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Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0284 Mainlevee de peril 1 place de lOlmet 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité
1, place de l’Olmet
N° AG 2024-0284
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.511-1 à L.511-6 et L.521-1 à L.521-4 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ; Vu l’arrêté n° AG 2022-1517 du 19/12/2022 portant mise en sécurité de l’immeuble situé à 1, place de l’Olmet à Rodez, cadastré section AD n° 370 ;
Vu la déclaration préalable de travaux n° 01220222A0322 en vue de la réfection intégrale des façades de l’immeuble sis 1, place de l’Olmet en vue de mettre fin aux désordres visés par l’arrêté de mise en sécurité n° AG 2022-1517 ; Vu la déclaration d’achèvement attestant la conformité des travaux de la déclaration préalable n° 01220222A0322 déposée en mairie le 06/032024 ;
Vu le rapport établi par les Services Techniques de la Ville de Rodez en date du 07/03/2024 constatant la réalisation de travaux mettant fin à tout péril sur le bâtiment sis 1, place de l’Olmet ayant fait l’objet d’un arrêté municipal de mise en sécurité n° AG 2022-1517 en date du 19/12/2022 ;
Arrête
Article 1 - Sur la base du rapport établi par les Services Techniques de la Ville de Rodez, il est pris acte de la réalisation des travaux qui mettent fin au péril constaté dans l’arrêté n° AG 2022-1517 du 19/12/2022. En conséquence, il est prononcé la mainlevée de l’arrêté prescrivant le décroutage de la façade et la réalisation d’un enduit à base de chaux des façades de l’immeuble sis 1, place de l’Olmet à Rodez, cadastré section AD n° 370 et appartenant à la date de l’arrêté de mise en sécurité de l’immeuble, à : - Jacqueline Brengues Rouvière domiciliée 12, rue Marcel-Pagnol à Montfavet (84140) - Joël Chamaillard domicilié 1, place de l’Olmet à Rodez (12000)
- Sylviane Ramon Fabre domiciliée 1, place de l’Olmet à Rodez (12000)
- Elisabeth Rolland Valette domiciliée 16, rue Erlanger à Paris (75016)
- UDSMA Mutualité Française domiciliée 227, rue Pierre-Carrère à Rodez (12000)
Le syndicat des copropriétaires est représenté par le syndic Century 21, Agence Foch Immobilier sise 8, boulevard Gally à Rodez.
Article 2 - À compter de la notification du présent arrêté, les loyers ou indemnités d’occupation seront à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suivra la notification et/ou l’affichage du présent arrêté.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié au syndic de copropriété Century 21 Agence Foch Immobilier sise 8, boulevard Gally à Rodez, par lettre remise contre signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception. Celui-ci le transmettra à l’ensemble des copropriétaires, aux ayants droit ainsi qu’aux occupants.
Article 4 - Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l’Aveyron, à Monsieur le Président de Rodez agglomération, aux organismes payeurs des aides personnelles au logement ainsi qu’au gestionnaire du fonds de solidarité pour le logement.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services Communaux et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Rodez, le 8 mars 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 11 mars 2024
Publié le 11 mars 2024
Notifié le 13 mars 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
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