Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 16 02 2023

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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 16 02 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Valderiès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 16 02 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMMUNE DE VALDERIES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le seize février, les membres du Conseil Municipal de la commune de VALDERIES (Tarn), se

sont réunis à vingt heures trente à la mairie dans la salle du conseil, à la suite de la convocation adressée par Monsieur

le Maire le 10 février 2023 conformément au Code général des collectivités territoriales.

Présents : MM. RECOULES Vincent, BABEAU Stéphanie, COQUIN Charles, DIEUZE Michel, RICCA Pierre, BORDES

Thomas, MASSOL Sandrine, GUERRA Christel, AUQUE Séverine, CAUSSE Emilie, FARENC Jean, ABADI Richard.

ALVERNHE Céline.

Absents excusés : GUERY David, SUDRE Nathalie.

Secrétaire de séance : RICCA Pierre.

ORDRE DU JOUR

- Renouvellement convention SPA.

- Vente d’un chemin communal.

- PLU : validation documents établis par la Sté OCTEHA.

- Demande de subvention de l’association PARTAGE.

- Retour des commissions.

- Informations et questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Après avoir voté, les membres du conseil ont désigné à l’unanimité des présents RICCA, Pierre comme secrétaire de

cette séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL.

Le P.V du précédent conseil municipal daté du 19 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité des présents.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION S.P.A

Monsieur le Maire indique que la convention passée avec la S.P.A arrive à son terme et qu’il convient de délibérer pour pourvoir à son éventuel renouvellement. Il précise que le coût de cette convention qui évite à la commune de disposer d’une fourrière s’élève pour la municipalité à la somme de 1,40€ par habitant.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil se prononcent à l’unanimité des présents pour le renouvellement de cette convention.VENTE D’UN CHEMIN COMMUNAL

Un pétitionnaire souhaite acquérir auprès de la municipalité un chemin communal repris sur le cadastre mais actuellement inexistant physiquement sur le terrain et non utilisé. Ce chemin jouxte les parcelles 941, 829, 828, 835, 942, 836 et 827. Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à procéder à cette vente.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des présents de reporter leur décision afin de pouvoir obtenir de plus amples renseignements.

PLU : VALIDATION DE DOCUMENTS ETABLIS POUR LE PLU PAR LA SOCIETE OCTEHA

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune, la société OCTEHA qui a en charge la réalisation de ce dossier, a établi divers documents qu’elle vient de transmettre à la mairie. Monsieur le maire souhaite que les membres du conseil examinent ces textes afin de valider le PLU avant le début de l’enquête publique.

Après lecture, délibération et vote, les membres du conseil valident ces documents à l’unanimité des présents.

VENTE D’UNE PARCELLE A MONSIEUR AT JEREMY

Pour aménager sa parcelle attenante située à l’entrée Sud du nouveau lotissement, Monsieur AT Jérémy souhaite acheter à la mairie un petit terrain communal constituant la parcelle n°1581. Monsieur le maire précise qu’un réseau pluvial traverse cette parcelle et que cette servitude sera conservée par acte notarié. Il demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à procéder à cette vente.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire par 12 voix pour et une abstention à procéder à cette vente.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION PARTAGE

L’association culturelle PARTAGE a sollicité l’octroi d’une subvention. Les membres du conseil ont décidé à la majorité des présents de reporter leur décision au futur conseil municipal relatif au budget.

RETOUR DES COMMISSIONS

Commission art-culture :

Christel GUERRA a énuméré les futurs évènements qui auront lieu à la médiathèque.

Commission environnement-écologie :

Opération collecte des déchets du 25 mars 2023 : Christel GUERRA souhaite que tous les participants à cette opération soient équipés d’un gilet de protection vis-à-vis de la circulation routière. Le conseil municipal a décidé d’acheter 10 gilets jaunes.

Composteurs de déchets : les habitants du bourg n’ayant pas de jardin seront prochainement destinataires d’un questionnaire pour savoir s’ils souhaitent disposer d’un bio-seau afin de jeter leurs déchets végétaux dans le composteur qui se trouve dans le jardin participatif.

Jardin participatif : les membres du conseil municipal ont donné leur accord pour l’achat de matériel d’arrosage (pompe immergée solaire, tuyaux) et d’outils de jardin.

En mars, un appel aux dons de végétaux sera fait par l’école auprès des familles. Deux classes participent au projet et ont déjà planté des fruitiers et des fleurs.Commission animation :

Repas des Aînés : Michel DIEUZE a fait procéder au choix du menu de ce repas qui aura lieu le 4 mars 2023.

Collecte de pneus agricoles : Michel DIEUZE a fait le point sur cette opération.

Commission travaux : les travaux nécessaires à la voirie ont été répertoriés.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Changement d’opérateur téléphonique :

Le maire indique que, compte tenu des difficultés rencontrées avec l’opérateur Orange notamment lors des pannes, il serait peut-être souhaitable de changer pour un opérateur local. La société OcciCom a fourni un devis. Il sera étudié par la commission fiscalité-budget avant toute prise de décision.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance

à 23 h 30.

Le secrétaire de séance Pierre RICCA. Le Maire Vincent RECOULES.