210928-21_152-DE
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
21_152
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit septembre à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
OBJET: VALIDATION DES TARIFS MENSUELS ET ANNUELS DES ASSURANCES NORDIQUES
Date de la convocation : mercredi
21 septembre 2021
Présents
les délégués
avec
voix
délibérati
Nombre de Conseillers:
| Hervé BUTTARD (Corbel);
Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN
{Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT,
| Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD (Les
En exercice :
36
| Echelles) ; Bruno GUIOL, Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA {Saint-Christophe la
Présents :
29
| Grotte) ; Denis DÉBELLE, Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers} ; Christiane BROTO-SIMON (Saint-
Pouvoirs : 7
| Franc) ; Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON {Saint loseph
de Rivière) ; Murielle
Votants :36
| GIRAUD {Saint
jean de Cour) ; Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO {Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean
| Ciaude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Jean-Paul SIRAND-
Résultat des votes :
| PUGNET (Saint-Laurent du Pont) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre de Genebroz) ; Denis BLANQUET, | Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ; Pascal SERVAIS {Saint-Pierre d’Entremont 38) ;
Pour
: 36
|
Abstention: 0
| Pouvoirs : Véronique MOREL à Jean Claude SARTER, Nathalie HENNER à Céline BOURSIER, Mathias
Contre :0
| LAVOLÉ à Jean-Paul SIRAND-PUGNET; Williams DUFOUR à Marie José SEGUIN ; Raphael MAISONNIER
à
| Birgitta ; Wilfried TISSOT à Anne
LENFANT; Bruno STASIAK à M. CATTANEO
CONSIDÉRANT
la compétence
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
touristique
et
notamment
de
gestion
de
l'Espace
nordique
des
Entremonts
en
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
la demande
des
skieurs
de
fond
de
pouvoir
bénéficier
d'une
assurance
couvrant
les
frais
de
secours,
CONSIDÉRANT
que
pour
ce
faire,
la
Communauté
de
Communes
d’une
part,
a
été
immatriculée
auprès
de
l'ORIAS
comme
Mandataire
d’Intermédiaire
d'Assurance
et
d'autre
part,
a
souscrit,
en
tant
que
personne
morale,
au
capital
de
la Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
Orion
Ticket
Neige,
CONSIDÉRANT
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
9
septembre
2020
validant
le
principe
d'offrir
aux
clients
de
l'Espace
nordique
des
Entremonts,
la
possibilité
de
souscrire
une
assurance
couvrant
leurs
éventuels
frais
de
secours, CONSIDÉRANT
que
cette
même
délibération,
du
9
septembre
2020,
approuve
le
protocole
d'intermédiaire
d'assurance
fixant
les
attributions
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
et
celles
de
la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
Orion
Ticket
Neige,
CONSIDÉRANT
les
produits
d'assurance
présentés
par
Gras
Savoie
Montagne
: Assur/Glisse
Fond
et
Assur
Saison
Fond,
CONSIDÉRANT
l’accord
commercial
proposé
par
Orion
Ticket
neige
et
Gras
Savoie
pour
la saison
2021/2022,
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
de
la commission
tourisme.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ.
=
VALIDE
d’une
part,
le
tarif
de
22
€ TTC
pour
le
produit
d'assurance
permettant
de
couvrir,
pour
la saison,
les
clients
de
l'Espace
nordique
détenteur
d'une
redevance
saison
et
d’autre
part,
le
montant
de
1,18
€ TTC
de
la
commission
revenant
à l'Espace
nordique;
=
VAUDE
d’une
part,
le
tarif
de
1,20
€
TTC
pour
le
produit
d’assurance
permettant
de
couvrir
pour
la journée
les
clients
de
l'Espace
nordique
détenteur
d’une
redevance
journée
et
d'autre
part,
le
montant
de
0,31
€ TTC
de
la commission
revenant
à l'Espace
nordique
;
-
AUTORISE
la Présidente
à signer
tout
document
lié à la mise
en
œuvre
de
ces décisions. La Présidente,
Envoyé en préfecture le 15/10/2021 Reçu en préfecture le 15/10/2021 Affiché le
Ts
ID : 038-2000401 11-20210928-21_152-DE
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au sièg:
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis
en Préfecture
Le 5 octobre 2021,
La Présidente, Anne LENFANT