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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Maquette DM 3 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Maquette DM 3 2019)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 24400067500151

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DAX AGGLOMERATION

M. 14

Décision modificative 3 (3)

Voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX (4)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet

B - Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 5

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 6

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 14

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 27

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 52

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 87

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 93

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 94

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 95

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 96

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 98

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 100

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 101

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 102COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 3

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les programmes d’équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).

V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

-5 592 850,00 -5 592 850,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) -5 592 850,00 -5 592 850,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) -5 592 850,00 -5 592 850,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 6

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 3 879 503,00 0,00 0,00 0,00 3 879 503,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 11 180 468,00 0,00 0,00 0,00 11 180 468,00

014 Atténuations de produits 9 634 089,00 0,00 0,00 0,00 9 634 089,00

65 Autres charges de gestion courante 9 418 354,00 0,00 0,00 0,00 9 418 354,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 34 112 414,00 0,00 0,00 0,00 34 112 414,00

66 Charges financières 732 659,00 0,00 0,00 0,00 732 659,00

67 Charges exceptionnelles 53 700,00 0,00 0,00 0,00 53 700,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 34 898 773,00 0,00 0,00 0,00 34 898 773,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 684 553,00 0,00 0,00 684 553,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 460 340,00 0,00 0,00 3 460 340,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 4 144 893,00 0,00 0,00 4 144 893,00

TOTAL 39 043 666,00 0,00 0,00 0,00 39 043 666,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 39 043 666,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 73 000,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 2 013 430,00 0,00 0,00 0,00 2 013 430,00

73 Impôts et taxes 29 805 185,00 0,00 0,00 0,00 29 805 185,00

74 Dotations et participations 6 469 942,00 0,00 0,00 0,00 6 469 942,00

75 Autres produits de gestion courante 9 052,00 0,00 0,00 0,00 9 052,00

Total des recettes de gestion courante 38 370 609,00 0,00 0,00 0,00 38 370 609,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 93 589,00 0,00 0,00 0,00 93 589,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 38 464 198,00 0,00 0,00 0,00 38 464 198,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 38 464 198,00 0,00 0,00 0,00 38 464 198,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 579 468,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 39 043 666,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

4 144 893,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 7

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 580 316,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 480 316,00

204 Subventions d'équipement versées 3 530 917,16 0,00 -365 563,00 -365 563,00 3 165 354,16

21 Immobilisations corporelles 3 460 202,00 0,00 -481 987,00 -481 987,00 2 978 215,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 13 159 163,00 0,00 -4 646 300,00 -4 646 300,00 8 512 863,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 20 730 598,16 0,00 -5 593 850,00 -5 593 850,00 15 136 748,16

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 8 650,00 0,00 0,00 0,00 8 650,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 261 818,00 0,00 1 000,00 1 000,00 2 262 818,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 2 270 468,00 0,00 1 000,00 1 000,00 2 271 468,00

45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 23 001 066,16 0,00 -5 592 850,00 -5 592 850,00 17 408 216,16

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 1 411 000,00 0,00 0,00 1 411 000,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

1 411 000,00 0,00 0,00 1 411 000,00

TOTAL 24 412 066,16 0,00 -5 592 850,00 -5 592 850,00 18 819 216,16

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 704 366,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 523 582,16

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 691 902,00 0,00 -370 000,00 -370 000,00 2 321 902,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 13 555 746,16 0,00 -4 822 850,00 -4 822 850,00 8 732 896,16

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 8 650,00 0,00 0,00 0,00 8 650,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 16 256 298,16 0,00 -5 192 850,00 -5 192 850,00 11 063 448,16

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

2 445 000,00 0,00 -400 000,00 -400 000,00 2 045 000,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)

3 836 741,00 0,00 0,00 0,00 3 836 741,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 19 500,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 6 304 241,00 0,00 -400 000,00 -400 000,00 5 904 241,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 9

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 22 560 539,16 0,00 -5 592 850,00 -5 592 850,00 16 967 689,16

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 684 553,00 0,00 0,00 684 553,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 460 340,00 0,00 0,00 3 460 340,00

041 Opérations patrimoniales (4) 1 411 000,00 0,00 0,00 1 411 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 5 555 893,00 0,00 0,00 5 555 893,00

TOTAL 28 116 432,16 0,00 -5 592 850,00 -5 592 850,00 22 523 582,16

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 523 582,16

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

4 144 893,00

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 1 000,00 0,00 1 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -100 000,00 0,00 -100 000,00

204 Subventions d'équipement versées -365 563,00 0,00 -365 563,00

21 Immobilisations corporelles (6) -481 987,00 0,00 -481 987,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) -4 646 300,00 0,00 -4 646 300,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total -5 592 850,00 0,00 -5 592 850,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -5 592 850,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -400 000,00 0,00 -400 000,00

13 Subventions d'investissement -370 000,00 0,00 -370 000,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) -4 822 850,00 0,00 -4 822 850,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total -5 592 850,00 0,00 -5 592 850,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -5 592 850,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 13

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 3 879 503,00 0,00 0,00

60221 Combustibles et carburants 394 250,00 0,00 0,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 20 000,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 59 200,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 209 580,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 11 500,00 0,00 0,00

60622 Carburants 45 100,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 234 094,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 32 400,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 30 087,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 141 000,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 51 250,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 21 600,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 1 150,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 2 524,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 35 200,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 67 600,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 235 400,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 50 400,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 40 750,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 26 000,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 57 550,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 23 800,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 236 900,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 61 860,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 186 100,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 65 960,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 195 250,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 27 551,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 60 000,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 12 108,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 20 069,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 7 850,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 12 300,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 20 800,00 0,00 0,00

6228 Divers 249 405,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 18 300,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 40 452,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 57 140,00 0,00 0,00

6238 Divers 551 812,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 3 600,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 26 280,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 26 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 58 200,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 8 750,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 1 650,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 31 400,00 0,00 0,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 30 000,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 55 930,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 6 701,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 15 700,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 11 180 468,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 30 000,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 73 063,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 136 555,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 5 523 115,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 136 727,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 1 612 638,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 15

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

64131 Rémunérations non tit. 532 123,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 053 944,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 838 347,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 27 513,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 91 950,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées directement 9 000,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 54 160,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 21 750,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 38 483,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 1 100,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 9 634 089,00 0,00 0,00

739113 Reversements conventionnels de fiscalité 10 000,00 0,00 0,00

739211 Attributions de compensation 6 220 505,00 0,00 0,00

739212 Dotation de solidarité communautaire 1 700 002,00 0,00 0,00

739221 FNGIR 59 319,00 0,00 0,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 134 263,00 0,00 0,00

7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 510 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 9 418 354,00 0,00 0,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 124 830,00 0,00 0,00

6521 Déficit budgets annexes administratifs 763 756,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 173 000,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 9 967,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 14 000,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 42 000,00 0,00 0,00

6535 Formation 5 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 13 696,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 32 945,00 0,00 0,00

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 5 322 950,00 0,00 0,00

6557 Contribut° politique de l'habitat 400 000,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 134 970,00 0,00 0,00

65733 Subv. fonct. Départements 10 000,00 0,00 0,00

657341 Subv. fonct. Communes du GFP 7 300,00 0,00 0,00

657358 Subv. fonct. Autres groupements 7 120,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 1 828 420,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 50 000,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 478 400,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

34 112 414,00 0,00 0,00

66 Charges financières (b) 732 659,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 722 893,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 534,00 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 16 300,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 53 700,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 28 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 700,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

34 898 773,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 684 553,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 460 340,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 460 340,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

4 144 893,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 144 893,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

39 043 666,00 0,00 0,00

+COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 16

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 143 013,18

Montant des ICNE de l’exercice N-1 149 547,22

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 534,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 73 000,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 73 000,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 2 013 430,00 0,00 0,00

70328 Autres droits stationnement et location 4 120,00 0,00 0,00

70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 1 165 000,00 0,00 0,00

70632 Redevances services à caractère loisir 85 650,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 560 000,00 0,00 0,00

7082 Commissions 3 000,00 0,00 0,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 30 000,00 0,00 0,00

70875 Remb. frais par les communes du GFP 13 910,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 151 500,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 250,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 29 805 185,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 14 250 326,00 0,00 0,00

73112 Cotisation sur la VAE 3 391 849,00 0,00 0,00

73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 211 608,00 0,00 0,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 160 595,00 0,00 0,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 33 101,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 945 667,00 0,00 0,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 557 150,00 0,00 0,00

7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 7 755 639,00 0,00 0,00

7362 Taxes de séjour 1 480 000,00 0,00 0,00

7364 Prélèvement sur les produits des jeux 19 250,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 6 469 942,00 0,00 0,00

74124 Dotation d'intercommunalité 1 149 072,00 0,00 0,00

74126 Dot. compensat° groupements de communes 4 056 501,00 0,00 0,00

744 FCTVA 3 000,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 227 800,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 21 200,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 56 800,00 0,00 0,00

74741 Participat° Communes du GFP 15 000,00 0,00 0,00

74758 Participat° Autres groupements 34 000,00 0,00 0,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 152 274,00 0,00 0,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 18 200,00 0,00 0,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 7 100,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 700,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 726 295,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 9 052,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 72,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 8 980,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

38 370 609,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 93 589,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 15 000,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 78 589,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

38 464 198,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

38 464 198,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 18

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 580 316,00 -100 000,00 -100 000,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 256 100,00 -100 000,00 -100 000,00

2031 Frais d'études 140 460,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 21 535,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 162 221,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 3 530 917,16 -365 563,00 -365 563,00

204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 1 680,00 0,00 0,00

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 242 807,00 0,00 0,00

2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 192 140,00 -66 757,00 -66 757,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 8 347,00 0,00 0,00

2041622 CCAS : Bâtiments, installations 380 000,00 0,00 0,00

2041641 IC : Bien mobilier, matériel 52 000,00 0,00 0,00

2041642 IC : Bâtiments, installations 454 000,00 -209 000,00 -209 000,00

204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 35 100,00 0,00 0,00

204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 696 950,16 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 110 000,00 -5 668,00 -5 668,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 357 893,00 -84 138,00 -84 138,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 460 202,00 -481 987,00 -481 987,00

2111 Terrains nus 33 000,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 3 500,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 2 000,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 75 677,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 159 142,00 46 300,00 46 300,00

2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 292 913,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 224,00 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 90 000,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 14 154,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 182 488,00 -528 287,00 -528 287,00

21712 Terrains de voirie (mise à dispo) 6 300,00 0,00 0,00

21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 68 191,00 0,00 0,00

21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 106 000,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 726 401,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 206 493,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 82 000,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 410 719,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 13 159 163,00 -4 646 300,00 -4 646 300,00

2313 Constructions 8 234 000,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 748 000,00 -600 000,00 -600 000,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 4 177 163,00 -1 046 300,00 -1 046 300,00

Total des dépenses d’équipement 20 730 598,16 -5 593 850,00 -5 593 850,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 8 650,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 8 650,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 261 818,00 1 000,00 1 000,00

1641 Emprunts en euros 2 037 110,00 1 000,00 1 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00

16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 221 708,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 2 270 468,00 1 000,00 1 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 23 001 066,16 -5 592 850,00 -5 592 850,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 20

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 1 411 000,00 0,00 0,00

204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 361 600,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 1 900,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 58 500,00 0,00 0,00

2313 Constructions 539 000,00 0,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 50 000,00 0,00 0,00

27638 Créance Autres établissements publics 400 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 411 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

24 412 066,16 -5 592 850,00 -5 592 850,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -5 592 850,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 21

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 691 902,00 -370 000,00 -370 000,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 526 299,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 618 700,00 -370 000,00 -370 000,00

13241 Subv. non transf. Communes du GFP 514 010,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 032 893,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 13 555 746,16 -4 822 850,00 -4 822 850,00

1641 Emprunts en euros 13 555 746,16 -4 822 850,00 -4 822 850,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 8 650,00 0,00 0,00

204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 8 650,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 16 256 298,16 -5 192 850,00 -5 192 850,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 6 281 741,00 -400 000,00 -400 000,00

10222 FCTVA 2 445 000,00 -400 000,00 -400 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 836 741,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 19 500,00 0,00 0,00

274 Prêts 19 500,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 6 304 241,00 -400 000,00 -400 000,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 22 560 539,16 -5 592 850,00 -5 592 850,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 684 553,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 460 340,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 49 850,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 3 714,00 0,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 401,00 0,00 0,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 456 005,00 0,00 0,00

28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 3 650,00 0,00 0,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 39 828,00 0,00 0,00

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 90 474,00 0,00 0,00

28041632 ADM : Bâtiments, installations 85 765,00 0,00 0,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 53 177,00 0,00 0,00

