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Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Frœningen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 CM 18 novembre 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 18 NOVEMBRE 2025
683
COMMUNE DE FROENINGEN
Sous la présidence de Georges HEIM, Maire
Présents : Mathieu ABEGG, Vivian BAUER, Georges CLAERR, Marie DORI, Michel HARTMANN, Jean-Claude KLEIN, Déborah MARTINS, Yves SCHUELLER, Sonia WERTH et Frédéric ZIMMERMANN
Absent excusé et non représenté :
Absent non excusé :
Ont donné procuration : Sandra BESSAGUET à Vivian BAUER
Franck ROMANN à Georges HEIM
Le conseil municipal désigne, Déborah MARTINS secrétaire de séance, assistée de la secrétaire de mairie, Isabelle RUST.
ORDRE DU JOUR :
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2025
2. – Finances
3.- Travaux
4.- Urbanisme
5.- Intercommunalité
6.- ONF
7.- Personnel
8.- Divers
Le maire ouvre la séance à 19 heures
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FROENINGEN
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 18 NOVEMBRE 2025
684
POINT 1 – APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 septembre 2025 n’appelle pas de remarque. Il est approuvé à l’unanimité.
POINT 2 – FINANCES
➢ DECISION MODIFICATIVE
Déborah MARTINS informe le conseil municipal qu’à la suite de l’approbation du budget 2025 il est nécessaire de procéder à une modification d’écriture En effet une erreur d’imputation a été constatée.
De ce fait, il est nécessaire de procéder aux modifications suivantes :
Dépenses d’investissement 2315 opération 12 - 229 000 euros Dépenses d’investissement 2315 opération 11 + 229 000 euros.
➢ AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2026
Entre le 1er janvier 2026 et le vote du budget, aucune dépense d'investissement ne peut se réaliser
(hormis pour les crédits de report et les autorisations de programme).
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil peut
autoriser l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget précédent. Ne sont pas compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de
cet article dans la limite de 25 % des montants inscrits par chapitre de dépenses d’investissement.
Chapitres Montants budget
2025
Montant possible
pour 2026
Montant proposé
pour 2026
23 immobilisations
en cours opération
11
323 434.07 80 858.51 10 000
23 immobilisations
en cours opération
11
61 300 15 325 15 000 COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 18 NOVEMBRE 2025
685
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération du 25 mars 2025 approuvant le budget 2025,
VU la délibération du 18 novembre 2025 approuvant des décisions modificatives aux différents
budgets ;
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des
crédits ci-avant exposés, avant le vote des budgets primitifs 2026.
➢ Rétrocession
L’association Union Sainte Barbe a fait parvenir, en mairie, un courrier nous demandant la rétrocession de 25 m², surface se situant dans le périmètre de la salle du premier étage.
Le maire donne les explications et l’historique de cette réalisation.
Michel HARTMANN précise que la commune n’est pas là pour empêcher la vente, mais cette dernière doit se dérouler en toute légalité. Or la cession à l’euro symbolique n’est pas possible car une jurisprudence existe en ce sens.
Vivian BAUER suggère que la commune vende cette surface directement au futur acheteur du bâtiment.
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal propose de vendre directement la surface lui appartenant au futur acheteur du bâtiment au prix du marché.
POINT 3 – TRAVAUX
• Voie cyclable Froeningen-Hochstatt
Monsieur le maire signale que les travaux de la piste touchent à leur fin. M HARTMANN précise que nous allons pouvoir procéder aux plantations. COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 18 NOVEMBRE 2025
686
Frédéric ZIMMERMANN propose de créer une seconde liaison entre la piste cyclable et la RD par le biais de l’ilot et du passage piéton se situant à la hauteur de l’enseigne du coiffeur.
• Terrain multisport
Michel HARTMANN informe le conseil municipal que le projet de terrain multisport reste d’actualité.
Déborah MARTINS précise que des plusieurs dossiers de demande de subventions sont en cours, notamment auprès de la CAF, ainsi que de la Région.
Michel HARTMANN ajoute qu’une plantation d’environ une vingtaine d’arbres est prévue dans cette zone de loisirs
• Bassin de rétention : enquête
Le maire informe le conseil municipal qu’une consultation publique aura lieu du 1er décembre au 2 mars 2026. Deux réunions publiques seront organisées le 9 décembre et le 23 février. Le commissaire enquêteur sera en mairie le 9 janvier et le 10 février. Un registre dématérialisé sera mis en place.
Cette consultation est obligatoire à la suite de la nouvelle loi sur l’environnement.
