Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 0453 dérogation annuelle 1 AVIRON CLUB DOLOIS
Arrêté - 2026 0631 AVIRON CLUB DOLOIS 21 juin
Arrêté - 2025 1282 brasserie doloise juillet aout 2025
Arrêté - 2025 0964 montgolfiades
Arrêté - 2025 0452 débit boisson 1 2025 ASPTT DOLE
Arrêté - 2025 0672 JURA GEEK
Arrêté - 2025 1843 foodtruck marché de noel
Arrêté - 2025 0668 COMITE DES FETES
Arrêté - 2025 1162 beer hoppy
Arrêté - 2025 0950 SO BACHATA
Arrêté - 2025 0644 AVIRON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0644 AVIRON)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
N° 2025-0644
Ouverture d'un débit
temporaire de boissons
du premier et troisième
groupes sollicitée par :
AVIRON CLUB DOLOIS
N°1 /2025
Parking Lahr
06 Juillet 2025
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des
Collectivité Territoriales ;
VU les articles L.3311-1 à L.3355-8 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DSC-BSIPA 2020-02-19-001 relatif aux
zones protégées ;
VU l'arrêté préfectoral n° DSC-CAB 20160201-0001 relatif aux
horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande en date du 02 avril 2025 formulée par Monsieur
Pascal CARDON, Secrétaire Adjoint de l’Aviron Club Dolois, 1 rue
Général Béthouart 39100 DOLE ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Monsieur Serge ROUX, Président de l’Aviron Club Dolois, est autorisé à exploiter un débit temporaire de boissons, Parking du port, avenue de Lahr, dimanche 06 juillet 2025 de 08H00 à 19H00, à l’occasion de l’édition 2025 de la Fête de l’Eau.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tels que le définit l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
- boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...) ; - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons relatives aux horaires d'ouverture et de fermeture, à la protection des mineurs contre l'alcoolisme et à la répression contre l'ivresse publique.
Article 4 : Copie de l'arrêté sera diffusée à :
- Moyens Généraux
- Formalités Administratives
- Commissariat de Police
- Police Municipale
- M Serge ROUX
Article 5 : Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Dole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Fait en Mairie de DOLE, le neuf mai deux mille vingt-cinq.