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 3 106,00 0,00 0,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 600,00 0,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 276 914,00 0,00 0,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 202 154,00 0,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 24 000,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 579 704,00 0,00 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 13 443,00 0,00 0,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 10 220,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 81 060,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 107,00 0,00 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 6 726,00 0,00 0,00

281318 Autres bâtiments publics 5 032,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 43 576,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 35 059,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 22

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 320 602,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 405,00 0,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 823,00 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 193,00 0,00 0,00

281533 Réseaux câblés 2 782,00 0,00 0,00

281534 Réseaux d'électrification 586,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 152 507,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 960,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 374 390,00 0,00 0,00

281738 Autres constructions (m. à dispo) 2 077,00 0,00 0,00

281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 49 505,00 0,00 0,00

281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 578,00 0,00 0,00

281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 17 147,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 180,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 181 862,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 49 231,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 26 707,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 170 240,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

4 144 893,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 1 411 000,00 0,00 0,00

16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 400 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 625 500,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 35 500,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 350 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 555 893,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

28 116 432,16 -5 592 850,00 -5 592 850,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -5 592 850,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 23

39 043 666 1 711 800 1 749 589 91 000 0 356 672 85 900 0 0 0 28 910 35 019 795

579 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 579 468

38 464 198 1 711 800 1 749 589 91 000 0 356 672 85 900 0 0 0 28 910 34 440 327

39 043 666 3 000 157 14 229 002 770 668 0 2 471 832 211 450 0 0 0 5 358 916 13 001 641

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

39 043 666 3 000 157 14 229 002 770 668 0 2 471 832 211 450 0 0 0 5 358 916 13 001 641

22 523 582 28 150 1 357 258 0 0 0 1 497 500 0 0 0 217 144 19 423 530

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

22 523 582 28 150 1 357 258 0 0 0 1 497 500 0 0 0 217 144 19 423 530

22 523 582 421 516 8 756 283 432 708 0 397 597 5 800 000 0 0 0 309 002 6 406 476

3 704 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 704 366

18 819 216 421 516 8 756 283 432 708 0 397 597 5 800 000 0 0 0 309 002 2 702 110

1 411 000 661 000

2 041 110 2 041 110

3 165 354 230 194 2 108 160 379 000 0 380 000 68 000 0 0 0 0

11 971 394 9 672 6 198 123 5 000 0 17 597 5 432 000 0 0 0 309 002

17 408 216 421 516 8 306 283 432 708 0 397 597 5 500 000 0 0 0 309 002 2 041 110

IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3)

- Opérations financières

Dépenses d’ordre

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 24

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

16 967 689 28 150 907 258 0 0 0 1 197 500 0 0 0 217 144 14 617 637

22 523 582 28 150 1 357 258 0 0 0 1 497 500 0 0 0 217 144 19 423 530

1 411 000 0 450 000 0 0 0 300 000 0 0 0 0 661 000

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1 411 000 0 450 000 0 0 0 300 000 0 0 0 0 661 000

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

8 512 863 0 3 278 863 0 0 0 5 234 000 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

2 978 215 9 672 2 559 746 5 000 0 17 597 175 000 0 0 0 211 200 0

3 165 354 230 194 2 108 160 379 000 0 380 000 68 000 0 0 0 0 0

480 316 0 359 514 0 0 0 23 000 0 0 0 97 802 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

2 262 818 173 000 0 48 708 0 0 0 0 0 0 0 2 041 110

8 650 8 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

17 408 216 421 516 8 306 283 432 708 0 397 597 5 500 000 0 0 0 309 002 2 041 110

18 819 216 421 516 8 756 283 432 708 0 397 597 5 800 000 0 0 0 309 002 2 702 110

IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

RECETTES

Total recettes investissement

Recettes réelles

010 StocksCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 25

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

9 418 354 958 236 5 512 761 651 300 0 1 878 890 6 667 0 0 0 410 500 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

9 634 089 1 510 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 124 089

11 180 468 347 971 6 609 260 74 458 0 391 188 105 500 0 0 0 3 652 091 0

3 879 503 183 950 2 065 981 44 910 0 201 054 89 283 0 0 0 1 294 325 0

34 898 773 3 000 157 14 229 002 770 668 0 2 471 832 211 450 0 0 0 5 358 916 8 856 748

39 043 666 3 000 157 14 229 002 770 668 0 2 471 832 211 450 0 0 0 5 358 916 13 001 641

1 411 000 0 450 000 0 0 0 300 000 0 0 0 0 661 000

3 460 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 460 340

684 553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 684 553

5 555 893 0 450 000 0 0 0 300 000 0 0 0 0 4 805 893

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

19 500 19 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

8 650 8 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

8 735 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 735 896

2 321 902 0 907 258 0 0 0 1 197 500 0 0 0 217 144 0

5 881 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 881 741

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

024 Produits des cessions

d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

Recettes d’ordre

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel, frais assimilés

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élusCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 26

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

93 589 0 17 589 76 000 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

9 052 0 4 000 0 0 5 052 0 0 0 0 0 0

6 469 942 58 800 34 000 15 000 0 247 000 0 0 0 0 0 6 115 142

29 805 185 1 480 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 325 185

2 013 430 173 000 1 636 000 0 0 104 620 85 900 0 0 0 13 910 0

73 000 0 58 000 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0

38 464 198 1 711 800 1 749 589 91 000 0 356 672 85 900 0 0 0 28 910 34 440 327

38 464 198 1 711 800 1 749 589 91 000 0 356 672 85 900 0 0 0 28 910 34 440 327

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

3 460 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 460 340

684 553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 684 553

4 144 893 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 144 893

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

53 700 0 41 000 0 0 700 10 000 0 0 0 2 000 0

732 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 732 659 732 659 732 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 732 659 732 659

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérat° ordre transfert entre sections

043 Opérat° ordre intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre sections

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 27

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES (2) 13 001 641,00 5 358 916,00 0,00 0,00 18 360 557,00

Dépenses de l’exercice 13 001 641,00 5 358 916,00 0,00 0,00 18 360 557,00

011 Charges à caractère général 0,00 1 294 325,00 0,00 0,00 1 294 325,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 652 091,00 0,00 0,00 3 652 091,00

014 Atténuations de produits 8 124 089,00 0,00 0,00 0,00 8 124 089,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 684 553,00 0,00 0,00 0,00 684 553,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 460 340,00 0,00 0,00 0,00 3 460 340,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 410 500,00 0,00 0,00 410 500,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 732 659,00 0,00 0,00 0,00 732 659,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 35 019 795,00 28 910,00 0,00 0,00 35 048 705,00

Recettes de l’exercice 34 440 327,00 28 910,00 0,00 0,00 34 469 237,00

013 Atténuations de charges 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 13 910,00 0,00 0,00 13 910,00

73 Impôts et taxes 28 325 185,00 0,00 0,00 0,00 28 325 185,00

74 Dotations et participations 6 115 142,00 0,00 0,00 0,00 6 115 142,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 579 468,00 0,00 0,00 0,00 579 468,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 28

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

SOLDE (2) 22 018 154,00 -5 330 006,00 0,00 0,00 16 688 148,00

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 4 471 606,00 0,00 0,00 887 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 4 471 606,00 0,00 0,00 887 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 676 315,00 0,00 0,00 618 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

3 392 691,00 0,00 0,00 259 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

400 600,00 0,00 0,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 28 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 28 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

13 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 29

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -4 442 696,00 0,00 0,00 -887 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 30

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 31

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 32

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 33

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 34

(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 35

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 36

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 37

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 38

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 0,00 211 450,00 0,00 211 450,00

Dépenses de l’exercice 0,00 211 450,00 0,00 211 450,00

011 Charges à caractère général 0,00 89 283,00 0,00 89 283,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 105 500,00 0,00 105 500,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 667,00 0,00 6 667,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 85 900,00 0,00 85 900,00

Recettes de l’exercice 0,00 85 900,00 0,00 85 900,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 85 900,00 0,00 85 900,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -125 550,00 0,00 -125 550,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 39

(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 0,00 0,00 211 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 211 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 89 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 105 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 6 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 85 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 85 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 85 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -125 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 40

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES (2) 0,00 2 471 832,00 2 471 832,00

Dépenses de l’exercice 0,00 2 471 832,00 2 471 832,00

011 Charges à caractère général 0,00 201 054,00 201 054,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 391 188,00 391 188,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 878 890,00 1 878 890,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 700,00 700,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 356 672,00 356 672,00

Recettes de l’exercice 0,00 356 672,00 356 672,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 104 620,00 104 620,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 247 000,00 247 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 052,00 5 052,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -2 115 160,00 -2 115 160,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 41

(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890 050,00 152 759,00 429 023,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890 050,00 152 759,00 429 023,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 630,00 12 050,00 157 374,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 90 689,00 270 499,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828 420,00 50 020,00 450,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 980,00 0,00 249 692,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 980,00 0,00 249 692,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 74 620,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 175 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 980,00 0,00 72,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 783 070,00 -152 759,00 -179 331,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 42

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 43

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 44

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 770 668,00 0,00 770 668,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 770 668,00 0,00 770 668,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 44 910,00 0,00 44 910,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 74 458,00 0,00 74 458,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 651 300,00 0,00 651 300,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 91 000,00 0,00 91 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 91 000,00 0,00 91 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 76 000,00 0,00 76 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -679 668,00 0,00 -679 668,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 45

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 46

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 8 058 628,00 5 459 589,00 710 785,00 14 229 002,00

Dépenses de l’exercice 8 058 628,00 5 459 589,00 710 785,00 14 229 002,00

011 Charges à caractère général 729 951,00 1 043 550,00 292 480,00 2 065 981,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 420 386,00 3 908 539,00 280 335,00 6 609 260,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 4 883 291,00 491 500,00 137 970,00 5 512 761,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 25 000,00 16 000,00 0,00 41 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 1 222 000,00 527 589,00 0,00 1 749 589,00

Recettes de l’exercice 1 222 000,00 527 589,00 0,00 1 749 589,00

013 Atténuations de charges 18 000,00 40 000,00 0,00 58 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 1 166 000,00 470 000,00 0,00 1 636 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00

75 Autres produits de gestion courante 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 17 589,00 0,00 17 589,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -6 836 628,00 -4 932 000,00 -710 785,00 -12 479 413,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 47

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 8 058 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 8 058 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 729 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

0,00 0,00 2 420 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

0,00 0,00 4 883 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 1 222 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 222 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

0,00 0,00 1 166 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 48

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -6 836 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 261 690,00 0,00 1 197 899,00 0,00 0,00 281 473,00 429 312,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 4 261 690,00 0,00 1 197 899,00 0,00 0,00 281 473,00 429 312,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 989 650,00 0,00 53 900,00 0,00 0,00 138 780,00 153 700,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

0,00 0,00 3 257 040,00 0,00 651 499,00 0,00 0,00 128 343,00 151 992,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 15 000,00 0,00 476 500,00 0,00 0,00 14 350,00 123 620,00

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 527 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 527 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 0,00 470 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 49

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 17 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 734 101,00 0,00 -1 197 899,00 0,00 0,00 -281 473,00 -429 312,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 50

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES (2) 1 325 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 674 599,00 0,00 3 000 157,00

Dépenses de l’exercice 1 325 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 674 599,00 0,00 3 000 157,00

011 Charges à caractère général 117 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 900,00 0,00 183 950,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

283 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 219,00 0,00 347 971,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510 000,00 0,00 1 510 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

924 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 480,00 0,00 958 236,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 644 800,00 0,00 1 711 800,00

Recettes de l’exercice 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 644 800,00 0,00 1 711 800,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00 0,00 173 000,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 51

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480 000,00 0,00 1 480 000,00

74 Dotations et participations 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00 0,00 58 800,00

75 Autres produits de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -1 258 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -29 799,00 0,00 -1 288 357,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 52

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES (2) 6 406 476,00 309 002,00 0,00 0,00 6 715 478,00

Dépenses de l’exercice 2 702 110,00 309 002,00 0,00 0,00 3 011 112,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 661 000,00 0,00 0,00 0,00 661 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 041 110,00 0,00 0,00 0,00 2 041 110,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 97 802,00 0,00 0,00 97 802,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 211 200,00 0,00 0,00 211 200,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 3 704 366,00 0,00 0,00 0,00 3 704 366,00

RECETTES (2) 19 423 530,16 217 144,00 0,00 0,00 19 640 674,16

Recettes de l’exercice 19 423 530,16 217 144,00 0,00 0,00 19 640 674,16

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 684 553,00 0,00 0,00 0,00 684 553,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 53

