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Déliberation - 11 Adoption du rapport sur le prix et la qualite du service public eau potable 2020
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
GONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Présents
:
21
Excusés-Absents
:
05
Délégations
:
04
Date
de
Convocation
:
lundi
21
mars
2022
Date
d'affichage
:
Lundi
21mars
2022
PDPDDPPPIDIDDPPDPPPDDDPDPDODIPPDIDPDDDDIDDDPPD Le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
lundi
21
mars
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
BOURDIER
Elise,
Mme
LAFONT
Cindy,
Délégations
: M.
GRAVELLE
Alain
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
SIMON
Sandrine
à M.
LEBRET
Hubert,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
FAYET
Margot
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2022/03/28
N°11
11
-Finances
- Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
eau
potable
2020
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-E6,
la réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'eau
potable. Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport
et
après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
Funanimité
:
e ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
eau
potable
du
SIAEP
Nord
Est
Charente.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 24
mars
2022
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
AR Prefecture
016-200054047-20220328-2022_03_28_11-DE Reçu le 30/03/2022 Publié le 30/03/2022