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Arrêté - 2 AP franchiss seuils 20260626 annexes version internet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fénay.
Lien du pdf (Arrêté - 2 AP franchiss seuils 20260626 annexes version internet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation,
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de l’eau et des risques
Bureau police de l’eau
Tél : 03.80.29.43.57
mél : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n°1099 du 26 juin 2026
portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau
sur le territoire du département de la Côte-d’Or
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code de l’environnement et notamment l’article L.211-3 ;
VU le code de la santé publique et notamment son titre II ;
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n° 1180 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n°1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1044 du 19 juin 2026 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or ;
VU le bulletin hydrologique réalisé par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté en date du 22 juin 2026 ;
VU la consultation du comité départemental ressources en eau les 24 et 25 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT le principe d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
CONSIDÉRANT que la gestion équilibrée de la ressource doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population ; elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, notamment les exigences de l'agriculture, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées ;
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr CONSIDÉRANT que la préfète peut prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;
CONSIDÉRANT la situation hydrologique actuelle, et notamment la faiblesse des débits de certains cours d’eau constatée par les relevés établis par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté ;
CONSIDÉRANT que la fragilité de la ressource en eau nécessite de mettre en place des mesures générales de sensibilisation et de communication en faveur des économies d’eau ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre des mesures de suspension ou de limitation provisoire des usages de l’eau sur une partie du département ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Constat de franchissement des seuils
Le tableau ci-dessous fixe pour chaque zone d’alerte le niveau de gravité constaté (seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée, de crise) :
N° de la zone
d’alerte Bassin versant Rhône-Méditerranée
Constat de franchissement
de seuils
RM 1 Saône moyenne Alerte
RM 2 Tille amont – Ignon – Venelle Alerte renforcée
RM 3 Vingeanne Alerte
RM 4 Bèze – Albane Alerte
RM 5 Tille aval – Norges Alerte
RM 6 Vouge – Biètre – Cent Fonts Alerte renforcée
RM 7 Bouzaise – Lauve – Rhoin – Meuzin Alerte
RM 8 Dheune – Avant Dheune Alerte
RM 9 Ouche amont – Suzon – Vandenesse Alerte
RM 10 Ouche aval Alerte
Bassin versant Seine-Normandie
SN 11 Serein amont – Romanée Alerte renforcée
SN 12 Armançon amont – Brenne Alerte
SN 13 Châtillonnais* Alerte renforcée
Bassin versant Loire-Bretagne
LB 14 Arroux – Lacanche Alerte renforcée
* La zone d’alerte du Châtillonnais regroupe la Seine, l’Ource, l’Aube, la Laignes et la Petite Laignes
2 La carte départementale constatant cette situation et la liste des communes concernées par un franchissement de seuils figurent en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Mesures de limitation ou de suspension provisoire sur les usages de l'eau
Dans les zones d’alerte concernées par un franchissement de seuils comme indiqué à l’article 1, les mesures de sensibilisation et de communication en faveur des économies d’eau et les mesures de restriction des usages de l’eau s’appliquent selon les dispositions prévues par :
• Pour la zone d’alerte « RM1 Saône moyenne » :
l'arrêté cadre interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône.
• Pour les autres zones d’alerte du département :
l'arrêté préfectoral cadre n° 1180 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or.
ARTICLE 3 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or ainsi que sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or - http://www.cote-dor.gouv.fr
Il sera disponible sur le site internet national VigiEau - https://vigieau.gouv.fr
Il sera transmis aux maires du département aux fins d’affichage.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l’arrêté
Ces mesures s'appliquent à compter du 29 juin 2026 jusqu’au 15 novembre 2026. Elles pourront être revues et complétées en tant que de besoin, en cas de modifications des conditions météorologiques ou hydrologiques, tel qu’il est prévu par l'arrêté cadre n° 1180 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or et par l’arrêté cadre interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône.
ARTICLE 5 : Abrogation
L’arrêté préfectoral n°1044 du 19 juin 2026 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or est abrogé.
3 ARTICLE 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le sous-préfet de Beaune, le sous- préfet de Montbard, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté, le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche- Comté, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'alimentation en eau potable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 26 juin 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Denis BRUEL
4 Liste des zones d’alertes
Commune Seuil Commune Seuil
Agencourt RM 7 Alerte Bard-lès-Époisses SN 12 Alerte
Agey RM 9 Alerte Barges RM 6 Alerte renforcée
Ahuy RM 9 Alerte Barjon RM 2 Alerte renforcée
Aignay-le-Duc SN 13 Alerte renforcée Baubigny RM 8 Alerte
Aiserey RM 6 Alerte renforcée Baulme-la-Roche RM 9 Alerte
Aisey-sur-Seine SN 13 Alerte renforcée Beaulieu SN 13 Alerte renforcée
Aisy-sous-Thil SN 11 Alerte renforcée Beaumont-sur-Vingeanne RM 3 Alerte
Alise-Sainte-Reine SN 12 Alerte Beaune RM 7 Alerte
Allerey LB 14 Alerte renforcée Beaunotte SN 13 Alerte renforcée
Aloxe-Corton RM 7 Alerte Beire-le-Châtel RM 5 Alerte
Ampilly-le-Sec SN 13 Alerte renforcée Beire-le-Fort RM 5 Alerte
Ampilly-les-Bordes SN 13 Alerte renforcée Belan-sur-Ource SN 13 Alerte renforcée
Ancey RM 9 Alerte Bellefond RM 5 Alerte
Antheuil RM 9 Alerte Belleneuve RM 4 Alerte
Antigny-la-Ville LB 14 Alerte renforcée Bellenod-sur-Seine SN 13 Alerte renforcée
Arc-sur-Tille RM 5 Alerte Bellenot-sous-Pouilly SN 12 Alerte
Arceau RM 5 Alerte Beneuvre SN 13 Alerte renforcée
Arcenant RM 7 Alerte Benoisey SN 12 Alerte
Arcey RM 9 Alerte Bessey-en-Chaume RM 7 Alerte
Arconcey LB 14 Alerte renforcée Bessey-la-Cour RM 9 Alerte
Argilly RM 7 Alerte Bessey-lès-Cîteaux RM 6 Alerte renforcée
Arnay-le-Duc LB 14 Alerte renforcée Beurey-Bauguay SN 11 Alerte renforcée
Arnay-sous-Vitteaux SN 12 Alerte Beurizot SN 12 Alerte
Arrans SN 12 Alerte Bévy RM 7 Alerte
Asnières-en-Montagne SN 12 Alerte Bèze RM 4 Alerte
Asnières-lès-Dijon RM 9 Alerte Bézouotte RM 4 Alerte
Athée RM 1 Alerte Billey RM 1 Alerte
Athie SN 12 Alerte Billy-lès-Chanceaux SN 13 Alerte renforcée
Aubaine RM 9 Alerte Binges RM 4 Alerte
Aubigny-en-Plaine RM 6 Alerte renforcée Bissey-la-Côte SN 13 Alerte renforcée
Aubigny-la-Ronce LB 14 Alerte renforcée Bissey-la-Pierre SN 13 Alerte renforcée
Aubigny-lès-Sombernon SN 12 Alerte Blagny-sur-Vingeanne RM 3 Alerte
Autricourt SN 13 Alerte renforcée Blaisy-Bas SN 12 Alerte
Auvillars-sur-Saône RM 1 Alerte Blaisy-Haut SN 12 Alerte
Auxant RM 9 Alerte Blancey SN 12 Alerte
Auxonne RM 1 Alerte Blanot LB 14 Alerte renforcée
Auxey-Duresses RM 8 Alerte Bligny-le-Sec SN 12 Alerte
Avelanges RM 2 Alerte renforcée Bligny-lès-Beaune RM 8 Alerte
Avosnes SN 12 Alerte Bligny-sur-Ouche RM 9 Alerte
Avot RM 2 Alerte renforcée Boncourt-le-Bois RM 6 Alerte renforcée
Bagnot RM 7 Alerte Bonnencontre RM 1 Alerte
Baigneux-les-Juifs SN 13 Alerte renforcée Boudreville SN 13 Alerte renforcée
Balot SN 13 Alerte renforcée Bouhey RM 9 Alerte
Barbirey-sur-Ouche RM 9 Alerte Bouilland RM 7 Alerte
Bard-le-Régulier LB 14 Alerte renforcée Bouix SN 13 Alerte renforcée
Annexe 2 à l’arrêté préfectoral du 26 juin 2026 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département
de la Côte-d’Or
Liste des communes par zone d’alerte
RM 1 : Saône moyenne
RM 2 : Tille amont, Ignon, Venelle
RM 3 : Vingeanne
RM 4 : Bèze, Albane
RM 5 : Tille aval, Norges
RM 6 : Vouge, Biètre, Cent-Fonts
RM 7 : Bouzaise, Lauve, Rhoin, Meuzin
RM 8 : Dheune, Avant Dheune
RM 9 : Ouche amont , Suzon, Vandenesse
RM 10 : Ouche aval
SN 11 : Serein amont, Romanée
SN 12 : Armançon amont, Brenne
SN 13 : Châtillonnais
LB 14 : Arroux, Lacanche
Numéro
ZA
Numéro
ZA Commune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Bourberain RM 4 Alerte Charrey-sur-Saône RM 1 Alerte
Bousselange RM 1 Alerte Charrey-sur-Seine SN 13 Alerte renforcée
Boussenois RM 2 Alerte renforcée Chassagne-Montrachet RM 8 Alerte
Boussey SN 12 Alerte Chassey SN 12 Alerte
Boux-sous-Salmaise SN 12 Alerte Châteauneuf RM 9 Alerte
Bouze-lès-Beaune RM 7 Alerte Châtellenot SN 12 Alerte
Brain SN 12 Alerte Châtillon-sur-Seine SN 13 Alerte renforcée
Braux SN 12 Alerte Chaudenay-la-Ville RM 9 Alerte
Brazey-en-Morvan LB 14 Alerte renforcée Chaudenay-le-Château RM 9 Alerte
Brazey-en-Plaine RM 6 Alerte renforcée Chaugey SN 13 Alerte renforcée
Brémur-et-Vaurois SN 13 Alerte renforcée Chaume-et-Courchamp RM 3 Alerte
Bressey-sur-Tille RM 5 Alerte Chaume-lès-Baigneux SN 13 Alerte renforcée
Bretenière RM 6 Alerte renforcée Chaumont-le-Bois SN 13 Alerte renforcée
Bretigny RM 5 Alerte Chaux RM 7 Alerte
Brianny SN 12 Alerte Chazeuil RM 3 Alerte
Brion-sur-Ource SN 13 Alerte renforcée Chazilly RM 9 Alerte
Brochon RM 6 Alerte renforcée Chemin-d'Aisey SN 13 Alerte renforcée
Brognon RM 5 Alerte Chenôve RM 9 Alerte
Broin RM 1 Alerte Cheuge RM 3 Alerte
Broindon RM 6 Alerte renforcée Chevannay SN 12 Alerte
Buffon SN 12 Alerte Chevannes RM 7 Alerte
Buncey SN 13 Alerte renforcée Chevigny-en-Valière RM 7 Alerte
Bure-les-Templiers SN 13 Alerte renforcée Chevigny-Saint-Sauveur RM 5 Alerte
Busseaut SN 13 Alerte renforcée Chivres RM 1 Alerte
Busserotte-et-Montenaille RM 2 Alerte renforcée Chorey-les-Beaune RM 7 Alerte
Bussières RM 2 Alerte renforcée Cirey-lès-Pontailler RM 4 Alerte
Bussy-la-Pesle SN 12 Alerte Civry-en-Montagne SN 12 Alerte
Bussy-le-Grand SN 12 Alerte Clamerey SN 12 Alerte
Buxerolles SN 13 Alerte renforcée Clénay RM 5 Alerte
Censerey LB 14 Alerte renforcée Cléry RM 1 Alerte
Cérilly SN 13 Alerte renforcée Clomot LB 14 Alerte renforcée
Cessey-sur-Tille RM 5 Alerte Collonges-et-Premières RM 5 Alerte
Chaignay RM 5 Alerte Collonges-lès-Bévy RM 7 Alerte
Chailly-sur-Armançon SN 12 Alerte Colombier RM 9 Alerte
Chambain SN 13 Alerte renforcée Combertault RM 7 Alerte
Chambeire RM 5 Alerte Comblanchien RM 7 Alerte
Chamblanc RM 1 Alerte Commarin RM 9 Alerte
Chambœuf RM 9 Alerte Corberon RM 7 Alerte
Chambolle-Musigny RM 6 Alerte renforcée Corcelles-les-Arts RM 8 Alerte
Chamesson SN 13 Alerte renforcée Corcelles-lès-Cîteaux RM 6 Alerte renforcée
Champ-d'Oiseau SN 12 Alerte Corcelles-les-Monts RM 9 Alerte
Champagne-sur-Vingeanne RM 3 Alerte Corgengoux RM 7 Alerte
Champagny RM 2 Alerte renforcée Corgoloin RM 7 Alerte
Champdôtre RM 5 Alerte Cormot-Vauchignon RM 8 Alerte
Champeau-en-Morvan SN 11 Alerte renforcée Corpeau RM 8 Alerte
Champignolles LB 14 Alerte renforcée Corpoyer-la-Chapelle SN 12 Alerte
Champrenault SN 12 Alerte Corrombles SN 12 Alerte
Chanceaux SN 13 Alerte renforcée Corsaint SN 12 Alerte
Channay SN 13 Alerte renforcée Couchey RM 6 Alerte renforcée
Charencey SN 12 Alerte Coulmier-le-Sec SN 13 Alerte renforcée
Charigny SN 12 Alerte Courban SN 13 Alerte renforcée
Charmes RM 4 Alerte Courcelles-Frémoy SN 11 Alerte renforcée
Charny SN 12 Alerte Courcelles-lès-Montbard SN 12 Alerte Commune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Courcelles-lès-Semur SN 12 Alerte Fixin RM 6 Alerte renforcée
Courlon RM 2 Alerte renforcée Flacey RM 5 Alerte
Courtivron RM 2 Alerte renforcée Flagey-Echézeaux RM 6 Alerte renforcée
Couternon RM 5 Alerte Flagey-les-Auxonne RM 1 Alerte
Créancey RM 9 Alerte Flammerans RM 1 Alerte
Crécey-sur-Tille RM 2 Alerte renforcée Flavignerot RM 9 Alerte
Crépand SN 12 Alerte Flavigny-sur-Ozerain SN 12 Alerte
Crugey RM 9 Alerte Fleurey-sur-Ouche RM 9 Alerte
Cuiserey RM 4 Alerte Foissy LB 14 Alerte renforcée
Culètre LB 14 Alerte renforcée Foncegrive RM 2 Alerte renforcée
Curley RM 7 Alerte Fontaine-Française RM 3 Alerte
Curtil-Saint-Seine RM 2 Alerte renforcée Fontaine-lès-Dijon RM 9 Alerte
Curtil-Vergy RM 7 Alerte Fontaines-en-Duesmois SN 13 Alerte renforcée
Cussey-les-Forges RM 2 Alerte renforcée Fontaines-les-Sèches SN 13 Alerte renforcée
Cussy-la-Colonne LB 14 Alerte renforcée Fontangy SN 11 Alerte renforcée
Cussy-le-Châtel RM 9 Alerte Fontenelle RM 3 Alerte
Daix RM 9 Alerte Forléans SN 11 Alerte renforcée
Dampierre-en-Montagne SN 12 Alerte Fraignot-et-Vesvrotte RM 2 Alerte renforcée
Dampierre-et-Flée RM 3 Alerte Francheville RM 2 Alerte renforcée
Darcey SN 12 Alerte Franxault RM 1 Alerte
Darois RM 9 Alerte Frénois RM 2 Alerte renforcée
Détain-et-Bruant RM 7 Alerte Fresnes SN 12 Alerte
Diancey LB 14 Alerte renforcée Frôlois SN 12 Alerte
Diénay RM 2 Alerte renforcée Fussey RM 7 Alerte
Dijon RM 9 Alerte Gemeaux RM 5 Alerte
Dompierre-en-Morvan SN 11 Alerte renforcée Genay SN 12 Alerte
Drambon RM 4 Alerte Genlis RM 5 Alerte
Drée SN 12 Alerte Gergueil RM 9 Alerte
Duesme SN 13 Alerte renforcée Gerland RM 7 Alerte
Ébaty RM 8 Alerte Gevrey-Chambertin RM 6 Alerte renforcée
Échalot SN 13 Alerte renforcée Gevrolles SN 13 Alerte renforcée
Échannay RM 9 Alerte Gilly-lès-Cîteaux RM 6 Alerte renforcée
Échenon RM 1 Alerte Gissey-le-Vieil SN 12 Alerte
Échevannes RM 2 Alerte renforcée Gissey-sous-Flavigny SN 12 Alerte
Échevronne RM 7 Alerte Gissey-sur-Ouche RM 9 Alerte
Échigey RM 6 Alerte renforcée Glanon RM 1 Alerte
Écutigny RM 9 Alerte Gomméville SN 13 Alerte renforcée
Éguilly SN 12 Alerte Grancey-le-Château-Neuvelle RM 2 Alerte renforcée
Épagny RM 5 Alerte Grancey-sur-Ource SN 13 Alerte renforcée
Épernay-sous-Gevrey RM 6 Alerte renforcée Grenant-lès-Sombernon RM 9 Alerte
Époisses SN 11 Alerte renforcée Grésigny-Sainte-Reine SN 12 Alerte
Éringes SN 12 Alerte Grignon SN 12 Alerte
Esbarres RM 1 Alerte Griselles SN 13 Alerte renforcée
Essarois SN 13 Alerte renforcée Grosbois-en-Montagne SN 12 Alerte
Essey LB 14 Alerte renforcée Grosbois-les-Tichey RM 1 Alerte
Étais SN 13 Alerte renforcée Gurgy-la-Ville SN 13 Alerte renforcée
Étalante SN 13 Alerte renforcée Gurgy-le-Château SN 13 Alerte renforcée
Étaules RM 9 Alerte Hauteroche SN 12 Alerte
Étevaux RM 4 Alerte Hauteville-lès-Dijon RM 9 Alerte
Étormay SN 13 Alerte renforcée Heuilley-sur-Saône RM 1 Alerte
Étrochey SN 13 Alerte renforcée Is-sur-Tille RM 2 Alerte renforcée
Fain-lès-Montbard SN 12 Alerte Izeure RM 6 Alerte renforcée
Fain-lès-Moutiers SN 12 Alerte Izier RM 5 Alerte
Fauverney RM 10 Alerte Jallanges RM 1 Alerte
Faverolles-lès-Lucey SN 13 Alerte renforcée Jailly-les-Moulins SN 12 Alerte
Fénay RM 6 Alerte renforcée Jancigny RM 3 Alerte Commune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Jeux-lès-Bard SN 12 Alerte Magny-lès-Aubigny RM 6 Alerte renforcée
Jouey LB 14 Alerte renforcée Magny-lès-Villers RM 7 Alerte
Jours-lès-Baigneux SN 13 Alerte renforcée Magny-Saint-Médard RM 4 Alerte
Juillenay SN 11 Alerte renforcée Magny-sur-Tille RM 5 Alerte
Juilly SN 12 Alerte Maisey-le-Duc SN 13 Alerte renforcée
L'Étang-Vergy RM 7 Alerte Mâlain RM 9 Alerte
La Bussière-sur-Ouche RM 9 Alerte Maligny LB 14 Alerte renforcée
La Chaume SN 13 Alerte renforcée Manlay LB 14 Alerte renforcée
La Motte-Ternant SN 11 Alerte renforcée Marandeuil RM 4 Alerte
La Roche-en-Brenil SN 11 Alerte renforcée Marcellois SN 12 Alerte
La Roche-Vanneau SN 12 Alerte Marcenay SN 13 Alerte renforcée
La Rochepot RM 8 Alerte Marcheseuil LB 14 Alerte renforcée
La Villeneuve-les-Convers SN 13 Alerte renforcée Marcigny-sous-Thil SN 12 Alerte
Labergement-Foigney RM 5 Alerte Marcilly-et-Dracy SN 12 Alerte
Labergement-les-Auxonne RM 1 Alerte Marcilly-Ogny SN 11 Alerte renforcée
Labergement-les-Seurre RM 1 Alerte Marcilly-sur-Tille RM 5 Alerte
Labruyère RM 1 Alerte Marey-lès-Fussey RM 7 Alerte
Lacanche LB 14 Alerte renforcée Marey-sur-Tille RM 2 Alerte renforcée
Lacour-d'Arcenay SN 11 Alerte renforcée Marigny-le-Cahouët SN 12 Alerte
Ladoix-Serrigny RM 7 Alerte Marigny-lès-Reullée RM 7 Alerte
Laignes SN 13 Alerte renforcée Marliens RM 6 Alerte renforcée
Lamarche-sur-Saône RM 1 Alerte Marmagne SN 12 Alerte
Lamargelle RM 2 Alerte renforcée Marsannay-la-Côte RM 6 Alerte renforcée
Lantenay RM 9 Alerte Marsannay-le-Bois RM 5 Alerte
Lanthes RM 1 Alerte Martrois SN 12 Alerte
Lantilly SN 12 Alerte Massingy SN 13 Alerte renforcée
Laperrière-sur-Saône RM 1 Alerte Massingy-lès-Semur SN 12 Alerte
Larrey SN 13 Alerte renforcée Massingy-lès-Vitteaux SN 12 Alerte
Lechâtelet RM 1 Alerte Mauvilly SN 13 Alerte renforcée
Le Fête LB 14 Alerte renforcée Mavilly-Mandelot RM 8 Alerte
Le Meix RM 2 Alerte renforcée Maxilly-sur-Saône RM 1 Alerte
Le Val-Larrey SN 12 Alerte Meilly-sur-Rouvres LB 14 Alerte renforcée
Léry RM 2 Alerte renforcée Meloisey RM 8 Alerte
Les Goulles SN 13 Alerte renforcée Menesble SN 13 Alerte renforcée
Les Maillys RM 1 Alerte Ménessaire LB 14 Alerte renforcée
Leuglay SN 13 Alerte renforcée Ménétreux-le-Pitois SN 12 Alerte
Levernois RM 7 Alerte Merceuil RM 8 Alerte
Licey-sur-Vingeanne RM 3 Alerte Mesmont RM 9 Alerte
Liernais SN 11 Alerte renforcée Messanges RM 7 Alerte
Lignerolles SN 13 Alerte renforcée Messigny-et-Vantoux RM 9 Alerte
Longchamp RM 5 Alerte Meuilley RM 7 Alerte
Longeault-Pluvault RM 5 Alerte Meulson SN 13 Alerte renforcée
Longecourt-en-Plaine RM 6 Alerte renforcée Meursanges RM 8 Alerte
Longecourt-lès-Culêtre LB 14 Alerte renforcée Meursault RM 8 Alerte
Longvic RM 9 Alerte Millery SN 12 Alerte
Losne RM 1 Alerte Mimeure LB 14 Alerte renforcée
Louesme SN 13 Alerte renforcée Minot SN 13 Alerte renforcée
Lucenay-le-Duc SN 12 Alerte Mirebeau-sur-Bèze RM 4 Alerte
Lucey SN 13 Alerte renforcée Missery SN 11 Alerte renforcée
Lusigny-sur-Ouche RM 9 Alerte Moitron SN 13 Alerte renforcée
Lux RM 2 Alerte renforcée Molesme SN 13 Alerte renforcée
Maconge RM 9 Alerte Molinot LB 14 Alerte renforcée
Magnien LB 14 Alerte renforcée Moloy RM 2 Alerte renforcée
Magny-la-Ville SN 12 Alerte Molphey SN 11 Alerte renforcée
Magny-Lambert SN 13 Alerte renforcée Mont-Saint-Jean SN 11 Alerte renforcée
Magny-Montarlot RM 1 Alerte Montagny-lès-Beaune RM 8 Alerte Commune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Montagny-lès-Seurre RM 1 Alerte Pellerey RM 2 Alerte renforcée
Montbard SN 12 Alerte Pernand-Vergelesses RM 7 Alerte
Montberthault SN 11 Alerte renforcée Perrigny-lès-Dijon RM 6 Alerte renforcée
Montceau-et-Écharnant RM 9 Alerte Perrigny-sur-l’Ognon RM 1 Alerte
Monthelie RM 8 Alerte Pichanges RM 5 Alerte
Montigny-Montfort SN 12 Alerte Planay SN 13 Alerte renforcée
RM 3 Alerte Plombières-lès-Dijon RM 9 Alerte
Montigny-Saint-Barthélemy SN 11 Alerte renforcée Pluvet RM 5 Alerte
Montigny-sur-Armançon SN 12 Alerte Poinçon-lès-Larrey SN 13 Alerte renforcée
Montigny-sur-Aube SN 13 Alerte renforcée Poiseul-la-Grange SN 13 Alerte renforcée
Montlay-en-Auxois SN 11 Alerte renforcée Poiseul-la-Ville-et-Laperrière SN 13 Alerte renforcée
Montliot-et-Courcelles SN 13 Alerte renforcée Poiseul-lès-Saulx RM 2 Alerte renforcée
Montmain RM 7 Alerte Pommard RM 8 Alerte
Montmançon RM 4 Alerte Poncey-les-Athées RM 1 Alerte
Montmoyen SN 13 Alerte renforcée Poncey-sur-l'Ignon RM 2 Alerte renforcée
Montoillot RM 9 Alerte Pont RM 5 Alerte
Montot RM 10 Alerte Pontailler-sur-Saône RM 1 Alerte
Morey-Saint-Denis RM 6 Alerte renforcée Pont-et-Massène SN 12 Alerte
Mosson SN 13 Alerte renforcée Posanges SN 12 Alerte
Moutiers-Saint-Jean SN 12 Alerte Pothières SN 13 Alerte renforcée
Musigny LB 14 Alerte renforcée Pouillenay SN 12 Alerte
Mussy-la-Fosse SN 12 Alerte Pouilly-en-Auxois SN 12 Alerte
Nan-sous-Thil SN 12 Alerte Pouilly-sur-Saône RM 1 Alerte
Nantoux RM 8 Alerte Pouilly-sur-Vingeanne RM 3 Alerte
Nesle-et-Massoult SN 13 Alerte renforcée Prâlon RM 9 Alerte
Neuilly-Crimolois RM 10 Alerte Précy-sous-Thil SN 11 Alerte renforcée
Nicey SN 13 Alerte renforcée Premeaux-Prissey RM 7 Alerte
Nod-sur-Seine SN 13 Alerte renforcée Prenois RM 9 Alerte
Nogent-lès-Montbard SN 12 Alerte Prusly-sur-Ource SN 13 Alerte renforcée
Noidan SN 12 Alerte Puits SN 13 Alerte renforcée
Noiron-sous-Gevrey RM 6 Alerte renforcée Puligny-Montrachet RM 8 Alerte
Noiron-sur-Bèze RM 4 Alerte Quemigny-sur-Seine SN 13 Alerte renforcée
Noiron-sur-Seine SN 13 Alerte renforcée Quetigny RM 5 Alerte
Nolay RM 8 Alerte Quincerot SN 12 Alerte
Norges-la-Ville RM 5 Alerte Quincey RM 7 Alerte
Normier SN 12 Alerte Quincy-le-Vicomte SN 12 Alerte
Nuits-Saint-Georges RM 7 Alerte Recey-sur-Ource SN 13 Alerte renforcée
Obtrée SN 13 Alerte renforcée Remilly-en-Montagne RM 9 Alerte
Oigny SN 13 Alerte renforcée Remilly-sur-Tille RM 5 Alerte
Oisilly RM 3 Alerte Renève RM 3 Alerte
Orain RM 3 Alerte Reulle-Vergy RM 7 Alerte
Orgeux RM 5 Alerte Riel-les-Eaux SN 13 Alerte renforcée
Origny SN 13 Alerte renforcée Rochefort-sur-Brévon SN 13 Alerte renforcée
Orret SN 13 Alerte renforcée Roilly SN 12 Alerte
Orville RM 2 Alerte renforcée Rougemont SN 12 Alerte
Ouges RM 6 Alerte renforcée Rouvray SN 11 Alerte renforcée
Pagny-la-Ville RM 1 Alerte Rouvres-en-Plaine RM 6 Alerte renforcée
Pagny-le-Château RM 1 Alerte Rouvres-sous-Meilly RM 9 Alerte
Painblanc RM 9 Alerte Ruffey-lès-Beaune RM 7 Alerte
Panges RM 9 Alerte Ruffey-lès-Echirey RM 5 Alerte
Pasques RM 9 Alerte Sacquenay RM 3 Alerte
Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-
Vingeanne Commune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Saffres SN 12 Alerte Savoisy SN 13 Alerte renforcée
Saint-Andeux SN 11 Alerte renforcée Savolles RM 4 Alerte
Saint-Anthot SN 12 Alerte Savouges RM 6 Alerte renforcée
Saint-Apollinaire RM 5 Alerte Segrois RM 7 Alerte
Saint-Aubin RM 8 Alerte Seigny SN 12 Alerte
Saint-Bernard RM 6 Alerte renforcée Selongey RM 2 Alerte renforcée
Saint-Broing-les-Moines SN 13 Alerte renforcée Semarey RM 9 Alerte
Saint-Didier SN 11 Alerte renforcée Semezanges RM 9 Alerte
Saint-Euphrône SN 12 Alerte Semond SN 13 Alerte renforcée
Saint-Germain-de-Modéon SN 11 Alerte renforcée Semur-en-Auxois SN 12 Alerte
Saint-Germain-le-Rocheux SN 13 Alerte renforcée Senailly SN 12 Alerte
Saint-Germain-lès-Senailly SN 12 Alerte Sennecey-lès-Dijon RM 5 Alerte
Saint-Hélier SN 12 Alerte Seurre RM 1 Alerte
Saint-Jean-de-Bœuf RM 9 Alerte Sincey-lès-Rouvray SN 11 Alerte renforcée
Saint-Jean-de-Losne RM 1 Alerte Soirans RM 5 Alerte
Saint-Julien RM 5 Alerte Soissons-sur-Nacey RM 1 Alerte
Saint-Léger-Triey RM 4 Alerte Sombernon RM 9 Alerte
Saint-Marc-sur-Seine SN 13 Alerte renforcée Souhey SN 12 Alerte
Saint-Martin-de-la-Mer LB 14 Alerte renforcée Source-Seine SN 12 Alerte
Saint-Martin-du-Mont RM 9 Alerte Soussey-sur-Brionne SN 12 Alerte
Saint-Maurice-sur-Vingeanne RM 3 Alerte Spoy RM 5 Alerte
Saint-Mesmin SN 12 Alerte Sussey LB 14 Alerte renforcée
Saint-Nicolas-lès-Cîteaux RM 6 Alerte renforcée Tailly RM 8 Alerte
Saint-Philibert RM 6 Alerte renforcée Talant RM 9 Alerte
Saint-Pierre-en-Vaux LB 14 Alerte renforcée Talmay RM 1 Alerte
Saint-Prix-lès-Arnay LB 14 Alerte renforcée Tanay RM 4 Alerte
Saint-Rémy SN 12 Alerte Tarsul RM 2 Alerte renforcée
Saint-Romain RM 8 Alerte Tart RM 10 Alerte
Saint-Sauveur RM 3 Alerte Tart-le-Bas RM 10 Alerte
Saint-Seine-l'Abbaye RM 2 Alerte renforcée Tellecey RM 5 Alerte
Saint-Seine-en-Bache RM 1 Alerte Ternant RM 7 Alerte
Saint-Seine-sur-Vingeanne RM 3 Alerte Terrefondrée SN 13 Alerte renforcée
Saint-Symphorien-sur-Saône RM 1 Alerte Thenissey SN 12 Alerte
Saint-Thibault SN 12 Alerte Thoires SN 13 Alerte renforcée
Saint-Usage RM 1 Alerte Thoisy-la-Berchère SN 11 Alerte renforcée
Saint-Victor-sur-Ouche RM 9 Alerte Thoisy-le-Désert SN 12 Alerte
Sainte-Colombe-en-Auxois SN 12 Alerte Thomirey LB 14 Alerte renforcée
Sainte-Colombe-sur-Seine SN 13 Alerte renforcée Thorey-en-Plaine RM 6 Alerte renforcée
