Compte-Rendu - CR conseil municipal du 16 04 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 16 06 2021

Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 11 04 2023

Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 02 12 2021

Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 16 02 2023

Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 22 07 2021

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 10 04 2024

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 15 04 2025

Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 31 03 2022

Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 28 04 2026

Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 10 mars 2021

Compte-Rendu - CR conseil municipal du 16 04 2021 Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Valderiès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 16 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNE DE VALDERIES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le 16 avril, les membres du Conseil Municipal de la commune de

VALDERIES (Tarn), se sont réunis à vingt heures trente à la mairie dans la salle du conseil, à la suite de

la convocation adressée par Monsieur le Maire le 9 avril 2021 conformément au Code général des

collectivités territoriales.

Présents : MM. RECOULES, Vincent, BABEAU Stéphanie, COQUIN Charles, DIEUZE Michel, MASSOL

Sandrine, RICCA Pierre, BORDES Thomas, CAUSSE Emilie, SUDRE Nathalie, GUERRA Christel, ABADI

Richard, FARENC Jean, AUQUE Séverine, ALVERNHE Céline.

Absent excusé : GUERY David.

Secrétaire de séance : RICCA Pierre.

ORDRE DU JOUR :

- Vote du compte administratif du budget principal et des budgets annexes.

- Taux des taxes 2021.

- Programme travaux 2021

- Vote du budget primitif du budget principal et des budgets annexes.

- Délibération engagement RN88.

- Délibération SPL Pôle Funéraire de l’Albigeois.

- Retour des commissions.

- Informations et questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

Le P.V du précédent conseil municipal daté du 10 mars 2021 est approuvé à l’unanimité des

personnes présentes.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Michel DIEUZE a présenté aux membres du conseil le résumé du compte administratif 2020 du budget principal et des budgets annexes

Budget principal : Ce document laisse apparaître un excédent de 181.469,29 € en fonctionnement, un solde de 290.222,82 € en investissement, soit un résultat total de clôture de 471.692.11 €. Cette somme permettra, sans augmenter les impôts, de rembourser le prêt à court terme, d’effectuer les travaux de rénovation du logement situé au-dessus de la pharmacie et de financer quelques chantiers afférents à la voirie et à l’entretien des bâtiments.

Budget transport : Il fait état d’un excédent à la section fonctionnement de 13.756,47 € et d’un excédent à la section investissement de 18.497 €, pour un résultat de clôture de 32.253.47 €.

Ces deux comptes administratifs ont été approuvés et votés à l’unanimité des présents.TAUX DES TAXES 2021

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 émanant de la Direction Départementale des Finances Publiques. Il explique qu’en application de l’article 16 de la Loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

A la suite de ces nouvelles dispositions, les taux d’imposition ont changé. Monsieur le Maire propose de fixer les nouveaux taux de façon qu’ils n’engendrent pas une augmentation de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti pour les propriétaires. Le montant total prévisionnel 2021 attendu par la commune au titre de cette fiscalité directe locale serait de 239.072 €.

Les membres présents ont voté à l’unanimité pour ces nouveaux taux.

PROGRAMME TRAVAUX 2021

Travaux d’agrandissement du local de kinésithérapie :

Une réunion entre les utilisateurs et la municipalité doit avoir lieu pour définir les besoins en travaux et leur montant.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Michel DIEUZE a présenté dans le détail aux membres du conseil ces budgets primitifs 2021.

Budget principal : Pour le fonctionnement, les dépenses et recettes s’équilibrent à 813.922,29€. Pour l’investissement, les dépenses et recettes (report + propositions) s’équilibrent à 1.025.462,57 €.

Budget transport : Pour le fonctionnement, les dépenses et recettes s’équilibrent à 22.756,47 €. Pour l’investissement, les dépenses et recettes s’équilibrent à 25.097 €.

Budget lotissement : Les dépenses et recettes des sections fonctionnement et investissement s’équilibrent toutes à 465.452,26 €.

Le budget principal et le budget transport ont été approuvés et votés à l’unanimité par les membres présents.

Le budget lotissement a été approuvé et voté à la majorité des présents (2 abstentions et 12 voix pour).

DELIBERATION ENGORGEMENT RN88 A LESCURE D’ALBIGEOIS

Par délibération en date du 11 mars 2021, la communauté des communes Carmausin-Ségala a approuvé une motion demandant à l’Etat de résoudre dans les meilleurs délais les problèmes de fluidité de circulation sur l’axe Rodez-Toulouse (RN88) dans la commune de Lescure d’Albigeois, de s’engager sur la viabilité du pont de Cantepau en 2 fois 2 voies pour les deux décennies à venir et d’inscrire les études d’un contournement de la partie concernée par les problèmes de circulation. Cette même communauté de communes souhaite que chaque commune membre puisse appuyer cette demande.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, considérant l’importance du réseau routier pour l’accès et le développement des communes du Carmausin Ségala qui sont fortement pénalisées par ce problème de fluidité de circulation, le conseil municipal APPROUVE cette motion.DELIBERATION SPL POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS

Monsieur le Maire rapporte que la commune de Valdériès est actionnaire à hauteur de 100 € de la SPL POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS dont l’objet social concerne la crémation, le service extérieur des pompes funèbres et toutes activités accessoires autorisées. Il ajoute que les représentants de cette SPL et de la communauté des communes SOR et AGOUT souhaitent créer un crématorium sur le territoire de cette dernière, opération qui nécessite d’abord d’augmenter le capital social et de modifier les statuts de la SPL. En sa qualité d’actionnaire, la commune de Valdériès doit délibérer pour valider ou pas les modifications suivantes :

- Souscription à l’augmentation du capital social de la SPL par la communauté de communes SOR et AGOUT.

- Modifications statutaires.

- Modifications statutaires relatives au contrôle analogue et à la création d’un comité de suivi opérationnel.

Après en avoir délibéré et considérant que le projet présenté est conforme à l’intérêt général, les membres du conseil à l’unanimité des présents APPROUVENT les modifications ci-dessus et DONNENT POUVOIR au Maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place de ces modifications.

RETOUR DES COMMISSIONS

Convention médiathèque :

La municipalité souhaite reprendre à son compte la gestion comptable de la médiathèque du Puy St- Georges assurée jusqu’à présent par SEGA’LIENS. Avant de prendre la décision, les membres du conseil souhaitent que des informations complémentaires soient recueillies par la commission « Art – culture » auprès de SEGA’LIENS.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

PADD – PLU :

Les membres du conseil doivent prochainement valider la phase étude du PADD et se prononcer sur l’adhésion ou pas à un plan local d’urbanisme intercommunal. Afin d’obtenir tous les éléments nécessaires avant décision, il a été décidé d’organiser courant mai une réunion d’informations animée par un spécialiste de la Direction Départementale des Territoires.

Anciens abris-bus :

Le Foyer d’Accueil Spécialisé André Billoux de SERENAC souhaite bénéficier pour les personnes handicapées accueillies au sein de cette structure des deux anciens abris-bus qui étaient installés sur la place de la mairie de Valdériès. Après délibération et vote, les membres du conseil ont décidé à l’unanimité des présents de faire don de ce matériel en l’état à cet établissement.

___________________________________

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux

et lève la séance à 24 h 00.

Le Maire Vincent RECOULES.