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Convocation - 15 06 2021+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Convocation - 15 06 2021+)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Eau et assainissement,
COMPTE
- RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2021
GRAYAN-ET-L'HÔPITAL L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quinze
du
mois-de
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan-et-’Hôpital
s'est
réuni
à
la
salle
socio-culturelle
Guy
LARTIGUE,
sous
la
Présidence
de
Mme
Florence
LEGRAND,
Maire.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Vendredi
11
juin
2021
PRESENTS
:Mme
Florence
LEGRAND,
M.
Laurent
BELLIARD,
Mme
Julie
BEZIES,
M.
Frédéric
QUILLET,
Mme
TRUCOLLO-PENTSCHEFF
Brigitte,
Mme
Annick
CHOLLET,
M.
Jacky
NICAISE,
M.
JOUANDEAU
Jean-François,
Mme
Marie-Noëlle
FRERE,
M.
Frédéric
MERLIN,
Mme
Béatrice
CHARRIER,
M.
Bernard
SUDREAU,
Mme
Murielle
DUCAZEAUX.
EXCUSEES
:M.
DEMOUGEOT
Christophe
(pouvoir
à
BELLIARD
Laurent),
M.
Alain
BOUCHON
(pouvoir
à
M.
SUDREAU
Bernard)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Mme
Brigitte
TRUCCOLO-PENTSCHEFF CELLES
S]
Madame
la
Maire
propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
12
avril
2021.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
CÉLELES. Madame
la
Maire
présente
l’ordre
du
jour
:
RESSOURCES
HUMAINES
1.
Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
d'emplois
permanents
CONTRATS
ET
CONVENTIONS
2.
Convention
avec
VEOLIA
3.
Convention
avec
le
SDEEG
4.
Convention
avec
ENEDIS
CAMPING
LE
GURP
ET
ACTIVITES
TOURISTIQUES
5.
Délibération
actualisant
la
création
de
postes
de
personnel
saisonnier
2021
6.
Grille
de
rémunération
du
personnel
saisonnier
SIVU
7.
Règlement
intérieur
du
camping
municipal
le
Gurp
8.
Tarif
assurance
annulation
camping
municipal
le
Gurp
9.
Convention
CAP33
pour
2021
FINANCES
10.
Délibération
de
dissolution
du
budget
gîtes
QUESTIONS
DIVERSES
KOKCKKOKOK
OK
1-
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Mme
LEGRAND
Florence
2021-
057
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
CREATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d’adjoint
administratif,
afin
de
renforcer
et
remettre
en
ordre
la
filière
administrative
pour
assumer
les
fonctions
de
la
commune,
considérant
d’une
part
l'augmentation
des
missions
à
accomplir
par
le
pôle
administratif,
et
la
nécessité
de
prendre
en
charge
de
nombreux
projets.
58,
Rue
des
Goëlands
—
33
590
GRAYAN ET
L'HOPITAL
-
#F
05.56.09.43.01
—
&
:05.56.09.54.73
mail
:accueil@grayanetlhopital.fr Madame
la
Maire
propose
à
l'assemblée
:
-
la
création
de
deux
emplois
d'adjoints
administratifs
en
catégorie
C
à
temps
complet
à
compter
du
01
juillet
2021
- la
création
d'un
emploi
d'adjoints
administratifs
en
catégorie
B
à
temps
complet
à
compter
du
01
juillet
2021
- l'adoption
du
tableau
modificatif
des
emplois
sur
le
pôle
administratif
ci-après
:
EFFECTIE
Effectivement
CADRES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIE
BUDGETAIRES
PO
(TC
FILIERE
Administrative
Adjoint
administratif
6
6
4
Adjoint
admin
Pal
2"
classe
|C
1
1
Adjoint
admin
Pal
1#®
classe
|C
0
0
Rédacteur
B
1
0
Rédacteur
Pal
1°'"° classe
B
2
2
Attaché
principal
A
1
0
Attaché
territorial
A
1
0
TOTAL
12
7
Après
en
avoir
délibéré
:
-
Par
9 voix
POUR
dont
1 pouvoir
et 6 voix
CONTRE
doit
1 pouvoir
DECIDE
d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
1°
juillet
2021. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
2021
de
la
Commune,
chapitre
012,
article
6411.
2-
CONTRATS
ET
CONVENTIONS
Rapporteur:
Mr
BELLIARD
Laurent
2021/058
—- CONVENTIONS
AVEC
VEOLIA
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
décembre
2005
créant
le
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
;
Deux
conventions
avec
VEOLIA
doivent
être
reconduite
ou
initiée.
Madame
la
Maire
souhaite,
en
vertu
des
articles
L.2284-8
et
L2224-10
de
Code
général
des
Collectivités
territoriales
renouveler
une
convention
pour
organiser
le
contrôle
technique
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif
implantés
sur
son
territoire.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
confier
la
gestion
de
ce
contrôle
à
VEOLIA.
58,
Rue
des
Goëlands
— 33
590
GRAYAN ET L'HOPITAL
-
05.56.09.43.01
—
&
: 05.56.09.54.73
mail
: accueil@grayanetlhopital.fr Les
missions
de
contrôle
technique
comprennent
:
- Le
contrôle
de
la
conception
et
de
la
réalisation
des
installations
neuves
ou
réhabilités
-
Le
contrôle
de
l'état
des
installations
existantes
sur
demande
de
la
collectivité
et
lors
de
transactions
immobilières
- Le
contrôle
de
mise
hors
service
des
installations
Madame
la
Maire
propose
également
d’initier
une
convention
pour
le
contrôle
du
branchement
au
réseaux
d'assainissements
des
eaux
usées.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
confier
la
gestion
de
ce
contrôle
à
VEOLIA.
Ces
contrôles
ont
pour
objectif
de
déceler
les
éventuelles
anomalies
structurelles
des
installations
privées,
raccordées
aux
réseaux
d'assainissement,
en
matière
d'évacuation
des
eaux
usées
et
eaux
pluviales,
de
façon
à
informer
les
propriétaires
et
futurs
acquéreurs
des
travaux
de
réhabilitation
qui
doivent
être
envisagés.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
les
2
conventions
avec
VEOLIA
pour
une
durée
de
3
ans
Le
Conseil
Municipal,
Rapporteur
: Mr
BELLIARD
Laurent
2021/059
—
CONVENTION
AVEC
LE
SDEEG
Vu
l'article
L5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
syndicats
à
la
carte,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
Electrique
de
la
Gironde
(SDEEG)
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
22
août
2006,
Face
au
contexte
énergétique
et
environnemental,
le
SDEEG,
souhaite
inciter
les
communes
à
s'engager
sur
la
voie
de
l’utilisation
rationnelle
de
l'énergie
en
les
accompagnant
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
politique
de
bonne
gestion
énergétique.
Ainsi
un
dispositif
d'accompagnement
à
l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
bâtiments
adhérentes
au
SDEEG
est
lancé.
En
adhérant
à
la
formule
«
ECOSUITE
» du
dispositif
d'accompagnement
à
l'efficacité
énergétique,
la
Commune
accède,
entre
autres,
aux
prestations
:
-__
La
création
un
Plan
Pluriannuel
d'Investissements
:
-
Un
appui
technique
en
éclairage
public
;
-
La
mise
à
disposition
d’un
pro
logiciel
de
suivi
énergétique
;
-
Un
bilan
annuel
des
consommations
d'énergies,
:
-
La
valorisation
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
;
-
Un
accès
à
des
études
spécifiques
:
o
Etude
de
faisabilité
de
solutions
d'approvisionnement
en
énergie
;
o
Etude
de
faisabilité
en
énergies
renouvelables
:
o
L'aide
à
la
rédaction
et
à
la
passation
de
marchés
d'exploitation
des
installations
thermiques
o
Prestations
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'efficacité
énergétique
de
bâtiments
neufs
où
en
réhabilitation
lourde
Le
montant
de
l’adhésion
à
la
formule
«
ECOSUITE
»
que
la
commune
s'engage
à
verser
au
SDEESG,
se
présente
de
la
manière
suivante
:
-
Un
cout
fixe
annuel
des
prestations
qui
est
fonction
du
nombre
d’habitant
:0,25€/habitant
58,
Rue
des
Goëlands
—
33
590
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
- FF
05,56.09.43.01
—
&
:05.56.09.54.73
mail
:accueil@grayanetlhopital.fr Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
de
la
commune
de
Grayan
et
l'Hôpital,
justifiant
l'intérêt
d’adhérer
à
la
formule
«
ECOSUITE
»
que
la
commune
s'engage
à verser
au
SDEEG
selon
les
modalités
décrites
dans
la
convention
d'adhésion,
telles
qu’approuvées
par
délibération
du
bureau
syndical
du
SDEEG
en
date
du
11
juin
2015,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d’adhérer
au
dispositif
du
SDEEG
à
partir
du
15
juin
pour
une
durée
de
5
ans
et
donne
pouvoir
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
et
des
mandats
de
représentation
des
fournisseurs
d'énergies.
Rapporteur:
Mr
BELLIARD
Laurent
2021/060
—
CONVENTION
ENEDIS
La
commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
décide
de
mettre
à
disposition
d'ENEDIS
une
servitude
sur
la
commune
de
GRAYAN
et
l'HOPITAL
(Gironde)
figurant
au
plan
cadastral
de
la
manière
suivante
:
Section
| N°
Lieudit
D
0947 |
LEDE
DE
LA
GASTOUSE
En
vue
d'établir
à
demeure,
savoir :
- sur
la
parcelle
section
D
numéro
0947
dans
une
bande
d'un
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
d'environ
357
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
- Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage
- Poser
sur
socle
un
ou
plusieurs
coffret(s)
et/ou
ses
accessoires
- Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres
se
trouvant
à
proximité
et
gênant
la
pose.
- Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité.
Cette
servitude
sera
consentie
moyennant
une
indemnité
d'un
montant
de
cent
vingt-cinq
euros
(125€)
au
profit
de
la
commune.
La
convention
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
citées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
3-
CAMPING
LE
GURP
ET
ACTIVITES
TOURISTIQUES
Rapporteur
: Mr
QUILLET
Frédéric
2021/061
- POSTES
DE
PERSONNEL
SAISONNIER
2021
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
3/2è"
alinéa
;
58,
Rue
des
Goëlands
—
33
590
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
- #F05.56.09.43.01
—
&
:05.56.09.54.73
mail
:accueil@grayanetlhopital.fr Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
saisonniers
pour
les
diverses
activités
de
la
saison
estivale
;
Sur
le
rapport
de
Madame
la
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Par
12
voix
POUR
dont
1
pouvoir
et
3
voix
CONTRE
dont
1
pouvoir
DECIDE
le
recrutement
d'agents
saisonniers
pour
la
saison
estivale
2021
dont
le
nombre
pourra
fluctuer
selon
les
besoins
des
divers
services
pour
les
postes
suivants
:
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
|
OCTOBRE
SNSM
DEPEE
SUD
7
7
SNSM
GURP
7
7
MNS
DEPEE
CENTRE
4
8
8
4
MNS
GURP
3
6
6
3
DIRECTEUR
CAP
33
1
1
1
1
ANIMATEURS
CAP
33
7
7
DIRECTEUR
CAMPING
1
1
1
1
1
1
DIRECTEUR
SUPPLEANT
1
1
1
1
1
1
PREPOSES
A
LA
REGIE
3
5
6
Q
4
2
GARDIENS
DE
NUIT
2
2
2
2
2
2
AGENTS
D'ACCUEIL
ET
7
ê
2
SECRETAIRE
POLYVALENTE
SURVEILLANTS
BARRIERES
7
8
6
6
AGENTS
D'ENTRETIEN
4
12
12
4
AGENT
TECHNIQUE
1
2
2
2
1
1
Madame
la
Maire
est
chargée
du
recrutement
de
ces
agents
et
habilitée
à
ce
titre
à
conclure
les
contrats
d'engagement.
Rapporteur
: Mr
QUILLET
Frédéric
2021/062
-
APPROBATION
DE
LA
GRILLE
DE
REMUNERATIONS
DES
SAUVETEURS
AQUATIQUES
SIVU
POUR
LA
SAISON
2021
Madame
la
Maire
indique
que
depuis
plusieurs
années,
le
SIVU
(Syndicat
intercommunal
à
vocation
unique)
pour
la
surveillance
des
plages
et
des
lacs
girondins
a
instauré
une
grille
de
rémunération,
pour
l'ensemble
des
sauveteurs
aquatiques,
qui
reprend
les
indices
de
rémunération
du
cadre
d'emploi
des
Educateurs
des
Activités
Physiques
et
Sportives
de
la
Fonction
Publique
Territoriale. Madame
la
Maire
présente
la
grille
indiciaire
2021
approuvée
par
le
SIVU
en
réunion
en
date
du
04
février
2021
Dans
le
cadre
du
SIVU
DES
PLAGES,
et
afin
d'harmoniser
les
rémunérations
des
sauveteurs
sur
l'ensemble
des
communes
adhérentes,
il y
a
lieu
d'approuver
la
grille
ainsi
définie.
Après
avoir
pris
connaissance
du
document
définissant
les
grilles
2021,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
Municipal,
EMET
un
avis
favorable
et
approuve
les
rémunérations
afférentes
selon
le
tableau
joint.
58,
Rue
des
Goëlands
—
33
590
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
-
F
05,56.09.43.01
—
&
:05.56.09.54.73
mail
:accueil@grayanetlhopital.fr Rapporteur
: Mr
BELLIARD
Laurent
2021/063
- APPROBATION
DU
REGLEMENT
DU
CAMPING
MUNICIPAL
Vu
la
délibération
du
2
février
2021,
modifiant
les
statuts
du
camping
municipal
de
Camping
le
GURP
pour
un
SPIC
(Service
public
industriel
et
commercial)
;
Vu
l'arrêté
n°45/2020
portant
interdiction
de
manifestations
de
Flunky
Ball
mentionne
que
tous
les
rassemblements
et
regroupements,
plus
particulièrement
ceux
liés
à
une
manifestation
non
déclarée
se
déroulant
de
22h
à
06h00
appelée
Flunky
Ball,
sont
interdits.
Toute
dégradation
et
attroupement
en
lien
avec
la
consommation
d’alcool
dans
un
rayon
d’un
kilomètre
autour
du
camping
municipal
du
Gurp
est
susceptible
d'entrainer
une
exclusion
de
ceci-
ci. Considérant
la
nécessité
de
disposer
d’un
règlement
intérieur
prenant
compte
des
évolutions
d'aménagements
et
d'organisation
du
Camping
municipal
le
Gurp ;
Considérant
la
nécessité
d'adopter
et
de
mettre
en
application
le
nouveau
règlement
intérieur
révisé
et
actualisé,
pour
l'accueil
de
ses
clients,
Le
projet
du
règlement
intérieur
du
camping
municipal
le
Gurp
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante. Après
avoir
pris
connaissance
du
document
définissant
le
règlement
intérieur,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
camping
municipal
dont
le
texte
est
annexé
à
la
délibération.
Rapporteur
: Mr
QUILLET
Frédéric
2021/064
- TARIF
ASSURANCE
ANNULATION
CAMPING
MUNICIPAL
LE
GURP
Vu
la
délibération
du
2
février
2021,
modifiant
les
statuts
du
camping
municipal
de
Camping
le
GURP
pour
un
SPIC
(Service
public
industriel
et
commercial)
Vu
l'arrêté
2021-15-D
modifiant
les
statuts
de
la
régie
Camping
et Activités
touristiques
;
Madame
la
Maire
explique
que
jusqu'à
cet
été,
il
n’y
avait
pas
de
réservations,
la
possibilité
de
recourir
à
une
assurance
annulation
pour
les
clients
n'existait
pas
non
plus
L'article
3
des
statuts
de
la
régie
de
recettes
du
camping
municipal
et
activités
touristiques
a
été
modifié,
permettant
l’encaissement
par
de
nouveaux
modes
de
recouvrement,
notamment
le
paiement
en
ligne.
Madame
la
Maire
indique
également
que
le
règlement
intérieur
du
camping
le
Gurp
notifie
les
nouvelles
modalités
de
paiement,
les
séjours
devant
être
réglés
désormais
par
les
clients
dès
leur
arrivée. Pour
tenir
compte
de
ces
nouveautés
: le
paiement
en
ligne
ainsi
que
le
paiement
de
séjours
dès
l'arrivée
des
clients,
il est
proposé
un
service
d'assurance
annulation
aux
clients
du
camping.
Le
contrat
avec
Gritchen
Tolède
et
Associés,
avec
la
formule
Campez
Couvert,
conclu
pour
une
58,
Rue
des
Goëlands
— 33
590
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
- ÆF
05.56.09.43.01
—
&
: 05.56.09.54.73
mail
: accueil@grayanetlhopital.fr durée
d'un
an,
reconductible,
permet
aux
clients,
moyennant
un
tarif
de
2,9%
du
prix
du
séjour,
de
bénéficier
de
garanties
liées
aux
:
-
Frais
d'annulation
de
séjour
-
Frais
de
modification
-
Arrivées
tardives
-
Frais
d'interruption
de
séjour
-
Prise
en
charge
d'un
véhicule
de
remplacement
pour
donner
suite
à
une
panne
-
Frais
d'envoi
d’un
objet
oublié
durant
le
séjour
”
Couverture
COVID-19
L'encaissement
du
prix
de
cette
prestation
est
rattaché
à
la
régie
de
recette
«
Camping
municipal
et
activités
touristiques
»,
sans
aucune
marge
pour
le
camping.
En
conséquence
le
SPIC
reverse
l'intégralité
des
sommes
afférentes
aux
prestations
d'assurances
prises
par
les
clients
auprès
de
Gritchen
Tolède
et
Associés.
Le
client
saisit
en
cas
de
nécessité
directement
le
prestataire
Gritchen
Tolède
et
Associés,
qui
prend
en
charge
les
éventuels
frais
de
remboursement.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
et
APPROUVE
le
tarif
assurance
annulation
pour
la
Camping
Municipal
le
Gurp
Rapporteur
: Mr
QUILLET
Frédéric
2021/065
- CONVENTION
CAP
33
POUR
2021
Madame
la
Maire
propose
de
reconduire
l'opération
CAP
33
proposée
par
le
Conseil
Départemental
pour
la
saison
2021.
Une
équipe
d'animateurs
en
partenariat
avec
des
associations
sportives
locales
proposeront
un
panel
d'animations
destinées
à
un
large
éventail
de
population.
Ce
personnel
embauché
par
la
commune
sera
mis
à
disposition
de
la
population
estivale
pour
les
activités
CAP
33
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
Municipal,
EMET
un
avis
favorable
à
ce
projet,
AUTORISE
la
Maire
à
reconduire
cette
opération,
à
procéder
à
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et
à
signer
toutes
conventions
connexes
à
intervenir
avec
les
associations
locales
partenaires.
4-
FINANCES
LOCALES
Rapporteur
: Mme
Julie
BEZIES
2021/066
—
DISSOLUTION
DU
BUDGET
GITES
ET
REPRISE
DES
RESULTATS
Vu
les
articles
2021-29
et
2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
nomenclature
comptable
M4
;
58,
Rue
des
Goëlands
—
33
590
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
-
% 05.56.09.43.01
—
&
:05.56.09.54.73
mail
:accueil@grayanetlhopital.fr Vu
la
délibération
en
date
du
2
février
2021,
le
Conseil
Municipal
approuvant
la
modification
des
statuts
du
camping,
qui
est
devenu
un
SPIC
intitulé
«
Camping
et
activités
touristiques
»
;
Vu
la
délibération
du
02
avril
2021
relative
à
l'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
des
Gîtes
Communaux ;
Considérant
qu'il
a
été
approuvé
l'intégration
des
activités
touristiques,
dont
les
gîtes
au
sein
du
budget
Camping
municipal
et
Activités
touristiques
ainsi
que
de
sa
régie
de
recettes
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
dissoudre
le
budget
Gîtes
;
Cette
dissolution
et
ce
transfert
à
compter
du
01
juillet
2021
ont
pour
conséquence :
-
La
suppression
du
budget
annexe
«
Gites
communaux
»
-
La
reprise
de
l’actif et
du
passif,
et
des
résultats
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
la
suppression
du
budget
annexe
«
Gites
communaux
»
et
son
intégration
dans
le
budget
principal
de
la
commune,
APPROUVE
que
l'actif,
le
passif
et
les
résultats
soient
repris
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la
commune
au
terme
des
opérations
de
liquidation
CHARGE
Madame
la
Maire
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
5-
QUESTIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Mme
Florence
LEGRAND
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
MEDOC
: CONVENTION
TRIPARTITE
LIEE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
DE
« CAHIER
DES
PAYSAGES
DE
GRAYAN-ET-L'HOPITAL
»
Madame
la
Maire
présente
la convention
signée
avec
le
Parc
naturel
régional
du
Médoc
et
le
CPIE.
La
convention
vient
préciser
les
modalités
d'intervention
du
Syndicat
mixte
du
PNR
et
du
CPIE,
association
curuma,
dans
le
cadre
du
projet
pilote
proposé
à
la
commune
dont
l'objectif
est
d’aider
la
collectivité
à
faire
le
diagnostic
des
éléments
remarquables
de
son
patrimoine
naturel
et
paysager,
par
une
approche
participative
et
de
terrain,
et
par
une
expertise
d'intervenants
écologues
et
paysagistes.
L'objectif
est
également
de
valoriser
la
connaissance
produite
dans
des
formats
adaptés
à
la
sensibilisation
des
publics.
L'intervention
n'engage
aucune
finance
de
la
commune ARR
E
EX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18h35.
58,
Rue
des
Goëlands
- 33
590
GRAYAN
ET L'HOPITAL
- FF
05.56.09.43.01
—
&
: 05.56
mail
: accueil@grayanetlhopital.fr