Procès Verbal - 15 06 2021+

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Procès Verbal - 15 06 2021+ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 06 2021+)Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Eau et assainissement, COMPTE - RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2021 GRAYAN-ET-L'HÔPITAL L'an deux mille vingt et un, le quinze du mois-de juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan-et-’Hôpital s'est réuni à la salle socio-culturelle Guy LARTIGUE, sous la Présidence de Mme Florence LEGRAND, Maire. DATE DE LA CONVOCATION : Vendredi 11 juin 2021 PRESENTS : Mme Florence LEGRAND, M. Laurent BELLIARD, Mme Julie BEZIES, M. Frédéric QUILLET, Mme TRUCOLLO-PENTSCHEFF Brigitte, Mme Annick CHOLLET, M. Jacky NICAISE, M. JOUANDEAU Jean-François, Mme Marie-Noëlle FRERE, M. Frédéric MERLIN, Mme Béatrice CHARRIER, M. Bernard SUDREAU, Mme Murielle DUCAZEAUX. EXCUSEES : M. DEMOUGEOT Christophe (pouvoir à BELLIARD Laurent), M. Alain BOUCHON (pouvoir à M. SUDREAU Bernard) SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Brigitte TRUCCOLO-PENTSCHEFF CELLES S] Madame la Maire propose l’approbation du procès-verbal de la précédente réunion du 12 avril 2021. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. CÉLELES.Madame la Maire présente l’ordre du jour : RESSOURCES HUMAINES 1. Modification du tableau des effectifs : création d'emplois permanents CONTRATS ET CONVENTIONS 2. Convention avec VEOLIA 3. Convention avec le SDEEG 4. Convention avec ENEDIS CAMPING LE GURP ET ACTIVITES TOURISTIQUES 5. Délibération actualisant la création de postes de personnel saisonnier 2021 6. Grille de rémunération du personnel saisonnier SIVU 7. Règlement intérieur du camping municipal le Gurp 8. Tarif assurance annulation camping municipal le Gurp 9. Convention CAP33 pour 2021 FINANCES 10. Délibération de dissolution du budget gîtes QUESTIONS DIVERSES KOKCKKOKOK OK 1- RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2021- 057 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de créer des emplois d’adjoint administratif, afin de renforcer et remettre en ordre la filière administrative pour assumer les fonctions de la commune, considérant d’une part l'augmentation des missions à accomplir par le pôle administratif, et la nécessité de prendre en charge de nombreux projets. 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - #F 05.56.09.43.01 — & : 05.56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.frMadame la Maire propose à l'assemblée : - la création de deux emplois d'adjoints administratifs en catégorie C à temps complet à compter du 01 juillet 2021 - la création d'un emploi d'adjoints administratifs en catégorie B à temps complet à compter du 01 juillet 2021 - l'adoption du tableau modificatif des emplois sur le pôle administratif ci-après : EFFECTIE Effectivement CADRES OÙ EMPLOIS CATEGORIE BUDGETAIRES PO (TC FILIERE Administrative Adjoint administratif 6 6 4 Adjoint admin Pal 2" classe |C 1 1 Adjoint admin Pal 1#® classe |C 0 0 Rédacteur B 1 0 Rédacteur Pal 1°'"° classe B 2 2 Attaché principal A 1 0 Attaché territorial A 1 0 TOTAL 12 7 Après en avoir délibéré : - Par 9 voix POUR dont 1 pouvoir et 6 voix CONTRE doit 1 pouvoir DECIDE d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° juillet 2021. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2021 de la Commune, chapitre 012, article 6411. 2- CONTRATS ET CONVENTIONS Rapporteur: Mr BELLIARD Laurent 2021/058 —- CONVENTIONS AVEC VEOLIA Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 décembre 2005 créant le service public d'assainissement non collectif (SPANC) ; Deux conventions avec VEOLIA doivent être reconduite ou initiée. Madame la Maire souhaite, en vertu des articles L.2284-8 et L2224-10 de Code général des Collectivités territoriales renouveler une convention pour organiser le contrôle technique des systèmes d'assainissement non collectif implantés sur son territoire. Il est proposé au conseil municipal de confier la gestion de ce contrôle à VEOLIA. 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - 05.56.09.43.01 — & : 05.56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.frLes missions de contrôle technique comprennent : - Le contrôle de la conception et de la réalisation des installations neuves ou réhabilités - Le contrôle de l'état des installations existantes sur demande de la collectivité et lors de transactions immobilières - Le contrôle de mise hors service des installations Madame la Maire propose également d’initier une convention pour le contrôle du branchement au réseaux d'assainissements des eaux usées. Il est proposé au conseil municipal de confier la gestion de ce contrôle à VEOLIA. Ces contrôles ont pour objectif de déceler les éventuelles anomalies structurelles des installations privées, raccordées aux réseaux d'assainissement, en matière d'évacuation des eaux usées et eaux pluviales, de façon à informer les propriétaires et futurs acquéreurs des travaux de réhabilitation qui doivent être envisagés. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal, AUTORISE Madame la Maire à signer les 2 conventions avec VEOLIA pour une durée de 3 ans Le Conseil Municipal, Rapporteur : Mr BELLIARD Laurent 2021/059 — CONVENTION AVEC LE SDEEG Vu l'article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte, Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006, Face au contexte énergétique et environnemental, le SDEEG, souhaite inciter les communes à s'engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l'énergie en les accompagnant dans la mise en œuvre de leur politique de bonne gestion énergétique. Ainsi un dispositif d'accompagnement à l'efficacité énergétique du patrimoine bâtiments adhérentes au SDEEG est lancé. En adhérant à la formule « ECOSUITE » du dispositif d'accompagnement à l'efficacité énergétique, la Commune accède, entre autres, aux prestations : -__ La création un Plan Pluriannuel d'Investissements : - Un appui technique en éclairage public ; - La mise à disposition d’un pro logiciel de suivi énergétique ; - Un bilan annuel des consommations d'énergies, : - La valorisation des Certificats d'Economies d'Energie ; - Un accès à des études spécifiques : o Etude de faisabilité de solutions d'approvisionnement en énergie ; o Etude de faisabilité en énergies renouvelables : o L'aide à la rédaction et à la passation de marchés d'exploitation des installations thermiques o Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique de bâtiments neufs où en réhabilitation lourde Le montant de l’adhésion à la formule « ECOSUITE » que la commune s'engage à verser au SDEESG, se présente de la manière suivante : - Un cout fixe annuel des prestations qui est fonction du nombre d’habitant : 0,25€/habitant 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - FF 05,56.09.43.01 — & : 05.56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.frAprès avoir entendu l'exposé de Madame la Maire de la commune de Grayan et l'Hôpital, justifiant l'intérêt d’adhérer à la formule « ECOSUITE » que la commune s'engage à verser au SDEEG selon les modalités décrites dans la convention d'adhésion, telles qu’approuvées par délibération du bureau syndical du SDEEG en date du 11 juin 2015, Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal, DECIDE d’adhérer au dispositif du SDEEG à partir du 15 juin pour une durée de 5 ans et donne pouvoir à Madame la Maire pour la signature de la convention d'adhésion et des mandats de représentation des fournisseurs d'énergies. Rapporteur: Mr BELLIARD Laurent 2021/060 — CONVENTION ENEDIS La commune de GRAYAN ET L'HOPITAL décide de mettre à disposition d'ENEDIS une servitude sur la commune de GRAYAN et l'HOPITAL (Gironde) figurant au plan cadastral de la manière suivante : Section | N° Lieudit D 0947 | LEDE DE LA GASTOUSE En vue d'établir à demeure, savoir : - sur la parcelle section D numéro 0947 dans une bande d'un mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur d'environ 357 mètres ainsi que ses accessoires - Etablir si besoin des bornes de repérage - Poser sur socle un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires - Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres se trouvant à proximité et gênant la pose. - Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité. Cette servitude sera consentie moyennant une indemnité d'un montant de cent vingt-cinq euros (125€) au profit de la commune. La convention est conclue pour la durée des ouvrages citées ci-dessus. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS 3- CAMPING LE GURP ET ACTIVITES TOURISTIQUES Rapporteur : Mr QUILLET Frédéric 2021/061 - POSTES DE PERSONNEL SAISONNIER 2021 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/2è" alinéa ; 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - #F05.56.09.43.01 — & : 05.56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.frConsidérant qu'il est nécessaire de recruter des agents saisonniers pour les diverses activités de la saison estivale ; Sur le rapport de Madame la Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Par 12 voix POUR dont 1 pouvoir et 3 voix CONTRE dont 1 pouvoir DECIDE le recrutement d'agents saisonniers pour la saison estivale 2021 dont le nombre pourra fluctuer selon les besoins des divers services pour les postes suivants : MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE | OCTOBRE SNSM DEPEE SUD 7 7 SNSM GURP 7 7 MNS DEPEE CENTRE 4 8 8 4 MNS GURP 3 6 6 3 DIRECTEUR CAP 33 1 1 1 1 ANIMATEURS CAP 33 7 7 DIRECTEUR CAMPING 1 1 1 1 1 1 DIRECTEUR SUPPLEANT 1 1 1 1 1 1 PREPOSES A LA REGIE 3 5 6 Q 4 2 GARDIENS DE NUIT 2 2 2 2 2 2 AGENTS D'ACCUEIL ET 7 ê 2 SECRETAIRE POLYVALENTE SURVEILLANTS BARRIERES 7 8 6 6 AGENTS D'ENTRETIEN 4 12 12 4 AGENT TECHNIQUE 1 2 2 2 1 1 Madame la Maire est chargée du recrutement de ces agents et habilitée à ce titre à conclure les contrats d'engagement. Rapporteur : Mr QUILLET Frédéric 2021/062 - APPROBATION DE LA GRILLE DE REMUNERATIONS DES SAUVETEURS AQUATIQUES SIVU POUR LA SAISON 2021 Madame la Maire indique que depuis plusieurs années, le SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) pour la surveillance des plages et des lacs girondins a instauré une grille de rémunération, pour l'ensemble des sauveteurs aquatiques, qui reprend les indices de rémunération du cadre d'emploi des Educateurs des Activités Physiques et Sportives de la Fonction Publique Territoriale. Madame la Maire présente la grille indiciaire 2021 approuvée par le SIVU en réunion en date du 04 février 2021 Dans le cadre du SIVU DES PLAGES, et afin d'harmoniser les rémunérations des sauveteurs sur l'ensemble des communes adhérentes, il y a lieu d'approuver la grille ainsi définie. Après avoir pris connaissance du document définissant les grilles 2021, Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal, EMET un avis favorable et approuve les rémunérations afférentes selon le tableau joint. 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - F 05,56.09.43.01 — & : 05.56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.frRapporteur : Mr BELLIARD Laurent 2021/063 - APPROBATION DU REGLEMENT DU CAMPING MUNICIPAL Vu la délibération du 2 février 2021, modifiant les statuts du camping municipal de Camping le GURP pour un SPIC (Service public industriel et commercial) ; Vu l'arrêté n°45/2020 portant interdiction de manifestations de Flunky Ball mentionne que tous les rassemblements et regroupements, plus particulièrement ceux liés à une manifestation non déclarée se déroulant de 22h à 06h00 appelée Flunky Ball, sont interdits. Toute dégradation et attroupement en lien avec la consommation d’alcool dans un rayon d’un kilomètre autour du camping municipal du Gurp est susceptible d'entrainer une exclusion de ceci- ci. Considérant la nécessité de disposer d’un règlement intérieur prenant compte des évolutions d'aménagements et d'organisation du Camping municipal le Gurp ; Considérant la nécessité d'adopter et de mettre en application le nouveau règlement intérieur révisé et actualisé, pour l'accueil de ses clients, Le projet du règlement intérieur du camping municipal le Gurp est soumis au vote de l'assemblée délibérante. Après avoir pris connaissance du document définissant le règlement intérieur, Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal, ADOPTE le règlement intérieur du camping municipal dont le texte est annexé à la délibération. Rapporteur : Mr QUILLET Frédéric 2021/064 - TARIF ASSURANCE ANNULATION CAMPING MUNICIPAL LE GURP Vu la délibération du 2 février 2021, modifiant les statuts du camping municipal de Camping le GURP pour un SPIC (Service public industriel et commercial) Vu l'arrêté 2021-15-D modifiant les statuts de la régie Camping et Activités touristiques ; Madame la Maire explique que jusqu'à cet été, il n’y avait pas de réservations, la possibilité de recourir à une assurance annulation pour les clients n'existait pas non plus L'article 3 des statuts de la régie de recettes du camping municipal et activités touristiques a été modifié, permettant l’encaissement par de nouveaux modes de recouvrement, notamment le paiement en ligne. Madame la Maire indique également que le règlement intérieur du camping le Gurp notifie les nouvelles modalités de paiement, les séjours devant être réglés désormais par les clients dès leur arrivée. Pour tenir compte de ces nouveautés : le paiement en ligne ainsi que le paiement de séjours dès l'arrivée des clients, il est proposé un service d'assurance annulation aux clients du camping. Le contrat avec Gritchen Tolède et Associés, avec la formule Campez Couvert, conclu pour