• Bassin de rétention : avis du conseil municipal
Par courriers du 3 et 12 novembre 2025, la commune a été saisie pour avis, dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale déposé par le Syndicat Mixte de l’Ill et portant sur la réalisation d’une zone de rétention de crues sur notre commune.
La commune a été touchée à plusieurs reprises par des inondations et des coulées de boues liées au ruissellement, notamment lors des violents orages en 2016 et 2018, provoquant l’inondation d’une partie des rues situées à l’Ouest de la commune.
Deux bassins de rétention ayant déjà été réalisés (« Bassin Sud » et « Bassin du cimetière »), la commune souhaite à présent engager la construction d’un troisième bassin, dit « Bassin de rétention des étangs », l’objectif du nouveau bassin de rétention est de protéger environ 50 habitations des inondations.
Les parcelles concernées pour la réalisation du bassin de rétention de crue appartiennent à la commune. Une convention a été signée entre la commune et le Syndicat Mixte de l’Ill, autorisant ce dernier à assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
Conformément à l’article R.214-1 du Code de l’Environnement, la réalisation d’une zone de rétention de crues est soumise à autorisation environnementale. À cet effet, plusieurs études préalables ont été réalisées :
• Une étude hydrologique et hydraulique ;
• Des consignes de gestion ;
• Une analyse des crues historiques ;
• Une étude d’impact ;
• Un diagnostic de la Chambre d’Agriculture ;
• Un rapport d’étude environnementale ;
• Une étude géotechnique. COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 18 NOVEMBRE 2025
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Le principal point d’attention du dossier concerne les 36 ares de zones humides impactées par le projet. Des mesures compensatoires sont prévues par la commune et le Syndicat Mixte de l’Ill, notamment la création de nouvelles zones humides afin de compenser les pertes fonctionnelles et écologiques.
Le calendrier prévisionnel des travaux s’étend de 2025 à 2027, en veillant à tenir compte des périodes sensibles pour la faune et la flore.
Conformément à la procédure, le projet fait également l’objet d’une consultation du public par voie d’enquête publique, organisée du lundi 1er décembre 2025 au lundi 2 mars 2026. L’avis d’ouverture de cette enquête a été affichée en mairie.
Conformément à l’article R.181-17 du Code de l’Environnement, le Préfet du Haut-Rhin a sollicité l’avis de la commune.
L’avis du conseil municipal doit être transmis avant la fin du mois de janvier 2026.
Au vu des explications,
Le conseil municipal émet un avis favorable sur le dossier de demande d’autorisation environnementale déposé par le syndicat mixte de l’Ill et portant sur la réalisation d’une zone de rétention de crues dans la commune
POINT 4 – URBANISME
➢ DECLARATION DE TRAVAUX
• M PANIGHINI Lionel : création d’une piscine, 4, rue des pâtures
• BADER Maxime : création d’une piscine, rue des champs
➢ PERMIS DE CONSTUIRE
• M BESANCON Julien : rénovation d’une grange en 2 logements, rue de Galfingue
➢ DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
• M et Mme VERDIER Marc à M et Mme WIDMER Elie, maison 3 rue des Grives • M et Mme GERTH à M WERSINGER Robin, maison, 3 rue de la Synagogue
POINT 5 – INTERCOMMUNALITE
PORTANT ADHESION DE LA COMMUNE AU NOUVEAU SERVICE JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES SUNDGAU
Le maire rappelle que dans un contexte où les collectivités sont de plus en plus confrontées à une croissance constante du cadre juridique, la création d’un service juridique commun est une solution stratégique pour les communes membres.
La communauté des communes Sundgau souhaite mettre en place un service commun. Conformément à l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé qu’une convention régissant ce service commun soit conclue avec les communes membres intéressées. COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 18 NOVEMBRE 2025
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Ce service juridique propose le conseil et l’assistance auprès des communes quant à leurs interrogations sur différents domaines (commande publique, recherche de subventions, urbanisme, pouvoir de police, état civil…). Le service juridique commun ne traitera pas les contentieux des communes membres. Dans un premier temps et jusqu’au 30 juin 2026, l’utilisation de ce service sera à titre gratuit. A compter du 1er juillet 2026, le service sera refacturé aux communes.
La création d’un service commun sera effective sur la base d’une délibération du Conseil communautaire, d’une délibération du Conseil municipal pour chaque commune concernée, ainsi qu’après signature de la convention par l’ensemble des parties concernées.
