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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Puye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Consommateurs,
Département de la Vienne
Commune de La Puye
SEANCE DU 29 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 avril à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en son lieu
habituel sous la présidence de Monsieur Gérard BENOIST Maire de LA PUYE.
Date de convocation : 22 avril 2024 Nombre de conseillers en exercice : 11
PV affiché le :
Présents: M. AIRAULT Vivien, M. Emmanuel APPOLINAIRE, M. Gérard BENOIST, M. Philippe BRETON, Mme
Odette CHARRIER, M. Benjamin DUTHILLEUL, Mme Fabienne MARSEAULT FORTIN, Aurélien MAZOUIN, M.
Daniel MONTFOLLET, Mme Chantal PIRONNET,
Absents excusés : Mme Corinne TEXIER
Absent{ejs : /
Procurations : Mme Corinne TEXIER donne pouvoir à Mme Odette CHARRIER
Rappel de l’ordre de jour
1) Subvention des associations ou à caractère social 2024,
2) Convention de mise à disposition de matériel entre les 40 communes de Grand Poitiers et Grand
Poitiers Communauté Urbaine,
3) Convention cadre de partenariat entre le syndicat Mixte Vienne et Affluents, la commune de La Puye,
Le Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine et Grand Poitiers Communauté
Urbaine relative à la gestion du site Petit Etang de La Puvye,
4) Lettre d'engagement entre l'Agence des Territoires de la Vienne et la Commune de La Puye pour
réhabilitation de l’ancien Presbytère
5) Attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire
6) Tarification de l'électricité : offre 100 % Poitou’Vert
7) Modification du plan de financement pour la réhabilitation du terrain de sport sis « Le Pré du
Paradis »
Questions diverses
Monsieur BENOIST, Maire fait l'appel des conseillers municipaux et constatant que le quorum est atteint, ouvre
la séance à 20h20.
Mme Fabienne Marseault-Fortin a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-
15 du CGCT).
Approbation du compte-rendu de la séance du 25 mars 2024 :
Celui-ci est voté à | ‘unanimité des présents.
Vote 11 voix pour. Département de la Vienne
Commune de La Puye
DB 2024-22 — Subvention des associations ou organisme à caractère
social 2024
Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN présente aux membres du conseil municipal les demandes de subventions reçues des différentes associations.
Voici les montants proposés à chaque association :
e ADMR : 610 €
e Banque Alimentaire de la Vienne : 100 €
e Vienne et Moulière Solidarité : 200 €
e Secours catholique : 60 €
e AAPPMA (Pêche) : 50 €
e Fondation du patrimoine : 200 €
e USEP (Union Sportive des Ecoles Primaires) : 60 €
e Chambre des Métiers (2 apprentis) : 100 €
e Maison Familiale Rurale d’Ingrandes : 50 €
e Maison Familiale Rurale de Chauvigny : 50 €
M. AIRAULT propose qu’on arrondisse le montant de la subvention a la banque alimentaire à 100 €.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider les montants à attribuer à chaque association pour l’année 2024.
Après avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité,
Pour : 11 voix
Contre : 0
Abstention : O
> DECIDE d'attribuer les montants des subventions présentés ci-dessus.
2 | DB 2024-23 — Convention de mise à disposition de matériel entre
les 40 communes de Grand Poitiers et Grand Poitiers Communauté
Urbaine
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que lors du conseil communautaire de GRAND
POITIERS COMMUNAUTE URBAINE en du 15 mars 2024, un projet de convention permettant de mettre à
disposition de certains matériels, de façon occasionnelle, vers les communes de GRAND POITIERS qui en feraient la demande, a été voté.
Cette convention court pour une durée de quatre ans à partir de la date de signature, Les véhicules seront mis
à disposition de façon ponctuelle. GRAND POITIERS reste prioritaire dans l’utilisation du matériel et les demandes des communes seront traitées par ordre d'arrivée.
Une tarification à la journée est proposée pour la mise à disposition de ces véhicules, selon les coûts en vigueur fixés par délibération du Conseil Communautaire. Département de la Vienne
Commune de La Puye
Pour certains de ces véhicules, un agent de Grand Poitiers sera nécessairement mis à disposition pour la
conduite de ces véhicules. Le coût horaire de cet agent sera alors facturé selon la délibération en vigueur voté par le conseil communautaire.
Pour les engins dont l’acheminement nécessite équipage, la facturation sera effectuée dans la globalité des moyens humains et matériels mobilisés.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'approuver la convention de mise à disposition
de matériel et sa tarification, en annexe.
Après avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité,
Pour : 11 voix
Contre : 0
Abstention : 0
> APPROUVE la convention de mise à disposition de matériel et de sa tarification, en annexe.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
3 | DB 2024-24 -— Convention cadre de partenariat entre le syndicat
Mixte Vienne et Affluents, la commune de La Puye, Le Conservatoire
des Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine et Grand Poitiers
Communauté Urbaine relative à la gestion du site Petit Etang de La
Puye
Dans le cadre de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques le SMVA a réalisé en 2023 un projet global
visant à restaurer les fonctionnalités naturelles du site du Petit Étang sur la commune de la Puye. Pour rappel, ce projet comprend :
e La restauration de deux zones humides,
e La transformation de la queue d’étang en zone humide avec un réseau de mares et de noues,
e La restauration hydromorphologique du cours d’eau du Saint-Bonifet ainsi que sa remise à ciel ouvert
permettant d'assurer une continuité piscicole et sédimentaire.
e La valorisation du site par l'installation de panneaux de communication.
D’autres aménagements d'accompagnement ont été réalisés permettant la gestion hydraulique du site, la
conservation des usages et l’accueil du public. En annexe du présent document, un plan permet la localisation
et l'identification des différentes zones concernées par cette convention de partenariat.
Le projet de restauration et de mise en valeur du site du Petit Étang de La Puye est une action novatrice, mêlant
des objectifs de préservation des milieux aquatiques et humides, d'atténuation des effets du changement
climatique, et de sensibilisation du grand public à ses problématiques. Ce projet multi-partenarial, qui se veut
exemplaire, participera à une prise de conscience collective sur les enjeux liés à la quantité et la qualité de l’eau.
La convention a une durée de 6 ans et fera l’objet d’une nouvelle signature à échéance.
L'objet de la présente convention est de définir les termes d’un partenariat entre les différentes parties
précitées pour la gestion/entretien des fonctionnalités hydrauliques et écologiques du site, ainsi que les
3 Département de la Vienne
Commune de La Puye
différents usages associés. Les axes de collaboration sont déclinés ci-après. Ils sont indicatifs et susceptibles
d'évolution au cours du temps par amendement de la présente convention (avenant) :
e Préserver la qualité du site, des paysages, des milieux naturels et assurer la sauvegarde des habitats naturels.
e Entretenir et gérer les espaces ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu.
e Garantir la pérennité des ouvrages et des aménagements réalisés par le SMVA via une gestion collective et un entretien raisonné du site.
e Favoriser et permettre le maximum d'échanges entre les différentes parties pour une meilleure coordination des interventions qui incombent à chacune des parties.
e Mutualiser les moyens humains et techniques des différentes parties pour la gestion et l'entretien du
site ;
e Sensibiliser et communiquer sur les enjeux du site.
e Maintenir les enjeux du site
Voici le tableau des intervenants par secteur :
Gestionnaire
Intervenants Propriété cadastrale Typologie d'action
Cours d'eau Hydromorphologie Commune /CEN/riverains
Zone humide
plantation CEN-NA (parcelle-A434)
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer ladite convention,
Après avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité,
Pour : 11 voix
Contre : 0
Abstention : 0 Département de la Vienne
Commune de La Puye
> ADOPTE les termes de la présente convention
> AUTORISE Monsieur le Maire ou à son représentant de signer ladite convention
Monsieur Daniel MONTFOLLET demande à ce qu’une fiche soit écrite, précise les modalités d'entretien et
d'intervention inhérentes à la commune afin de l'intégrer dans le plan de charge de l’agent technique
communal et que ce document serve aux équipes suivantes. Le groupe de travail Petit Etang rédigera ce
document.
Ilest proposé d'étudier la faisabilité d’une provision annuelle pour curage des mares et de l'entretien de la zone
humide afin de pouvoir à ces frais les années ou cela sera nécessaire (par exemple curage tous les 5 ans...)
4 | DB 2024-25 -— Lettre d'engagement entre l’Agence des Territoires de
la Vienne et la Commune de La Puye pour réhabilitation de l’ancien
Presbytère
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que :
La commune dispose d’un ancien presbytère et souhaite engager sa réhabilitation afin d'offrir un
accueil adapté aux associations et aux animations de proximité. Le public visé est : l’ensemble des
associations du village.
Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 24 avril 2023 de faire réaliser une
mission d'étude de faisabilité à l'Agence des Territoires de la Vienne (AT86) pour la réhabilitation de
l’ancien presbytère.
Cette étude de faisabilité oriente le futur projet sur l’accueil d'associations avec la création de salles
de réunions et d'espaces associatifs. Des éclaircissements sur l’état structurel du bâtiment et sur le
phasage des travaux sont nécessaires.
Monsieur le Maire souhaite pour cela attribuer le marché de maîtrise d'œuvre dans les meilleurs
délais et ainsi engager l’opération de réhabilitation de l’ancien presbytère en lieu de convivialité et
de rencontre pour les associations et habitants de la commune. A cet effet, Monsieur le Maire
souhaîïte confier à AT86 une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage tel que ci-dessous défini.
La mission se décline de la manière suivante, pour un montant global et forfaitaire de 2 460 £uros
TTC, soit 6 jours d’étude à 410 €uros TTC la journée :
e La rédaction du programme sur la base de l’étude de faisabilité, arrêtée à la somme globale
et forfaitaire de 410 €uros TTC, soit 1 jours d'étude
e la préparation de la procédure, arrêtée à la somme globale et forfaitaire de 1 435£uros TTC,
soit 3,5 jours d’étude
e la phase d’analyse et la sélection des offres de MOe, arrêtée à la somme globale et
forfaitaire de 615 €uros TTC, soit 1,5 jours Département de la Vienne
Commune de La Puye
Après avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité,
Pour : 11 voix
Contre : 0
Abstention : O
> AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à confier à l’AT86 la mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage en vue de l’organisation de la consultation pour désigner une équipe de maîtrise d'œuvre.
> ET PRECISE que les crédits afférents sont inscrits au budget 2024
5 | DB 2024-26 - Attribution de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle forfaitaire
Le Maire rappelle au conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes
délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d'instituer pour
certains agents publics une « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l'institution et les montants de cette prime.
Vu l'avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Vienne en date du 02 avril 2024,
ARTICLE 1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les
assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des
familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
> Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à
une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 ;
> Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au
30 juin 2023 ;
> Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant
du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
> Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
> Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités
territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions
prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
ARTICLE 2. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit : Département de la Vienne
Commune de La Puye
Rémunération brute perçue au titre de la Montant brut maximum de la prime de
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin pouvoir d’achat
2023
inférieure ou égale à 23 700 € 600 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 500 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 400 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 300 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 150 €
Supérieure à 33 600 £ et inférieure ou égale à 39 000 € 100 €
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues
aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
ARTICLE 3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D'EMPLOIE
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel)
et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
ARTICLE 4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la commune de La Puye avant le 30
juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
Suivant les conditions ci-dessus mentionnées
L'attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.
ARTICLE 5. VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en une seule fois avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l'agent.
Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir
délibéré :
Pour : 11 voix
Contre : 0
Abstention : 0
> ADOPTE le principe et les montants de la prime de pouvoir d'achat tels qu'exposés,
> PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget 2024
À titre d’information, quatre agents de la commune sont concernés dans les conditions dites dans l'article 1. Le
coût est de 1 645,71 €. Ce coût est inscrit dans le budget 2024. Département de la Vienne
Commune de La Puye
6 | DB 2024-27- Nouveau contrat d'électricité
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que l'offre de marché Sorégies IDEA dont la
commune bénéficie depuis 2021 est arrivée à échéance le 19/04/2024.
La commune a le choix entre :
1) Le Tarif Réglementé de Vente, si la commune est éligible. Pour rappel, le TRV est à + 6 % HT par rapport
à l'offre Poitou’Vert.
2} L'offre 100% Poitou’Vert, offre d'électricité à prix libre tel que l'était Sorégies IDEA (ancien contrat)
De plus, et comme indiqué dans les conditions particulières, la commune de La Puye peut revenir au TRV à
tout moment.
Monsieur le Maire propose d'accepter les termes de l'offre 100% Poitou’Vert.
Après avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité,
Pour : 11 voix
Contre : 0
Abstention : O
> ACCEPTE les termes de l'offre 100 % Poitou’Vert
> AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant de signer l'offre de prix 100 % Poitou’Vert
7 | DB 2024-28 -— Modification du plan de financement pour la
réhabilitation du terrain de sport sis « Le Pré du Paradis »
M. Emmanuel APPOEINAIRE, Conseiller délégué, chargé des finances, rappelle aux membres du conseil
municipal qu’une délibération a été prise le 28 janvier 2024 pour la réhabilitation du terrain de sport pour une
demande de subvention auprès de l'Etat — DETR pour un coût prévisionnel estimé de 44 999,70 € H.T., soit 53
999,64 £ T.T.C. Ce plan de financement a été voté à la majorité.
Depuis, Mme Odette CHARRIER, M. Benjamin DUTHILLEUL et M. Emmanuel APPOLINAIRE ont reçu trois
entreprises différentes pour une réhabilitation complète et clef en main du terrain.
Le coût prévisionnel de cette opération est de 40 962,00 € HT, soit 49 154,40 € TTC
Base
Dépenses Montant HT
Subvention
Fourniture et pose d'un
terrain multi 27.970,00 A0
Accès PMR 760,
7
Réalisation de pistes 2 930,00
Travaux de préparation 1 822,00 €
Total € Total | 40 962,00 Département de la Vienne
Commune de La Puye
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention
pour l'opération « Réhabilitation du terrain sportif sis « Pré du Paradis », d'approuver le plan de financement
correspondant, et d'inscrire celui-ci le moment venu au budget primitif 2024.
Après avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité,
Pour : 11 voix
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTE le plan de financement présenté,
RAPPELLE que le projet est inscrit au budget 2024,
SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat (DETR)},
AUTORISE le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents à cette opération. VYN
VV
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h10
Puis, le conseil municipal est passé aux questions diverses.
Questions diverses
La Secrétaire Le Maire
ê
Fabienne Marseault-Fortin Gérard BENOIST