Sainte-Marie-la-Blanche RM 8 Alerte Thorey-sous-Charny SN 12 Alerte
Sainte-Marie-sur-Ouche RM 9 Alerte Thorey-sur-Ouche RM 9 Alerte
Sainte-Sabine RM 9 Alerte Thoste SN 11 Alerte renforcée
Salives RM 2 Alerte renforcée Thury LB 14 Alerte renforcée
Salmaise SN 12 Alerte Tichey RM 1 Alerte
Samerey RM 1 Alerte Til-Châtel RM 5 Alerte
Santenay RM 8 Alerte Tillenay RM 1 Alerte
Santosse LB 14 Alerte renforcée Torcy-et-Pouligny SN 12 Alerte
Saulieu SN 11 Alerte renforcée Touillon SN 12 Alerte
Saulon-la-Chapelle RM 6 Alerte renforcée Toutry SN 11 Alerte renforcée
Saulon-la-Rue RM 6 Alerte renforcée Tréclun RM 5 Alerte
Saulx-le-Duc RM 2 Alerte renforcée Trochères RM 4 Alerte
Saussey LB 14 Alerte renforcée Trouhans RM 10 Alerte
Saussy RM 5 Alerte Trouhaut RM 9 Alerte
Savigny-le-Sec RM 5 Alerte Trugny RM 1 Alerte
Savigny-lès-Beaune RM 7 Alerte Turcey SN 12 Alerte
Savigny-sous-Mâlain RM 9 Alerte Uncey-le-Franc SN 12 Alerte
Savilly LB 14 Alerte renforcée Urcy RM 9 Alerte Commune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Val-Mont LB 14 Alerte renforcée Vignoles RM 7 Alerte
Val-Suzon RM 9 Alerte Villaines-en-Duesmois SN 13 Alerte renforcée
Valforêt RM 9 Alerte Villaines-les-Prévôtes SN 12 Alerte
Vandenesse-en-Auxois RM 9 Alerte Villargoix SN 11 Alerte renforcée
Vannaire SN 13 Alerte renforcée Villars-et-Villenotte SN 12 Alerte
Vanvey SN 13 Alerte renforcée Villars-Fontaine RM 7 Alerte
Varanges RM 10 Alerte Villeberny SN 12 Alerte
Varois-et-Chaignot RM 5 Alerte Villebichot RM 6 Alerte renforcée
Vaux-Saules RM 2 Alerte renforcée Villecomte RM 2 Alerte renforcée
Veilly RM 9 Alerte Villedieu SN 13 Alerte renforcée
Velars-sur-Ouche RM 9 Alerte Villeferry SN 12 Alerte
Velogny SN 12 Alerte Villeneuve-sous-Charigny SN 12 Alerte
Venarey-les-Laumes SN 12 Alerte Villers-la-Faye RM 7 Alerte
Verdonnet SN 12 Alerte Villers-les-Pots RM 1 Alerte
Vernois-lès-Vesvres RM 2 Alerte renforcée Villers-Rotin RM 1 Alerte
Vernot RM 2 Alerte renforcée Villers-Patras SN 13 Alerte renforcée
Véronnes RM 2 Alerte renforcée Villey-sur-Tille RM 2 Alerte renforcée
Verrey-sous-Drée SN 12 Alerte Villiers-en-Morvan LB 14 Alerte renforcée
Verrey-sous-Salmaise SN 12 Alerte Villiers-le-Duc SN 13 Alerte renforcée
Vertault SN 13 Alerte renforcée Villotte-Saint-Seine SN 12 Alerte
Vesvres SN 12 Alerte Villotte-sur-Ource SN 13 Alerte renforcée
Veuvey-sur-Ouche RM 9 Alerte Villy-en-Auxois SN 12 Alerte
Veuxhaulles-sur-Aube SN 13 Alerte renforcée Villy-le-Moutier RM 7 Alerte
Vianges LB 14 Alerte renforcée Viserny SN 12 Alerte
Vic-de-Chassenay SN 12 Alerte Vitteaux SN 12 Alerte
Vic-des-Prés RM 9 Alerte Vix SN 13 Alerte renforcée
Vic-sous-Thil SN 11 Alerte renforcée Volnay RM 8 Alerte
Vieilmoulin SN 12 Alerte Vonges RM 1 Alerte
Vielverge RM 1 Alerte Vosne-Romanée RM 6 Alerte renforcée
Vieux-Château SN 11 Alerte renforcée Voudenay LB 14 Alerte renforcée
Viévigne RM 4 Alerte Vougeot RM 6 Alerte renforcée
Viévy LB 14 Alerte renforcée Voulaines-les-Templiers SN 13 Alerte renforcée Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Interdit X X X X
Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h X X X X
Interdit X X
Interdit X
X X
Interdit X X X X
X
Annexe 4 à l’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône
Tableau des mesures de restriction et de prescriptions des usages de l’eau
Les usages de l’eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues. L’usage de l’eau issue de ces retenues de stockage n’est pas concerné par les présentes mesures de restriction.
Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique.
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris et des
plantes en pots
Sensibiliser le grand
public et les collectivités
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit entre 11h et 18h
Sauf pour les plantes en pots si
utilisation du goutte à goutte, sans
contrainte horaire
Interdit
Sauf pour les plantes en pots si
utilisation du goutte à goutte, sans
contrainte horaire
Arrosage des jardins
potagers
Arrosage des espaces
verts hors pelouses et
massifs fleuris
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 3 ans
autorisé entre 18h et 11h
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 3 ans
autorisé entre 20h et 9h
Remplissage et vidange
des piscines
non collective (de plus
d’1 m3)
(1)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
Remplissage et vidange
des piscines à usage
collectif
(1) (2)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du gestionnaire du réseau AEP
Lavage de véhicules par
des professionnels
(dont stations de
lavage)
(3)
Interdit
Sauf sur les pistes équipées de haute pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique programmé ÉCO sur ouverture partielle
Lavage de véhicules
chez les particuliers
en dehors des stations
de lavage
Interdit à titre privé
(1) La notion d'usage collectif, mentionné à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique s'applique aux piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur. La notion d'usage collectif ne s'applique pas aux piscines relevant d'un usage unifamilial, telles que : 1° Les piscines privées réservées à l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d'habitation. Une location temporaire et occasionnelle de ces piscines ne leur confère pas un usage collectif ;
2° Les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élit pas domicile ; 3° Les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l'usage personnel du client d'une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement, de l'hébergement touristique marchand et qui n'y élit pas domicile.
(2) Pour les piscines à usage collectif :
Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction.
Il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population.
(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. Les exploitants des stations de lavage automobile sont tenus d’informer les usagers par un affichage des mesures de restrictions applicables. Ils établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage disposant d’un taux supérieur à 70 %.
Annexe 4 à l'arrêté préfectoral du 26 juin 2026 portant constat de franchissement de seuils Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
X X X X
X X X
X X
X X
X X X
Interdiction d’arroser entre 11h et 18h X X X X
Interdit X X X X
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs et
autres surfaces
imperméabilisées
Sensibiliser le grand
public et les collectivités
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression,
Sauf pour les chantiers en auto construction et les chantiers en auto rénovation avec du matériel haute pression
Interdit
Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire,
et réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage
professionnel avec du matériel haute
pression
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible
Arrosage des terrains
de sport (y compris les
hippodromes)
(4)
Interdit
Entre 11h et 18h
Interdit
Entre 9h et 20h
Interdit
Adaptation pour les terrains
d’entraînement ou de compétition à
enjeu national ou international
l’arrosage réduit au maximum est
autorisé entre 20h et 9h sauf en cas
de pénurie en eau potable
Sont concernés les niveaux
professionnels suivants :
Football hommes : Ligue 1, Ligue 2,
National 1, National 2
Football femmes : Division 1, Division
2
Rugby hommes : Top 14, pro D2,
National 1, National 2
Rugby femmes : Élite 1 et 2
Centres équestres et
carrières équestres
L’arrosage des pistes et des carrières
doit être inférieur à 12h par jour
L’arrosage des pistes et des carrières
doit être inférieur à 8h par jour
Interdit
Adaptation pour les compétitions à
enjeu national ou international avec
un arrosage est réduit au maximum,
sauf en cas de pénurie en eau
potable. L’arrosage des pistes et des
carrières doit être inférieur à 8h par
jour
Arrosage des golfs
Conformément à
l’accord cadre golf et
environnement 2019-
2024
(5)
Interdit
De 8h à 20h de façon à diminuer la
consommation d’eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement pour
l’irrigation
Interdit
Sauf les green et les départs
Réduction des consommations d’au
moins 60 %
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement pour
l’irrigation
Interdit
À l’exception des greens, par un
arrosage réduit à 350 m3/semaine
maximum par tranche de 9 trous
(entre 20h et 8h), sauf en cas de
pénurie d’eau potable.
Réduction d’au moins 80 % des
volumes habituels.
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement pour
l’irrigation
Surfaces accueillant
des manifestations
temporaires
sportives et culturelles
(motocross, festivals,
comices, patinoires)
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h
Orpaillage,
cheminement à pied
dans le vif des cours
d’eau
(4) En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT.
(5) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT, afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements. Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
X X
X X
X
Activités industrielles
dont ICPE (6),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est > à
7000 m³/an
Sensibiliser aux règles de
bon usage d’économie
d’eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau).
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront.
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique appelé plan de sobriété hydrique (PSH), comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.
Toutefois, pour les prélèvements de plus de 10 000 m³/an, des réductions de prélèvement d'eau de respectivement 5, 10 et 25% pour les niveaux alerte, alerte renforcée et crise par rapport au volume de référence sont un objectif cible à viser a minima au travers des plans de sobriété hydrique ou dans les arrêtés préfectoraux fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse le cas échéant Si le prélèvement et le rejet en eau (direct ou indirect) ont lieu dans la même masse d'eau, les réductions s'appliquent à la consommation d'eau, telle que définie dans l'arrêté ministériel en vigueur.
Pour les ICPE, les déclarations des prélèvements et consommations sont effectuées conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel en vigueur.
Registre hebdomadaire mis à
disposition des services de contrôle
Réduction des prélèvements de 25 %
par rapport au volume de référence
Registre quotidien pour tout
prélèvement supérieure à 100 m³/j
Réduction des prélèvements de 50 %
par rapport au volume de référence
Registre quotidien pour tout
prélèvement supérieure à 100 m³/j
Seuls les usages prioritaires de l'eau
sont maintenus (santé, salubrité,
sécurité civile, AEP, abreuvement des
animaux)
Une priorisation des usages pourra
être conduite au cas par cas pouvant
conduire à une augmentation des
prélèvements et ou consommation
plafonnée à 50% par rapport au
volume de référence
Activités industrielles
dont ICPE (6),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est < ou
égale à 7000 m³/an
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
Installations
de production
d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique,
et thermique à
flamme, visées
dans le code de
l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l’intérêt
général,
l’approvisionnement
en électricité sur
l’ensemble du
territoire national
- Pour les centres nucléaires de production d’électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement
(6) A l’exception des ICPE nécessaires :
- à l’alimentation en eau pour l’abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le respect des règles sanitaires liées aux animaux, - a la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l’alimentation humaine et animale de matières premières d’origine agricole périssables à l’état frais, qui ne sont pas à l’état congelé, et dont la transformation ne peut être différée. Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Prévenir les agriculteurs
X
Pas de restriction horaire X
Prévenir les agriculteurs
X
X
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
Irrigation des cultures
Sauf prélèvements à
partir de retenues de
stockage autorisées
déconnectées de la
ressource en eau en
période d’étiage
Autorisation d’irriguer avec
restrictions horaires ci-dessous
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte, de micro-
aspersion ou de paillage
Autorisation d’irriguer avec
restrictions horaires ci-dessous
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte, de micro-
aspersion ou de paillage
Interdit
Adaptation pour les oignons, les
pommes de terre, le soja, les plantes
aromatiques et médicinales, les
vergers, les cultures de petits fruits,
les cultures de semences, les
expérimentations de plein champ (7),
l’horticulture (8) et les pépinières,
autorisé avec restrictions horaires ci-
dessous
Irrigation du
maraîchage
(le maraîchage
comprend toutes les
cultures légumières
dont les cultures sous
serres, le bassinage des
semis et des plants en
conteneur, hors
oignons et pommes de
terre)
Irrigation interdite tous les jours de
12h à 17h
Adaptation pour les semis et jeunes
plants repiqués (maraîchage,
pépinière ornementale et
horticulture) : autorisation d’arrosage
24h/24 le jour et le lendemain de la
plantation
Adaptation pour les salades (9) :
bassinage autorisé les jours de
canicule identifiés par Météo France
Irrigation interdite tous les jours
de 11h à 18h
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte
Adaptation pour les semis et jeunes
plants repiqués (maraîchage,
pépinière ornementale et
horticulture) : autorisation d’arrosage
24h/24 le jour et le lendemain de la
plantation
Adaptation pour les salades (9) :
bassinage autorisé les jours de
canicule identifiés par Météo France
Irrigation des autres
cultures
Horaires d’interdiction
Saône amont et Saône
aval
Irrigation interdite du lundi au
dimanche de 11h à 18h
Irrigation interdite du lundi au
dimanche de 9h à 20h
Pour les cultures soumises à
adaptation, l’irrigation est interdite
du lundi au dimanche de 9h à 20h
Irrigation des autres
cultures
Horaires d’interdiction
Saône moyenne
Irrigation interdite du lundi au
vendredi de 12h à 17h.
Irrigation interdite du samedi 12h au
dimanche 17h.
Irrigation interdite du lundi au jeudi
de 11h à 17h.
Irrigation interdite du vendredi 11h
au dimanche 17h.
Adaptation en cas de castration du
maïs semence (10)
Pour les cultures soumises à
adaptation, l’irrigation est interdite
du lundi au jeudi de 11h à 17h ; et du
vendredi 11h au dimanche 17h.
Adaptation en cas de castration du
maïs semence (10)
Abreuvement
des animaux
(7) Les parcelles d’expérimentation de plein champ dont la surface est inférieure ou égale à 10 000 m² menées par l’INRAe, ou autres organismes scientifiques / universitaires ainsi que celles d’autres organismes de recherche validées par la Chambre d’agriculture peuvent être irriguées en période de crise après accord de la DDT. Chaque irrigant doit impérativement déposer un dossier de demande d’expérimentation de semences de plein champ auprès de la Chambre d’Agriculture qui transmet le dossier départemental à la DDT avant le 30 avril de l’année en cours, avant le 31 juillet pour le colza et la moutarde. Ce dossier comprendra a minima le nom, l’adresse, les coordonnées téléphoniques et mail de l’exploitant, la localisation sur un plan de la parcelle comprenant les références cadastrales, le nom et l’adresse de l’organisme en charge de l’expérimentation, le type de semences, une note décrivant le protocole d’expérimentation.
(8) L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques :
• l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes, • l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, • la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non, • la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(9) Bassinage des salades : technique qui consiste à maintenir les légumes humides en permanence durant les heures les plus chaudes de la journée, réalisée par aspersion pour mouiller les feuilles jusqu'à ce que le sol sous la plante soit humide et change de couleur. Dès que le sol s'humidifie, l'aspersion est arrêtée, il ne s'agit pas d'un arrosage. Opération pouvant être répétée plusieurs fois par jour en conditions estivales chaudes et sèches.