Pour rappel, un service commun est géré par la Communauté de Communes, les agents mis à disposition relèvent de l’intercommunalité et du pouvoir disciplinaire du Président.
Le conseil municipal vu les explications de monsieur le maire,
Décide d’adhérer au service juridique commun proposé par la communauté des communes Sundgau par 10 voix pour, une abstention et une voix contre
➢ RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2024 un rapport d’activité.
Il appartient à chaque Maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes Sundgau.
➢ RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET D’ELIMINATION DES DECHETS
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2024 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.
Il appartient à chaque maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 18 NOVEMBRE 2025
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Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets
➢ RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau compétente en assainissement de présenter pour l’exercice 2024 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.
Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.
➢ RAPPORT ANNUEL SUR L’EAU
Le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité de l’eau soumis par le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Heimsbrunn et environs. Il est consultable en mairie par les usagers.
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Heimsbrunn et environs. de présenter pour l’exercice 2024 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 18 NOVEMBRE 2025
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➢ Demande d’approbation des nouveaux statuts de Territoire d’Energie d’ALSACE
Vu les articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux suivants :
→ Arrêté préfectoral n°973051 du 19 décembre 1997, portant création du Syndicat départemental
d’Electricité du Haut-Rhin et les statuts annexés.
→ Arrêté préfectoral n°992887 du 12 novembre 1999, portant modification du périmètre par
adhésion des communes de Courtavon, Geispitzen, Grentzingen et Réguisheim au 1er janvier
2000.
→ Arrêté préfectoral n°003205 du 6 novembre 2000, portant modification de la dénomination du
Syndicat et des statuts pour l’extension à la compétence gaz.
→ Arrêté préfectoral n°2008-352-5 du 17 décembre 2008 portant adhésion de la Ville de
Mulhouse au Syndicat le 1er janvier 2009.
→ Arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2015, portant adhésion de la Communauté de
Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat le 1er janvier 2016.
→ Arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2016, portant adhésion de la Communauté de Communes de
la Vallée de Villé au Syndicat le 1er juillet 2016 et modifiant la dénomination du Syndicat en
Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.
→ Arrêté inter-préfectoral du 12 décembre 2017, portant adhésion de la Ville de Hésingue le 1er
janvier 2018.
→ Arrêté inter-préfectoral du 12 novembre 2019, portant modification des statuts modifiés du
Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.
→ Arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2022, portant modification des statuts et modifiant la
dénomination du Syndicat en Territoire d’Energie Alsace.
→ Arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2023 portant adhésion de la communauté de communes
de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim,
Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim le 1er janvier 2024.
Vu la délibération du Comité Syndical n°2025/34 du 23 septembre 2025 approuvant le projet de
nouveaux statuts et sollicitant l’avis des membres en application de l’article L. 5211-20 du
CGCT ;
Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts de Territoire d’Energie d’Alsace ;
Considérant la volonté de TEA de renforcer son action au profit de ses membres, notamment dans le domaine de la transition énergétique, et la nécessité de clarifier ses compétences et ses domaines d’intervention ;
Considérant la nécessité de modifier la gouvernance de TEA afin de tenir compte de l’évolution du nombre de ses membres, en augmentant le nombre de représentants à l’assemblée délibérante à 50 membres et en modifiant le mode de fonctionnement des suppléants
Le maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés de Territoire d’Energie d’Alsace. COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 18 NOVEMBRE 2025
691
***
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 23 septembre 2025
Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts de Territoire d’Energie d’Alsace.
POINT 6 – ONF
➢ PROGRAMMATION 2027
L’ONF a modifié ses procédures de validation des coupes. Pour l’année 2027 M DAUVERGNE Olivier propose de réaliser un martelage suivi d’une coupe dans la parcelle 9. Le volume envisagé est de 200 m3.
Il propose de diminuer, par rapport au prévision les coupes dans les parcelles 8 c et 6 b. En effet dans ces parcelles beaucoup de frênes malades sont tombés. Ces bois ont été enlevés par contrat. Il n’est donc plus nécessaire de procéder à un éclaircissement.
Le conseil municipal adopte les coupes proposées.
➢ TRAVAUX COUPE ET ENTRETIEN 2026
Pour la coupe 2026 l’ONF va procéder à l’abattage de vieux bois et de bois irréguliers dans la parcelle 10, soit 130m3 de bois, comme prévu au plan d’aménagement.
Monsieur DAUVERGNE Olivier, agent ONF, propose par ailleurs aux élus de renouveler la vente en contrat d’approvisionnement et d’adopter la délibération correspondante. Ce système assure à la commune une garantie d’écoulement.
Le conseil municipal
Approuve la coupe 2026 ainsi que la vente en contrat (Piguet, Nico et Pollmeier).
L’ONF suggère également des travaux sylvicoles avec des dégagements : parcelles 7i, 4c, 7c,8c et des travaux d’entretien en parcelles 3 et 9.
Durant l’année 2026, l’ONF prévoit également des travaux d’entretien sur les accotements et les talus, sur une longueur totale de 3 km.
L’ensemble de ces travaux est estimé à 4 040 € HT. COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 18 NOVEMBRE 2025
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POINT 7 – PERSONNEL
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE « PREVOYANCE » MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN ET PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITÉ À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN RISQUE « PREVOYANCE »
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L827-7 à L827-11 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025 ;
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu les délibérations du 26 mars 2024 et du 8 juillet 2025 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;
Vu la délibération en date du 25 mars 2025 du Conseil Municipal
décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance et approuvant l’accord collectif local signé le 7 février 2025 ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / Relyens ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 18 NOVEMBRE 2025
693
Le Conseil municipal
après en avoir délibéré
Décide :
Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général ;
Article 2 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ayant souscrit au contrat référencé par la convention de participation ;
Article 3 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 25€ par mois
Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation risque Prévoyance proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.
PARTICIPATION A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS
Le maire informe le conseil municipal qu’à compter du 1er janvier 2026, l’obligation de participation financière à la complémentaire santé des agents s’impose à tous les employeurs territoriaux avec un montant qui ne pourra être inférieur à 15,00 €/mois/agent.
Dans l’état actuel des textes, cette participation peut être versée soit aux agents qui ont souscrit un contrat labellisé, soit aux agents qui adhèrent à un contrat souscrit dans le cadre d’une convention de participation (dispositif exclusif pour l’ensemble de la collectivité - soit l’un soit l’autre).
Le Conseil municipal
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Après en avoir délibéré,
FIXE le montant mensuel forfaitaire de la participation de la commune à la complémentaire santé des COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 18 NOVEMBRE 2025
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agents à 30 € par agent, dans la limite du montant de la cotisation à la charge de l’agent.
DECIDE de verser cette participation uniquement aux agents disposant d’un contrat labellisé à leur nom.
DIT que la présente délibération sera applicable avec effet au 1er janvier 2026.
POINT 8 – DIVERS
• Ecole
Sonia WERTH informe le conseil municipal que les activités de l’école vont bon train. La soirée « Halloween » a été une réussite. Elle signale également que la commune, comme chaque année, organisera le goûter de la Saint Nicolas le vendredi 5 décembre.
L’école envisage une sortie de fin d’année. Une demande de subvention est déjà parvenue en mairie. Cette dernière sera étudiée lors de l’élaboration du budget 2026.
• Chasse
Le maire informe le conseil municipal qu’une réunion de la Commission Consultative de la Chasse Communale (4C) s’est tenue en présence des chasseurs, d’un représentant du groupement d’intérêt cynégétique, ainsi que du lieutenant de louveterie.
Il s’avère que peu de dégâts de sangliers sont répertoriés sur notre commune. Les chasseurs nous ont fait part du prix élevé de la chasse sur la commune. Il faut rappeler que ce prix est la conséquence d’une adjudication.
• Bar éphémère
Sonia WERTH précise que le bar sera ouvert les 11 et 12 décembre de 18 h à 21 h. La soirée de vendredi sera animée par l’école de musique de HOCHSTATT qui interprètera des chants de Noël.
Durant ces deux soirs, les colis de Noël pour nos anciens pourront être retirés.
• Sainte Barbe
Le maire informe le conseil municipal que la prise d’arme à l’occasion de la Sainte Barbe se tiendra à FROENINGEN le 6 décembre à 16 h30. Certains pompiers seront mis à l’honneur lors de la cérémonie.
• Georges CLAERR signale que les arbres en bordure du ruisseau venant de l’étang et en bordure de la propriété ALDAGANI ont été taillés. Il propose d’étudier un réaménagement de cette zone
• Frédéric ZIMMERMANN informe le conseil municipal qu’il a assisté à la réunion annuelle des Brigades Vertes. A cette occasion, il a été précisé qu’une demande parviendra en mairie afin d’autoriser les gardes à détenir une arme longue afin d’abréger les souffrances du gibier blessé, le long de la départementale. De plus, les brigades vertes envisagent d’armer les gardes.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20 heures 40 mn.