Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 78_CC_2019_CCDS
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU DISPOSITIF GREENDAYS
Séance du 20 décembre 2019
Date de convocation : 16 décembre 2019 - 2è° convocation
L'an deux mil dix-neuf et le vingt décembre à huit heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la Mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers commu Ke nts :
François RINGUET, Christian PITTA, Denis BURLOT, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD
Absents excusés ayant donné procuration :
Didier BRIOLIN à François RINGUET
Stéphane ANTOINETTE à Edgard CHOCHO
Vanessa BOIS-BLANC-CHASE à Wansy JEAN-FORT
France CLET-COURAT à Denis BURLOT
Enrico WILLIAM à Christian PITTA
Absents non excusés ‘
Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC CHASE, Gilles DUFAIL , Pierre HO-WEN-SZE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Annick LEVEILLÉ-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Daniel MANGAL, Myriam MARIN, Armide MATTHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Justine MINDJOUK-SAIBOU, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC, Céline ZULEMARO.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Denis BURLOT
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La CCDS soutient le développement durable et les actions liées à la protection de l'environnement en s'associant à des évènements écologiques. Fort du succès des deux premières éditions, Green Agency International a décidé d'organiser la 3ème Edition des Green Days en Guyane.
Les changements de comportement ne peuvent avoir lieu que par une prise de conscience environnementale, Cette prise de conscience est rendue possible par l'éducation, l'information et la sensibilisation. Nous voulons continuer à participer et à relever ces défis environnementaux en nous associant à la 3eme édition des GREENDAYS, le plus grand événement écocitoyen de Guyane qui se déroule sur (3) volets :
- Salon (15 et 16 novembre 2019)
- Conférences et débats (15 et 16 novembre 2019)
- Nettoyage citoyen de plages (17 novembre 2019).
Le GREENBEACH se déroulera le Dimanche 17 Novembre sur 13 plages et plans d'eau de Guyane pour un nettoyage citoyen de grande envergure dont 5 sites Initialement proposés sur la CCDS. Les objectifs réduire la pollution liée aux déchets et participer à changer les comportements.
En outre, cet évènement se veut :
- Collaboratif pour faciliter le partage de connaissances et d'expériences entre le grand public et les acteurs engagés dans les domaines de l'économie sociale et solidaire, l'économie circulaire, les énergies renouvelables et la protection des écosystèmes. Et d'autre part pour collecter les données et la matière via la quantification des déchets et la science participative, pour alimenter la recherche scientifique et l'innovation sur la question des déchets aquatiques,
Délibération n° 78_CC_2019_CCDS
Portant attribution d'une subvention au dispositif Greendays
Page 1 - Pédagogique pour sensibiliser les consommateurs et les citoyens à la problématique de la pollution afin de promouvoir des solutions durables et d'encourager l'engagement citoyen dans une logique positive de responsabilisation.
Préventif pour réduire la pollution marine par les déchets aquatiques en encourageant un changement sociétal et comportemental,
Cette année, Green Agency International a exprimé le souhait que la CCDS accompagne ce nouvel évènement au regard de sa compétence collecte et traitement des déchets, protection de l'environnement sur la période du 4 Octobre 2019 au 18 Novembre 2019.
La contribution financière de la CCDS serait de 4 000 € sur un budget de 31 840,00 € ventilé entre 8 partenaires (4 000 €).
Ainsi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à :
- l'engagement de la CCDS dans l'évènement GREENDAYS 2019 - l'attribution d'une subvention d'un montant de 4 000,00 € pour la mise en œuvre de l'évènement sur le territoire - autoriser le Président à signer la convention de partenariat GREENDAYS 2019.»
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ; Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ; Vu l'avis favorable du bureau en 10 octobre 2019 ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes des Savanes est compétente en matière de gestion et de collecte des déchets ;
CONSIDERANT qu'à compter du 23 juillet 2015 la Communauté de Communes des Savanes s'est substituée de plein droit aux communes membres pour l'exercice de cette compétence ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERÉ
A la majorité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : DECIDE d'approuver l'engagement de la CCDS dans le projet GREENDAYS 2019
ARTICLE 3 : AUTORISE l'attribution d'une subvention d'un montant de 4 000,00 € pour la mise en œuvre de l'évènement sur le territoire
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat GREENDAYS 2019 et toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État,
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 20 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certiflé conforme Nombre de conseillers présents : 07
Nombre de procurations : 05
Nombre de votants : 12
Pour : 10 (dont 05 procurations)
Contre : 02
Abstention(s) : 00
Délibération n° 78_CC_2019_CCDS
Portant attribution d'une subvention au dispositif Greendays
Page 2 Yalémi TIOUKA
De: Tatiana RIBAL
Envoyé: vendredi 27 décembre 2019 11:10
À: Yalémi TIOUKA
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20191227-9775.xml; 973-200027548-20191220-78_CC_ 2019_CCDS-DE-1-2 9961.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : vendredi 27 décembre 2019 11:00
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana RIBAL
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
jar = Accusé de réception
Liburti + Égatiré » Frarresité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
[D}:
NAT
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-12-27(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 78_CC_2019_CCDS
Objet acte: PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU DISPOSITIF GREENDAYS
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 8.8-Environnement
Identifiant Acte: 973-200027548-20191220-78 CC_2019_CCDS-DE