Procès Verbal - PV CM 20 05 10

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Procès Verbal - PV CM 20 05 10 Document publié le Jeudi 20 mai 2010 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 05 10)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1/4

PROCES VERBAL

DES

DELIBERATIONS DU C ONSEIL M UNICIPAL

Séance du 20 mai 2010

L’An deux mille dix vingt mai, à 19h00 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le douze mai deux mille dix, s’est réuni en séance publique ordinaire en Mairie, salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Menard, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Pierre MENARD, Maire

Madame Geneviève CHEVASSUS, Monsieur François PILLARD, Monsieur Olivier MARTEL, Monsieur Alain GERON, Madame Marie-José VUILLERMET-CORTOT, Monsieur Jean-Philippe PROST-ROMAND, Madame Nathalie VINCENT

Monsieur Pascal ADOUMBOU, Monsieur Yves PIOT, Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS, Madame Suzanne CEYSSON, Monsieur Daniel SERANT, Madame Annie-FORNELLI- DELLACA, Madame Janine GRAVRAND, Monsieur Alain GUERRIER, Monsieur Gérard ROBERT, Madame Pascale PAULY, Madame Sophie LOISON, Monsieur Maxence PASCAL-BERNARD, Madame Françoise BULLY, Monsieur Gérard KAUFFMANN, Monsieur Jean-Michel LAIR

Absents Représentés :

Madame Camille DUVERNAY a donné procuration à Madame Geneviève CHEVASSUS Madame Chantal GUYOT a donné procuration à Madame Annie FORNELLI-DELLACA Madame Katherine SOURTY a donné procuration à Monsieur Pierre MENARD Monsieur Jacques GOUTTEBARGE a donné procuration à Monsieur KAUFFMANN Madame Evelyne GALERA a donné procuration à Madame Françoise BULLY Monsieur Henri LYONET a donné procuration à Monsieur Jean-Michel LAIR

Secrétaire de séance : Monsieur Maxence PASCAL-BERNARD

Nombre de conseillers en

exercice :

29

Présents : 23

Absents représentés : 06

Absent : 00

 Vérification du quorum

 Annonce des procurations

 Désignation du Secrétaire de Séance

 Adoption de l’ordre du jour

Département du Rhône

Mairie de Chaponost2/4

Rapport n°10/ 33 – INTERCOMMUNALITE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Centre aquatique : Poursuite de la mise en œuvre et choix de l’implantation

Délibération n° 10/33 - INTERCOMMUNALITE

Rapporteur : Monsieur le Maire

CENTRE AQUATIQUE – POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE ET CHOIX DE L’IMPLANTATION

Exposé des motifs :

Le 26 janvier 2010, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon a approuvé le dimensionnement du projet Centre Aquatique sous ses aspects physiques et financiers et dont les principales caractéristiques sont les suivantes : - l’emprise bâtie prévisionnelle serait de 3850 m² comprenant 775 m² de bassins et 773 m² d’annexes dédiés aux baigneurs, 250 m² d’espace de remises en forme et 15 m² pour la restauration, près de 4000 m² d’espaces extérieurs d’activités et 7300 m² de VRD et de stationnement.

- l’emprise globale nécessite 15 000 m² de surface disponible.

- Le coût prévisionnel toutes dépenses confondues (TDC) de l’opération est de

14 200 000 € (valeur juillet 2009), le besoin en financement est de 12 000 000 € (acquisitions foncières comprises).

Les prospectives financières et orientations budgétaires ont maintenant été réalisées et débattues en Commission Générale de la Communauté de Communes du 22 avril 2010 (coût TDC de l’opération de 14 200 000€ ; déficit d’exploitation annuel prévisionnel de 500 000 € ; déficit supporté par la seule CCVG, sans participation des Communes, notamment pour le transport scolaires), l’étude de faisabilité a été réalisée (opportunité, faisabilité, choix du terrain).

Le terrain envisagé sous réserve des résultats des études à venir est celui proposé par la commune de Brignais, lieu dit Rochilly en bordure de la rue du douanier Rousseau.

Sachant que de manière indissociable les communes membres entendent développer le transport collectif sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon, le conseil communautaire va être amené à se prononcer, lors de sa séance du 25 mai 2010, sur la continuité du projet et notamment le lancement des études de conduite d’opération, de maîtrise d’œuvre, d’urbanisme règlementaire, d’analyses techniques et de toutes les prestations intellectuelles nécessaires pour l’opération et prévu dans le bilan prévisionnel d’investissement.

L’Assemblée Communautaire aura à débattre et se prononcer, à nouveau, sur la faisabilité du projet avant la phase construction, lors de la présentation et de l’analyse de l’avant projet définitif (APD) ; stade des études engagées par la Maitrise d’œuvre où cette dernière doit proposer et s’engager sur un coût d’objectif à respecter.

La compétence centre aquatique a été transférée à la CCVG qui doit assumer la conduite d’opération et le financement de ce projet. Néanmoins il est proposé, vu l’importance de ce projet pour la commune, que le conseil municipal se prononce à titre consultatif sur la faisabilité et l’implantation du centre aquatique .3/4

Monsieur le Maire présente le projet de centre aquatique tel qu’il a été élaboré par la commission Centre aquatique de la Communauté de Communes – cf diaporama.

Il précise qu’il pourrait être envisagé que tous les habitants de la CCVG puissent bénéficier d’un ticket d’entrée combiné avec un ticket transport en commun, l’objectif étant de favoriser l’accès à cet équipement par les

transports en commun.

Monsieur Gérard ROBERT souhaite savoir si l’activité de loisirs est nécessaire à l’équilibre financier du projet.

Monsieur le Maire indique que le groupe de travail a visité plusieurs centres aquatiques, notamment le centre aquatique de Sainte Geneviève des Bois. Ils sont nombreux à disposer d’« espaces formes » qui permettent de diversifier la fréquentation.

Monsieur Alain GERON ajoute que l’espace forme permet d’intégrer des recette supplémentaires.

Monsieur Jean-Michel LAIR intervient pour indiquer qu’il s’abstiendra sur ce projet. Il considère que celui-ci endettera la commune pour de longues années et que les charges seront beaucoup plus importantes que celles annoncées. L’espace restauration lui apparait également superflu.

Monsieur le Maire indique que la commission finances de la CCVG a élaboré un plan pluriannuel d’investissement jusqu’en 2021 intégrant un déficit

prévisionnel augmenté de 150 000 € par an par rapport aux chiffres présentés ce soir. Il ajoute que le niveau d’emprunt actuel de la CCVG est équivalent à 0€ et que le niveau de trésorerie est assez important.

Monsieur Daniel SERANT salue le travail réalisé par le Maire et la

commission de la CCVG, mais émet quelques inquiétudes et réserves en ce qui concerne le financement de cet équipement et les conséquences en termes d’endettement pour la CCVG. Il joute qu’il aurait plutôt privilégié un

équipement plus sobre dans un souci d’exemplarité en terme de développement durable.

Monsieur Alain GUERRIER, quant à lui est d’accord pour le projet présenté, mais avec les mêmes préoccupations que celles posées par Monsieur Daniel SERANT concernant les aspects financiers. Il émet également quelques réserves quant à l’utilité d’une restauration sur place.

Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS indique qu’il faut être prudent et se fixer une enveloppe budgétaire à ne pas dépasser. Il ajoute ne pas être rassuré sur la qualité environnementale du projet.

Madame Pascale PAULY tient également à saluer le travail de la commission centre aquatique. Elle partage les mêmes inquiétudes que Monsieur Jean- Charles KOHLHAAS sur le volet écologique.

Monsieur François PILLARD insiste sur l’utilité sociale de ce projet, facteur de développement de la communauté sur le territoire.4/4

En réponse à Monsieur Gérard ROBERT qui souhaite que les conseillers municipaux soient tenus informés sur les questions et les points d’inquiétudes soulevés, Monsieur le Maire s’engage à tenir informé régulièrement le conseil municipal sur l’évolution de ce dossier.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A la majorité,

 se prononce, à titre consultatif et conformément au projet de délibération qui sera soumis au vote du conseil communautaire le 25 mai prochain :

- sur la poursuite du projet de centre aquatique et par conséquence, sur la réalisation des études opérationnelles et des démarches à engager et, notamment :

o le choix d’un conducteur d’opération,

o le choix d’un programmiste,

o le choix d’une équipe de Maitrise d’œuvre,

o le choix de tous les prestataires intellectuels nécessaires à l’opération

o les démarches après des administrations.

- sur le choix du terrain envisagé à savoir celui situé sur la commune de Brignais, lieu dit Rochilly en bordure de la rue du douanier Rousseau.

VOTANTS 29

ABSTENTION 06

CONTRE 00

POUR 23