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Déliberation - CM 161122 deb F7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 161122 deb F7)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
16
novembre
2022
G
en
n
evi
E e
rs
Convoqué
le
jeudi
10
novembre
2022,
le
Conseit
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
ON
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Re ie
vorur LAIRE
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUE
(départ
à
21h35),
Isabelle
MASSARD,
Ouchen
BELKACEM,
Céline
LANOISELEE,
Chaouki
ABSSI,
Laurent
NOËL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Mariama
GASSAMA,
lbrahima
NDIAYE,
Christophe
BERNIER,
Zine
BOUKRICHE,
Sofia
Direction
des
Ressources
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eloi
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
.
DINGONG,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI,
fbrahima
DIALLO
Humaines
Etaient
représentés
:
Philipe
CLOCHETTE
(représenté
par
Roger
DUGUE},
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Laurent
NOËL),
Véronique
DESMETTRE
F7
{représentée
par
Mohamed
GRICHI),
Mohammed
DDANI
(représenté
par
isabelle
MASSARD
}),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
M'Hamed
BINAKDANE
(représenté
par
Yasmina
ATTAF
}, Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Carole
LAFON),
Sinan
KARAKUS
(représenté
par
Ibrahima
DIALLO),
Elsa
FAUCILEON{représentée
par Anne
Laure
PEREZ)
Absents
exCUSÉS
:
Richard
MERRA,
Philippe
HALLAIS,
Christelle
NEDELEC
Ne
prend
pas
part
au
vote :
Nombre
de
votes
pour
: 40
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Création
de
3
postes
à la Direction
des
Ressources
Humaines
dont
deux
postes
(une
chargée
et
un-e
assistante
formation)
au
sein
du
service
DCRH
et d’un
poste
de
char-gé-e
de
projet
SIRH
et
maitrise
de
la
masse
salariale
auprès
de
la
direction
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
notamment
les
articles
: L111-1
à
L142-3,
L314-1
à
L314-1,
L313-1
à
L313-4,
L320-1
à L327-12
et L332-1
à L332-28
;
Vu
la
toi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Vu
le décret
n°92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires,
Vu
le
décret
n°2006-1695
du
22
décembre
2006
fixant
les
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
d'emplois
des
fonctionnaires
de
la catégorie
À
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
modifié
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2016-201
du
26
février
2016
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
Vu
le décret
n°2016-1798
du
20
décembre
2016
modifiant
le décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Considérant
la réorganisation
du
service
développement
des
compétences
RH
de
tà DRH
et
la nouvelle
répartition
des
missions
de
recrutement
et de
formation, Considérant
que
dans
le
cadre
du
projet
d'évolution
fonctionnelle
et
technique
du
Système
d'Information
Ressources
Humaines
(SIRH})
de
la
Collectivité,
la
direction
des
ressources
humaines
propose
la
création
d'un
poste
dédié,
de
chargé-e
de
projet
SIRH
et
maitrise
de
la
masse
salariale,
pour
assurer
lien
entre
la direction
des
ressources
humaines
et la direction
des
systèmes
d'information,
et ie prestataire
de
logiciel.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
14
octobre
2022,
Vu
l'avis
de
la Commission
intéressée,
DELIBERE
Article
1
: Décide
la création
de
trois
postes,
à temps
complet,
de
la
manière
suivante
:
Nombre
de
Intitulé
du
poste
Filière
Catégorie
Cadre
d'emploi
poste
Administrative
Atiachés
territoriaux
chargé.e
de
projet
SIRH
et
1
maitrise de
la masse
Ou
À
Ou
salariale
technique
Ingénieurs
territoriaux
Attachés
territoriaux
Conseillier.e
en
A
1
recrutement
et
parcours
Administrative
Ou
Où
professionnels
B
Rédacteurs
Territoriaux
B
Adjoints
administratifs
1
Assistant.e
de
formation
Administrative
Où
Ou
C
Rédacteurs
Territoriaux
Article
2
: Dit
que
la
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Article
3 : Autoriser
le Maire
à procéder
au
recrutement
sur ces
emplois.
Atticle
4
: Autoriser,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire,
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel
en
vertu
d'un
contrat
à
durée
déterminée
ou
indéterminée.
L'agent
contractuel
devra
remplir
les
conditions
de
diplôme
et
ou
de
qualification
du
poste.
La
rémunération
sera
établie
par
référence
à
la grille
indiciaire
afférente
au
cadre
d'emplois
de
rédacteur.
Arlicle
5
: Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal
sous
les
rubriques
correspondantes.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le Ruatualar Affiché le 22
LR
Exécutoire
le PR
4AAX
—
.
Signé
électroniquement
le
Le
21
novembre
2022