Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 39_CC_2020_CCDS
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE GUYANE
DANS LE CADRE DE LA CARAVANE DE LA REPARATION
Séance du 1‘ octobre 2020
Date de convocation : 25 septembre 2020
L'an deux mil dix vingt et le premier octobre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Rodolphe HORTH, Martine PAPAIX, Patrick COSSET, Gaëtan STANISLAS, Fidélia BOCAGE, Annick ANDRE, Véronique JACARIA, Denis BURLOT, Eliette BEAUFORT, Françoise FREDOC, Francine GANE, Pierre MIRABEL, Michel- Ange JEREMIE, Céline ZULEMARO, Jean-Robert CHOCHO, Enrico WILLIAM, Davy RIMANE, Loriane DECHESNE, Sylvio BOCAGE, Joanna HORTH, Célia TARQUIN, Lauric SOPHIE,
Absents excusés ayant donné procuration :
André Roland BERTHIER à François RINGUET
Frédéric LLADERES à Denis BURLOT
Jean-Raymond HORTH à Michel-Ange JEREMIE
Justine SAIBOU-MINDJOUK à Enrico WILLIAM
Valéria COELHO MACIEL à Françoise FREDOC,
Vanessa BOIS BLANC-CHASE à Céline ZULEMARO,
A s non sés :
Michelle ORIZONO-HORTH, Daniel MANGAL, Didier BRIOLIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Candida MARTINEZ, Cornélie SELLALI BOIS BLANC.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise FREDOC
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La problématique de réduction des déchets s'impose comme un enjeu territorial déterminant à l'instar du territoire national. Les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire, associations, coopératives, entreprises d'insertion sont des acteurs historiques majeurs de l’économie circulaire.
En matière de gestion de déchets, la réparation est une composante importante de la prévention, en permettant d’allonger la durée de vie des produits et des équipements et en retardant ainsi l’arrivée au stade de déchet. Elle représente également une source d'économie en évitant ou reportant l'achat d'un objet neuf.
La réparation joue ainsi un rôle de premier plan et véritablement structurant pour les politiques de prévention des déchets et constitue l’une des cibles prioritaires du programme de prévention des déchets. C'est dans ce cadre que la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Guyane réitère la tenue de « la semaine de la réparation » en octobre 2020 et la fait évoluer en <« la caravane de la réparation ».
Durant 3 ans, la caravane de la réparation sillonnera une fois par an sur chaque territoire d’un EPCI ; avec tant que faire se peut des acteurs de la réparation issu du territoire concerné. Ces professionnels proposeront leurs services en termes de
diagnostic et de réparation sur les trois filières suivantes :
+ Equipements électriques, électroniques et électroménagers (3E),
e Cycles non motorisés,
+ Equipements d'ameublements (EA).
Délibération n° 39_CC_2020_CCDS
Portant attribution d'une subvention à la CMAG dans le cadre de la Caravane de là réparation
Page 1 Reposant sur le même principe que la « semaine de la réparation », la « caravane de la réparation » se veut proche des habitants, en allant à leur rencontre, dans les quartiers, durant 4 samedis au mois d'octobre 2020.
La caravane sillonnera quatre quartiers (sélectionnés au préalable) de chaque EPCI.
Soit 1 jour = 1 quartier = 1 opération itinérante de la caravane de la réparation = 1 collecte des D3E non recyclables = 1 collecte des DEA non réparables
Une fois stationné dans un quartier, un mini village se déploie. Ce village « de la réparation » proposera 3 grands stands pour la réparation des vélos, des EEE, des éléments d'ameublement (EA). La CMA de Guyane souhaite via cette proximité faire et valoriser ses artisans, proposer des alternatives autour du diagnostic, de la réparation des EEE, des EA et des vélos, aux habitants des quartiers populaires.
Caractères innovants :
3 filières cibles + Réparation itinérante + reprise/collecte des D3E et DEA non recyclables
Les professionnels de proximité (quand cela est possible) pourront :
+ Réaliser des diagnostics,
+ Renseigner sur les grosses réparations,
e Proposer un diagnostic de la panne,
+ Proposer des démonstrations de réparation,
e Réaliser les petites réparations in situ,
+ Communiquer sur la reprise gratuite/ collecte des D3E, et DEA non recyclables.
Pour la 1e année (2020), la CCDS a eu l'honneur d'être sélectionnée pour débuter cette aventure triennale en tant que territoire témoin.
Planning prévisionnel : octobre 2020.
Dans le cadre de ce programme d'actions, la CMA Guyane sollicite la CCDS pour un partenariat financier à hauteur de 4 800 €. (voir en annexe budget prévisionnel).
Au vu de ces éléments et conformément à l'avis de la commission gestion des déchets qui s'est réunie le 13 août 2020 il est proposé à l'assemblée :
+ APPROUVER la participation de la CCDS dans le projet de la caravane de la réparation porté par la CMAG.
° ATTRIBUE une subvention d’un montant de 4 800 € à la CMAG dans le cadre du projet de la caravane de la réparation pour une durée de (3) ans
+ AUTORISER le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 15 avril 2014 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu le décret N°2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin en Guyane et Mayotte à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, prorogé par l'article 1° de la loi du 11 mai 2020 pris pour ces seuls territoires par l'article 2 de la loi du 9 juillet 2020 susvisées ;
Vu l'avis favorable de la commission gestion déchets du 13 Août 2020 ;
Vu l'avis du bureau en date du 22 septembre 2020 ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes des savanes est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire depuis le 1er janvier 2011 :;
CONSIDERANT qu'à compter du ler janvier 2013 la Communauté de communes des Savanes s'est substituée de plein droit aux communes membres pour les contrats conclus relatifs à cette compétence ;
CONSIDERANT la composition transitoire du conseil communautaire fixée au nombre de 35 sièges et représenté par les conseillers des communes de Kourou, Sinnamary et Saint-Élie élus au complet au premier tour et les conseillers de la commune d'Iracoubo actuellement en exercice ;
Délibération n° 39_CC_2020_CCDS
Portant attribution d'une subvention à la CMAG dans le cadre de la
Caravane de la réparation
Page 2 ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE une subvention d’un montant de 4 800,00 € (quatre mille huit cents euros) à la CMAG dans le cadre du projet de la caravane de la réparation pour une durée de (3) ans.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de procurations : 06
Nombre de votants : 29
Pour : 29 (dont 06 procurations)
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 1° octobre 2020
Pour extrait et certifié conforme
Délibération n° 39_CC_2020_CCDS
Portant attribution d’une subvention à la CMAG dans le cadre de la
Caravane de la réparation
Page 3 Yalémi TIOUKA LL a ee mr TE A D 2 2 m2 à Do EE CORRE Oo
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: lundi 12 octobre 2020 04:10
À: Secrétariat DGS
Objet: Fwd: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Envoyé de mon iPhone
Début du message transféré :
Expéditeur: "actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr"
Date: 9 octobre 2020 à 16:46:22 GFT
Destinataire: "tedetis109@e-legalite.com" , "elegalite@gmail.com"
, Tatiana FALGAYRETTES
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Accusé de réception
Liberté + É aidé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MANINTES
BI:
ANT An:
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2020-10-09(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 2
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548 :
Numéro Acte de la collectivité locale: 39_CC_2020_CCDS
Objet acte: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE GUYANE DANS L CADRE DE LA CARAVANE DE LA REPARATION
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.10-Divers
Identifiant Acte: 973-200027548-20201001-39_CC_2020_CCDS-DE