Procès Verbal - PV CM 27 05 10

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 24 06 10

Procès Verbal - PV CM 20 05 10

Procès Verbal - PV CM 27 11 19

Procès Verbal - PV CM 18 05 16

Procès Verbal - PV CM 15 10 14

Procès Verbal - PV CM 16 09 10

Procès Verbal - PV CM 21 01 10

Procès Verbal - PV CM 23 05 13

Procès Verbal - PV CM 28 05 09

Procès Verbal - PV CM 11 03 10

Procès Verbal - PV CM 27 05 10 Document publié le Jeudi 27 mai 2010 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 05 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, 1/29

PROCES VERBAL

DES

DELIBERATIONS DU C ONSEIL M UNICIPAL

Séance du 27 mai 2010

L’An deux mille dix huit avril, à 19h00 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le onze mai deux mille dix (concernant le rapport Délégation du service public de l’assainissement par affermage – approbation du contrat) et le vingt et un mai (pour le reste des rapports), s’est réuni en séance publique ordinaire en Mairie, salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Menard, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Pierre MENARD, Maire

Madame Geneviève CHEVASSUS, Monsieur François PILLARD, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Olivier MARTEL, Monsieur Alain GERON, Madame Marie-José VUILLERMET-CORTOT, Monsieur Jean-Philippe PROST-ROMAND, Madame Nathalie VINCENT

Monsieur Pascal ADOUMBOU, Monsieur Yves PIOT, Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS, Madame Suzanne CEYSSON, Monsieur Daniel SERANT, Madame Annie-FORNELLI- DELLACA, Madame Janine GRAVRAND, Monsieur Alain GUERRIER, Monsieur Gérard ROBERT, Madame Katherine SOURTY, Madame Pascale PAULY, Madame Chantal GUYOT, Madame Sophie LOISON, Monsieur Maxence PASCAL-BERNARD, Madame Françoise BULLY, Monsieur Jacques GOUTTEBARGE, Monsieur Gérard KAUFFMANN

Absents Représentés :

Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS a donné procuration à Monsieur Daniel SERANT Monsieur Henri LOYNET a donné procuration à Madame Françoise BULLY Monsieur Jean-Michel LAIR a donné procuration à Monsieur Gérard KAUFFMANN

Secrétaire de séance : Monsieur Maxence PASCAL-BERNARD

Nombre de conseillers en

exercice :

29

Présents : 26

Absents représentés : 03

Absent : 00

 Vérification du quorum

 Annonce des procurations

 Désignation du Secrétaire de Séance

 Approbation du procès verbal de la séance du 8 avril 2010

 Adoption de l’ordre du jour

Département du Rhône

Mairie de Chaponost2/29

Rapport n°10/ 34 – ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Alain GUERRIER

Délégation du service public de l’assainissement par affermage – approbation du contrat

Rapport n°10/35 – ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

Fixation de la redevance d’assainissement communal pour 2010.

Rapport n°10/36 – ASSAINISSMENT

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

Demande d’adhésion de la commune au SYSEG pour la compétence assainissement collectif pour la zone industrielle des Troques.

Rapport n°10/ 37 – ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

Etablissement d’une convention de servitude de passage d’ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales sur la parcelle AE n°389

Rapport n°10/38 – ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

Etablissement d’une convention de servitude de passage d’ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales sur la parcelle AE n°390

Rapport n°10/ 39 – ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

Etablissement d’une convention de servitude de passage d’ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales sur la parcelle AE n°438

Rapport n°10/40 – ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

Etablissement d’une convention de servitude de passage d’ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales sur la parcelle AE n°440

Rapport n°10/41 – ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

Travaux de protection des berges en rive droite du Merdanson au niveau des Troques Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec le SMAGGA

Rapport n°10/42– ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

Cession de véhicules techniques

Rapport n°10/43 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2009

Rapport n°10/44– FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

Commune : compte de gestion3/29

Rapport n°10/45 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

Commune : compte administratif

Rapport n°10/46 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

Assainissement : Compte de gestion

Rapport n°10/47 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

Assainissement : compte administratif

Rapport n°10/48 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

SPANC : compte de gestion

Rapport n°10/49 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

SPANC : Compte administratif

Rapport n°10/50 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur François PILLARD

Opération Chausse Martel : Vente à l’Opac du rhône d’une partie de la parcelle AN N°228 en vue de la réalisation d’une opération mixte de centre bourg - modification du prix.

Rapport n°10/51 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur François PILLARD

Autorisation d’ouverture d’une enquête publique portant sur

- l’acquisition d’une bande de terrain issue de la parcelle n°AD 524 en vue de créer une portion de chemin rural

- l’aliénation d’une portion du chemin rural

Rapport n°10/52 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

Extension du Centre social – autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire

Rapport n°10/53 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

Implantation d’une annexe au Centre social – autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable.

Rapport n°10/54 – ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY

Modification du périmètre scolaire.

Rapport n°10/55 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Modification du tableau des effectifs M 14

Rapport n°10/56 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Modification du tableau des effectif M 224/29

Rapport n°10/57 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Versement d’une indemnité de stage

Informations :

Agenda 21 :

- Elaboration des actions - constitution des groupes de travail

Délibération n° 10/34 - ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Alain GUERRIER

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT PAR AFFERMAGE – APPROBATION DU CONTRAT

Exposé des motifs :

La gestion du service public d’assainissement est assurée depuis 2000 par l’intermédiaire d’un contrat de délégation de service public qui s’est terminé le 30 avril 2010. Suite à l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 29 juin 2009 et du Comité Technique Paritaire en date du 30 juin 2009, le conseil municipal, lors de sa réunion du 9 juillet 2009 a décidé de reconduire la gestion du service public de l’assainissement par affermage.

Une procédure pour le renouvellement du contrat d’affermage a donc été engagée.

Pour l’assister dans le déroulement de cette procédure, la commune a confié une prestation de conseil au Cabinet SCERCL.

Suite aux publications des deux Avis d’Appel Public à la Concurrence dans le BOAMP le 29 juillet 2009 et le 31 juillet 2009 dans Le Moniteur, 4 candidatures ont été remises dans les délais.

La commission d’ouverture des plis de délégation de service public s’est réunie pour ouvrir les candidatures le 10 septembre 2009. Les quatre candidats ayant transmis une candidature ont été invités à remettre une offre. Quatre entreprises ont remis une offre. Le cabinet SCERCL a été chargé d’établir une synthèse des offres sur la base de laquelle des

négociations ont été engagées.

A l’appui des éléments figurant dans le rapport d’analyse des offres annexé au présent rapport, il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre de la SDEI considérant que : - la proposition Variante produite par la SDEI est la plus intéressante,

- la proposition faite par la SDEI ne conduira pas à une augmentation notable du prix de l’assainissement.

Monsieur Gérard ROBERT se questionne sur les 4 propositions et le fait qu’elles soient aussi différentes.

Le Cabinet d’études, SCERCL, représenté par Monsieur VINCENT lui indique que ces différences sont essentiellement dues à des réajustements techniques, comme par exemple le retrait de l’entretien de la station d’épuration du Pivolet qui demeurera à la charge de la Commune. De même face à la grande disparité des premières offres. Toutes les entreprises ont été remises en5/29

situation de répondre à un cahier des charges encore plus détaillé en termes de prescriptions techniques.

Il est rappelé que le contrat d’affermage est signé par le fermier à ses risques et périls.

Monsieur Gérard ROBERT demeure très inquiet face à une entreprise qui divise ses prix par deux après négociation.

Monsieur le Maire précise que lors de la première étape des négociations les prix étaient sans doute surévalués.

Monsieur Olivier MARTEL ajoute que la SDEI souhaitait gagner de nouvelles parts de marché après en avoir perdu ailleurs dans le département.

Monsieur Yves PIOT indique qu’il s’agit sans doute d’une stratégie

d’entreprise, souhaitant se repositionner sur le marché.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 Accepte de confier à la SDEI la gestion du service public de l’assainissement de la commune de Chaponost aux conditions énoncées dans le contrat annexé au présent rapport pour une durée de 9 ans,

 Autorise Monsieur le Maire à signer le dit contrat et ses différentes annexes ainsi que le règlement du service de l’assainissement.

VOTANTS 28

ABSTENTION 01 Gérard ROBERT

CONTRE 00

POUR 27

Délibération n° 10/35- ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

FIXATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COMMUNAL ANNEE 2010

Exposé des motifs :

Exposé des motifs :

Les tarifs (parts fixe et variable) de la redevance communale du service d’assainissement ont été réactualisés par délibération N°10/06 en date du 21 janvier 2010.

Il est rappelé que le budget annexe de l’assainissement, comme tous les services industriels et commerciaux, répond à des règles spécifiques, à savoir :

- le principe général du financement intégral par l’usager (indépendamment des aides extérieures notamment les subventions)

- l‘interdiction faite au budget principal de la collectivité de prendre en charge des dépenses du budget annexe et l’obligation d’équilibre en recettes et dépenses.6/29

Dans le cadre du renouvellement de l’affermage de son service d’assainissement (nouveau contrat appliqué à partir du 1er juin 2010), la commune n’a pas souhaité inclure dans les obligations de son fermier, la prise en charge de l’ensemble des dépenses afférentes au traitement des effluents de la commune. Par conséquent, la commune met en place une ligne de facturation spécifique couvrant les coûts de traitement des eaux usées, basée sur une tarification au m3 réactualisée annuellement.

Le coût de traitement des eaux usées doit prendre en compte :

- Le coût de traitement des effluents de la commune, traités pour environ 96% à la station d’épuration de Pierre-Bénite (Grand Lyon)

- Le coût de traitement des effluents de la commune, traités pour environ 4% à la station d’épuration de Givors (SYSEG),

- Le coût de transit, par le collecteur d’eaux usées de Brignais, des effluents traités à la station d’épuration de Givors,

- L’entretien de la station d’assainissement collectif local traitant les eaux du hameau du Pivolet (équivalent à environ 1000 m3 d’eaux usées).

- Pour mémoire, lors de la mise en service du réseau d’assainissement collectif du secteur des Landes, une nouvelle délibération sera nécessaire afin de prendre en compte le coût de traitement de ces effluents.

Les éléments ci-dessus sont tarifés à des coûts très différents, sachant que les volumes diffèrent également. Pour que tous les abonnés bénéficient du même tarif de traitement des effluents, une péréquation doit être calculée sur la base des éléments prévisionnels.

Par conséquent, il est proposé de définir une part communale de traitement des eaux usées comme suit :

Tarifs avant le 1er juin 2010 Tarifs 1er juin 2010

Part fixe communale

semestrielle

8.36€ HT 8.36€ HT

Part variable communale au

m3

0.294€ HT 0.294€ HT

Part variable traitement des

eaux usées au m3

/ 0.365€ HT

A titre d’information figure en annexe la simulation de la facture d’assainissement pour une consommation semestrielle type (soit 60 m3 ).

Madame Françoise BULLY se questionne sur la demande de remboursement en cours auprès de la SOGEDO.

Monsieur Alain GERON répond que l’action à l’encontre de la SOGEDO est en cours.

Madame Marie-José VUILLERMET-CORTOT s’inquiète de l’augmentation des tarifs. Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été votée

précédemment précisant que les tarifs étaient augmentés en contrepartie d’une amélioration du réseau.7/29

Monsieur le Maire conclut en indiquant qu’un courrier expliquant les montants de la redevance et ses modalités de facturation sera adressé à chaque usager.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 fixe les tarifs suivants à compter du 1er juin 2010

8.36 € HT pour la part fixe communale semestrielle

0.294€ HT pour la part variable communale au m3

0.365€ HT pour la part variable traitement des eaux usées au m3

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 10/36 - ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE AU SYSEG POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LA ZONE INDUSTRIELLE DES TROQUES

Exposé des motifs :

La zone industrielle des Troques de la commune de Chaponost est raccordée au réseau intercommunal d’assainissement collectif du syndicat pour la Station d’Epuration de Givors (SYSEG) par l’intermédiaire du réseau communal d’assainissement de la commune de Brignais (transit des eaux usées dans le collecteur de Brignais), en deux points distincts.

Une convention en date du 12 décembre 2000 fixe les caractéristiques quantitatives et qualitatives du rejet des eaux résiduaires de la zone industrielle des Troques de la Commune de Chaponost dans le système d’assainissement du SYSEG, via le collecteur de Brignais. Cette convention fixe également les coûts de transit et de traitement de ces effluents.

Dans le cadre du renouvellement de l’affermage de son service d’assainissement (nouveau contrat appliqué à partir du 1er juin 2010), la commune a souhaité rédiger deux conventions distinctes

Une convention avec Brignais pour le transport des effluents de la ZI des Troques jusqu’au point de raccordement avec le collecteur intercommunal du SYSEG

une convention avec le SYSEG pour le traitement des effluents de la ZI des Troques à la station d’épuration de Givors.

Afin de compléter cette deuxième convention, le SYSEG va réaliser une campagne de mesures de débits et de pollutions sur les deux points de raccordement de la zone industrielle des Troques au réseau de Brignais. Ces mesures ont pour objet de déterminer précisément les volumes et la pollution rejetés au réseau d’assainissement collectif.

Les effluents de la zone industrielle des Troques étant transportés dans les réseaux intercommunaux et traités à la station d’épuration de Givors, il est nécessaire de régulariser cette situation par l’adhésion de la commune de Chaponost au SYndicat pour la Station8/29

d’Epuration de Givors (SYSEG) pour le secteur de la ZI des Troques, à compter du 1er janvier 2011.

A titre d’information, les statuts du SYSEG, en particulier l’article 10 relatif aux modalités de participation des communes adhérentes aux dépenses du syndicat, figurent en annexe.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé l’adhésion de la commune de Chaponost au SYndicat pour la Station d’Epuration de Givors (SYSEG) avec participation annuelle, sans rattrapages des annuités d’emprunts.

Monsieur Olivier MARTEL demande si la commune devra désigner un élu représentant.

La réponse est positive

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 demande l’adhésion de la commune de Chaponost au SYndicat pour la Station d’Epuration de Givors (SYSEG) pour la compétence assainissement collectif, pour le secteur de la zone industrielle des Troques.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 10/37 - ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

ETABLISSEMENT D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D’OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES SUR LA PARCELLE AE N°389

Exposé des motifs :

Depuis plusieurs années, des ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales traversent des parcelles privées situées en bordure de la Vieille Route. Les ouvrages concernés matérialisés sur le plan joint en annexe sont :

- une canalisation communale d’eaux usées de diamètre 200mm qui traverse

successivement les parcelles AE n°390, 389 et 438 ;

- les eaux pluviales issues du bassin communal nommé « bassin de rétention de la Vieille Route »qui se déversent successivement,

o dans la retenue colinéaire d’irrigation privée de la parcelle AE n°390

o puis dans une canalisation communale de diamètre 600mm qui traverse les parcelles AE n°389 et n°438

o puis dans la retenue colinéaire d’irrigation privée de la parcelle AE n°440.

Considérant d’une part que ces ouvrages ont une vocation d’ouvrages publics, et considérant d’autre part qu’aucune servitude de tréfonds n’a jamais été conclue entre le Commune et les9/29

propriétaires, à la demande des propriétaires il a été convenu de rédiger des conventions de servitude de passage.

Le présent rapport porte sur la convention de servitude de passage d’ouvrages

d’assainissement et d’eaux pluviales sur la parcelle AE n°389 appartenant à Monsieur GALLY. Cette parcelle est actuellement traversée par

- une canalisation d’eaux pluviales de diamètre 600 mm sur une longueur d’environ 57m ;

- une canalisation d’eaux usées de diamètre 200 mm sur une longueur d’environ 60m. Compte tenu de l’usage public des ces canalisations, il convient de régulariser leur passage sur un terrain privé par l’établissement d’une convention de servitude entre le commune de Chaponost et Monsieur GALLY. Un projet de convention est proposé en annexe. Cette convention vise à fixer les obligations respectives du propriétaire et de la commune, notamment en termes d’entretien des ouvrages.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 approuve la convention de servitude pour le passage de canalisation d’assainissement et d’eaux pluviales sur la propriété de Monsieur GALLY

- autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention et tout document s’y

rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 10/ 38 - ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

ETABLISSEMENT D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D’OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES SUR LA PARCELLE AE N°390

Exposé des motifs :

Depuis plusieurs années, des ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales traversent des parcelles privées situées en bordure de la Vieille Route. Les ouvrages matérialisés sur le plan joint en annexes sont :

- une canalisation communale d’eaux usées de diamètre 200mm qui traverse

successivement les parcelles AE n°390, 389 et 438 ;

- les eaux pluviales issues du bassin communal nommé « bassin de rétention de la Vieille Route » qui se déversent successivement,

o dans la retenue colinéaire d’irrigation privée de la parcelle AE n°390

o puis dans une canalisation communale de diamètre 600mm qui traverse les parcelles AE n°389 et n°438

o puis dans la retenue colinéaire d’irrigation privée de la parcelle AE n°440.

Considérant d’une part que ces ouvrages ont une vocation d’ouvrages publics, et considérant d’autre part qu’aucune servitude de tréfonds n’a jamais été conclue entre le Commune et les10/29

propriétaires, à la demande des propriétaires il a été convenu de rédiger des conventions de servitude de passage.

Le présent rapport porte sur la convention de servitude de passage d’ouvrages

d’assainissement et d’eaux pluviales sur la parcelle AE n°390 appartenant à Monsieur HATAT. Cette parcelle est actuellement traversée par

- une retenue colinéaire d’irrigation de 875m2 . Cette retenue est en partie alimentée par les eaux pluviales provenant du bassin de rétention communal dit « bassin de la Vieille Route ». Le trop plein de cette retenue privée se déverse successivement dans une double canalisation communale de diamètre 400 mm sur une longueur de 8 m, puis dans une canalisation communale de diamètre 600 mm sur une longueur d’environ 22 m;

- une canalisation d’eaux usées de diamètre 200 mm sur une longueur d’environ 28.50 m.

Compte tenu de l’usage public des ces canalisations, il convient de régulariser leur passage sur un terrain privé par l’établissement d’une convention de servitude entre le commune de Chaponost et Monsieur HATAT. Un projet de convention est proposé en annexe. Cette convention vise à fixer les obligations respectives du propriétaire et de la Commune, notamment en termes d’entretien des ouvrages (suivi de l’ensablement, confortement des berges).

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

- approuve la convention de servitude pour le passage de canalisation d’assainissement et d’eaux pluviales sur la propriété de Monsieur HATAT

- autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention et tout document s’y

rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 10/39 - ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

ETABLISSEMENT D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D’OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES SUR LA PARCELLE AE N°438

Exposé des motifs :

Depuis plusieurs années, des ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales traversent des parcelles privées situées en bordure de la Vieille Route. Les ouvrages concernés matérialisés sur le plan joint en annexe sont :

- une canalisation communale d’eaux usées de diamètre 200mm qui traverse

successivement les parcelles AE n°390, 389 et 438 ;11/29

- les eaux pluviales issues du bassin communal nommé « bassin de rétention de la Vieille Route »qui se déversent successivement,

o dans la retenue colinéaire d’irrigation privée de la parcelle AE n°390

o puis dans une canalisation communale de diamètre 600mm qui traverse les parcelles AE n°389 et n°438

o puis dans la retenue colinéaire d’irrigation privée de la parcelle AE n°440.

Considérant d’une part que ces ouvrages ont une vocation d’ouvrages publics, et considérant d’autre part qu’aucune servitude de tréfonds n’a jamais été conclue entre le Commune et les propriétaires, à la demande des propriétaires il a été convenu de rédiger des conventions de servitude de passage.

Le présent rapport porte sur la convention de servitude de passage d’ouvrages

d’assainissement et d’eaux pluviales sur la parcelle AE n°438 appartenant à Madame BOYER. Cette parcelle est actuellement traversée par :

- une canalisation d’eau pluviale de diamètre 600 mm, sur une longueur de 60 m - une canalisation d’eaux usées de diamètre 200 mm, sur une longueur d’environ 52.50 m.

Compte tenu de l’usage public des ces canalisations, il convient de régulariser leur passage sur un terrain privé par l’établissement d’une convention de servitude entre le commune de Chaponost et Madame BOYER. Un projet de convention est proposé en annexe. Cette convention vise à fixer les obligations respectives du propriétaire et de la commune, notamment en termes d’entretien des ouvrages.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

- approuve la convention de servitude pour le passage de canalisation d’assainissement et d’eaux pluviales sur la propriété de Madame BOYER

- autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention et tout document s’y

rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 10/40 - ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

ETABLISSEMENT D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D’OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES SUR LA PARCELLE AE N°440

Exposé des motifs :

Depuis plusieurs années, des ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales traversent des parcelles privées situées en bordure de la Vieille Route. Les ouvrages concernés matérialisés sur le plan joint en annexe sont :

- une canalisation communale d’eaux usées de diamètre 200mm qui traverse

successivement les parcelles AE n°390, 389 et 438 ;12/29

- les eaux pluviales issues du bassin communal nommé « bassin de rétention de la Vieille Route »qui se déversent successivement,

o dans la retenue colinéaire d’irrigation privée de la parcelle AE n°390

o puis dans une canalisation communale de diamètre 600mm qui traverse les parcelles AE n°389 et n°438

o puis dans la retenue colinéaire d’irrigation privée de la parcelle AE n°440.

Considérant d’une part que ces ouvrages ont une vocation d’ouvrages publics, et considérant d’autre part qu’aucune servitude de tréfonds n’a jamais été conclue entre le Commune et les propriétaires, il a été convenu de rédiger des conventions de servitude de passage.

Le présent rapport porte sur la convention de servitude de passage d’ouvrages

d’assainissement et d’eaux pluviales sur la parcelle AE n°440 appartenant à Mademoiselle SABY. Cette parcelle est actuellement traversée par une double canalisation d’eaux pluviales de diamètre 600 mm appartenant à la Commune (sur des longueurs respectives de 22.50 m) et se rejetant dans une retenue colinéaire d’irrigation d’environ 2 500m2 appartenant au propriétaire.

Compte tenu de l’usage public des ces canalisations, il convient de régulariser leur passage sur un terrain privé par l’établissement d’une convention de servitude entre le commune de Chaponost et Mademoiselle SABY. Un projet de convention est proposé en annexe. Cette convention vise à fixer les obligations respectives du propriétaire et de la commune, notamment en termes d’entretien des ouvrages.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

- approuve la convention de servitude pour le passage de canalisation d’assainissement et d’eaux pluviales sur la propriété de Mademoiselle SABY

- autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention et tout document s’y

rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n°10/ 41 – ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

TRAVAUX DE PROTECTION DE BERGES EN RIVE DROITE DU MERDANSON AU NIVEAU DES TROQUES (CONVENTION ENTRE LE SMAGGA ET LA COMMUNE).

Exposé des motifs :

Il est rappelé que le SMAGGA est le syndicat compétent pour la réalisation des travaux de restauration de berges et du lit des cours d’eau situés sur le bassin versant du Garon. Il s’avère que des travaux sont nécessaires sur les berges du Merdanson de Chaponost. En effet, les berges du ruisseau sont très érodées et les crues à venir risquent de poursuivre le travail d’érosion. Or la présence d’une canalisation communale d’eaux usées sous le chemin qui13/29

longe le ruisseau justifie une intervention rapide sur les berges afin d’éviter un affaissement de ce collecteur. La commune se trouve donc partie prenante dans cette opération puisque la protection des berges permettra également de mettre en place les ouvrages nécessaires à la préservation d’une des canalisations principale d’eaux usées de la commune.

Après concertation entre la commune de Chaponost et le SMAGGA, il est proposé que les travaux soient réalisés sous maîtrise d’ouvrage SMAGGA, avec une participation de la commune de 50 % du montant HT des travaux.

Les travaux consistent à mettre en place un enrochement bétonné sur environ 15 m, ainsi qu’une surverse en béton. Le montant prévisionnel de cette opération a été estimé à hauteur de 9 800,00 € HT.

Le projet de convention qui précise les conditions techniques et financières de la réalisation de ces travaux est joint en annexe du présent rapport.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

- approuve :

- la réalisation des travaux tels que présentés

- la convention précisant les conditions techniques et financières de la

réalisation des travaux, telle qu'annexée à la présente délibération, à conclure entre la commune de Chaponost et le SMAGGA,

- autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention et tout document s’y rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 10/42 – ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

CESSIONS DE VEHICULES TECHNIQUES

Exposé des motifs :

La tondeuse autoportée et le plateau de coupe utilisés pour la tonte du terrain d’honneur n’étaient plus adaptés aux besoins des services espaces verts (temps de montage/démontage du plateau trop important, tondeuse présentant des défaillances moteur, ne permettant pas d’accéder à certains sites…).

Il a donc été décidé de faire l’acquisition d’une nouvelle tondeuse professionnelle mieux adaptée aux besoins du service.

Après consultation auprès de plusieurs fournisseurs, le choix s’est porté sur l’acquisition d’une tondeuse KUBOTA auprès de l’entreprise GRASSOT pour un montant de 26 261,77 € TTC.14/29

L’ancienne tondeuse autoportée professionnelle type KUBOTA ainsi que le plateau de coupe ont fait l’objet d’une reprise pour un montant de 11 362 € TTC.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 autorise les cessions de la tondeuse autoportée et du plateau de coupe à l’entreprise GRASSOT pour un montant de 11 362 € TTC.

 Précise que les véhicules feront l’objet d’une sortie comptable de l’actif.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n°10/43 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES POUR L’ANNEE 2009

Exposé des motifs :

L’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose à son second alinéa que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »

Pour l’année 2009, les mutations immobilières concernant la commune de Chaponost se sont élevées à :

 Acquisitions : 693 225.00 €

 Cessions : 0.00 €15/29

Compte Année d'acquisition Valeur d'acquisition

I - ACQUISITIONS

Désignation de l'acquisition

2115

27a 10ca

6a 50ca

27a 30ca

2111

2111

2111

2115 6a 43ca

1a 98ca

2009

2009

2009

2009

160 000,00 €

18 745,00 €

360 000,00 €

150 000,00 €

5/ Ensemble immobilier :

parcelle cadastrée section AN n° 40 et partie indivise

de la parcelle n° 231 au lieudit 2 place Maréchal

Foch

Surface

1/ Terrain nu, parcelle cadastrée section AC n° 541

au lieudit "Le Pivolet"

2/ Terrain nu, parcelle cadastrée section AK n° 503

et n° 505 au lieudit 73 avenue Paul Doumer

3/ Terrain nu, parcelle cadastrée section AN n° 269

au lieudit le Pré du Seigneur

4/ Terrain bâti, parcelle cadastrée section AK n° 502

et n° 504 au lieudit 73 avenue Paul Doumer

2009

4 480,00 €

 Opération 1 : Acquisition mise en œuvre dans le cadre de la réalisation de la station d’épuration du Pivolet.

 Opérations 2 et 4 : Acquisitions mises en œuvre dans le cadre de la réalisation d’une opération de logements locatifs sociaux.

 Opération 3 : Acquisition réalisée dans le cadre d’une régularisation d’une ancienne cession de voirie.

 Opération 5 : Acquisition réalisée dans le cadre du projet de réaménagement de la place du centre bourg.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2009 détaillé ci-dessus.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n°10/44 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

COMPTE DE GESTION 2009 DE LA COMMUNE

Exposé des motifs :

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compte tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,16/29

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrite de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

déclare que le compte de gestion dressé par le comptable pour l’exercice 2009 visé par l’ordonnateur n’appelle pas d’observation.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n°10/45- FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DE LA COMMUNE

Exposé des motifs :

L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice, du compte administratif présenté par le Maire, après production par le comptable du compte de gestion.

Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2009, constatées que celles-ci sont en concordance et qu’aucune observation n’est à formuler,

Considérant la commission des finances du 19 mai 2009,

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 approuve le compte administratif 2009 dont les résultats s’établissent comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes 8 233 240.07 €

Dépenses 7 466 483.77 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice 766 756.30 €

Section d’investissement :

Recettes 2 813 595.18 €17/29

Dépenses 3 246 397.15 €

Déficit d’investissement de l’exercice 432 801.97 €

Restes à réaliser :

Recettes 600 000.00 €

Dépenses 829 919.37 €

Résultats définitifs

Excédent de fonctionnement reporté 0 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice 766 756.30 €

Résultat de clôture de fonctionnement 2008 766 756.30 €

Déficit d’investissement antérieur reporté 97 056.70 €

Déficit d’investissement de l’exercice 432 801.97 €

Résultat de clôture d’investissement 2008 -529 858.67 €

DIT que le résultat de clôture de la section de fonctionnement soit 766 756.30 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n°10/46 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

COMPTE DE GESTION 2009 ASSAINISSEMENT

Exposé des motifs :

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compte tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrite de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,18/29

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable pour l’exercice 2009 visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n°10/47- FINANCES

Rapporteur : Monsieur SERANT

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 ASSAINISSEMENT

Exposé des motifs :

L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice, du compte administratif présenté par le Maire, après production par le comptable du compte de gestion.

Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2009, constate que celles-ci sont en concordance et qu’aucune observation n’est à formuler,

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 approuve le compte administratif 2009 dont les résultats s’établissent comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes 151 573.90 €

Dépenses 58 201.20 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice 93 372.70 €

Section d’investissement :

Recettes 240 455.55 €

Dépenses 169 872.12 €19/29

Excédent d’investissement de l’exercice 70 573.43 €

Restes à réaliser :

Recettes 0.00 €

Dépenses 50 426.10 €

Résultats définitifs

Excédent de fonctionnement reporté 7 000.00 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice 93 372.70 €

Résultat de clôture de fonctionnement 2009 100 372.70 €

Déficit d’investissement antérieur reporté 40 144.52 €

Excédent d’investissement de l’exercice 70 573.43 €

Résultat de clôture d’investissement 2009 30 428.91 €

DIT que le résultat de clôture de la section de fonctionnement soit 100 372.70 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n°10/ 48 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

COMPTE DE GESTION 2009 SPANC (ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)

Exposé des motifs :

Après s’être fait présenter le budget primitif l’exercice 2009 et la décision modificative qui s’y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Délibération :20/29

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable pour l’exercice 2009 visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n°10/49 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur SERANT

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 SPANC (assainissement NON COLLECTIF)

Exposé des motifs :

L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice, du compte administratif présenté par le Maire, après production par le comptable du compte de gestion.

Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2009, constate que celles-ci sont en concordance et qu’aucune observation n’est à formuler,

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 approuve le compte administratif 2009 dont les résultats s’établissent comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes 1 917.38 €

Dépenses 4 462.65 €

Déficit de fonctionnement de l’exercice 2 545.27 €

Résultats définitifs

Excédent de fonctionnement reporté 1 752.60 €

Déficit de fonctionnement de l’exercice 2 545.27 €

Résultat de clôture de fonctionnement 2009 - 792.67 €21/29

DIT que le résultat de clôture de la section de fonctionnement soit – 792.67 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 10/50 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur François PILLARD

OPERATION « CHAUSSE-MARTEL » : VENTE A L’OPAC DU RHONE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AN N°228 EN VUE DE LA REALISATION D’UNE OPERATION MIXTE DE CENTRE BOURG – MODIFICATION DU PRIX

Exposé des motifs :

Par délibération n° 09/99 en date du 24 septembre 2009, le conseil municipal a approuvé le principe de la vente à l’OPAC du Rhône d’un terrain d’environ 4 200 m² à détacher de la parcelle AN n°228 pour un montant minimum de 1 100 000 € en vue de la réalisation d’un programme immobilier comprenant :

- environ 5 265 m² de SHON ;

- des bâtiments respectant le label BBC Effinergie et qui prévoient une production d’électricité photovoltaïque ;

- la création de 61 logements locatifs sociaux dont :

o 20 logements de type T1 bis ou T2 (financés en PLUS) adaptés aux seniors qui seront répartis dans les bâtiments pour favoriser la mixité. Les seniors

bénéficieront en outre de locaux communs (salle commune avec coin cuisine et local buanderie) et d’un accès privilégié à la Dîmerie ;

o 41 logements « classiques » du T2 au T5 (36 financés en PLUS et 5 en PLAi) - une moyenne surface commerciale alimentaire de 860 m² de surface de vente. - Une centaine de places de stationnement dont une partie en sous-sol avec un accès direct et de plain-pied à la moyenne surface commerciale et éclairage semi-naturel.

La délibération du 24 septembre 2009 précisait que le montant de la vente du terrain nécessaire à l’opération pourrait être réévalué en fonction des aides qui seraient obtenues dans le cadre du Programme Local de l’Habitat qui était alors en cours d’adoption par la Communauté de Communes de la Vallée du Garon.

Suite à l’approbation le 3 novembre 2009 par la Communauté de Communes de la Vallée du Garon du Programme Local de l’Habitat qui permet désormais aux bailleurs sociaux de bénéficier de subventions pour la réalisation d’opérations de logements locatifs sociaux, de nouvelles discussions se sont donc engagées entre la commune et l’OPAC du Rhône sur le montant du prix de cession.22/29

Afin de tenir compte de ces nouveaux éléments et au vu de l’avis des Domaines actualisé en date du 4 mars 2010 qui évalue la valeur vénale du terrain à 1 460 000 € avec marge de négociation de 10%, il est proposé de porter le prix de vente du terrain à l’OPAC du Rhône au montant de 1 600 000 €. Il est précisé que les autres conditions de la vente restent inchangées, excepté le nombre de logements qui est porté de 61 à 62.

Monsieur le Maire rappelle l’engagement pris par l’opérateur d’une livraison de l’opération au deuxième semestre 2012. Il ajoute qu’à l’occasion d’une rendez vous organisé ce jour avec l’agence d’urbanisme et EHPORA, le prix de vente au m² tel qu’il résulte des négociations se révèle être assez intéressant pour la commune.

A titre d’exemple, le prix de vente pour des opérations similaires dans la Vallée du Gier s’élève à 100 € /m².

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 approuve la vente à l’OPAC du Rhône d’environ 4 200 m² de terrain à détacher de la parcelle AN n°228 pour un montant 1 600 000 € en vue de la réalisation du projet tel que décrit ci-dessus.

 autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout document s’y rapportant.

 charge Me COLOMB, notaire à Saint Genis Laval de la rédaction des actes

nécessaires à la réalisation de cette opération.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 10/51 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur François PILLARD

AUTORISATION D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR : - L’ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN ISSUE DE LA PARCELLE AD n°524 EN VUE DE CREER UNE PORTION DE CHEMIN RURAL,

- L’ALIENATION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL N°60

Exposé des motifs :

Une portion du chemin rural n°60 (dit ancienne voie O.T.L.) est désaffectée au droit des parcelles cadastrées section AD n°258 et 524. En effet, le tracé du chemin n’est plus visible, des arbres ont poussé sur le terrain d’assiette et aucun acte d’entretien ou de surveillance n’a été réalisé depuis longtemps.

Un nouveau tracé, passant sur la parcelle privée AD n°524, s’est progressivement matérialisé sur place par le passage des piétons, assurant ainsi la continuité du chemin.

Des négociations ont alors été menées avec le propriétaire de la parcelle AD n°524 afin d’acquérir la bande de terrain correspondant au nouveau tracé du chemin. Par ailleurs, l’ancien tracé étant en partie désaffecté, il conviendrait d’aliéner la dite portion de chemin au23/29

profit du propriétaire des parcelles AD n°258 et 524. Ces opérations permettraient d’entériner la modification de la configuration des lieux ainsi qu’une meilleure fréquentation du chemin rural n°60 par le public, par un itinéraire conforme à la situation des lieux.

Un accord de principe a été trouvé avec la dite propriétaire, Madame Bully, selon les modalités suivantes :

- la commune acquiert une bande de terrain, de 51 mètres linéaires, issue de la parcelle cadastrée section AD n°524, au prix de 1 € (surlignée en rose sur le plan ci-annexé), - la commune cède au propriétaire une bande de terrain, de 42 mètres linéaires, issue de la portion du chemin rural n°60 désaffectée, au prix de 1 € (surlignée en vert sur le plan ci-annexé),

- Le propriétaire prendra en charge la moitié des frais de notaire et de géomètre, l’autre moitié restant à la charge de la commune.

Toutefois, l’acquisition par voie amiable d’un terrain nécessaire à la création d’une portion de chemin doit être obligatoirement précédée d’une enquête publique prévue par les articles R141-4 à R 141-9 du Code de la voirie routière. De même, l’aliénation d’une portion d’un chemin rural doit être précédée d’une enquête publique conformément à l’article L161-10 du code rural. Pour des raisons de coût et de transparence dans la réalisation de ce projet, ces deux procédures sont menées simultanément sous forme d’une seule enquête.

Madame Françoise BULLY ne prend pas part au vote et sort de l’enceinte du conseil municipal.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à ouvrir une enquête publique portant sur :

• l’acquisition d’une bande de terrain de 51 mètres linéaires issue de la propriété de plus grande étendue appartenant à Mme BULLY en vue de créer une portion de chemin rural,

• l’aliénation d’une portion du chemin rural n°60 désaffectée sur 42 mètres linéaires, au profit de Mme BULLY.

VOTANTS 27

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 27

Délibération n° 10/52 - TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

EXTENSION DU CENTRE SOCIAL – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Exposé des motifs :

Depuis quelques années, le Centre social connaît une hausse constante des ses activités. Ce dynamisme s’accompagne d’une augmentation du nombre d’adhérents et du nombre d’intervenants.24/29

Les locaux existants sont aujourd’hui peu fonctionnels et ne permettent plus de répondre aux besoins liés à l’augmentation des activités. Une extension du bâtiment destinée à permettre un meilleur fonctionnement de la structure a donc été envisagée.

Il s’agit d’offrir de meilleures conditions d’accueil au public et d’améliorer les conditions de travail des salariés du Centre social.

Ce projet répond également à d’autres attentes de la commune :

- l’inscription des bâtiments réhabilités dans une démarche de développement durable (bonne gestion des consommations d’énergie, respect de l’environnement, matériaux respectueux de l’environnement…),

- la réduction des coûts d’exploitation et de maintenance des parties de bâtiment réhabilité,

- la mise aux normes des parties de bâtiment réhabilité (installations électriques, sécurité incendie, accessibilité…)

Il consiste en une extension d’environ 46 m² en façade nord du bâtiment existant comprenant un sas d’entrée, un hall d’accueil et une salle d’activités. Cette extension permettra en outre de réaménager les locaux existants afin de créer un local pour les archives, un local pour le rangement des stocks courants, un bureau pour les animateurs et de doubler la surface des sanitaires.

Le principe retenu par l’architecte consiste à conserver les mêmes principes constructifs que ceux mis en œuvre pour le bâtiment existant afin d’éviter les problèmes de raccordement des toitures et permettre la création de noues pour gérer les eaux pluviales des toitures.

Ces travaux, en application de l’article R 421-1 du code de l’urbanisme, nécessitent au préalable le dépôt d’un permis de construire.

Monsieur Yves PIOT indique qu’il serait souhaitable d‘améliorer la

signalétique autour de ce bâtiment.

Madame Chantal GUYOT souhaite connaitre le planning de réalisation de cette extension.

Il lui ai répondu que les travaux seront réalisés à partir de septembre 2010 pour se terminer en décembre 2010.

Monsieur Alain GERON précise que la superficie totale après extension sera de 380 m².

En réponse à Madame Marie-José VUILLERMET-CORTOT qui se questionne sur le fait de savoir si les fonctions et usages du Centre Social ont bien été prises en compte dans le planning des travaux, Monsieur Alain GERON indique que les travaux ne pourrons avoir lieu pendant les vacances, moment où le Centre Social est le plus fréquenté.

Monsieur François PILLARD remarque que l’ossature est en bois, choix judicieux, le bois étant un matériau facilement recyclable.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour une extension d’environ 46 m² du centre social sur la parcelle cadastrée section AK n°12725/29

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 10/53 - TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Alain GERON

IMPLANTATION D’UNE ANNEXE AU CENTRE SOCIAL – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE

Exposé des motifs :

En complément du projet d’extension et de réaménagement du Centre Social, il est également nécessaire de prévoir un espace de stockage de matériels (matériels de camping, de sport, etc.) d’environ 15 à 20 m².

Il est donc envisagé d’installer une annexe d’une surface inférieure ou égale à 20m², de type abri bois, dans l’espace vert attenant au Centre social

Ces travaux, en application de l’article R 421-9 du Code de l’Urbanisme, nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable,

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de déclaration préalable pour l’installation d’une annexe d’une surface inférieure ou égale à 20m² au Centre Social (parcelle AK n°127).

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n°10/54 – ENFANCE JEUNESSE

Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY

MODIFICATION DU PERIMETRE SCOLAIRE

Exposé des motifs :26/29

La carte scolaire désigne un système d’affectation d’élèves dans une école, un collège ou un lycée situé dans le secteur géographique de leurs domiciles.

La carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires est déterminée par les conseils municipaux lorsque les communes comportent plusieurs écoles, conformément à l’article L212-7 du code de l’Education.

Les périmètres scolaires actuellement en vigueur à Chaponost ont été définis par délibération du 7 juin 1997.

Considérant la fermeture à venir de l’école de Beaunant et après concertation avec les directeurs des écoles et les représentants des parents d’élèves, il est proposé d’apporter une modification aux périmètres scolaires en intégrant le secteur de Beaunant (matérialisé en rose sur le plan actuel ci- joint en annexe) au secteur des écoles de la Cordelière et des Deux Chênes.

Il est également proposé que les rues Moulins les Metz et Devienne jusqu’à présent rattachées pour les numéros pairs au secteur Deux Chênes - Cordelière pour la rue Moulin les Metz et Martel - Muguets pour l’avenue Devienne et pour les numéros impairs au secteur Martel - Muguets pour la première et Deux Chênes - Cordelière pour la seconde soient désormais réparties conformément au tracé figurant au plan ci-annexé.

Monsieur François PILLARD indique que cette nouvelle répartition améliorer le fonctionnement des lignes de Pedibus.

Madame Pascale PAULY précise que les parents de l’école de Beaunant ont également participé à l’élaboration des nouveaux périmètres.

Monsieur le Maire profite de cette délibération pour rappeler qu’il est

important de participer aux différentes commissions.

Madame Françoise BULLY indique qu’il est très difficile aux 6 élus du groupe d’opposition de participer à toutes les réunions, surtout si ce sont les mêmes sujets qui sont abordés à plusieurs reprises.

Madame Marie-José VUILLERMET-CORTOT souhaite savoir si on a des informations concernant les parents de l’école de Beaunant.

Madame Camille DUVERNAY indique que Madame Frnaçoise PAULY assure le lien entre la commune, l’école de Beaunant et les parents.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

- définit, à compter de la rentrée scolaire 2010 les nouveaux périmètres scolaires tels que définis dans les documents annexés.27/29

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 10/55-PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Le Maire

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M14

Exposé des motifs :

La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique impose désormais qu’à l’occasion de chaque renouvellement du détachement, l’administration d’accueil devra appliquer les règles de classement les plus favorables à l’agent entre la poursuite de sa carrière de détachement ou la prise en compte de sa carrière d’origine.

Il convient, pour prendre en compte la carrière d’origine d’un agent détaché des hospices Civils de Lyon affecté à l’établissement multi accueil « les galipettes » et afin de permettre le renouvellement de son détachement, de supprimer un poste d’auxiliaire de puériculture de 1 ère classe à temps non complet de 17,50/35èmes et de créer un poste d’auxiliaire principal de puériculture de 2 ème classe à temps non complet de 17,50/35èmes

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 Décide la suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps non complet de 17,50/35èmes et la création d’un poste d’auxiliaire principal de puériculture de 2ème classe à temps non complet de 17,50/35 èmes , à compter du 1er avril 2010.

 Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la commune.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 10/56 - PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Le Maire

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M22

Exposé des motifs :28/29

Afin d’élaborer un projet d’établissement centré sur l’animation (conception, gestion et intendance des activités d’animation) à l’EHPAD La Dimerie, il convient de supprimer un poste d’agent social de 2ème classe à temps complet et de créer un poste d’animateur à temps non complet de 17,50/35ème et un poste d’agent social de 2 ème classe à temps non complet de 17,50/35ème, à compter du 1er septembre 2010.

Afin de consolider un poste d’infirmier de classe supérieure (passage à temps complet), il convient de supprimer un poste d’infirmier à temps non complet de 24,50/35ème et de créer un poste d’infirmier de classe supérieure à temps complet, à compter du 1er septembre 2010.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 Décide la suppression d’un poste d’agent social de 2 ème classe à temps complet et la création d’un poste d’animateur à temps non complet de 17,50/35ème et d’un poste d’agent social de 2ème classe à temps non complet de 17,50/35ème, à compter du 1er septembre 2010.

 Décide la suppression d’un poste d’infirmier de classe supérieure à temps non complet de 24,50/35éme et la création d’un poste d’infirmier de classe supérieure à temps complet, à compter du 1er septembre 2010.

 Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M22 de la commune.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 10/57 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

INDEMNITE DE STAGE

Exposé des motifs :

Un étudiant du CIEDEL (centre international d’études pour le développement local) a effectué un stage avec production d’un rapport concernant l’articulation entre les services de la CCVG et les services communaux entre décembre 2009 et février 2010.

La convention de stage passée entre le CIEDEL et la Mairie offre la possibilité d’accorder une indemnité au stagiaire. La commune souhaiterait indemniser le stagiaire à hauteur de 15% du SMIC (soit 604.71€) pour l’ensemble du travail réalisé avec prise en charge de la moitié des frais de transports (soit 290 €), soit un montant total d’indemnité de 894,71 €.29/29

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité,

 Approuve le montant de l’indemnité du stagiaire du CIEDEL, pour un montant de 894,71 €.

 Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Informations

Monsieur le Maire et Monsieur Olivier MARTEL font un point sur l’état d’avancement de l’Agenda 21. Il est proposé aux conseillers municipaux de s’organiser en groupe de travail suivant les axes stratégiques proposés et de travailler au sein de ces groupes sur des propositions d’actions : actions en cours, actions portées par la commune, actions portées par les Chaponois. Un travail de synthèse et de priorisation sera ensuite mené en vue de la finalisation de l’Agenda 21.