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 460 340,00 0,00 0,00 0,00 3 460 340,00

041 Opérations patrimoniales 661 000,00 0,00 0,00 0,00 661 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 5 881 741,00 0,00 0,00 0,00 5 881 741,00

13 Subventions d'investissement 0,00 217 144,00 0,00 0,00 217 144,00

16 Emprunts et dettes assimilées 8 735 896,16 0,00 0,00 0,00 8 735 896,16

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 13 017 054,16 -91 858,00 0,00 0,00 12 925 196,16

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 277 319,00 0,00 0,00 31 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 277 319,00 0,00 0,00 31 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 54

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

87 095,00 0,00 0,00 10 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 190 224,00 0,00 0,00 20 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 217 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 217 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

217 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 55

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -60 175,00 0,00 0,00 -31 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 56

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 57

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 58

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 59

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 60

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 61

(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 62

(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 63

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 64

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 65

(1) Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 66

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 67

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 0,00 5 800 000,00 0,00 5 800 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 5 800 000,00 0,00 5 800 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 68 000,00 0,00 68 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 175 000,00 0,00 175 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 5 234 000,00 0,00 5 234 000,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 1 497 500,00 0,00 1 497 500,00

Recettes de l’exercice 0,00 1 497 500,00 0,00 1 497 500,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 68

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

041 Opérations patrimoniales 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 1 197 500,00 0,00 1 197 500,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -4 302 500,00 0,00 -4 302 500,00

(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 0,00 0,00 5 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 5 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 69

(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 234 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 1 497 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 497 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 197 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -4 302 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 70

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 71

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES (2) 0,00 397 597,00 397 597,00

Dépenses de l’exercice 0,00 397 597,00 397 597,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 380 000,00 380 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 17 597,00 17 597,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 72

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -397 597,00 -397 597,00

(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 700,00 16 897,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 700,00 16 897,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 73

(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 16 897,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -380 000,00 -700,00 -16 897,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 74

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 75

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 76

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 77

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 432 708,00 0,00 432 708,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 432 708,00 0,00 432 708,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 48 708,00 0,00 48 708,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 379 000,00 0,00 379 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 78

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -432 708,00 0,00 -432 708,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 79

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 1 599 583,00 5 757 091,16 1 399 609,00 8 756 283,16

Dépenses de l’exercice 1 599 583,00 5 757 091,16 1 399 609,00 8 756 283,16

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 4 496,00 262 058,00 92 960,00 359 514,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 794 219,16 313 941,00 2 108 160,16

21 Immobilisations corporelles 1 595 087,00 467 181,00 497 478,00 2 559 746,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 2 783 633,00 495 230,00 3 278 863,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 14 866,00 1 019 155,00 323 237,00 1 357 258,00

Recettes de l’exercice 14 866,00 1 019 155,00 323 237,00 1 357 258,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 80

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

041 Opérations patrimoniales 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 14 866,00 569 155,00 323 237,00 907 258,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -1 584 717,00 -4 737 936,16 -1 076 372,00 -7 399 025,16

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 599 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 599 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 4 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 81

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 595 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 14 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 14 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 14 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 82

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 584 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 299 564,00 0,00 2 457 527,16 0,00 0,00 977 461,00 422 148,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 299 564,00 0,00 2 457 527,16 0,00 0,00 977 461,00 422 148,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 50 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 51 347,00 0,00 210 711,00 0,00 0,00 500,00 92 460,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 220 633,00 0,00 1 573 586,16 0,00 0,00 226 841,00 87 100,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 341 951,00 0,00 125 230,00 0,00 0,00 254 890,00 242 588,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 635 633,00 0,00 148 000,00 0,00 0,00 495 230,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 83

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 499 262,00 0,00 519 893,00 0,00 0,00 323 237,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 499 262,00 0,00 519 893,00 0,00 0,00 323 237,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 50 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 449 262,00 0,00 119 893,00 0,00 0,00 323 237,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 800 302,00 0,00 -1 937 634,16 0,00 0,00 -654 224,00 -422 148,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 84

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 85

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES (2) 420 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 421 516,00

Dépenses de l’exercice 420 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 421 516,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 8 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 650,00

16 Emprunts et dettes assimilées 173 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

230 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 194,00

21 Immobilisations corporelles 8 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 9 672,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 86

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 28 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 150,00

Recettes de l’exercice 28 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 150,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

8 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 650,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -392 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -900,00 0,00 -393 366,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 87

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total) établissements financiers

47 714 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 46 454 000,00

0 018 888 F CREDIT FONCIER DE

FRANCE

15/05/2012 04/06/2012 04/06/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.74 % 4,740 4,810 EUR A P O A-1

1208015 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

13/12/2011 13/12/2011 01/01/2013 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,510 EUR A P O A-1

1223756 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

19/04/2012 19/04/2012 01/07/2012 1 000 000,00 V Euribor 3M + 0.89 1,630 1,640 EUR T P O A-1

1229831 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

18/11/2011 20/08/2012 01/11/2012 1 215 000,00 V Euribor 3M + 0.96 1,290 1,320 EUR T P O A-1

1266432-Reste a consolider CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

17/11/2011 17/11/2011 01/11/2014 2 535 000,00 V (Euribor 3M-Floor

-0.5 sur Euribor

3M) + 0.5

1,960 1,990 EUR T P O A-1

1330998 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

17/07/2012 23/07/2012 01/02/2013 1 000 000,00 V Euribor 3M + 3.22 3,670 3,720 EUR T C O A-1

1532-consolidation par defaut SOCIETE GENERALE 20/12/2016 15/12/2017 15/03/2018 1 250 000,00 F Taux fixe à 0.5 % 0,500 0,510 EUR T C O A-1

17099490 CAISSE CENTRALE DE

CREDIT COOPERATIF

18/08/2017 24/08/2017 24/11/2017 1 750 000,00 F Taux fixe à 1.45 % 1,450 1,460 EUR T P O A-1

1965-Consolidation SOCIETE GENERALE 15/05/2019 15/05/2019 15/08/2019 2 000 000,00 V (Euribor 3M +

0.4)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,400 0,410 EUR T P O A-1

20641 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

12/03/2015 01/04/2017 01/07/2017 4 000 000,00 V (Livret A + 1)-Floor

-1 sur Livret A

2,000 2,000 EUR T P O A-1

2376-Consolidation SOCIETE GENERALE 10/07/2019 31/12/2019 31/03/2020 1 500 000,00 V (Euribor 3M +

0.38)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,380 0,390 EUR T C O A-1

A3308273-Conso 1.2ME CAISSE D'EPARGNE 29/12/2009 29/12/2009 28/03/2010 1 200 000,00 V (TAG

3M(Postfixé)-Floor

-0.04 sur TAG

3M(Postfixé)) +

0.04

0,390 0,390 EUR T P O A-1COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 88

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

A3308273-Conso 1.8ME CAISSE D'EPARGNE 17/12/2010 17/12/2010 28/12/2010 1 824 000,00 F Taux fixe à 2.922

%

2,920 2,950 EUR T C O A-1

A33110AT CAISSE D'EPARGNE 01/08/2011 20/12/2012 20/03/2013 2 000 000,00 V Euribor 3M + 1.17 1,350 1,380 EUR T P O A-1

A33110FE CAISSE D'EPARGNE 29/01/2012 29/01/2012 01/06/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,560 EUR A P O A-1

A33120E0 CAISSE D'EPARGNE 04/12/2012 14/12/2012 14/03/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.249

%

4,250 4,380 EUR T C O A-1

A33120E1 CAISSE D'EPARGNE 04/12/2012 14/12/2012 14/03/2013 8 000 000,00 F Taux fixe à 4.249

%

4,250 4,380 EUR T C O A-1

A331710P CAISSE D'EPARGNE 17/11/2017 31/12/2018 31/03/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.86 % 1,860 1,870 EUR T P O A-1

MIN511934EUR SFIL CAFFIL 08/07/2015 18/05/2015 01/12/2016 930 000,00 V (EONIA(Postfixé) +

1.24)-Floor 0 sur

EONIA(Postfixé)

1,240 1,270 EUR T P O A-1

MIN519810EUR SFIL CAFFIL 12/12/2016 20/12/2017 01/01/2019 1 250 000,00 V (EONIA(Postfixé) +

0.59)-Floor 0 sur

EONIA(Postfixé)

0,590 0,600 EUR A C O A-1

MIN526958EUR SFIL CAFFIL 17/05/2018 02/04/2019 01/08/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.68 % 1,680 1,690 EUR T P O A-1

MIN527425EUR-Consolidation BANQUE POSTALE 28/06/2019 31/12/2019 01/04/2020 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.06 % 1,060 1,060 EUR T P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

1 260 000,00

1965-Tirage EUR01M SOCIETE GENERALE 17/05/2018 17/05/2018 07/06/2018 0,00 V (Euribor 1M +

0.4)-Floor 0 sur

Euribor 1M

0,400 0,410 EUR X X O A-1

2376-Tirage E3M SOCIETE GENERALE 10/07/2019 10/07/2019 15/07/2019 0,00 V (Euribor 3M +

0.5)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,500 0,510 EUR X X O A-1

A3308273-Tirage T4M CAISSE D'EPARGNE 28/12/2006 28/12/2006 28/12/2006 1 260 000,00 V (T4M(Postfixé) +

0.04)-Floor -0.04

sur T4M(Postfixé)

3,560 3,670 EUR A X O A-1

MIN526958EUR-Tirage Eonia SFIL CAFFIL 17/05/2018 17/05/2018 02/04/2019 0,00 V (EONIA(Postfixé) +

0.49)-Floor 0 sur

EONIA(Postfixé)

0,490 0,500 EUR X X O A-1

MIN527425EUR-Tirage-Eonia BANQUE POSTALE 28/06/2019 28/06/2019 31/12/2019 0,00 V (EONIA(Postfixé) +

0.57)-Floor 0 sur

EONIA(Postfixé)

0,570 0,580 EUR X X O A-1

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 89

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 47 714 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 90

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total) établissements financiers

0,00 32 029 486,99 2 037 907,14 720 421,46 0,00 141 915,98

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 30 029 486,99 2 037 907,14 714 566,31 0,00 141 915,98

0 018 888 F N 0,00 A-1 1 361 321,42 8,42 F Taux fixe à 4.74

%

4,810 124 786,52 65 422,84 0,00 34 190,19

1208015 N 0,00 A-1 1 015 477,75 8,00 F Taux fixe à 4.51

%

4,510 93 968,70 45 798,05 0,00 41 444,62

1223756 N 0,00 A-1 919 101,28 43,25 V Euribor 3M + 0.89 0,580 13 403,63 5 203,83 0,00 1 056,85

1229831 N 0,00 A-1 1 120 728,88 43,58 V Euribor 3M + 0.96 0,640 16 204,38 7 048,42 0,00 1 024,57

1266432-Reste a consolider N 0,00 A-1 2 403 938,92 45,58 V Euribor 3M + 1.48 1,170 32 486,71 27 561,35 0,00 4 220,79

1330998 N 0,00 A-1 599 999,92 8,83 V Livret A + 1 1,750 66 666,64 10 018,61 0,00 1 519,70

1532-consolidation par defaut N 0,00 A-1 1 187 500,00 18,96 F Taux fixe à 0.5 % 0,510 62 500,00 5 900,83 0,00 250,00

17099490 N 0,00 A-1 1 654 834,69 18,65 F Taux fixe à 1.45

%

1,460 77 381,66 23 575,62 0,00 2 287,31

1965-Consolidation N 0,00 A-1 0,00 20,00 V (Euribor 3M +

0.4)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,000 41 942,51 4 067,49 0,00 1 000,79

20641 N 0,00 A-1 3 805 779,31 23,25 V (Livret A +

1)-Floor -1 sur

Livret A

1,750 132 316,94 65 308,90 0,00 15 789,58

2376-Consolidation N 0,00 A-1 0,00 20,00 V (Euribor 3M +

0.38)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

A3308273-Conso 1.2ME N 0,00 A-1 305 457,18 2,99 F Taux fixe à 2.764

%

2,790 101 409,41 7 392,61 0,00 31,33

A3308273-Conso 1.8ME N 0,00 A-1 405 798,67 2,74 F Taux fixe à 2.922

%

2,950 158 000,00 10 126,15 0,00 40,23COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 91

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

A33110AT N 0,00 A-1 1 451 948,43 13,97 F Taux fixe à 1.34

%

1,350 94 935,37 18 980,39 0,00 505,11

A33110FE N 0,00 A-1 677 786,44 8,42 F Taux fixe à 4.56

%

4,560 62 591,24 30 907,06 0,00 16 286,27

A33120E0 N 0,00 A-1 1 200 000,08 8,95 F Taux fixe à 4.249

%

4,380 133 333,32 49 536,26 0,00 2 140,24

A33120E1 N 0,00 A-1 4 800 000,08 8,95 F Taux fixe à 4.249

%

4,380 533 333,32 198 145,03 0,00 8 560,95

A331710P N 0,00 A-1 5 000 000,00 25,00 F Taux fixe à 1.86

%

1,870 158 649,50 91 897,70 0,00 0,00

MIN511934EUR N 0,00 A-1 869 813,94 22,67 F Taux fixe à 2.74

%

2,770 27 959,51 23 547,25 0,00 1 858,16

MIN519810EUR N 0,00 A-1 1 250 000,00 19,00 V (Euribor 12M +

0.36)-Floor 0 sur

Euribor 12M

0,370 62 500,00 4 712,50 0,00 4 322,50

MIN526958EUR N 0,00 A-1 0,00 19,58 F Taux fixe à 1.68

%

0,000 43 537,78 19 415,42 0,00 5 386,79

MIN527425EUR-Consolidation N 0,00 A-1 0,00 20,00 F Taux fixe à 1.06

%

0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 2 000 000,00 0,00 5 855,15 0,00 0,00

1965-Tirage EUR01M N 0,00 A-1 2 000 000,00 0,37 V (Euribor 1M +

0.4)-Floor 0 sur

Euribor 1M

0,000 0,00 3 507,93 0,00 0,00

2376-Tirage E3M N 0,00 A-1 0,00 0,47 V (Euribor 3M +

0.5)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,000 0,00 2 347,22 0,00 0,00

A3308273-Tirage T4M N 0,00 A-1 0,00 3,00 V (T4M(Postfixé) +

0.04)-Floor -0.04

sur T4M(Postfixé)

0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

MIN526958EUR-Tirage Eonia N 0,00 A-1 0,00 0,25 V (EONIA(Postfixé)

+ 0.49)-Floor 0

sur

EONIA(Postfixé)

0,500 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 92

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

MIN527425EUR-Tirage-Eonia N 0,00 A-1 0,00 0,51 V (EONIA(Postfixé)

+ 0.57)-Floor 0

sur

EONIA(Postfixé)

0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 32 029 486,99 2 037 907,14 720 421,46 0,00 141 915,98

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 93

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

27 0 0 0 0

% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 32 029 486,99 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 94

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1500.00 €

2017-10-25

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L 2128 - AMENAGEMENT DE TERRAINS 20 25/10/2017

L 2158 - AUTRES INSTALL ET MATERIEL TECHNIQUES 10 25/10/2017

L 21578 - AUTRES MATERIELS DE VOIRIE 5 25/10/2017

L 2188 - AUTRES MATERIELS 5 25/10/2017

L 2145 - CONST ET AMGT SUR SOL D'AUTRUI 15 25/10/2017

L 21578 - EPAREUSES VOIRIE 7 25/10/2017

L 2031 - FRAIS D'ETUDES 5 25/10/2017

L 202 - FRAIS REALISATION DOC URBANISME 10 25/10/2017

L 2132 - IMMEUBLES DE RAPPORT 30 25/10/2017

L 2033 - FRAIS D'INSERTIONS 5 25/10/2017

L 2051 - LOGICIEL CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 25/10/2017

L 21568 - AUTRES MATERIEL D'INCENDIE 5 25/10/2017

L 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE ET DE BUREAU 5 25/10/2017

L 2184 - MOBILIER 10 25/10/2017

L 2182 - POIDS LOURDS 10 25/10/2017

L 21571 - PL ET ENGINS DE VOIRIE 10 25/10/2017

L 21533 - RESEAUX CABLES 10 25/10/2017

L 2041582 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALLATIONS 30 25/10/2017

L 21757 - SIGNA ET MOB URB SUR VOIES TRANSFEREES 10 25/10/2017

L 2188 - SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN 10 25/10/2017

L 2041622 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALLATIONS 30 25/10/2017

L 2041412 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALLATIONS 30 25/10/2017

L 204183 - SUBV EQUIP INFRAST INTERET NATIONAL 40 25/10/2017

L 2041412 - SUBV EQUIP BIENS MOB MAT ETUDES 5 25/10/2017

L 204182 - SUBV EQUIP IBATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 25/10/2017

L 204171 AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 5 25/10/2017

L 2041642 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INST. 30 Ans 30 25/10/2017

L 20422 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALLATIONS 30 25/10/2017

L 20421 - SUBV EQUIP BIENS MOB MAT ETUDES 5 Ans 5 25/10/2017

L 204132 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALLATIONS 30 25/10/2017

L 21571 - TRACTEURS VOIRIE 7 25/10/2017

L 2182 - VEHICULES LEGERS 5 25/10/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 95

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 2 258 818,00 1 000,00 II 1 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 258 818,00 1 000,00 1 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 2 037 110,00 1 000,00 1 000,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 221 708,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

0,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 2 259 818,00 2 500 708,00 3 704 366,00 8 464 892,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 96

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 6 609 393,00 -400 000,00 VI -400 000,00

Ressources propres externes de l’année (a) 2 464 500,00 -400 000,00 -400 000,00

10222 FCTVA 2 445 000,00 -400 000,00 -400 000,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

274 Prêts 19 500,00 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 144 893,00 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2802 Frais liés à la réalisation des document 49 850,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 3 714,00 0,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 401,00 0,00 0,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 456 005,00 0,00 0,00

28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 3 650,00 0,00 0,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 39 828,00 0,00 0,00

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 90 474,00 0,00 0,00

28041632 ADM : Bâtiments, installations 85 765,00 0,00 0,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 53 177,00 0,00 0,00

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 3 106,00 0,00 0,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 600,00 0,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 276 914,00 0,00 0,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 202 154,00 0,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 24 000,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 579 704,00 0,00 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 13 443,00 0,00 0,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 10 220,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 81 060,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 107,00 0,00 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 6 726,00 0,00 0,00

281318 Autres bâtiments publics 5 032,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 43 576,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 35 059,00 0,00 0,00

28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 320 602,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 405,00 0,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 823,00 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 193,00 0,00 0,00

281533 Réseaux câblés 2 782,00 0,00 0,00

281534 Réseaux d'électrification 586,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 97

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

281571 Matériel roulant 152 507,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 960,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 374 390,00 0,00 0,00

281738 Autres constructions (m. à dispo) 2 077,00 0,00 0,00

281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 49 505,00 0,00 0,00

281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 578,00 0,00 0,00

281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 17 147,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 180,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 181 862,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 49 231,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 26 707,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 170 240,00 0,00 0,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 684 553,00 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R1068 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

6 209 393,00 2 368 329,00 0,00 3 836 741,00 12 414 463,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 8 464 892,00

Ressources propres disponibles VIII 12 414 463,00

Solde IX = VIII – IV (5) 3 949 571,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 98

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

DEPENSES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 0,00

60221 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 0,00

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 0,00

60612 ENERGIE - ELECTRICITE 0,00

60621 COMBUSTIBLES 0,00

60622 CARBURANTS 0,00

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 0,00

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 0,00

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 0,00

60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 0,00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,00

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 0,00

6135 LOCATIONS MOBILIERES 0,00

61521 TERRAINS 0,00

615221 BATIMENTS PUBLICS 0,00

615232 RESEAUX 0,00

61551 MATERIEL ROULANT 0,00

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00

6156 MAINTENANCE 0,00

6161 MULTIRISQUES 0,00

6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 0,00

6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 0,00

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0,00

6228 DIVERS 0,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00

6232 FETES ET CEREMONIES 0,00

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 0,00

6238 DIVERS 0,00

6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 0,00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 0,00

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 0,00

6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 0,00

63512 TAXES FONCIERES 0,00

6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 0,00

6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 0,00

64111 REMUNERATION PRINCIPALE 0,00

64112 0,00

64118 0,00

64131 0,00

6451 0,00

6453 0,00

6454 0,00

6455 0,00

6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 0,00

6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 0,00

6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 0,00

6488 AUTRES CHARGES 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 99

DEPENSES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

65 Autres charges de gestion courante 0,00

651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 0,00

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 0,00

6542 CREANCES ETEINTES 0,00

65541 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHARG.T 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

RECETTES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Recettes issues de la TEOM 0,00

Dotations et participations reçues 0,00

74758 AUTRES GROUPEMENTS 0,00

Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

70612 REDEVANCE SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES 0,00

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 0,00

Total des recettes réelles 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.

(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 100

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

DEPENSES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Acquisitions d’immobilisations -528 287,00

2033 DISPOSITIF GESTION DECHETS - FRAIS D'INSERTION 0,00

2033 FRAIS D'INSERTION - MATERIEL DE TRANSPORT 0,00

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00

2138 TX AMGT DECHETTERIES - AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00

2145 DISPOSITIF GESTION DECHETS - CONST/SOL D'AUTRUI 0,00

2145 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA 0,00

2158 EXT DECHETTERIE SPLD - AUTRES INSTALLATIONS -528 287,00

2158 DISPOSITIF GESTION DECHETS - AUTRES INST, MATERIEL 0,00

2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00

2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,00

2184 MOBILIER 0,00

2188 DISPOSITIF GESTION DECHETS - AUTRES IMMO CORP 0,00

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération)

Autres dépenses éventuelles 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles -528 287,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL -528 287,00

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

RECETTES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Dotations et subventions reçues 0,00

13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00

Autres recettes éventuelles 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Total des recettes réelles 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 101

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou

intitulé de

l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour

N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à

financer de

l’exercice N+1

Restes à

financer

(exercices

au-delà de

N+1)

135/2019

Aides

invidividuelles

aux

entreprises

0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 110 194,00 389 806,00 0,00

136/2019

Aménagement

des abords du

centre

aquatique

0,00 1 582 000,00 1 582 000,00 0,00 150 000,00 1 432 000,00 0,00

109/2015

Centre

aquatique

15 294 274,00 0,00 15 294 274,00 4 459 628,71 5 500 000,00 5 334 645,29 0,00

117/2015

Extension

dÃ©chetterie

de St Paul les

Dax

600 000,00 0,00 600 000,00 62 752,80 8 960,00 528 287,20 0,00

134/2019

Fonds de

concours aux

communes

rurales

0,00 291 000,00 291 000,00 0,00 78 743,00 212 257,00 0,00

126/2017

Logement

social

2017/2021

1 865 000,00 0,00 1 865 000,00 641 500,00 379 000,00 546 500,00 298 000,00

123/2016

PLUI

750 500,00 0,00 750 500,00 324 776,78 170 100,00 255 623,22 0,00

120/2016

Travaux de

voirie 2016 Ã

2020

14 226 000,00 0,00 14 226 000,00 8 885 710,23 2 873 085,00 2 467 204,77 0,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 102

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 53

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 12/12/2019

Présenté par la présidente (1),

A Dax, le 18/12/2019

la présidente,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Dax, le 18/12/2019

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ABADIE Jean-Marie

AUDOUY Véronique

BALAO Serge

BASLY-LAPEGUE Christine

BEDAT Henri

BERTHELON Marie-Constance

BERTHOUX Christian

BONJEAN Elisabeth

BOURDILLAS Thierry

CAGNIMEL Philippe

CANDAU Francette

CARRERE Christian

CAZAUNAU Anne-Marie

CAZENAVE Sandrine

CHAHINE Hikmat

DAGES Pascal

DAGUERRE Jean-Louis

DARRIERE Eric

DARRIGADE Hervé

DELMON Catherine

DELMON PhilippeCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 103

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

DETOUILLON Anne -Marie

DI MAURO Catherine

DOURTHE Sarah

DROUIN André

DUBROCA Bruno

DUCHESNE Philippe

DUDOUS Dominique

DUFAU Jean-Pierre

DUFORT Jean-Michel

DUTOYA Guylaine

DUVIGNAU André

FORSANS Alain

FRAYSSE Chantal

GIRODET Christine

HENRARD Marie-Josée

JANOT Bruno

LACOUTURE Philippe

LALANNE Jean-Pierre

LANGOUANERE Bernard

LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère

LAVIELLE Jean

LE BAIL Gérard

LE GLOAHEC Jean-Michel

LE MEUR Marie-Christine

LOUME-SEIXO Viviane

MAUCLAIR Stéphane

NIGITA Lydia

NOVO Vincent

PEDARRIOSSE FrancisCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - DM - 2019

Page 104

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

POMAREZ Serge

SERRE Anne

VERDIERE-BARGAOUI Axelle

Certifié exécutoire par la présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.