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Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Decision modificative n 1 du budget ville)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 17 mai 2022
Date d’affichage 17 mai 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 (+ 9 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le VINGT-TROIS MAI à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, M. Gérard GUESNE, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Franck POTAUFEUX, M. Emmanuel BOIS, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Christophe BISI, M. Emmanuel VIGNERON, M. Nicolas CHABLE, M. Gaëtan THOMAS, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Thierry BODIN.
Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à Eric PAPILLON), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Emmanuel BOIS), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Edith ALIX), M. Lionel COUTEMANCHE (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA),
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Françoise PELLODI a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
DÉCISION MOFICATIVE N°1 DU BUDGET VILLE.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire,
Considérant qu’une décision modificative du budget ville est proposée à l’approbation des membres de l’Assemblée.
Considérant que cette décision ne change pas l’équilibre budgétaire. FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2022 Montant DM Budget total 2022
D 65 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 336 000 € + 10 500 € 346 500 €
D 011 60632 Fournitures de petit équipement 583 610 € - 10 500 € 573 110 €
TOTAL DEPENSES 0
Considérant qu’au regard de cette décision modificative n°1, le budget Ville 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2022 DM n°1 BP 2022 actualisé
Section de fonctionnement 12 850 000 € 0 € 12 850 000 €
Section d'investissement 6 090 000 € 0 € 6 090 000 €
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU