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Procès Verbal - PV CM du 25092023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Puye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25092023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Département de la Vienne
Commune de La Puye
Commune de
e
46 PROCES-VERBAL
SEANCE DU 25 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois le vingt-cinq septembre à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni
en son lieu habituel sous la présidence de Monsieur Gérard BENOIST, Maire de LA PUYE.
Date de convocation: 19 septembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 11
PV affiché le :
Présents: M. Vivien AIRAULT, M. Emmanuel APPOLINAIRE, M. Gérard BENOIST, M. Philippe BRETON,
Mme Odette CHARRIER, M. Benjamin DUTHILLEUL, Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN, M.
Aurélien MAZOUIN, Mme Chantal PIRONNET, Mme Corinne TEXIER
Absents excusés : M. Daniel MONTFOLLET
Absent{ejs : /
Procurations : M. Daniel MONTFOLLET donne pouvoir à Fabienne MARSEAULT-FORTIN
Rappel de l’ordre de jour
1) Nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents
municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
2) Plan de financement : Chemins.
3) Plan de financement : Acquisition de divers équipements pour le bon fonctionnement des
bâtiments communaux.
4) Plan de financement : Travaux Petit Etang
5) Modification et désignation de délégués municipaux, titulaire et remplaçant, pour
représentation au SIMER.
Questions diverses
Monsieur BENOIST, fait l'appel des conseillers municipaux et constatant que le quorum est atteint, ouvre la
séance à 20h.
Mme Corinne TEXIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du
CGCT).
Approbation du compte-rendu de la séance du 26 juin 2023 :
Celui-ci est voté à l’unanimité
Vote adopté. Département de la Vienne
1 | DB 2023-48 - Nomination du coordonnateur communal du
recensement de la population et des agents municipaux chargés de
la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement
Monsieur Le Maire explique aux membres du conseil municipal qu'il faut nommer un coordonnateur
communal de l’enquête de recensement pour l’année 2024.
Ses missions sont celles définies par les décrets et l'arrêté suivants :
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du
titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du
recensement de la population,
Vu arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Ses obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles définies par le
règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisés.
À ce titre, il s'engage notamment à ne pas transmettre les renseignements ou données relatives à des
personnes physiques, qu'il sera amené à collecter ou mobiliser pour les besoins du recensement de
population, à d’autres destinataires que ceux désignés ou autorisés par l'Insee ; ni en faire état dans ses
relations à des tiers, quels qu'ils soient.
Il reconnaît, en cas d'infraction, s’exposer aux poursuites d'ordre pénal prévues par l’article 226-13 du code
pénal relatif au secret professionnel et les articles 226-16 à 226-24 du code pénal relatif aux atteintes aux
droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. Il reconnaît également
s’exposer dans ce cas à des poursuites en responsabilité civile au titre des dommages causés.
Le coordonnateur communal peut être assisté dans ses fonctions par les agents municipaux. Leurs
obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont identiques à celles définies à
l’article 1 pour le coordonnateur en titre.
Monsieur le Maire propose de nommer Catherine VOLATRON, coordonnateur communal de l’enquête de
recensement pour l’année 2024 et de nommer Chantal PIRONNET en tant que coordonnateur communal
suppléant.
Après avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
+ DECIDE de nommer Catherine VOLATRON, coordonnateur communal de l'enquête de recensement pour l’année 2024 et de nommer Chantal PIRONNET en tant que coordonnateur communal
suppléant. Département de la Vienne
DB 2023-49 - Plan de financement pour l'aménagement de
chemins
M. Emmanuel APPOLINAIRE, conseiller délégué, chargé des finances, explique aux membres du Conseil
Municipal que, pour financer le coût imprévu des travaux du Petit Etang, il est nécessaire de modifier les
plans de financements.
De ce fait, la délibération n° 2023/24 en date du 27 mars 2023 doit être modifiée concernant le plan de
financement pour l'opération de l’aménagement de chemins pour permettre à la commune de répartir le
montant de la subvention ACTIV’3 accordé par le Département de la Vienne sur un autre dossier « Travaux
Petit Etang ».
Des travaux sont nécessaires pour la réfection de la traversée de chaussée Réseau Eaux Pluviales lieu-dit
«La Carotterie ».
Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 1 830,00 € HT, soit 2 196,00 € TTC.
Travaux à réaliser Montant HT | Organisme de financement | Montant HT | Pourcentage
Travaux traversée Réseau Eaux
pluviales
Lieu-dit "La Carotterie" 1 830,00 € | ACTIV'3 2023 1 464,00 € 80,0%
Autofinancement 366,00 € 20,0%
TOTAL | 1830,00 € TOTAL 1830,00€ |100,00%
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Département dans
le cadre du volet ACTIV/3 pour cette opération. Le plan de financement prévisionnel HT est le suivant :
Après avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité
Pour : 11
Contre :0
Abstention : 0
> ADOPTE la modification du plan de financement pour l'opération « Aménagement de chemins »
> SOLLICITE les subventions auprès du Département,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération Département de la Vienne
communaux
3 | DB 2023-50 - Plan de financement : Acquisition de divers
équipements pour le bon fonctionnement des bâtiments
Monsieur Emmanuel APPOLINAIRE, chargé des finances, informe les membres du Conseil Municipal que le
coût prévisionnel de la demande de subvention ACTIV’3 de l'acquisition de divers équipements pour la
sécurisation des bâtiments, le bon fonctionnement de la Mairie, de l’école et la cantine, ainsi que le
montant de la subvention, ont été modifiés.
De ce fait, la délibération n° 2023/22 en date du 27 mars 2023 doit être modifiée concernant le plan de
financement pour l'opération d'acquisition de divers équipements pour le bon fonctionnement des
bâtiments communaux pour permettre à la commune de répartir le montant de la subvention ACTIV'3
accordé par le Département de la Vienne sur un autre dossier « Travaux Petit Etang ».
e coût prévisionnel de cette opération s'élève à 20 481,60 € HT, soit 30 770.97 € TTC.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès du Département dans
le cadre du volet ACTIV’3 pour cette opération. Le plan de financement prévisionnel HT est le suivant :
Organisme de Montant
Travaux à réaliser ___{ Montant HT | financement HT Pourcentage
Ad'ap Mairie (boucle induction magnétique) 187,00 €
Evier de plonge Cantine 3 040,00 € | ACTIV'3 2023 11 136,00 € 54,4%
Chaises et Tables Ecole. 1 359,07 € | Autofinancement 9 345,60 € 45,6%
Matériel informatique Mairie. 2 345,00 €
Réseau informatique Ecol 1 203,30 €
Autolaveuse et aspirateur Salle des Fête: 3 559,07 €
Equipements Service Technique 1327,51€
Trottinette Ecole... 400,00 €
Rénovation Thermique Salle Pin Gendreau. 6 000,00 €
Drapeaux Mairie... 400,00 €
Extincteurs Eglise communale 660,65 €
TOTAL 20 481,60 € | TOTAL __|20481,60€ 100,00%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Pour :11
Contre : 0
Abstention : 0
> ADOPTE la modification du plan de financement pour l'acquisition de divers équipements pour le
bon fonctionnement des bâtiments communaux
> SOLLICITE les subventions auprès du Département,
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette opération Département de la Vienne
|a DB 2023-51 -— Plan de financement travaux Petit Etang |
M. Emmanuel APPOLINAIRE, Conseiller délégué, chargé des finances, rappelle aux membres du Conseil
Municipal :
que l'opération « aménagement de la restauration écologique du Petit Etang et du ruisseau Saint- Bonifet », situés à La Puye, les travaux sont réalisés par le SMVA.
Et que, pour la bonne réalisation de cette opération, des travaux complémentaires restent à la charge de la commune de La Puye, à savoir :
“l'amélioration de la sécurisation de l'ouvrage d'art que constitue la digue de l'étang et qui
nécessite aujourd'hui des travaux de maçonnerie ;
"l'adaptation du système actuel de vidange de l'étang pour amoindrir l'impact thermique et
sédimentaire des futures vidanges à l'aval immédiat du cours d'eau restauré ;
“la création d'un cheminement sécurisé autour de l'étang et au sein d'une partie de la zone
humide, en permettant ainsi la découverte par les différents modes de déplacement doux
(PMR, marche, cycles...) ;
Ce projet se réalise en deux tranches :
Tranche 1 :
“+ Analyse et dimensionnement des aménagements
Tranche 2 :
%. maitrise d'œuvre des aménagements
travaux d'aménagement (maçonnerie digue)
modification de l'ouvrage de vidange
réalisation et implantation des aménagements de circulation douce décidé en phase 1
Des travaux imprévus se sont révélés lors du commencement de l'aménagement du Petit Etang.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'adopter le plan de financement ci-dessous
et d'autoriser Monsieur le Maire de solliciter les subventions auprès des différentes sources de
financements. Département de la Vienne
Montant | Organisme de Travaux à réaliser Montant HT| Pourcentage
HT financement
Tranche 1: DETR 12 947,15 € 30,00%|
Analyse et dimensionnement des aménagements... 1 200,00 €[ACTIV'3 2022 2460,00 € 5,70%|
ACTIV'3 2023 10 000,00 €] 23,20%|
Tranche 2: Autofinancement| 17 750,01 €] 41,10%
Maitrise d'œuvres des aménagements ” 2 900,00 €|
Suppression des arbres et renforcement du pied de digue..| 4 540,00 €]
Reprise maçonnerie de la digue. 22 084,00 €]
Modification de l'ouvrage de vidang, 5 942,00 €]
Réalisation et implantation des aménagements de
circulation douce ni 6491,16€
TOTAL 43157,16 €[TOTAL 43 157,16 €] 100,00%|
Après avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité
Pour :11
Contre : O0
Abstention : 0
> ADOPTE le nouveau plan de financement pour l'opération « Aménagements complémentaires à la
restauration écologique du petit étang et du ruisseau de Saint-Bonifet à La Puye »
> SOLLICITE les subventions auprès des différentes sources de financement
> AUTORISE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette opération
DB 2023-52 - Modification et désignation de délégués municipaux
titulaire et remplaçant, pour représentation au SIMER
Suite à la démission des délégués auprès du SIMER, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués.
Monsieur le Maire, Gérard BENOIST, explique aux membres du conseil municipal qu’il faut désigner deux
délégués municipaux, un titulaire et un remplaçant, pour représenter la Commune de La Puye au SIMER.
Monsieur le Maire propose de désigner Daniel MONTFOLLET comme titulaire et Emmanuel APPOLINAIRE
comme remplaçant, pour représenter la commune de La Puye au SIMER.
Après avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité
Pour: 11
Contre : 0
Abstention : O
> ACCEPTE de désigner Daniel MONTFOLLET, titulaire et Emmanuel APPOLINAIRE, remplaçant pour représenter la commune de La Puye au SIMER. Département de la Vienne
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures
Le Maire