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Arrêté - ARRETE 1283 AP franchiss seuils 20260731annexes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fénay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1283 AP franchiss seuils 20260731annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes,
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de l’eau et des risques
Bureau police de l’eau
Tél : 03.80.29.43.57
mél : ddt-secheresse@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n°1283 du 31 juillet 2026
portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau
sur le territoire du département de la Côte-d’Or
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code de l’environnement et notamment l’article L.211-3 ;
VU le code de la santé publique et notamment son titre II ;
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n° 1180 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n°1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône ;
VU l’arrêté préfectoral n°1243 du 24 juillet 2026 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de la Côte-d’Or ;
VU le bulletin hydrologique réalisé par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté en date du 27 juillet 2026 ;
VU la consultation du comité départemental ressources en eau en date du 30 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT le principe d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
CONSIDÉRANT que la gestion équilibrée de la ressource doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population ; elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, notamment les exigences de l'agriculture, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées ;
CONSIDÉRANT que, dans un contexte de sécheresse et de succession de vagues de chaleur intenses, il est nécessaire de maintenir un accès ciblé à l’irrigation pour une liste restreinte de cultures stratégiques, afin de préserver au maximum les productions
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site
internet : http://www.cote-dor.gouv.fr agricoles, les capacités fourragères, et d’éviter des pertes économiques et alimentaires irréversibles ;
CONSIDÉRANT que la préfète peut prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;
CONSIDÉRANT la situation hydrologique actuelle, et notamment la faiblesse des débits de certains cours d’eau constatée par les relevés établis par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté ;
CONSIDÉRANT que la fragilité de la ressource en eau nécessite de mettre en place des mesures générales de sensibilisation et de communication en faveur des économies d’eau ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre des mesures de suspension ou de limitation provisoire des usages de l’eau sur une partie du département ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Constat de franchissement des seuils
Le tableau ci-dessous fixe pour chaque zone d’alerte le niveau de gravité constaté (seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée, de crise) :
N° de la zone
d’alerte Bassin versant Rhône-Méditerranée
Constat de franchissement
de seuils
RM 1 Saône moyenne Crise
RM 2 Tille amont – Ignon – Venelle Crise
RM 3 Vingeanne Crise
RM 4 Bèze – Albane Alerte renforcée
RM 5 Tille aval – Norges Crise
RM 6 Vouge – Biètre – Cent Fonts Crise
RM 7 Bouzaise – Lauve – Rhoin – Meuzin Crise
RM 8 Dheune – Avant Dheune Alerte renforcée
RM 9 Ouche amont – Suzon – Vandenesse Crise
RM 10 Ouche aval Crise
Bassin versant Seine-Normandie
SN 11 Serein amont – Romanée Crise
SN 12 Armançon amont – Brenne Alerte renforcée
SN 13 Châtillonnais* Crise
Bassin versant Loire-Bretagne
LB 14 Arroux – Lacanche Crise
2 * La zone d’alerte du Châtillonnais regroupe la Seine, l’Ource, l’Aube, la Laignes et la Petite Laignes
La carte départementale constatant cette situation et la liste des communes concernées par un franchissement de seuils figurent en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Mesures de limitation ou de suspension provisoire sur les usages de l'eau
Dans les zones d’alerte concernées par un franchissement de seuils comme indiqué à l’article 1, les mesures de sensibilisation et de communication en faveur des économies d’eau et les mesures de restriction des usages de l’eau s’appliquent selon les dispositions prévues par :
• Pour la zone d’alerte « RM1 Saône moyenne » :
l'arrêté cadre interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône.
• Pour les autres zones d’alerte du département :
l'arrêté préfectoral cadre n° 1180 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or.
ARTICLE 3 : Adaptations particulières pour l’eau à usage d’irrigation
• Pour les zones d’alerte ayant franchi le seuil de crise :
De manière temporaire et dérogatoire, du 03 août 2026 au 09 août 2026 inclus, les prélèvements d’eau à usage d’irrigation sont autorisés tous les jours de 20h00 à 09h00 pour les seules cultures suivantes : oignons, pommes de terre, maïs semence, maïs fourrage, et soja. Les autres dispositions des arrêtés cadre mentionnés à l’article 2, relatives à l’irrigation des cultures, restent inchangées.
• Pour les zones d’alerte ayant franchi le seuil d’alerte renforcée
À compter du 03 août 2026, les prélèvements d’eau à usage d’irrigation sont autorisés tous les jours de 20h00 à 09h00 pour les seules cultures suivantes : oignons, pommes de terre, maïs semence, maïs fourrage et soja. Les autres dispositions de l’arrêté cadre départemental, relatives à l’irrigation des cultures, restent inchangées.
ARTICLE 4 : Adaptations particulières pour les activités industrielles dont ICPE
• Pour les zones d’alerte ayant nouvellement franchi le seuil de crise : ◦ Saône moyenne (RM 1),
◦ Vingeanne (RM 3),
◦ Tille-aval - Norges (RM 5),
◦ Cent-Fonts - Biètre - Vouge (RM 6),
◦ Bouzaize – Lauve - Rhoin – Meuzin (RM 7),
◦ Ouche amont (RM 9)
◦ Ouche aval (RM 10 )
Les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau de niveau crise prévues par les arrêtés cadre mentionnés à l’article 2 sont mises en œuvre au plus tard à compter du 10 août 2026.
Les autres dispositions de l’arrêté cadre départemental, relatives aux activités industrielles dont ICPE restent inchangées.
3 ARTICLE 5 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or ainsi que sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or - http://www.cote-dor.gouv.fr
Il sera disponible sur le site internet national VigiEau - https://vigieau.gouv.fr
Il sera transmis aux maires du département aux fins d’affichage.
ARTICLE 6 : Durée de validité de l’arrêté
Ces mesures s'appliquent à compter du 03 août 2026 jusqu’au 15 novembre 2026. Elles pourront être revues et complétées en tant que de besoin, en cas de modifications des conditions météorologiques ou hydrologiques, tel qu’il est prévu par l'arrêté cadre n° 1180 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or et par l’arrêté cadre interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône.
ARTICLE 7 : Abrogation
L’arrêté préfectoral n°1243 du 24 juillet 2026 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de la Côte-d’Or est abrogé.
