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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Decision modificative n°2 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le ER
ID : 072-217202605-20260929-GDD0229062026B-DE
Département de la SARTHE Date de convocation : 24 septembre 2026
Commune de Ruaudin Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 20
Procurations : 3
Votants: 23
DÉLIBÉRATION N°04
Séance du : 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt neuf septembre à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 septembre
2026 s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Madame Carole HEULOT,
Mesdames, Messieurs VERNET Christian, PEDEMAS Muriel, BOUTIMAH Nadia, LOISON Samuel, RUDET Chantal,
BREMOND Laurent, THIREAU Célia, BREVARD Yannick, LAIZEAU Emilie, LALA Christophe, MAINGARD Liliane,
CHAPUIS Pascal, GOETHAL Laurie, MOIREAU Annick, JODEAU Dominique, BRIFAUT Philippe, CHEDANE Patricia,
DOIZE Daniel, LEBALLEUX Marie-France.
Absents excusés
Mme Sylvie LEFFRAY
MM Didier CHOUTEAU, Guillaume SALAUD.
Pouvoir(s
Mme Sylvie LEFFRAY donne procuration à Mme Chantal RUDET
M. Didier CHOUTEAU donne procuration à M. Samuel LOISON
M. Guillaume SALAUD donne procuration à M. Christian VERNET
Secrétaire de séance : M. Christian VERNET
Rapporteur Monsieur Christian VERNET, 1°" adjoint au Maire en charge des finances et de l'urbanisme
Point 04 Décision modificative n°2
Vu l'article L. 1612-11 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 février 2026 approuvant le budget principal 2026,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2025, approuvant le budget supplémentaire pour l'exercice 2025,
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code Général des Collectivités Territoriales, des
modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents
chapitres du budget principal.
Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante d'examiner les mouvements du budget principal détaillés aux documents annexés.
Il'est proposé à l'assemblée délibérante,
- D'adopter la décision modificative n°2 toutes sections confondues en recettes et en dépenses sur l'exercice 2026, telle qu'annexée à la
précédente délibération,
- D'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.
DÉLIBÉRATION n°04
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR RUDET Chantal POUR MAINGARD Liliane POUR LEFFRAY Sylvie POUR
VERNET Christian POUR BREMOND Laurent | POUR CHAPUIS Pascal POUR BRIFAUT Philippe POUR
PEDEMAS Muriel POUR THIREAU Célia POUR GOETHAL Laurie POUR CHEDANE Patricia POUR
CHOUTEAU Didier POUR BREVARD Yannick POUR SALAUD Guillaume POUR DOIZE Daniel POUR
BOUTIMAH Nadia POUR LAIZEAU Emilie POUR MOIREAU Annie POUR LEBALLEUX Marie-France POUR
LOISON Samuel POUR LALA Christophe POUR JODEAU Dominique POUR
23 élus ont voté POUR.
Mme Carole HEULOT
Maire de Ruaudin
Affiché et mis en en ligne le 30 septembre 2026 Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
7 Levrauit Publié le -
ID : 072-217202605-20260929-GDD0229062026B-DE
09/10/2026
BP 2026 BS 2026 Décision Modificative n°2 BP + BS + DM2 2026 BP 2026 BS 2026 Décision Modificative n°2 BP + BS + DM2 2026
Chapitre LIBELLE MONTANT MONTANT MONTANT MONTANT Chapitre LIBELLE MONTANT MONTANT MONTANT MONTANT
011 Charges à caratère général 816 436,00 88 000,00 75 300,00 979 736,00 013 Atténuations de charges 146 000,00 40 000,00 186 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 426 000,00 -10 000,00 2 416 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 252 000,00 252 000,00 014 Atténuations de produits 307 181,00 6 827,00 314 008,00 73 Impôts et taxes 2 932 390,00 204 003,00 3 136 393,00 65 Autres charges de gestion courante 217 510,00 400,00 20 000,00 237 910,00 74 Dotations, subventions et participations 694 792,00 -36 802,00 657 990,00 66 Charges financières 2 130,00 2 130,00 75 Autres produits de gestion courante 12 300,00 12 300,00 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 3 000,00 76 Produits financiers( DRAC) 0,00 0,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 1 000,00 1 000,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissement 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 773 257,00 88 400,00 92 127,00 3 953 784,00 Total des recettes réelles 4 037 482,00 0,00 207 201,00 4 244 683,00
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 100 000,00 21 000,00 121 000,00 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 100 000,00 21 000,00 0,00 121 000,00 Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES NETTES 3 873 257,00 109 400,00 92 127,00 4 074 784,00 TOTAL DES RECETTES NETTES 4 037 482,00 0,00 207 201,00 4 244 683,00
023 Virement à la section d'investissement 164 225,00 1 957 402,22 115 074,00 2 236 701,22 002 Excédent de fonctionnement reporté 2 066 802,22 0,00 2 066 802,22
4 037 482,00 2 066 802,22 207 201,00 6 311 485,22 4 037 482,00 2 066 802,22 207 201,00 6 311 485,22
BP 2026 BS 2026 Décision Modificative n°2 BP + BS + DM 2 2026 BP 2026 BS 2026 Décision Modificative n°2 BP + BS + DM2 2026
Chapitre LIBELLE MONTANT MONTANT MONTANT MONTANT Chapitre LIBELLE MONTANT MONTANT MONTANT MONTANT
20 Immobilisations incorporelles (provisions) 22 000,00 14 000,00 36 000,00 13 Subventions d'investissement 2 959 902,00 123 600,00 71 615,50 3 155 117,50
21 Immobilisations corporelles (provisions) 658 721,90 1 000 000,00 -300 000,00 1 358 721,90 16 Emprunts d'équilibre 1 694 128,86 -1 694 128,86 0,00
23 Immobilisations en cours (provisions) 4 446 433,96 1 350 342,22 589 279,50 6 386 055,68 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 246 000,00 2 701 407,25 7 590,00 2 954 997,25 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 024 Produits des cessions 95 000,00 95 000,00 16 Emprunts (3000€ CAF) 37 100,00 3 100,00 40 200,00 4542 Travaux effectués d'office le compte de tiers 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 4542 Recettes pour compte de tiers 0,00 4541 Travaux effectués pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 164 255,86 2 367 442,22 289 279,50 7 820 977,58 Total des recettes réelles 4 900 030,86 1 130 878,39 174 205,50 6 205 114,75
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 100 000,00 21 000,00 121 000,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 041 Opérations patrimoniales 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 Total des recettes d'ordre 100 000,00 24 000,00 0,00 124 000,00
TOTAL DES DEPENSES NETTES 5 164 255,86 2 370 442,22 289 279,50 7 823 977,58 TOTAL DES RECETTES NETTES 5 000 030,86 1 154 878,39 174 205,50 6 329 114,75
001 Déficit d'investissement reporté 741 838,39 741 838,39 001 Excédent d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 164 225,00 1 957 402,22 115 074,00 2 236 701,22
5 164 255,86 3 112 280,61 289 279,50 8 565 815,97 5 164 255,86 3 112 280,61 289 279,50 8 565 815,97 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Décision modificatif n°2 - Commune de Ruaudin
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT