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Arrêté - 2025 1896 la nuit des bars de Nowel
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h33 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1896 la nuit des bars de Nowel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Médias, Santé,
N° 2025-1896
Ouverture tardive
Des débits de boissons
et des restaurants :
« La Nuit des
Bars de Nowel »
05 décembre 2025
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3311-1 à L.3355-8 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DSC-BISPA 2020-02-19-001 relatif aux
zones protégées ;
VU l'arrêté préfectoral n° DSC-CAB 20160201-0001 relatif aux
horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la programmation de “La Nuit des Bars de Nowel” organisée par
la Ville de DOLE ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Dans le cadre de la 11ème édition de La Nuit des « Bars de Nowel », manifestation organisée chaque année par la Ville de DOLE, il est fait application l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° DSC-CAB 20160201-0001 relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.
Article 2 : Les bars, cafés, restaurants et autres débits de boissons de la commune sont autorisés à rester ouverts au public jusqu’à 02H00, dans la nuit du vendredi 05 au samedi 06 décembre 2025.
Article 3 : Les bénéficiaires de la présente autorisation devront se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons, notamment celles relatives à la protection des mineurs contre l'alcoolisme et à la répression contre l'ivresse publique.
Article 4 : Copie de l'arrêté sera diffusée à :
- Moyens Généraux
- Formalités Administratives
- Commissariat de Police
- Police Municipale
- Presse locale
- Service Communication
Article 5 : Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Dole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Fait en Mairie de DOLE, le dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq.