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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL163 2019 DM 3)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Union Européenne,
N°DEL163-2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-HUIT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE DECEMBRE 2019, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de là Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme
Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie —- Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth —
Mme SERRE Anne —- M. PEDARRIOSSE Francis —- Mme HENRARD Marie-Josée - Mme BASLY-LAPEGUE
Christine —- M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle - Mme LOUME-SEIXO Viviane — M.
LALANNE Jean-Pierre —- Mme DUDOUS Dominique - M. NOVO Vincent - M. JANOT Bruno - M. DARRIERE
Eric - Mme DOURTHE Sarah — M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance - Mme DETOUILLON
Anne-Marie —- M. CAGNIMEL Philippe —- M. POMAREZ Serge - M. LE GLOAHEC Jean-Michel —- M. LE BAIL
Gérard - Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère - M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme FRAYSSE Chantal —
M. DARRIGADE Hervé - M, CARRERE Christian —- Mme DELMON Catherine - M. DUVIGNAU André -- Mme DI
MAURO Catherine - M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette - M. BERTHOUX Christian —- Mme LE
MEUR Marie-Christine - M. LACOUTURE Philippe — M. LAVIELLE Jean — M. FORSANS Alain - M. DELMON
Philippe —- M. LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI Geneviève — M. DUFORT Jean-Michel - M.
BOURDILLAS Thierry
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. MAUCLAIR Stéphane Mme BONIJEAN Elisabeth
M. BALAO Serge M. NOVO Vincent
M. DUCHESNE Philippe Mrne HENRARD Marie-Josée
Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel
Mme GIRODET Christine M. BERTHOUX Christian
M. DUBROCA Bruno Mme DELMON Catherine
M. BEDAT Henri M. DROUIN André Mme CAZENAVE Sandrine M. CARRERE Christian
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. MAUCLAIR Stéphane - M. BALAO Serge - M. DUCHESNE Philippe - Mme NIGITA Lydia - Mme GIRODET
Christine —- M. DUBROCA Bruno — M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine - Mme CAZAUNAU Anne-
Marie- M. CHAHINE Hikmat
Secrétaire de séance : Mme DELMON Catherine
OBJET : FINANCES - DECISION MODIFICATIVE EXERCICE 2019 — BUDGET PRINCIPAL.
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°27-2019 en date du 27 mars 2019 portant vote des budgets primitifs de l'ensemble des
budgets,
Vu la délibération n°58-2019 en date du 19 juin 2019 portant vote des décisions modificatives budgétaires
du budget principal et du budget annexe de la Pépinières d'entreprises,
Vu la délibération n°134-2019 en date du 6 novembre 2019 portant vote des décisions modificatives budgétaires du budget principal et des budgets annexes de la Pépinières d'entreprises, de l'Hôtel
d'entreprises et de la ZAC de la gare,
Pour le budget principal, il s'agit de la troisième Décision Modificative de l'exercice 2019 :
- La DM n°3/2019 du Budget Principal s'équilibre en section d'investissement à — 5 592 850€ et en section de
fonctionnement à 0€.
Le détail est présenté dans le tableau annexé à la présente note.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 3/2019 du budget principal, telle que présentée
dans le tableau ci-annexé
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 18 décembre 2019