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Déliberation - 20240528de01 convention execution travaux restauration lo ne reyrieux ville reyrieux federation rhone metropole lyon peche protection milieu aquatique
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240528de01 convention execution travaux restauration lo ne reyrieux ville reyrieux federation rhone metropole lyon peche protection milieu aquatique)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
) | REYR [eUX N°20240528DE01 Objet: Convention pour l’exécution de
travaux de restauration de la lône de
Reyrieux entre la commune de Reyrieux
et la Fédération Départementale du
Rhône et de la Métropole de Lyon pour la
Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie dans La Salle du Conseil, sous La présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers : 22 mai 2024 22 mai 2024 En exercice : 27 Présents : 20
Pouvoirs : 07
Votants : 27
Présents: CAROLE BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Carole ROUE, Éric LARDENOIS, Pascal GONALONS, Jacques BERGERET, Loredana MARION, Myriam COLLET, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Myléne GRECO-BOYER, Sandrine BEHEM, Murielle STOUFF, Eric ROY, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Guillaume LEFEBVRE, Alexandre RUIZ
Absents ayant remis un pouvoir :
Jean-Luc MASSON donne pouvoir à Carole ROUE
Gilles DEMAISON donne pouvoir à Catherine VIGNON
Eric MONFRAY donne pouvoir à Pascal GONALONS
Annie DAYET donne pouvoir à Gérard ROY
Laurent GOUDARD donne pouvoir à Emmanuel MARPAUX
Catherine VALLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX
Marie-Chantal PESERY donne pouvoir à Alexandre RUIZ
Absent excusé : Néant
Secrétaire de Séance : Eric LARDENOIS
VU Le code général des collectivités territoriales,
Une lône est un bras secondaire d'un fleuve, en l'espèce, de la Saône. Reyrieux en compte une à Port Bernalin : Dans le cadre du contrat Saône Projet, la Fédération Départementale du Rhône et de
la Métropole de Lyon pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a été
missionnée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, la Région et la Fédération
Nationale de Pêche pour améliorer les zones de faible profondeur de La Saône.
Aux termes de ses statuts, la Fédération Départementale est compétente pour la
réalisation d'actions de restauration des cours d’eau dont ses associations adhérentes disposent du droit de pêche.
À ce titre, elle réalise des opérations de restauration des annexes hydrauliques de la Saône.
L’essor de la navigation et Les anciennes pratiques d'extraction sédimentaire en lit
mineur ont en effet conduit à la raréfaction et à la dégradation des milieux peu profond
et végétalisés indispensables pour le fonctionnement de la Saône et son peuplement
piscicole, comme le montre cet historique Outre des travaux de restauration, sur proposition de et en collaboration avec la
Fédération Départementale, la commune a souhaité que soit mis en place un ponton
d'observation lors de La réalisation des travaux d'aménagement de La lône (ces travaux
devant être effectués sur la parcelle communale AT 378).
Ce projet, qui n’implique aucune dépense pour la commune, nécessite La signature
d’une convention pour que la Fédération de pêche du Rhône puisse réaliser Les travaux
de restauration.
Les travaux prévus sont Les suivants :
- Accès d’engins et de personnel,
- _ Curage de la lône, terrassement des accès et démolitions des ouvrages de génie civil,
Abattages, élagages,
Plantation d’arbres,
-_ Création d’un ponton d'observation,
-__ Pose d’un panneau.
IUest demandé aux membres du conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à signer
cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le
résultat est le suivant :
POUR : 27
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
APPROUVE la convention pour l’exécution de travaux de restauration de la
lône de Reyrieux à intervenir entre la commune et la Fédération
Départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique,
- AUTORISE Madame le Maire à signer La convention et tout acte concourant à la
réalisation de ce projet
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 28 mai 2024
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication
001-210103222-20240528- compte tenu de sa réception en 17/06/2024
20240528DE01-DE Préfecture le 17/06/2024