ARTICLE 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le sous-préfet de Beaune, le sous- préfet de Montbard, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté, la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale, les maires, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'alimentation en eau potable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 31/07/2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Denis BRUEL
4 Liste des zones d’alertes
Commune Seuil Commune Seuil
Agencourt RM 7 Crise Bard-lès-Époisses SN 12 Alerte renforcée
Agey RM 9 Crise Barges RM 6 Crise
Ahuy RM 9 Crise Barjon RM 2 Crise
Aignay-le-Duc SN 13 Crise Baubigny RM 8 Alerte renforcée
Aiserey RM 6 Crise Baulme-la-Roche RM 9 Crise
Aisey-sur-Seine SN 13 Crise Beaulieu SN 13 Crise
Aisy-sous-Thil SN 11 Crise Beaumont-sur-Vingeanne RM 3 Crise
Alise-Sainte-Reine SN 12 Alerte renforcée Beaune RM 7 Crise
Allerey LB 14 Crise Beaunotte SN 13 Crise
Aloxe-Corton RM 7 Crise Beire-le-Châtel RM 5 Crise
Ampilly-le-Sec SN 13 Crise Beire-le-Fort RM 5 Crise
Ampilly-les-Bordes SN 13 Crise Belan-sur-Ource SN 13 Crise
Ancey RM 9 Crise Bellefond RM 5 Crise
Antheuil RM 9 Crise Belleneuve RM 4 Alerte renforcée
Antigny-la-Ville LB 14 Crise Bellenod-sur-Seine SN 13 Crise
Arc-sur-Tille RM 5 Crise Bellenot-sous-Pouilly SN 12 Alerte renforcée
Arceau RM 5 Crise Beneuvre SN 13 Crise
Arcenant RM 7 Crise Benoisey SN 12 Alerte renforcée
Arcey RM 9 Crise Bessey-en-Chaume RM 7 Crise
Arconcey LB 14 Crise Bessey-la-Cour RM 9 Crise
Argilly RM 7 Crise Bessey-lès-Cîteaux RM 6 Crise
Arnay-le-Duc LB 14 Crise Beurey-Bauguay SN 11 Crise
Arnay-sous-Vitteaux SN 12 Alerte renforcée Beurizot SN 12 Alerte renforcée
Arrans SN 12 Alerte renforcée Bévy RM 7 Crise
Asnières-en-Montagne SN 12 Alerte renforcée Bèze RM 4 Alerte renforcée
Asnières-lès-Dijon RM 9 Crise Bézouotte RM 4 Alerte renforcée
Athée RM 1 Crise Billey RM 1 Crise
Athie SN 12 Alerte renforcée Billy-lès-Chanceaux SN 13 Crise
Aubaine RM 9 Crise Binges RM 4 Alerte renforcée
Aubigny-en-Plaine RM 6 Crise Bissey-la-Côte SN 13 Crise
Aubigny-la-Ronce LB 14 Crise Bissey-la-Pierre SN 13 Crise
Aubigny-lès-Sombernon SN 12 Alerte renforcée Blagny-sur-Vingeanne RM 3 Crise
Autricourt SN 13 Crise Blaisy-Bas SN 12 Alerte renforcée
Auvillars-sur-Saône RM 1 Crise Blaisy-Haut SN 12 Alerte renforcée
Auxant RM 9 Crise Blancey SN 12 Alerte renforcée
Auxonne RM 1 Crise Blanot LB 14 Crise
Auxey-Duresses RM 8 Alerte renforcée Bligny-le-Sec SN 12 Alerte renforcée
Avelanges RM 2 Crise Bligny-lès-Beaune RM 8 Alerte renforcée
Avosnes SN 12 Alerte renforcée Bligny-sur-Ouche RM 9 Crise
Avot RM 2 Crise Boncourt-le-Bois RM 6 Crise
Bagnot RM 7 Crise Bonnencontre RM 1 Crise
Baigneux-les-Juifs SN 13 Crise Boudreville SN 13 Crise
Balot SN 13 Crise Bouhey RM 9 Crise
Barbirey-sur-Ouche RM 9 Crise Bouilland RM 7 Crise
Bard-le-Régulier LB 14 Crise Bouix SN 13 Crise
Annexe 2 à l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2026 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département
de la Côte-d’Or
Liste des communes par zone d’alerte
RM 1 : Saône moyenne
RM 2 : Tille amont, Ignon, Venelle
RM 3 : Vingeanne
RM 4 : Bèze, Albane
RM 5 : Tille aval, Norges
RM 6 : Vouge, Biètre, Cent-Fonts
RM 7 : Bouzaise, Lauve, Rhoin, Meuzin
RM 8 : Dheune, Avant Dheune
RM 9 : Ouche amont , Suzon, Vandenesse
RM 10 : Ouche aval
SN 11 : Serein amont, Romanée
SN 12 : Armançon amont, Brenne
SN 13 : Châtillonnais
LB 14 : Arroux, Lacanche
Numéro
ZA
Numéro
ZA Commune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Bourberain RM 4 Alerte renforcée Charrey-sur-Saône RM 1 Crise
Bousselange RM 1 Crise Charrey-sur-Seine SN 13 Crise
Boussenois RM 2 Crise Chassagne-Montrachet RM 8 Alerte renforcée
Boussey SN 12 Alerte renforcée Chassey SN 12 Alerte renforcée
Boux-sous-Salmaise SN 12 Alerte renforcée Châteauneuf RM 9 Crise
Bouze-lès-Beaune RM 7 Crise Châtellenot SN 12 Alerte renforcée
Brain SN 12 Alerte renforcée Châtillon-sur-Seine SN 13 Crise
Braux SN 12 Alerte renforcée Chaudenay-la-Ville RM 9 Crise
Brazey-en-Morvan LB 14 Crise Chaudenay-le-Château RM 9 Crise
Brazey-en-Plaine RM 6 Crise Chaugey SN 13 Crise
Brémur-et-Vaurois SN 13 Crise Chaume-et-Courchamp RM 3 Crise
Bressey-sur-Tille RM 5 Crise Chaume-lès-Baigneux SN 13 Crise
Bretenière RM 6 Crise Chaumont-le-Bois SN 13 Crise
Bretigny RM 5 Crise Chaux RM 7 Crise
Brianny SN 12 Alerte renforcée Chazeuil RM 3 Crise
Brion-sur-Ource SN 13 Crise Chazilly RM 9 Crise
Brochon RM 6 Crise Chemin-d'Aisey SN 13 Crise
Brognon RM 5 Crise Chenôve RM 9 Crise
Broin RM 1 Crise Cheuge RM 3 Crise
Broindon RM 6 Crise Chevannay SN 12 Alerte renforcée
Buffon SN 12 Alerte renforcée Chevannes RM 7 Crise
Buncey SN 13 Crise Chevigny-en-Valière RM 7 Crise
Bure-les-Templiers SN 13 Crise Chevigny-Saint-Sauveur RM 5 Crise
Busseaut SN 13 Crise Chivres RM 1 Crise
Busserotte-et-Montenaille RM 2 Crise Chorey-les-Beaune RM 7 Crise
Bussières RM 2 Crise Cirey-lès-Pontailler RM 4 Alerte renforcée
Bussy-la-Pesle SN 12 Alerte renforcée Civry-en-Montagne SN 12 Alerte renforcée
Bussy-le-Grand SN 12 Alerte renforcée Clamerey SN 12 Alerte renforcée
Buxerolles SN 13 Crise Clénay RM 5 Crise
Censerey LB 14 Crise Cléry RM 1 Crise
Cérilly SN 13 Crise Clomot LB 14 Crise
Cessey-sur-Tille RM 5 Crise Collonges-et-Premières RM 5 Crise
Chaignay RM 5 Crise Collonges-lès-Bévy RM 7 Crise
Chailly-sur-Armançon SN 12 Alerte renforcée Colombier RM 9 Crise
Chambain SN 13 Crise Combertault RM 7 Crise
Chambeire RM 5 Crise Comblanchien RM 7 Crise
Chamblanc RM 1 Crise Commarin RM 9 Crise
Chambœuf RM 9 Crise Corberon RM 7 Crise
Chambolle-Musigny RM 6 Crise Corcelles-les-Arts RM 8 Alerte renforcée
Chamesson SN 13 Crise Corcelles-lès-Cîteaux RM 6 Crise
Champ-d'Oiseau SN 12 Alerte renforcée Corcelles-les-Monts RM 9 Crise
Champagne-sur-Vingeanne RM 3 Crise Corgengoux RM 7 Crise
Champagny RM 2 Crise Corgoloin RM 7 Crise
Champdôtre RM 5 Crise Cormot-Vauchignon RM 8 Alerte renforcée