(10) Dans le cadre de la castration du maïs semence, en raison de la nécessité d'irriguer immédiatement après l'opération, une adaptation est possible du vendredi 11h au dimanche 17h en alerte renforcée et en crise. Cette adaptation est soumise aux conditions suivantes : l’irrigation est interrompue totalement 3 jours avant la castration et les irrigants doivent avertir la DDT et le service départemental de l'OFB au moins 5 jours avant la date de la castration en fournissant la liste des parcelles concernées. Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
X X X X
X X X
X X X X
X
X X X X
X X
Remplissage /
vidange des plans
d’eau
Sensibiliser le grand
public et les collectivités
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné
Dispositifs de
prélèvements (sous
pression et gravitaire)
en cours d’eau et
nappe
d’accompagnement
pour les usages
domestiques
des particuliers,
entreprises
et collectivités
Hors usages prioritaires
listés à l’article 4 du
présent arrêté
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d’eau, arrêt de l’usage des forages dans la nappe d’accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires
Prélèvement
en canaux
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)
Navigation
Fluviale
Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de l’éclusier
Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau
Privilégier le regroupement des
bateaux de plaisance sur le grand
gabarit – Saône dans le champ visuel
de l’éclusier
Mise en programmation des
automates du réseau « petit gabarit »
pour laisser les écluses en l’état après
le passage d’un bateau
Arrêt de la navigation pour des enjeux
de santé, de salubrité ou de sécurité
publique, notamment en matière
d’alimentation en eau potable
Travaux en cours
d’eau
Limitation au maximum
des risques de perturbation
des milieux aquatiques
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau
Stations d’épuration et
systèmes
d’assainissement
Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction
Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Interdit X X X X
Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h X X X X
Interdit X X
Interdit X
X X
Interdit X X X X
Interdit à titre privé X
Annexe 4 à l’arrêté préfectoral cadre relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d’Or
Tableau des mesures de restriction et de prescriptions des usages de l’eau
Les usages de l’eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues. L’usage de l’eau issue de ces retenues de stockage n’est pas concerné par les présentes mesures de restriction.
Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris et des
plantes en pots
Sensibiliser le grand
public et les collectivités
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit entre 11h et 18h
Sauf pour les plantes en pots si
utilisation du goutte à goutte, sans
contrainte horaire
Interdit
Sauf pour les plantes en pots si
utilisation du goutte à goutte, sans
contrainte horaire
Arrosage des jardins
potagers
Arrosage des espaces
verts hors pelouses et
massifs fleuris
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 3 ans
autorisé entre 18h et 11h
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 3 ans
autorisé entre 20h et 9h
Remplissage et vidange
des piscines
non collective (de plus
d’1 m3)
(1)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
Remplissage et vidange
des piscines à usage
collectif
(1) (2)
Remplissage interdit
Sauf :
- Remise à niveau
- impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du gestionnaire du réseau AEP
Lavage de véhicules par
des professionnels
(dont stations de
lavage)
(3)
Interdit
Sauf sur les pistes équipées de haute pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique programmé ÉCO sur ouverture partielle
Lavage de véhicules
chez les particuliers
en dehors des stations
de lavage
(1) La notion d'usage collectif, mentionné à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique s'applique aux piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur. La notion d'usage collectif ne s'applique pas aux piscines relevant d'un usage unifamilial, telles que : 1° Les piscines privées réservées à l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d'habitation. Une location temporaire et occasionnelle de ces piscines ne leur confère pas un usage collectif ;
2° Les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élit pas domicile ; 3° Les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l'usage personnel du client d'une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement, de l'hébergement touristique marchand et qui n'y élit pas domicile.
(2) Pour les piscines à usage collectif :Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction.
Il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population.
(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. Les exploitants des stations de lavage automobile sont tenus d’informer les usagers par un affichage des mesures de restrictions applicables. Ils établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage disposant d’un taux supérieur à 70 %.
Annexe 3 à l'arrêté préfectoral du 26 juin 2026 portant constat de franchissement de seuils Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
X X X X
X X X
X X
X X
X X X
Interdit d’arroser entre 11h et 18h X X X X
Interdit X X X X
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs et
autres surfaces
imperméabilisées
Sensibiliser le grand
public et les collectivités
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression
Sauf pour les chantiers en auto construction et les chantiers en auto rénovation avec du matériel haute pression
Interdit
Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire,
et réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage
professionnel avec du matériel haute
pression
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible
Arrosage des terrains
de sport (y compris les
hippodromes)
(4)
Interdit
Entre 11h et 18h
Interdit
Entre 9h et 20h
Interdit
Adaptation pour les terrains
d’entraînement ou de compétition à
enjeu national ou international
l’arrosage réduit au maximum est
autorisé entre 20h et 9h sauf en cas
de pénurie en eau potable
Sont concernés les niveaux
professionnels suivants :
Football hommes : Ligue 1, Ligue 2,
National 1, National 2
Football femmes : Division 1, Division
2
Rugby hommes : Top 14, pro D2,
National 1, National 2
Rugby femmes : Élite 1 et 2
Centres équestres et
carrières équestres
L’arrosage des pistes et des carrières
doit être inférieur à 12h par jour
L’arrosage des pistes et des carrières
doit être inférieur à 8h par jour
Interdit
Adaptation pour les compétitions à
enjeu national ou international avec
un arrosage est réduit au maximum,
sauf en cas de pénurie en eau
potable. L’arrosage des pistes et des
carrières doit être inférieur à 8h par
jour
Arrosage des golfs
Conformément à
l’accord cadre golf et
environnement 2019-
2024
(5)
Interdit
De 8h à 20h de façon à diminuer la
consommation d’eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement pour
l’irrigation
Interdit
Sauf les green et les départs
Réduction des consommations d’au
moins 60 %
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement pour
l’irrigation
Interdit
À l’exception des greens, par un
arrosage réduit à 350 m3/semaine
maximum par tranche de 9 trous
(entre 20h et 8h), sauf en cas de
pénurie d’eau potable.
Réduction d’au moins 80 % des
volumes habituels.
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement pour
l’irrigation
Surfaces accueillant
des manifestations
temporaires
sportives et culturelles
(motocross, festivals,
comices, patinoires)
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h
Orpaillage,
cheminement à pied
dans le vif des cours
d’eau
(4) En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT.
(5) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT, afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements. Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
X X
X X
X
Activités industrielles
dont ICPE (6)
commerciales et
artisanales dont la
consommation est > à
7000 m³/an
Sensibiliser aux règles de
bon usage d’économie
d’eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau).
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront.
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique appelé plan de sobriété hydrique (PSH), comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.
Toutefois, pour les prélèvements de plus de 10 000 m³/an, des réductions de prélèvement d'eau de respectivement 5, 10 et 25% pour les niveaux alerte, alerte renforcée et crise par rapport au volume de référence sont un objectif cible à viser a minima au travers des plans de sobriété hydrique ou dans les arrêtés préfectoraux fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse le cas échéant Si le prélèvement et le rejet en eau (direct ou indirect) ont lieu dans la même masse d'eau, les réductions s'appliquent à la consommation d'eau, telle que définie dans l'arrêté ministériel en vigueur.
Pour les ICPE, les déclarations des prélèvements et consommations sont effectuées conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel en vigueur.
Registre hebdomadaire mis à
disposition des services de contrôle
Réduction des prélèvements de 25 %
par rapport au volume de référence
Registre quotidien pour tout
prélèvement supérieure à 100 m³/j
Réduction des prélèvements de 50 %
par rapport au volume de référence
Registre quotidien pour tout
prélèvement supérieure à 100 m³/j
Seuls les usages prioritaires de l'eau
sont maintenus (santé, salubrité,
sécurité civile, AEP, abreuvement des
animaux)
Une priorisation des usages pourra
être conduite au cas par cas pouvant
conduire à une augmentation des
prélèvements et ou consommation
plafonnée à 50% par rapport au
volume de référence
Activités industrielles
dont ICPE (6),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est < ou
égale à 7000 m³/an
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
Installations
de production
d’électricité
d’origine
nucléaire,
hydraulique,
et thermique à
flamme, visées
dans le code de
l’énergie, qui
garantissent,
dans le respect
de l’intérêt
général, l’appro-
visionnement en
électricité sur
l’ensemble du
territoire
National
- Pour les centres nucléaires de production d’électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement
(6) A l’exception des ICPE nécessaires :
- à l’alimentation en eau pour l’abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le respect des règles sanitaires liées aux animaux, - a la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l’alimentation humaine et animale de matières premières d’origine agricole périssables à l’état frais, qui ne sont pas à l’état congelé, et dont la transformation ne peut être différée. Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Prévenir les agriculteurs
X
X
X
a) Irrigation des
cultures
Sauf prélèvements à
partir de retenues de
stockage autorisées
déconnectées de la
ressource en eau en
période d’étiage
Autorisation d’irriguer avec
restrictions horaires ci-dessous
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte, de micro-
aspersion ou de paillage
Pas de restriction horaire pour le
maraîchage (7)
Autorisation d’irriguer avec
restrictions horaires ci-dessous
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte, de micro-
aspersion ou de paillage
Interdit
Adaptation pour le maraîchage (7),
les oignons, les pommes de terre, les
plantes aromatiques et médicinales,
les vergers, les cultures de petits
fruits, les cultures de semences, les
expérimentations de plein champ (8),
l’horticulture (9) et les pépinières,
autorisé avec restrictions horaires
Ci-dessous
Irrigation des cultures
Horaires d’interdiction
Irrigation interdite du lundi au
vendredi de 12h à 17h.
Irrigation interdite du samedi 12h
Au dimanche 17h
Irrigation interdite du lundi au jeudi
de 11h à 17h.
Irrigation interdite du vendredi 11h au
dimanche 17h.
Pour le maraîchage (7), irrigation
interdite tous les jours de 12h à 17h
Adaptation pour les semis et jeunes
plants repiqués (maraîchage,
pépinière ornementale et
horticulture) : autorisation d’arrosage
24h/24 le jour et le lendemain de la
plantation
Adaptation pour les salades (10) :
bassinage autorisé les jours de
canicule identifiés par Météo France
Adaptation en cas de castration du
maïs semence (11)
Pour le maraîchage (7) irrigation
interdite tous les jours de 11h à 18h.
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte.
Adaptation pour les semis et jeunes
plants repiqués (maraîchage,
pépinière ornementale et
horticulture) : autorisation d’arrosage
24h/24 le jour et le lendemain de la
plantation
Adaptation pour les salades (10) :
bassinage autorisé les jours de
canicule identifiés par Météo France
Pour les autres cultures soumises à
adaptation, l’irrigation est interdite
du lundi au jeudi de 11h à 17h ;
et du vendredi 11h au dimanche 17h
Adaptation en cas de castration du
maïs semence (11)
b) Irrigation des
cultures
Prélèvements directs
en rivière, dans le canal
de Bourgogne, ou à
moins de 300 mètres
ou à moins de 150
mètres des berges pour
les zones d’alertes dont
la liste figure en annexe
5
Prélèvements pour l’irrigation
interdits du lundi au vendredi
De 12h à 17h.
Prélèvements pour l’irrigation
interdits du samedi 12h
au dimanche 17h.
Pas de restriction horaire pour le
maraîchageNB
Il est mis en œuvre une gestion
collective par zone d’alerte par
organisation de tours d’eau, ou de
toute autre modalité concertée entre
les exploitants concernés.
Cette gestion collective doit conduire
à limiter le prélèvement en rivière sur
la zone d’alerte concernée à un
volume égal, au plus, à 70 % du
volume autorisé
Prélèvements interdits
Adaptation pour le maraîchage (7) :
le prélèvement pour l’irrigation est
interdit du lundi au dimanche
de 9h à 20h.
Adaptation pour les oignons, les
pommes de terre, les plantes
aromatiques et médicinales, les
vergers, les cultures de petits fruits,
les cultures de semences,
les expérimentations de plein champ
(8), l’horticulture (9) et les pépinières :
le prélèvement pour l’irrigation est
interdit du lundi au jeudi
de 11h à 17h ;
et du vendredi 11h au dimanche 17h
Adaptation en cas de castration du
maïs semence (11)
Prélèvements interdits
Adaptation pour le maraîchage (7) :
le prélèvement pour l’irrigation est
interdit du lundi au dimanche
de 9h à 20h.
Adaptation pour les oignons, les
pommes de terre, les plantes
aromatiques et médicinales, les
vergers, les cultures de petits fruits,
les cultures de semences,
les expérimentations de plein champ
(8), l’horticulture (9) et les pépinières :
le prélèvement pour l’irrigation est
interdit du lundi au jeudi
de 11h à 17h ;
et du vendredi 11h au dimanche 17h
Adaptation en cas de castration du
maïs semence (11)
(7) maraîchage : comprend toutes les cultures légumières dont les cultures sous serres, le bassinage des semis et des plants en conteneur, hors oignons et pommes de terre
(8) Les parcelles d’expérimentations de plein champ dont la surface est inférieure ou égale à 10 000 m² menées par l’INRAe, ou autres organismes scientifiques / universitaires ainsi que celles d’autres organismes de recherche validées par la Chambre d’agriculture peuvent être irriguées en période de crise après accord de la DDT. Chaque irrigant doit impérativement déposer un dossier de demande d’expérimentation de semences de plein champ auprès de la Chambre d’Agriculture qui transmet le dossier départemental à la DDT avant le 30 avril de l’année en cours, avant le 31 juillet pour le colza et la moutarde. Ce dossier comprendra a minima le nom, l’adresse, les coordonnées téléphoniques et mail de l’exploitant, la localisation sur un plan de la parcelle comprenant les références cadastrales, le nom et l’adresse de l’organisme en charge de l’expérimentation, le type de semences, une note décrivant le protocole d’expérimentation.
(9) L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques :
• l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes, • l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, • la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non, • la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(10) Bassinage des salades : technique qui consiste à maintenir les légumes humides en permanence durant les heures les plus chaudes de la journée, réalisée par aspersion pour mouiller les feuilles jusqu'à ce que le sol sous la plante soit humide et change de couleur. Dès que le sol s'humidifie, l'aspersion est arrêtée, il ne s'agit pas d'un arrosage. Opération pouvant être répétée plusieurs fois par jour en conditions estivales chaudes et sèches.
(11) Dans le cadre de la castration du maïs semence, en raison de la nécessité d'irriguer immédiatement après l'opération, une adaptation est possible du vendredi 11h au dimanche 17h en alerte renforcée et en crise. Cette adaptation est soumise aux conditions suivantes : l’irrigation est interrompue totalement 3 jours avant la castration et les irrigants doivent avertir la DDT et le service départemental de l'OFB au moins 5 jours avant la date de la castration en fournissant la liste des parcelles concernées. Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Prévenir les agriculteurs Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
X X X X
X X X
X X X X
Navigation Fluviale X
X X X X
X X
Abreuvement
des animaux
Remplissage /
vidange des plans
d’eau
Sensibiliser le grand
public et les collectivités
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné
Dispositifs de
prélèvements (sous
pression et gravitaire)
en cours d’eau et
nappe
d’accompagnement
pour les usages
domestiques
des particuliers,
entreprises
et collectivités
Hors usages prioritaires
listés à l’article 4 du
présent arrêté
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d’eau, arrêt de l’usage des forages dans la nappe d’accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires
Prélèvements en
canaux
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)
Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de l’éclusier
Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau
Privilégier le regroupement des
bateaux de plaisance sur le grand
gabarit – Saône dans le champ visuel
de l’éclusier
Mise en programmation des
automates du réseau « petit gabarit »
pour laisser les écluses en l’état après
le passage d’un bateau
Arrêt de la navigation pour des enjeux
de santé, de salubrité ou de sécurité
publique, notamment en matière
d’alimentation en eau potable
Travaux en cours
d’eau
Limitation au maximum
des risques de perturbation
des milieux aquatiques
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau
Stations d’épuration et
systèmes
d’assainissement
Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction
Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau