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Déliberation - CM 161122 deb F8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 161122 deb F8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevi]liers Direction
des
Ressources
Humaines F8
Séance
publique
du
mercredi
16
novembre
2022
Convoqué
le jeudi
40
novembre
2022,
le Conseil
Municipat
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUE
(départ
à
21h35),
Isabelle
MASSARD,
Ouchen
BELKACEM,
Céline
LANOISELEE,
Chaouki
ABSSI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Mariama
GASSAMA,
Ibrahima
NDIAYE,
Christophe
BERNIER,
Zine
BOUKRICHE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eloi
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
DINGONG,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI,
Ibrahima
DIALLO
Etaient
représentés :
Philipe
CLOCHETTE
(représenté
par
Roger
DUGUE),
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ
{représentée
par
Laurent
NOËL),
Véronique
DESMETTRE
{représentée
par
Mohamed
GRICHI),
Mohammed
DDANI
(représenté
par
Isabelle
MASSARD
),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
M'Hamed
BINAKDANE
(représenté
par
Yasmina
ATTAF
}, Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Carole
LAFON),
Sinan
KARAKUS
(représenté
par
Ibrahima
DIALLO),
Eisa
FAUCILLONfreprésentée
par
Anne
Laure
PEREZ)
Absents
excusés
:
Richard
MERRA,
Philippe
HALLAIS,
Christelle
NEDELEC
Ne
prend
pas
part au
vote :
Nombre
de
votes
pour
: 40
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Création
d’un
poste
de journaliste
au
sein
de
la Direction
de
Information
et de
Le
Conseil,
la
Communication
(catégorie
A
à temps
complet)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
notamment
les
articles
: L111-1
à
L142-3,
L311-1
à
L314-1,
L313-1
à
L313-4,
L320-1
à L327-12
et L332-1
à L332-28
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le décret
n°92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires,
Vu
le décret
n°2016-1798
du
20
décembre
2016
modifiant
le décret
n°87-1098
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
;
Considérant
la
nécessité
de
pourvoir
à
un
besoin
pérenne
actuellement
assurer
par
un
agent
en
renfort
il
est
proposé
de
créer
un
poste
de
journaliste
au
sein
du
service
Gennevilliers
magasine
de
la
direction
de
l'Information
et de
la communication,
de
catégorie
À,
de
la filière
administrative,
à temps
complet,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
14
octobre
2022,
Vu
l'avis
de
la Commission
intéressée,
DELIBERE
Atticle
1 : Décide
ta création
d'un
poste
de journaliste,
à temps
complet,
au
sein
du
service
Gennevilliers
magasine
de
la direction
de
l'information
et de
ta communication
de
la manière
suivante
: Nombre
de
intitulé
du
poste
Filière
Catégorie
Cadre
d'emploi
poste +
Journaliste
Administrative
A
Attachés
territoriaux
Atticie
2 : Dit que
la présente
délibération
prendra
effet à compter
de
son
caractère
exécutoire.
Article
3
: Autoriser
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
sur
cet
emploi.
Article
4
: Autoriser,
dans
l'hypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire,
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel
en
vertu
d'un
contrat
à
durée
déterminée
ou
indéterminée.
L'agent
contractuel
devra
remplir
les
conditions
de
diplôme
et
ou
de
qualification
du
poste.
La
rémunération
sera
établie
par
référence
à
la grille
indiciaire
afférente
au
cadre
d'emplois
de
rédacteur.
Article
5 : Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal
sous
les
rubriques
correspondantes.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
te 94 Lt l2X Affiché le 22/44/22, Exécutoire
le 24.144
(22,
l—
.
Signé
électroniquement
le
Le
21
novembre
2022