une 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - ÆF 05.56.09.43.01 — & : 05.56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.frdurée d'un an, reconductible, permet aux clients, moyennant un tarif de 2,9% du prix du séjour, de bénéficier de garanties liées aux : - Frais d'annulation de séjour - Frais de modification - Arrivées tardives - Frais d'interruption de séjour - Prise en charge d'un véhicule de remplacement pour donner suite à une panne - Frais d'envoi d’un objet oublié durant le séjour ” Couverture COVID-19 L'encaissement du prix de cette prestation est rattaché à la régie de recette « Camping municipal et activités touristiques », sans aucune marge pour le camping. En conséquence le SPIC reverse l'intégralité des sommes afférentes aux prestations d'assurances prises par les clients auprès de Gritchen Tolède et Associés. Le client saisit en cas de nécessité directement le prestataire Gritchen Tolède et Associés, qui prend en charge les éventuels frais de remboursement. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal, ACCEPTE et APPROUVE le tarif assurance annulation pour la Camping Municipal le Gurp Rapporteur : Mr QUILLET Frédéric 2021/065 - CONVENTION CAP 33 POUR 2021 Madame la Maire propose de reconduire l'opération CAP 33 proposée par le Conseil Départemental pour la saison 2021. Une équipe d'animateurs en partenariat avec des associations sportives locales proposeront un panel d'animations destinées à un large éventail de population. Ce personnel embauché par la commune sera mis à disposition de la population estivale pour les activités CAP 33 Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal, EMET un avis favorable à ce projet, AUTORISE la Maire à reconduire cette opération, à procéder à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental et à signer toutes conventions connexes à intervenir avec les associations locales partenaires. 4- FINANCES LOCALES Rapporteur : Mme Julie BEZIES 2021/066 — DISSOLUTION DU BUDGET GITES ET REPRISE DES RESULTATS Vu les articles 2021-29 et 2311-5 du code général des collectivités territoriales ; Vu la nomenclature comptable M4 ; 58, Rue des Goëlands — 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - % 05.56.09.43.01 — & : 05.56.09.54.73 mail : accueil@grayanetlhopital.frVu la délibération en date du 2 février 2021, le Conseil Municipal approuvant la modification des statuts du camping, qui est devenu un SPIC intitulé « Camping et activités touristiques » ; Vu la délibération du 02 avril 2021 relative à l'affectation des résultats du compte administratif 2020 du budget annexe des Gîtes Communaux ; Considérant qu'il a été approuvé l'intégration des activités touristiques, dont les gîtes au sein du budget Camping municipal et Activités touristiques ainsi que de sa régie de recettes ; Considérant qu'il y a lieu de dissoudre le budget Gîtes ; Cette dissolution et ce transfert à compter du 01 juillet 2021 ont pour conséquence : - La suppression du budget annexe « Gites communaux » - La reprise de l’actif et du passif, et des résultats dans les comptes du budget principal de la commune. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal, APPROUVE la suppression du budget annexe « Gites communaux » et son intégration dans le budget principal de la commune, APPROUVE que l'actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation CHARGE Madame la Maire d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin. 5- QUESTIONS DIVERSES Rapporteur : Mme Florence LEGRAND PARC NATUREL REGIONAL DU MEDOC : CONVENTION TRIPARTITE LIEE A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE « CAHIER DES PAYSAGES DE GRAYAN-ET-L'HOPITAL » Madame la Maire présente la convention signée avec le Parc naturel régional du Médoc et le CPIE. La convention vient préciser les modalités d'intervention du Syndicat mixte du PNR et du CPIE, association curuma, dans le cadre du projet pilote proposé à la commune dont l'objectif est d’aider la collectivité à faire le diagnostic des éléments remarquables de son patrimoine naturel et paysager, par une approche participative et de terrain, et par une expertise d'intervenants écologues et paysagistes. L'objectif est également de valoriser la connaissance produite dans des formats adaptés à la sensibilisation des publics. L'intervention n'engage aucune finance de la commune ARR E EX L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h35. 58, Rue des Goëlands - 33 590 GRAYAN ET L'HOPITAL - FF 05.56.09.43.01 — & : 05.56 mail : accueil@grayanetlhopital.fr