Champeau-en-Morvan SN 11 Crise Corpeau RM 8 Alerte renforcée
Champignolles LB 14 Crise Corpoyer-la-Chapelle SN 12 Alerte renforcée
Champrenault SN 12 Alerte renforcée Corrombles SN 12 Alerte renforcée
Chanceaux SN 13 Crise Corsaint SN 12 Alerte renforcée
Channay SN 13 Crise Couchey RM 6 Crise
Charencey SN 12 Alerte renforcée Coulmier-le-Sec SN 13 Crise
Charigny SN 12 Alerte renforcée Courban SN 13 Crise
Charmes RM 4 Alerte renforcée Courcelles-Frémoy SN 11 Crise
Charny SN 12 Alerte renforcée Courcelles-lès-Montbard SN 12 Alerte renforcée Commune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Courcelles-lès-Semur SN 12 Alerte renforcée Fixin RM 6 Crise
Courlon RM 2 Crise Flacey RM 5 Crise
Courtivron RM 2 Crise Flagey-Echézeaux RM 6 Crise
Couternon RM 5 Crise Flagey-les-Auxonne RM 1 Crise
Créancey RM 9 Crise Flammerans RM 1 Crise
Crécey-sur-Tille RM 2 Crise Flavignerot RM 9 Crise
Crépand SN 12 Alerte renforcée Flavigny-sur-Ozerain SN 12 Alerte renforcée
Crugey RM 9 Crise Fleurey-sur-Ouche RM 9 Crise
Cuiserey RM 4 Alerte renforcée Foissy LB 14 Crise
Culètre LB 14 Crise Foncegrive RM 2 Crise
Curley RM 7 Crise Fontaine-Française RM 3 Crise
Curtil-Saint-Seine RM 2 Crise Fontaine-lès-Dijon RM 9 Crise
Curtil-Vergy RM 7 Crise Fontaines-en-Duesmois SN 13 Crise
Cussey-les-Forges RM 2 Crise Fontaines-les-Sèches SN 13 Crise
Cussy-la-Colonne LB 14 Crise Fontangy SN 11 Crise
Cussy-le-Châtel RM 9 Crise Fontenelle RM 3 Crise
Daix RM 9 Crise Forléans SN 11 Crise
Dampierre-en-Montagne SN 12 Alerte renforcée Fraignot-et-Vesvrotte RM 2 Crise
Dampierre-et-Flée RM 3 Crise Francheville RM 2 Crise
Darcey SN 12 Alerte renforcée Franxault RM 1 Crise
Darois RM 9 Crise Frénois RM 2 Crise
Détain-et-Bruant RM 7 Crise Fresnes SN 12 Alerte renforcée
Diancey LB 14 Crise Frôlois SN 12 Alerte renforcée
Diénay RM 2 Crise Fussey RM 7 Crise
Dijon RM 9 Crise Gemeaux RM 5 Crise
Dompierre-en-Morvan SN 11 Crise Genay SN 12 Alerte renforcée
Drambon RM 4 Alerte renforcée Genlis RM 5 Crise
Drée SN 12 Alerte renforcée Gergueil RM 9 Crise
Duesme SN 13 Crise Gerland RM 7 Crise
Ébaty RM 8 Alerte renforcée Gevrey-Chambertin RM 6 Crise
Échalot SN 13 Crise Gevrolles SN 13 Crise
Échannay RM 9 Crise Gilly-lès-Cîteaux RM 6 Crise
Échenon RM 1 Crise Gissey-le-Vieil SN 12 Alerte renforcée
Échevannes RM 2 Crise Gissey-sous-Flavigny SN 12 Alerte renforcée
Échevronne RM 7 Crise Gissey-sur-Ouche RM 9 Crise
Échigey RM 6 Crise Glanon RM 1 Crise
Écutigny RM 9 Crise Gomméville SN 13 Crise
Éguilly SN 12 Alerte renforcée Grancey-le-Château-Neuvelle RM 2 Crise
Épagny RM 5 Crise Grancey-sur-Ource SN 13 Crise
Épernay-sous-Gevrey RM 6 Crise Grenant-lès-Sombernon RM 9 Crise
Époisses SN 11 Crise Grésigny-Sainte-Reine SN 12 Alerte renforcée
Éringes SN 12 Alerte renforcée Grignon SN 12 Alerte renforcée
Esbarres RM 1 Crise Griselles SN 13 Crise
Essarois SN 13 Crise Grosbois-en-Montagne SN 12 Alerte renforcée
Essey LB 14 Crise Grosbois-les-Tichey RM 1 Crise
Étais SN 13 Crise Gurgy-la-Ville SN 13 Crise
Étalante SN 13 Crise Gurgy-le-Château SN 13 Crise
Étaules RM 9 Crise Hauteroche SN 12 Alerte renforcée
Étevaux RM 4 Alerte renforcée Hauteville-lès-Dijon RM 9 Crise
Étormay SN 13 Crise Heuilley-sur-Saône RM 1 Crise
Étrochey SN 13 Crise Is-sur-Tille RM 2 Crise
Fain-lès-Montbard SN 12 Alerte renforcée Izeure RM 6 Crise
Fain-lès-Moutiers SN 12 Alerte renforcée Izier RM 5 Crise
Fauverney RM 10 Crise Jallanges RM 1 Crise
Faverolles-lès-Lucey SN 13 Crise Jailly-les-Moulins SN 12 Alerte renforcée
Fénay RM 6 Crise Jancigny RM 3 Crise Commune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Jeux-lès-Bard SN 12 Alerte renforcée Magny-lès-Aubigny RM 6 Crise
Jouey LB 14 Crise Magny-lès-Villers RM 7 Crise
Jours-lès-Baigneux SN 13 Crise Magny-Saint-Médard RM 4 Alerte renforcée
Juillenay SN 11 Crise Magny-sur-Tille RM 5 Crise
Juilly SN 12 Alerte renforcée Maisey-le-Duc SN 13 Crise
L'Étang-Vergy RM 7 Crise Mâlain RM 9 Crise
La Bussière-sur-Ouche RM 9 Crise Maligny LB 14 Crise
La Chaume SN 13 Crise Manlay LB 14 Crise
La Motte-Ternant SN 11 Crise Marandeuil RM 4 Alerte renforcée
La Roche-en-Brenil SN 11 Crise Marcellois SN 12 Alerte renforcée
La Roche-Vanneau SN 12 Alerte renforcée Marcenay SN 13 Crise
La Rochepot RM 8 Alerte renforcée Marcheseuil LB 14 Crise
La Villeneuve-les-Convers SN 13 Crise Marcigny-sous-Thil SN 12 Alerte renforcée
Labergement-Foigney RM 5 Crise Marcilly-et-Dracy SN 12 Alerte renforcée
Labergement-les-Auxonne RM 1 Crise Marcilly-Ogny SN 11 Crise
Labergement-les-Seurre RM 1 Crise Marcilly-sur-Tille RM 5 Crise
Labruyère RM 1 Crise Marey-lès-Fussey RM 7 Crise
Lacanche LB 14 Crise Marey-sur-Tille RM 2 Crise
Lacour-d'Arcenay SN 11 Crise Marigny-le-Cahouët SN 12 Alerte renforcée
Ladoix-Serrigny RM 7 Crise Marigny-lès-Reullée RM 7 Crise
Laignes SN 13 Crise Marliens RM 6 Crise
Lamarche-sur-Saône RM 1 Crise Marmagne SN 12 Alerte renforcée
Lamargelle RM 2 Crise Marsannay-la-Côte RM 6 Crise
Lantenay RM 9 Crise Marsannay-le-Bois RM 5 Crise
Lanthes RM 1 Crise Martrois SN 12 Alerte renforcée
Lantilly SN 12 Alerte renforcée Massingy SN 13 Crise
Laperrière-sur-Saône RM 1 Crise Massingy-lès-Semur SN 12 Alerte renforcée
Larrey SN 13 Crise Massingy-lès-Vitteaux SN 12 Alerte renforcée
Lechâtelet RM 1 Crise Mauvilly SN 13 Crise
Le Fête LB 14 Crise Mavilly-Mandelot RM 8 Alerte renforcée
Le Meix RM 2 Crise Maxilly-sur-Saône RM 1 Crise
Le Val-Larrey SN 12 Alerte renforcée Meilly-sur-Rouvres LB 14 Crise
Léry RM 2 Crise Meloisey RM 8 Alerte renforcée
Les Goulles SN 13 Crise Menesble SN 13 Crise
Les Maillys RM 1 Crise Ménessaire LB 14 Crise
Leuglay SN 13 Crise Ménétreux-le-Pitois SN 12 Alerte renforcée
Levernois RM 7 Crise Merceuil RM 8 Alerte renforcée
Licey-sur-Vingeanne RM 3 Crise Mesmont RM 9 Crise
Liernais SN 11 Crise Messanges RM 7 Crise
Lignerolles SN 13 Crise Messigny-et-Vantoux RM 9 Crise
Longchamp RM 5 Crise Meuilley RM 7 Crise
Longeault-Pluvault RM 5 Crise Meulson SN 13 Crise
Longecourt-en-Plaine RM 6 Crise Meursanges RM 8 Alerte renforcée
Longecourt-lès-Culêtre LB 14 Crise Meursault RM 8 Alerte renforcée
Longvic RM 9 Crise Millery SN 12 Alerte renforcée
Losne RM 1 Crise Mimeure LB 14 Crise
Louesme SN 13 Crise Minot SN 13 Crise
Lucenay-le-Duc SN 12 Alerte renforcée Mirebeau-sur-Bèze RM 4 Alerte renforcée
Lucey SN 13 Crise Missery SN 11 Crise
Lusigny-sur-Ouche RM 9 Crise Moitron SN 13 Crise
Lux RM 2 Crise Molesme SN 13 Crise
Maconge RM 9 Crise Molinot LB 14 Crise
Magnien LB 14 Crise Moloy RM 2 Crise
Magny-la-Ville SN 12 Alerte renforcée Molphey SN 11 Crise
Magny-Lambert SN 13 Crise Mont-Saint-Jean SN 11 Crise
Magny-Montarlot RM 1 Crise Montagny-lès-Beaune RM 8 Alerte renforcée Commune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Montagny-lès-Seurre RM 1 Crise Pellerey RM 2 Crise
Montbard SN 12 Alerte renforcée Pernand-Vergelesses RM 7 Crise
Montberthault SN 11 Crise Perrigny-lès-Dijon RM 6 Crise
Montceau-et-Écharnant RM 9 Crise Perrigny-sur-l’Ognon RM 1 Crise
Monthelie RM 8 Alerte renforcée Pichanges RM 5 Crise
Montigny-Montfort SN 12 Alerte renforcée Planay SN 13 Crise
RM 3 Crise Plombières-lès-Dijon RM 9 Crise
Montigny-Saint-Barthélemy SN 11 Crise Pluvet RM 5 Crise
Montigny-sur-Armançon SN 12 Alerte renforcée Poinçon-lès-Larrey SN 13 Crise
Montigny-sur-Aube SN 13 Crise Poiseul-la-Grange SN 13 Crise
Montlay-en-Auxois SN 11 Crise Poiseul-la-Ville-et-Laperrière SN 13 Crise
Montliot-et-Courcelles SN 13 Crise Poiseul-lès-Saulx RM 2 Crise
Montmain RM 7 Crise Pommard RM 8 Alerte renforcée
Montmançon RM 4 Alerte renforcée Poncey-les-Athées RM 1 Crise
Montmoyen SN 13 Crise Poncey-sur-l'Ignon RM 2 Crise
Montoillot RM 9 Crise Pont RM 5 Crise
Montot RM 10 Crise Pontailler-sur-Saône RM 1 Crise
Morey-Saint-Denis RM 6 Crise Pont-et-Massène SN 12 Alerte renforcée
Mosson SN 13 Crise Posanges SN 12 Alerte renforcée
Moutiers-Saint-Jean SN 12 Alerte renforcée Pothières SN 13 Crise
Musigny LB 14 Crise Pouillenay SN 12 Alerte renforcée
Mussy-la-Fosse SN 12 Alerte renforcée Pouilly-en-Auxois SN 12 Alerte renforcée
Nan-sous-Thil SN 12 Alerte renforcée Pouilly-sur-Saône RM 1 Crise
Nantoux RM 8 Alerte renforcée Pouilly-sur-Vingeanne RM 3 Crise
Nesle-et-Massoult SN 13 Crise Prâlon RM 9 Crise
Neuilly-Crimolois RM 10 Crise Précy-sous-Thil SN 11 Crise
Nicey SN 13 Crise Premeaux-Prissey RM 7 Crise
Nod-sur-Seine SN 13 Crise Prenois RM 9 Crise
Nogent-lès-Montbard SN 12 Alerte renforcée Prusly-sur-Ource SN 13 Crise
Noidan SN 12 Alerte renforcée Puits SN 13 Crise
Noiron-sous-Gevrey RM 6 Crise Puligny-Montrachet RM 8 Alerte renforcée
Noiron-sur-Bèze RM 4 Alerte renforcée Quemigny-sur-Seine SN 13 Crise
Noiron-sur-Seine SN 13 Crise Quetigny RM 5 Crise
Nolay RM 8 Alerte renforcée Quincerot SN 12 Alerte renforcée
Norges-la-Ville RM 5 Crise Quincey RM 7 Crise
Normier SN 12 Alerte renforcée Quincy-le-Vicomte SN 12 Alerte renforcée
Nuits-Saint-Georges RM 7 Crise Recey-sur-Ource SN 13 Crise
Obtrée SN 13 Crise Remilly-en-Montagne RM 9 Crise
Oigny SN 13 Crise Remilly-sur-Tille RM 5 Crise
Oisilly RM 3 Crise Renève RM 3 Crise
Orain RM 3 Crise Reulle-Vergy RM 7 Crise
Orgeux RM 5 Crise Riel-les-Eaux SN 13 Crise
Origny SN 13 Crise Rochefort-sur-Brévon SN 13 Crise
Orret SN 13 Crise Roilly SN 12 Alerte renforcée
Orville RM 2 Crise Rougemont SN 12 Alerte renforcée
Ouges RM 6 Crise Rouvray SN 11 Crise
Pagny-la-Ville RM 1 Crise Rouvres-en-Plaine RM 6 Crise
Pagny-le-Château RM 1 Crise Rouvres-sous-Meilly RM 9 Crise
Painblanc RM 9 Crise Ruffey-lès-Beaune RM 7 Crise
Panges RM 9 Crise Ruffey-lès-Echirey RM 5 Crise
Pasques RM 9 Crise Sacquenay RM 3 Crise
Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-
Vingeanne Commune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Saffres SN 12 Alerte renforcée Savoisy SN 13 Crise
Saint-Andeux SN 11 Crise Savolles RM 4 Alerte renforcée
Saint-Anthot SN 12 Alerte renforcée Savouges RM 6 Crise
Saint-Apollinaire RM 5 Crise Segrois RM 7 Crise
Saint-Aubin RM 8 Alerte renforcée Seigny SN 12 Alerte renforcée
Saint-Bernard RM 6 Crise Selongey RM 2 Crise
Saint-Broing-les-Moines SN 13 Crise Semarey RM 9 Crise
Saint-Didier SN 11 Crise Semezanges RM 9 Crise
Saint-Euphrône SN 12 Alerte renforcée Semond SN 13 Crise
Saint-Germain-de-Modéon SN 11 Crise Semur-en-Auxois SN 12 Alerte renforcée
Saint-Germain-le-Rocheux SN 13 Crise Senailly SN 12 Alerte renforcée
Saint-Germain-lès-Senailly SN 12 Alerte renforcée Sennecey-lès-Dijon RM 5 Crise
Saint-Hélier SN 12 Alerte renforcée Seurre RM 1 Crise
Saint-Jean-de-Bœuf RM 9 Crise Sincey-lès-Rouvray SN 11 Crise
Saint-Jean-de-Losne RM 1 Crise Soirans RM 5 Crise
Saint-Julien RM 5 Crise Soissons-sur-Nacey RM 1 Crise
Saint-Léger-Triey RM 4 Alerte renforcée Sombernon RM 9 Crise
Saint-Marc-sur-Seine SN 13 Crise Souhey SN 12 Alerte renforcée
Saint-Martin-de-la-Mer LB 14 Crise Source-Seine SN 12 Alerte renforcée
Saint-Martin-du-Mont RM 9 Crise Soussey-sur-Brionne SN 12 Alerte renforcée
Saint-Maurice-sur-Vingeanne RM 3 Crise Spoy RM 5 Crise
Saint-Mesmin SN 12 Alerte renforcée Sussey LB 14 Crise
Saint-Nicolas-lès-Cîteaux RM 6 Crise Tailly RM 8 Alerte renforcée
Saint-Philibert RM 6 Crise Talant RM 9 Crise
Saint-Pierre-en-Vaux LB 14 Crise Talmay RM 1 Crise
Saint-Prix-lès-Arnay LB 14 Crise Tanay RM 4 Alerte renforcée
Saint-Rémy SN 12 Alerte renforcée Tarsul RM 2 Crise
Saint-Romain RM 8 Alerte renforcée Tart RM 10 Crise
Saint-Sauveur RM 3 Crise Tart-le-Bas RM 10 Crise
Saint-Seine-l'Abbaye RM 2 Crise Tellecey RM 5 Crise
Saint-Seine-en-Bache RM 1 Crise Ternant RM 7 Crise
Saint-Seine-sur-Vingeanne RM 3 Crise Terrefondrée SN 13 Crise
Saint-Symphorien-sur-Saône RM 1 Crise Thenissey SN 12 Alerte renforcée
Saint-Thibault SN 12 Alerte renforcée Thoires SN 13 Crise
Saint-Usage RM 1 Crise Thoisy-la-Berchère SN 11 Crise
Saint-Victor-sur-Ouche RM 9 Crise Thoisy-le-Désert SN 12 Alerte renforcée
Sainte-Colombe-en-Auxois SN 12 Alerte renforcée Thomirey LB 14 Crise
Sainte-Colombe-sur-Seine SN 13 Crise Thorey-en-Plaine RM 6 Crise
Sainte-Marie-la-Blanche RM 8 Alerte renforcée Thorey-sous-Charny SN 12 Alerte renforcée
Sainte-Marie-sur-Ouche RM 9 Crise Thorey-sur-Ouche RM 9 Crise
Sainte-Sabine RM 9 Crise Thoste SN 11 Crise
Salives RM 2 Crise Thury LB 14 Crise
Salmaise SN 12 Alerte renforcée Tichey RM 1 Crise
Samerey RM 1 Crise Til-Châtel RM 5 Crise
Santenay RM 8 Alerte renforcée Tillenay RM 1 Crise
Santosse LB 14 Crise Torcy-et-Pouligny SN 12 Alerte renforcée
Saulieu SN 11 Crise Touillon SN 12 Alerte renforcée
Saulon-la-Chapelle RM 6 Crise Toutry SN 11 Crise
Saulon-la-Rue RM 6 Crise Tréclun RM 5 Crise
Saulx-le-Duc RM 2 Crise Trochères RM 4 Alerte renforcée
Saussey LB 14 Crise Trouhans RM 10 Crise
Saussy RM 5 Crise Trouhaut RM 9 Crise
Savigny-le-Sec RM 5 Crise Trugny RM 1 Crise
Savigny-lès-Beaune RM 7 Crise Turcey SN 12 Alerte renforcée
Savigny-sous-Mâlain RM 9 Crise Uncey-le-Franc SN 12 Alerte renforcée
Savilly LB 14 Crise Urcy RM 9 Crise Commune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Val-Mont LB 14 Crise Vignoles RM 7 Crise
Val-Suzon RM 9 Crise Villaines-en-Duesmois SN 13 Crise
Valforêt RM 9 Crise Villaines-les-Prévôtes SN 12 Alerte renforcée
Vandenesse-en-Auxois RM 9 Crise Villargoix SN 11 Crise
Vannaire SN 13 Crise Villars-et-Villenotte SN 12 Alerte renforcée
Vanvey SN 13 Crise Villars-Fontaine RM 7 Crise
Varanges RM 10 Crise Villeberny SN 12 Alerte renforcée
Varois-et-Chaignot RM 5 Crise Villebichot RM 6 Crise
Vaux-Saules RM 2 Crise Villecomte RM 2 Crise
Veilly RM 9 Crise Villedieu SN 13 Crise
Velars-sur-Ouche RM 9 Crise Villeferry SN 12 Alerte renforcée
Velogny SN 12 Alerte renforcée Villeneuve-sous-Charigny SN 12 Alerte renforcée
Venarey-les-Laumes SN 12 Alerte renforcée Villers-la-Faye RM 7 Crise
Verdonnet SN 12 Alerte renforcée Villers-les-Pots RM 1 Crise
Vernois-lès-Vesvres RM 2 Crise Villers-Rotin RM 1 Crise
Vernot RM 2 Crise Villers-Patras SN 13 Crise
Véronnes RM 2 Crise Villey-sur-Tille RM 2 Crise
Verrey-sous-Drée SN 12 Alerte renforcée Villiers-en-Morvan LB 14 Crise
Verrey-sous-Salmaise SN 12 Alerte renforcée Villiers-le-Duc SN 13 Crise
Vertault SN 13 Crise Villotte-Saint-Seine SN 12 Alerte renforcée
Vesvres SN 12 Alerte renforcée Villotte-sur-Ource SN 13 Crise
Veuvey-sur-Ouche RM 9 Crise Villy-en-Auxois SN 12 Alerte renforcée
Veuxhaulles-sur-Aube SN 13 Crise Villy-le-Moutier RM 7 Crise
Vianges LB 14 Crise Viserny SN 12 Alerte renforcée
Vic-de-Chassenay SN 12 Alerte renforcée Vitteaux SN 12 Alerte renforcée
Vic-des-Prés RM 9 Crise Vix SN 13 Crise
Vic-sous-Thil SN 11 Crise Volnay RM 8 Alerte renforcée
Vieilmoulin SN 12 Alerte renforcée Vonges RM 1 Crise
Vielverge RM 1 Crise Vosne-Romanée RM 6 Crise
Vieux-Château SN 11 Crise Voudenay LB 14 Crise
Viévigne RM 4 Alerte renforcée Vougeot RM 6 Crise
Viévy LB 14 Crise Voulaines-les-Templiers SN 13 Crise Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Interdit X X X X
Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h X X X X
Interdit X X
Interdit X
X X
Interdit X X X X
Interdit à titre privé X
Annexe 4 à l’arrêté préfectoral cadre relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d’Or
Tableau des mesures de restriction et de prescriptions des usages de l’eau
Les usages de l’eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues. L’usage de l’eau issue de ces retenues de stockage n’est pas concerné par les présentes mesures de restriction.
Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris et des
plantes en pots
Sensibiliser le grand
public et les collectivités
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit entre 11h et 18h
Sauf pour les plantes en pots si
utilisation du goutte à goutte, sans
contrainte horaire
Interdit
Sauf pour les plantes en pots si
utilisation du goutte à goutte, sans
contrainte horaire
Arrosage des jardins
potagers
Arrosage des espaces
verts hors pelouses et
massifs fleuris
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 3 ans
autorisé entre 18h et 11h
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 3 ans
autorisé entre 20h et 9h
Remplissage et vidange
des piscines
non collective (de plus
d’1 m3)
(1)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
Remplissage et vidange
des piscines à usage
collectif
(1) (2)
Remplissage interdit
Sauf :
- Remise à niveau
- impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du gestionnaire du réseau AEP
Lavage de véhicules par
des professionnels
(dont stations de
lavage)
(3)
Interdit
Sauf sur les pistes équipées de haute pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique programmé ÉCO sur ouverture partielle
Lavage de véhicules
chez les particuliers
en dehors des stations
de lavage
(1) La notion d'usage collectif, mentionné à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique s'applique aux piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur. La notion d'usage collectif ne s'applique pas aux piscines relevant d'un usage unifamilial, telles que : 1° Les piscines privées réservées à l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d'habitation. Une location temporaire et occasionnelle de ces piscines ne leur confère pas un usage collectif ;
2° Les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élit pas domicile ; 3° Les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l'usage personnel du client d'une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement, de l'hébergement touristique marchand et qui n'y élit pas domicile.
(2) Pour les piscines à usage collectif :Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction.
Il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population.
(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. Les exploitants des stations de lavage automobile sont tenus d’informer les usagers par un affichage des mesures de restrictions applicables. Ils établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage disposant d’un taux supérieur à 70 %.
Annexe 3 à l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2026 portant constat de franchissement de seuils Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
X X X X
X X X
X X
X X
X X X
Interdit d’arroser entre 11h et 18h X X X X
Interdit X X X X
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs et
autres surfaces
imperméabilisées
Sensibiliser le grand
public et les collectivités
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression
Sauf pour les chantiers en auto construction et les chantiers en auto rénovation avec du matériel haute pression
Interdit
Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire,
et réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage
professionnel avec du matériel haute
pression
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible
Arrosage des terrains
de sport (y compris les
hippodromes)
(4)
Interdit
Entre 11h et 18h
Interdit
Entre 9h et 20h
Interdit
Adaptation pour les terrains
d’entraînement ou de compétition à
enjeu national ou international
l’arrosage réduit au maximum est
autorisé entre 20h et 9h sauf en cas
de pénurie en eau potable
Sont concernés les niveaux
professionnels suivants :
Football hommes : Ligue 1, Ligue 2,
National 1, National 2
Football femmes : Division 1, Division
2
Rugby hommes : Top 14, pro D2,
National 1, National 2
Rugby femmes : Élite 1 et 2
Centres équestres et
carrières équestres
L’arrosage des pistes et des carrières
doit être inférieur à 12h par jour
L’arrosage des pistes et des carrières
doit être inférieur à 8h par jour
Interdit
Adaptation pour les compétitions à
enjeu national ou international avec
un arrosage est réduit au maximum,
sauf en cas de pénurie en eau
potable. L’arrosage des pistes et des
carrières doit être inférieur à 8h par
jour
Arrosage des golfs
Conformément à
l’accord cadre golf et
environnement 2019-
2024
(5)
Interdit
De 8h à 20h de façon à diminuer la
consommation d’eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement pour
l’irrigation
Interdit
Sauf les green et les départs
Réduction des consommations d’au
moins 60 %
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement pour
l’irrigation
Interdit
À l’exception des greens, par un
arrosage réduit à 350 m3/semaine
maximum par tranche de 9 trous
(entre 20h et 8h), sauf en cas de
pénurie d’eau potable.
Réduction d’au moins 80 % des
volumes habituels.
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement pour
l’irrigation
Surfaces accueillant
des manifestations
temporaires
sportives et culturelles
(motocross, festivals,
comices, patinoires)
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h
Orpaillage,
cheminement à pied
dans le vif des cours
d’eau
(4) En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT.
(5) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT, afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements. Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
X X
X X
X
Activités industrielles
dont ICPE (6)
commerciales et
artisanales dont la
consommation est > à
7000 m³/an
Sensibiliser aux règles de
bon usage d’économie
d’eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau).
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront.
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique appelé plan de sobriété hydrique (PSH), comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.
Toutefois, pour les prélèvements de plus de 10 000 m³/an, des réductions de prélèvement d'eau de respectivement 5, 10 et 25% pour les niveaux alerte, alerte renforcée et crise par rapport au volume de référence sont un objectif cible à viser a minima au travers des plans de sobriété hydrique ou dans les arrêtés préfectoraux fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse le cas échéant Si le prélèvement et le rejet en eau (direct ou indirect) ont lieu dans la même masse d'eau, les réductions s'appliquent à la consommation d'eau, telle que définie dans l'arrêté ministériel en vigueur.
Pour les ICPE, les déclarations des prélèvements et consommations sont effectuées conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel en vigueur.
Registre hebdomadaire mis à
disposition des services de contrôle
Réduction des prélèvements de 25 %
par rapport au volume de référence
Registre quotidien pour tout
prélèvement supérieure à 100 m³/j
Réduction des prélèvements de 50 %
par rapport au volume de référence
Registre quotidien pour tout
prélèvement supérieure à 100 m³/j
Seuls les usages prioritaires de l'eau
sont maintenus (santé, salubrité,
sécurité civile, AEP, abreuvement des
animaux)
Une priorisation des usages pourra
être conduite au cas par cas pouvant
conduire à une augmentation des
prélèvements et ou consommation
plafonnée à 50% par rapport au
volume de référence
Activités industrielles
dont ICPE (6),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est < ou
égale à 7000 m³/an
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
Installations
de production
d’électricité
d’origine
nucléaire,
hydraulique,
et thermique à
flamme, visées
dans le code de
l’énergie, qui
garantissent,
dans le respect
de l’intérêt
général, l’appro-
visionnement en
électricité sur
l’ensemble du
territoire
National
- Pour les centres nucléaires de production d’électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement
(6) A l’exception des ICPE nécessaires :
- à l’alimentation en eau pour l’abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le respect des règles sanitaires liées aux animaux, - a la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l’alimentation humaine et animale de matières premières d’origine agricole périssables à l’état frais, qui ne sont pas à l’état congelé, et dont la transformation ne peut être différée. Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Prévenir les agriculteurs
X
X
X
a) Irrigation des
cultures
Sauf prélèvements à
partir de retenues de
stockage autorisées
déconnectées de la
ressource en eau en
période d’étiage
Autorisation d’irriguer avec
restrictions horaires ci-dessous
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte, de micro-
aspersion ou de paillage
Pas de restriction horaire pour le
maraîchage (7)
Autorisation d’irriguer avec
restrictions horaires ci-dessous
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte, de micro-
aspersion ou de paillage
Interdit
Adaptation pour le maraîchage (7),
les oignons, les pommes de terre, les
plantes aromatiques et médicinales,
les vergers, les cultures de petits
fruits, les cultures de semences, les
expérimentations de plein champ (8),
l’horticulture (9) et les pépinières,
autorisé avec restrictions horaires
Ci-dessous
Irrigation des cultures
Horaires d’interdiction
Irrigation interdite du lundi au
vendredi de 12h à 17h.
Irrigation interdite du samedi 12h
Au dimanche 17h
Irrigation interdite du lundi au jeudi
de 11h à 17h.
Irrigation interdite du vendredi 11h au
dimanche 17h.
Pour le maraîchage (7), irrigation
interdite tous les jours de 12h à 17h
Adaptation pour les semis et jeunes
plants repiqués (maraîchage,
pépinière ornementale et
horticulture) : autorisation d’arrosage
24h/24 le jour et le lendemain de la
plantation
Adaptation pour les salades (10) :
bassinage autorisé les jours de
canicule identifiés par Météo France
Adaptation en cas de castration du
maïs semence (11)
Pour le maraîchage (7) irrigation
interdite tous les jours de 11h à 18h.
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte.
Adaptation pour les semis et jeunes
plants repiqués (maraîchage,
pépinière ornementale et
horticulture) : autorisation d’arrosage
24h/24 le jour et le lendemain de la
plantation
Adaptation pour les salades (10) :
bassinage autorisé les jours de
canicule identifiés par Météo France
Pour les autres cultures soumises à
adaptation, l’irrigation est interdite
du lundi au jeudi de 11h à 17h ;
et du vendredi 11h au dimanche 17h
Adaptation en cas de castration du
maïs semence (11)
b) Irrigation des
cultures
Prélèvements directs
en rivière, dans le canal
de Bourgogne, ou à
moins de 300 mètres
ou à moins de 150
mètres des berges pour
les zones d’alertes dont
la liste figure en annexe
5
Prélèvements pour l’irrigation
interdits du lundi au vendredi
De 12h à 17h.
Prélèvements pour l’irrigation
interdits du samedi 12h
au dimanche 17h.
Pas de restriction horaire pour le
maraîchageNB
Il est mis en œuvre une gestion
collective par zone d’alerte par
organisation de tours d’eau, ou de
toute autre modalité concertée entre
les exploitants concernés.
Cette gestion collective doit conduire
à limiter le prélèvement en rivière sur
la zone d’alerte concernée à un
volume égal, au plus, à 70 % du
volume autorisé
Prélèvements interdits
Adaptation pour le maraîchage (7) :
le prélèvement pour l’irrigation est
interdit du lundi au dimanche
de 9h à 20h.
Adaptation pour les oignons, les
pommes de terre, les plantes
aromatiques et médicinales, les
vergers, les cultures de petits fruits,
les cultures de semences,
les expérimentations de plein champ
(8), l’horticulture (9) et les pépinières :
le prélèvement pour l’irrigation est
interdit du lundi au jeudi
de 11h à 17h ;
et du vendredi 11h au dimanche 17h
Adaptation en cas de castration du
maïs semence (11)
Prélèvements interdits
Adaptation pour le maraîchage (7) :
le prélèvement pour l’irrigation est
interdit du lundi au dimanche
de 9h à 20h.
Adaptation pour les oignons, les
pommes de terre, les plantes
aromatiques et médicinales, les
vergers, les cultures de petits fruits,
les cultures de semences,
les expérimentations de plein champ
(8), l’horticulture (9) et les pépinières :
le prélèvement pour l’irrigation est
interdit du lundi au jeudi
de 11h à 17h ;
et du vendredi 11h au dimanche 17h
Adaptation en cas de castration du
maïs semence (11)
(7) maraîchage : comprend toutes les cultures légumières dont les cultures sous serres, le bassinage des semis et des plants en conteneur, hors oignons et pommes de terre
(8) Les parcelles d’expérimentations de plein champ dont la surface est inférieure ou égale à 10 000 m² menées par l’INRAe, ou autres organismes scientifiques / universitaires ainsi que celles d’autres organismes de recherche validées par la Chambre d’agriculture peuvent être irriguées en période de crise après accord de la DDT. Chaque irrigant doit impérativement déposer un dossier de demande d’expérimentation de semences de plein champ auprès de la Chambre d’Agriculture qui transmet le dossier départemental à la DDT avant le 30 avril de l’année en cours, avant le 31 juillet pour le colza et la moutarde. Ce dossier comprendra a minima le nom, l’adresse, les coordonnées téléphoniques et mail de l’exploitant, la localisation sur un plan de la parcelle comprenant les références cadastrales, le nom et l’adresse de l’organisme en charge de l’expérimentation, le type de semences, une note décrivant le protocole d’expérimentation.
(9) L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques :
• l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes, • l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, • la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non, • la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(10) Bassinage des salades : technique qui consiste à maintenir les légumes humides en permanence durant les heures les plus chaudes de la journée, réalisée par aspersion pour mouiller les feuilles jusqu'à ce que le sol sous la plante soit humide et change de couleur. Dès que le sol s'humidifie, l'aspersion est arrêtée, il ne s'agit pas d'un arrosage. Opération pouvant être répétée plusieurs fois par jour en conditions estivales chaudes et sèches.
(11) Dans le cadre de la castration du maïs semence, en raison de la nécessité d'irriguer immédiatement après l'opération, une adaptation est possible du vendredi 11h au dimanche 17h en alerte renforcée et en crise. Cette adaptation est soumise aux conditions suivantes : l’irrigation est interrompue totalement 3 jours avant la castration et les irrigants doivent avertir la DDT et le service départemental de l'OFB au moins 5 jours avant la date de la castration en fournissant la liste des parcelles concernées. Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Prévenir les agriculteurs Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
X X X X
X X X
X X X X
Navigation Fluviale X
X X X X
X X
Abreuvement
des animaux
Remplissage /
vidange des plans
d’eau
Sensibiliser le grand
public et les collectivités
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné
Dispositifs de
prélèvements (sous
pression et gravitaire)
en cours d’eau et
nappe
d’accompagnement
pour les usages
domestiques
des particuliers,
entreprises
et collectivités
Hors usages prioritaires
listés à l’article 4 du
présent arrêté
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d’eau, arrêt de l’usage des forages dans la nappe d’accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires
Prélèvements en
canaux
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)
Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de l’éclusier
Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau
Privilégier le regroupement des
bateaux de plaisance sur le grand
gabarit – Saône dans le champ visuel
de l’éclusier
Mise en programmation des
automates du réseau « petit gabarit »
pour laisser les écluses en l’état après
le passage d’un bateau
Arrêt de la navigation pour des enjeux
de santé, de salubrité ou de sécurité
publique, notamment en matière
d’alimentation en eau potable
Travaux en cours
d’eau
Limitation au maximum
des risques de perturbation
des milieux aquatiques
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau
Stations d’épuration et
systèmes
d’assainissement
Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction
Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Interdit X X X X
Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h X X X X
Interdit X X
Interdit X
X X
Interdit X X X X
X
Annexe 4 à l’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône
Tableau des mesures de restriction et de prescriptions des usages de l’eau
Les usages de l’eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues. L’usage de l’eau issue de ces retenues de stockage n’est pas concerné par les présentes mesures de restriction.
Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique.
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris et des
plantes en pots
Sensibiliser le grand
public et les collectivités
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit entre 11h et 18h
Sauf pour les plantes en pots si
utilisation du goutte à goutte, sans
contrainte horaire
Interdit
Sauf pour les plantes en pots si
utilisation du goutte à goutte, sans
contrainte horaire
Arrosage des jardins
potagers
Arrosage des espaces
verts hors pelouses et
massifs fleuris
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 3 ans
autorisé entre 18h et 11h
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 3 ans
autorisé entre 20h et 9h
Remplissage et vidange
des piscines
non collective (de plus
d’1 m3)
(1)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
Remplissage et vidange
des piscines à usage
collectif
(1) (2)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du gestionnaire du réseau AEP
Lavage de véhicules par
des professionnels
(dont stations de
lavage)
(3)
Interdit
Sauf sur les pistes équipées de haute pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique programmé ÉCO sur ouverture partielle
Lavage de véhicules
chez les particuliers
en dehors des stations
de lavage
Interdit à titre privé
(1) La notion d'usage collectif, mentionné à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique s'applique aux piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur. La notion d'usage collectif ne s'applique pas aux piscines relevant d'un usage unifamilial, telles que : 1° Les piscines privées réservées à l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d'habitation. Une location temporaire et occasionnelle de ces piscines ne leur confère pas un usage collectif ;
2° Les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élit pas domicile ; 3° Les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l'usage personnel du client d'une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement, de l'hébergement touristique marchand et qui n'y élit pas domicile.
(2) Pour les piscines à usage collectif :
Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction.
Il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population.
(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. Les exploitants des stations de lavage automobile sont tenus d’informer les usagers par un affichage des mesures de restrictions applicables. Ils établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage disposant d’un taux supérieur à 70 %.
Annexe 4 à l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2026 portant constat de franchissement de seuils Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
X X X X
X X X
X X
X X
X X X
Interdiction d’arroser entre 11h et 18h X X X X
Interdit X X X X
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs et
autres surfaces
imperméabilisées
Sensibiliser le grand
public et les collectivités
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression,
Sauf pour les chantiers en auto construction et les chantiers en auto rénovation avec du matériel haute pression
Interdit
Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire,
et réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage
professionnel avec du matériel haute
pression
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible
Arrosage des terrains
de sport (y compris les
hippodromes)
(4)
Interdit
Entre 11h et 18h
Interdit
Entre 9h et 20h
Interdit
Adaptation pour les terrains
d’entraînement ou de compétition à
enjeu national ou international
l’arrosage réduit au maximum est
autorisé entre 20h et 9h sauf en cas
de pénurie en eau potable
Sont concernés les niveaux
professionnels suivants :
Football hommes : Ligue 1, Ligue 2,
National 1, National 2
Football femmes : Division 1, Division
2
Rugby hommes : Top 14, pro D2,
National 1, National 2
Rugby femmes : Élite 1 et 2
Centres équestres et
carrières équestres
L’arrosage des pistes et des carrières
doit être inférieur à 12h par jour
L’arrosage des pistes et des carrières
doit être inférieur à 8h par jour
Interdit
Adaptation pour les compétitions à
enjeu national ou international avec
un arrosage est réduit au maximum,
sauf en cas de pénurie en eau
potable. L’arrosage des pistes et des
carrières doit être inférieur à 8h par
jour
Arrosage des golfs
Conformément à
l’accord cadre golf et
environnement 2019-
2024
(5)
Interdit
De 8h à 20h de façon à diminuer la
consommation d’eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement pour
l’irrigation
Interdit
Sauf les green et les départs
Réduction des consommations d’au
moins 60 %
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement pour
l’irrigation
Interdit
À l’exception des greens, par un
arrosage réduit à 350 m3/semaine
maximum par tranche de 9 trous
(entre 20h et 8h), sauf en cas de
pénurie d’eau potable.
Réduction d’au moins 80 % des
volumes habituels.
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement pour
l’irrigation
Surfaces accueillant
des manifestations
temporaires
sportives et culturelles
(motocross, festivals,
comices, patinoires)
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h
Orpaillage,
cheminement à pied
dans le vif des cours
d’eau
(4) En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT.
(5) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT, afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements. Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
X X
X X
X
Activités industrielles
dont ICPE (6),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est > à
7000 m³/an
Sensibiliser aux règles de
bon usage d’économie
d’eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau).
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront.
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique appelé plan de sobriété hydrique (PSH), comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.
Toutefois, pour les prélèvements de plus de 10 000 m³/an, des réductions de prélèvement d'eau de respectivement 5, 10 et 25% pour les niveaux alerte, alerte renforcée et crise par rapport au volume de référence sont un objectif cible à viser a minima au travers des plans de sobriété hydrique ou dans les arrêtés préfectoraux fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse le cas échéant Si le prélèvement et le rejet en eau (direct ou indirect) ont lieu dans la même masse d'eau, les réductions s'appliquent à la consommation d'eau, telle que définie dans l'arrêté ministériel en vigueur.
Pour les ICPE, les déclarations des prélèvements et consommations sont effectuées conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel en vigueur.
Registre hebdomadaire mis à
disposition des services de contrôle
Réduction des prélèvements de 25 %
par rapport au volume de référence
Registre quotidien pour tout
prélèvement supérieure à 100 m³/j
Réduction des prélèvements de 50 %
par rapport au volume de référence
Registre quotidien pour tout
prélèvement supérieure à 100 m³/j
Seuls les usages prioritaires de l'eau
sont maintenus (santé, salubrité,
sécurité civile, AEP, abreuvement des
animaux)
Une priorisation des usages pourra
être conduite au cas par cas pouvant
conduire à une augmentation des
prélèvements et ou consommation
plafonnée à 50% par rapport au
volume de référence
Activités industrielles
dont ICPE (6),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est < ou
égale à 7000 m³/an
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
Installations
de production
d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique,
et thermique à
flamme, visées
dans le code de
l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l’intérêt
général,
l’approvisionnement
en électricité sur
l’ensemble du
territoire national
- Pour les centres nucléaires de production d’électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement
(6) A l’exception des ICPE nécessaires :
- à l’alimentation en eau pour l’abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le respect des règles sanitaires liées aux animaux, - a la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l’alimentation humaine et animale de matières premières d’origine agricole périssables à l’état frais, qui ne sont pas à l’état congelé, et dont la transformation ne peut être différée. Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Prévenir les agriculteurs
X
Pas de restriction horaire X
Prévenir les agriculteurs
X
X
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
Irrigation des cultures
Sauf prélèvements à
partir de retenues de
stockage autorisées
déconnectées de la
ressource en eau en
période d’étiage
Autorisation d’irriguer avec
restrictions horaires ci-dessous
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte, de micro-
aspersion ou de paillage
Autorisation d’irriguer avec
restrictions horaires ci-dessous
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte, de micro-
aspersion ou de paillage
Interdit
Adaptation pour les oignons, les
pommes de terre, le soja, les plantes
aromatiques et médicinales, les
vergers, les cultures de petits fruits,
les cultures de semences, les
expérimentations de plein champ (7),
l’horticulture (8) et les pépinières,
autorisé avec restrictions horaires ci-
dessous
Irrigation du
maraîchage
(le maraîchage
comprend toutes les
cultures légumières
dont les cultures sous
serres, le bassinage des
semis et des plants en
conteneur, hors
oignons et pommes de
terre)
Irrigation interdite tous les jours de
12h à 17h
Adaptation pour les semis et jeunes
plants repiqués (maraîchage,
pépinière ornementale et
horticulture) : autorisation d’arrosage
24h/24 le jour et le lendemain de la
plantation
Adaptation pour les salades (9) :
bassinage autorisé les jours de
canicule identifiés par Météo France
Irrigation interdite tous les jours
de 11h à 18h
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte
Adaptation pour les semis et jeunes
plants repiqués (maraîchage,
pépinière ornementale et
horticulture) : autorisation d’arrosage
24h/24 le jour et le lendemain de la
plantation
Adaptation pour les salades (9) :
bassinage autorisé les jours de
canicule identifiés par Météo France
Irrigation des autres
cultures
Horaires d’interdiction
Saône amont et Saône
aval
Irrigation interdite du lundi au
dimanche de 11h à 18h
Irrigation interdite du lundi au
dimanche de 9h à 20h
Pour les cultures soumises à
adaptation, l’irrigation est interdite
du lundi au dimanche de 9h à 20h
Irrigation des autres
cultures
Horaires d’interdiction
Saône moyenne
Irrigation interdite du lundi au
vendredi de 12h à 17h.
Irrigation interdite du samedi 12h au
dimanche 17h.
Irrigation interdite du lundi au jeudi
de 11h à 17h.
Irrigation interdite du vendredi 11h
au dimanche 17h.
Adaptation en cas de castration du
maïs semence (10)
Pour les cultures soumises à
adaptation, l’irrigation est interdite
du lundi au jeudi de 11h à 17h ; et du
vendredi 11h au dimanche 17h.
Adaptation en cas de castration du
maïs semence (10)
Abreuvement
des animaux
(7) Les parcelles d’expérimentation de plein champ dont la surface est inférieure ou égale à 10 000 m² menées par l’INRAe, ou autres organismes scientifiques / universitaires ainsi que celles d’autres organismes de recherche validées par la Chambre d’agriculture peuvent être irriguées en période de crise après accord de la DDT. Chaque irrigant doit impérativement déposer un dossier de demande d’expérimentation de semences de plein champ auprès de la Chambre d’Agriculture qui transmet le dossier départemental à la DDT avant le 30 avril de l’année en cours, avant le 31 juillet pour le colza et la moutarde. Ce dossier comprendra a minima le nom, l’adresse, les coordonnées téléphoniques et mail de l’exploitant, la localisation sur un plan de la parcelle comprenant les références cadastrales, le nom et l’adresse de l’organisme en charge de l’expérimentation, le type de semences, une note décrivant le protocole d’expérimentation.
(8) L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques :
• l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes, • l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, • la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non, • la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(9) Bassinage des salades : technique qui consiste à maintenir les légumes humides en permanence durant les heures les plus chaudes de la journée, réalisée par aspersion pour mouiller les feuilles jusqu'à ce que le sol sous la plante soit humide et change de couleur. Dès que le sol s'humidifie, l'aspersion est arrêtée, il ne s'agit pas d'un arrosage. Opération pouvant être répétée plusieurs fois par jour en conditions estivales chaudes et sèches.
(10) Dans le cadre de la castration du maïs semence, en raison de la nécessité d'irriguer immédiatement après l'opération, une adaptation est possible du vendredi 11h au dimanche 17h en alerte renforcée et en crise. Cette adaptation est soumise aux conditions suivantes : l’irrigation est interrompue totalement 3 jours avant la castration et les irrigants doivent avertir la DDT et le service départemental de l'OFB au moins 5 jours avant la date de la castration en fournissant la liste des parcelles concernées. Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
X X X X
X X X
X X X X
X
X X X X
X X
Remplissage /
vidange des plans
d’eau
Sensibiliser le grand
public et les collectivités
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné
Dispositifs de
prélèvements (sous
pression et gravitaire)
en cours d’eau et
nappe
d’accompagnement
pour les usages
domestiques
des particuliers,
entreprises
et collectivités
Hors usages prioritaires
listés à l’article 4 du
présent arrêté
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d’eau, arrêt de l’usage des forages dans la nappe d’accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires
Prélèvement
en canaux
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)
Navigation
Fluviale
Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de l’éclusier
Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau
Privilégier le regroupement des
bateaux de plaisance sur le grand
gabarit – Saône dans le champ visuel
de l’éclusier
Mise en programmation des
automates du réseau « petit gabarit »
pour laisser les écluses en l’état après
le passage d’un bateau
Arrêt de la navigation pour des enjeux
de santé, de salubrité ou de sécurité
publique, notamment en matière
d’alimentation en eau potable
Travaux en cours
d’eau
Limitation au maximum
des risques de perturbation
des milieux aquatiques
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau
Stations d’épuration et
systèmes
d’assainissement
Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction
Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau