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Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Convocation - d2026 45 rapport 2025 sur le prix et la qualite du service public de l eau potable du syndicat des eaux de boiscommun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
puise 28 SEP. 2026 CESR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214501504-20260923-D2026
45-DE DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DELORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS
L’an 2026, le 23 Septembre à 17:30, le Conseil Municipal de la Mairie de
Fréville-du-Gâtinais s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Mme PICARD Martine, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives éventuelles ont été transmises par
mail aux Conseillers Municipaux le 15/09/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 15/09/2026.
Présents : Mme PICARD Martine, Maire, Mme MAULARD Marie-Odile, M.
PROCHASSON Grégory, M. FRANCART Jean-Luc, Mme BELLANGER Isabelle, M.
Pour : 10 GEINDREAU Vincent, Mme GUILLEMINOT Patricia, M. FRAPPIN Christophe, M.
Contre : 0 PICARD Sébastien, Mme GRANGE Tracy
Abstention © Excusé : M. THOMAS Julien
Acte rendu exécutoire après dépôten Secrétaire de séance : M. PROCHASSON Grégory Sous-Préfecture de Montargis
La Maire expose au Conseil Municipal le RPQS 2025 du service public de l'eau potable du Syndicat des Eaux,
déjà transmis.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annuel 2025 présenté devant l’assemblée délibérante et mis à disposition du public,
Le Conseil Municipal :
— prend acte du RPQS 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du Syndicat des Eaux.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 25/09/2026
La Maire,
Mme PICARD Martine,
Le secrétaire de séance,
M. PROCHASSON Grégory
Délibération D2026_45