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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 186 Tarifs assurances station Desert Entremont
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 186 Tarifs assurances station Desert Entremont)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022 Reçu en préfecture le 18/11/2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉA
Puis le
18/11/2022
se
DU
CONSEIL
COMMUNI
1
:038-200040111-20221110-22_186-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pêle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
22_186
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 8 novembre
à 19h,
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBIET: TARIFS DES ASSURANCES
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
CLIENTS
A
LA STATION DU DESERT
D'ENTREMONT
Date de la convocation :
mercredi 2 novembre 2022
Nombre de Consellters :
Présents les délégués avec voix délibérative : Roger
CHARVET
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-
En exercice :36
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Évelyne
LABRUDE
(La
Bauche};
Myriam
Présents
: 32
| CATTANEO, 3rure-SFASHAK,
Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Williams DUFOUR,
Bruno GUIOL, Marie José
Pouvoirs :3
SEGUIN
(Miribel
les Echelles) ; Claude
COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers); Laurette
Votants
:35
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte);
Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
{Saint
Joseph
de
Rivière)
; Christiane
BROTTO
SIMON
{Saint-Franc}; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
Résultot
des votes:
{Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline-BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie-HENNER,
Mathias
LAVOLÉ
Pour :35
{Saint-Laurent du Pont) ; Christine SOURIS
{Saint Pierre de Genebroz}; Murielle GIRAUD (Saint-Jean de
Abstention : 0
Cour);
Denis
BLANQUET,
Maryline-ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Couz);
Pascal
SERVAIS
(Saint
Pierre
Contre :0
d'Entremont 38} ; Wilfried TISSOT {Saint Pierre d'Entremont 73) Pouvoirs
: Céline
BOURSIER
à Jean
Claude
SARTER,
Nathalie
HENNER
à Véronique
MOREL,
Bruno
STASIAK à Myriam
CATTANEO
CONSIDÉRANT
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
touristique
et
notamment
de
gestion
de
la Station
du
Désert
d'Entremont,
CONSIDÉRANT
la demande
des
skieurs
de
pouvoir
bénéficier
d’une
assurance
couvrant
les
frais
de
secours,
CONSIDÉRANT
que
pour
ce
faire,
la
Communauté
de
Communes
d'une
part,
a
été
immatriculée
auprès
de
l'ORIAS
comme
Mandataire
d’Intermédiaire
d'Assurance
et
d’autre
part,
a
souscrit,
en
tant
que
personne
morale,
au
capital
de
la Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
Orion
Ticket
Neige,
CONSIDÉRANT
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
9
septembre
2020
validant
le
principe
d'offrir
aux
clients
de
la
Station
du
Désert
d’Entremont,
la
possibilité
de
souscrire
une
assurance
couvrant
leurs
éventuels
frais
de
secours, CONSIDÉRANT
que
cette
même
délibération,
du
9
septembre
2020,
approuve
le
protocole
d'intermédiaire
d'assurance
fixant
les
attributions
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
et
celles
de
la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
Orion
Ticket
Neige,
CONSIDÉRANT
les
produits
d'assurance
présentés
par
Gras
Savoie
Montagne:
Assur'Glisse
Saison
Premium,
Assur'Glisse
Saison
fand,
Assur
Glisse
et
Assur
Glisse
fond,
CONSIDÉRANT
les
accords
commerciaux
proposés
par
Orion
Ticket
neige
et
Gras
Savoie
pour
la saison
2022/2023,
Ilest
proposé
d'offrir
aux
pratiquants
de
ski
alpin
et
nordique
la possibilité
de
bénéficier
d’une
assurance
couvrant
les
frais de
secours.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
voté
montant
par
montant,
à l'UNANIMITÉ
-
VALIDE
d’une
part,
le tarif de
31
€ TTC
pour
le
produit
d'assurance
permettant
de
couvrir,
pour
la saison,
les
clients
de
domaine
alpin
détenteur
d'une
redevance
saison
et
d'autre
part,
le
montant
de
0.44
€ TTC
de
la commission
revenant
à la station
du
Désert
d'Entremont; Envoyé en préfecture le 18/11/2022 Reçu en préfecture le 18/11/2022
-
VALIDE
d’une
part,
le tarif de
2,10
€ TTC
pour
le produit
d'assura Publile 18/11/2022
FT
Pot.
journée
les
clients
du
domaine
alpin
détenteur
d’une
redevance
jou]
1D::038-200040141-20221110-22:
186-DE
0,51
€ TTC
de
la commission
revenant
à la station
du
Désert
d'Entremont
;
-
VALIDE
d’une
part,
le tarif de
22
€ TTC
pour
le
produit
d'assurance
permettant
de
couvrir,
pour
la
saison,
les
clients
de
damaine
nordique
détenteur
d’une
redevance
saison
et
d’autre
part,
le
montant
de
1,18€
TTC
de
la commission
revenant
à la station
du
Désert
d’Entremont;
-
VALIDE
d’une
part,
le
tarif
de
1,20
€
TTC
pour
le
produit
d'assurance
permettant
de
couvrir
pour
la
journée
les
clients
du
domaine,
nordique
détenteur
d’une
redevance
journée
et
d'autre
part,
le
montant
de 0,30 € TTC
de
la commission
revenant
à
la station
du
Désert
d’Entremont
;
-
AUTORISE
[a
Présidente
à signer
tout
document
lié à la mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
La
Présidente,
e
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au siège
de
la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le 10 novembre 2022,
Anne
LENFAN